Immigration temporaire et permanente au Québec : changements à partir du 2 août 2018

Date de publication : 23-07-2018

Auteur

Marie

Les autorités québécoises ont publié la semaine dernière leur nouveau Règlement sur l'Immigration au Québec (dont nous vous parlions il y a quelques mois). Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 2 août prochain. Petit passage en revue des principales mesures sur l'immigration temporaire et permanente au Québec.

Immigration temporaire : des nouveautés concernant le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)

Pour aller travailler temporairement au Québec pour un employeur spécifique, les travailleurs ont deux solutions.

  • Obtenir un permis de travail exempté d'Etude d'Impact sur le Marché du Travail - EIMT - (comme le PVT, le permis Jeunes Pro ou encore le permis Stage coop, par exemple).
  • Obtenir un permis de travail "fermé" où l'employeur doit obtenir une EIMT.

Dans ce dernier cas, le candidat au permis de travail fermé doit obtenir un Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ), avant de présenter une demande de permis de travail au Canada. Auparavant, pour certains types d'emplois, l'employeur ne devait pas forcément fournir d'informations relevant d'un contrat de travail (nombre d'heure, salaires, congés...).

À partir du 2 août 2018, les employeurs devront fournir un contrat de travail (signé par l'employeur et le demandeur de permis de travail soumis à une EIMT pour le Québec) dans le cadre de la demande de Certificat d'Acceptation du Québec. Le contrat de travail devra contenir de nombreux éléments :

  • Durée du contrat de travail ;
  • lieu de l'emploi ;
  • description des tâches ;
  • salaires, forme et régularité du versement ;
  • horaires de travail ;
  • vacances et congés ;
  • modalités de licenciement et de démission ;
  • avantages sociaux (assurance maladie, congés spécifiques, logement le cas échéant, frais de transports depuis et vers le pays d'origine...) ;
  • Et d'autres informations encore.

Le but affiché par les autorités du Québec ? "De mieux protéger les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires ainsi que de renseigner les employeurs au sujet de leurs responsabilités à leur égard".

Immigration permanente : nouveau fonctionnement du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés

Les autorités du Québec modifient le fonctionnement de leur Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés et l'attribution du Certificat de Sélection du Québec (CSQ), première étape pour ceux qui souhaitent obtenir la résidence permanente au Québec. Ce programme reste basé sur un système de points qui vous sont attribués en fonction d'éléments objectifs et vérifiables (âge, niveau de scolarité, domaine de formation, expérience professionnelle, maîtrise du français et de l'anglais, séjours précédents au Québec, membre de la famille proche au Québec...) mais le principe du "Premier arrivé, premier servi" est remplacé au profit de "Déclarations d'intérêt".

Toute personne qui dépassera le seuil éliminatoire (des critères et un nombre de point minimum pour être éligible à l'immigration au Québec) pourra déposer une "Déclaration d'intérêt" (DI). Elle rejoindra alors une "Banque de déclarations d'intérêt" pendant une période maximum de 12 mois. Selon votre nombre de points, votre place dans le classement et les besoins en matière d'immigration au Québec, vous pourriez recevoir une invitation à présenter une demande.

  • Si vous êtes invité à présenter une demande, vous aurez alors 90 jours pour soumettre votre demande de Certificat de Sélection du Québec.
  • Si, au bout de 12 mois, vous n'avez pas reçu d'invitation à présenter votre demande, votre Déclaration d'Intérêt sera retirée de la banque de déclarations d'intérêts. Vous devriez toutefois être en mesure de déposer une nouvelle DI dans le bassin.

Ce système ressemble un peu au système Entrée Express, qui sélectionne une grande partie d'immigrants économiques dans le reste du Canada (hors Québec).

Avec ce nouveau système, les objectifs des autorités québécoises sont doubles :

  • Organiser une immigration en sélectionnant les "meilleurs profils" en fonction de leurs besoins.
  • Réduire le temps de traitement des demandes pour ceux qui auront reçu une invitation à présenter leur demande de Certificat de Sélection du Québec. Le ministre de l'immigration du Québec prévoit que le traitement des demandes de CSQ présentées sous cette nouvelle forme sera inférieur à 12 mois (auquel il faudra évidemment ajouter les délais de traitement au niveau fédéral, qui sont actuellement de 17 mois).

Immigration permanente : élargissement du "Programme de l'Expérience Québécoise - Travailleurs" à toutes les catégories d'emploi

Outre le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), il existe d'autres façons d'obtenir le Certificat de Sélection du Québec au titre de l'immigration économique. Le Programme de l'Expérience Québécoise(PEQ) est l'un d'eux.

Ce programme, créé en 2010, permet de bénéficier d'une procédure accélérée d'obtention du Certificat d'Acceptation du Québec, sans avoir à prendre en compte une grille de points comme pour le PRTQ. Initialement, ce programme s'adressait aux personnes ayant acquis au moins 12 mois d'expérience de travail au Québec (sur les 24 derniers mois). L'expérience d'emploi, devait, jusqu'à maintenant, concerner un emploi "spécialisé", c'est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la Classification Nationale des Professions du Canada. Ces personnes, pour pouvoir présenter une demande de CSQ, devaient occuper cet emploi à plein temps au moment de la présentation de leur demande.

À partir du 2 août 2018, l'expérience d'emploi de 12 mois au cours des 24 derniers mois n'aura plus à être de niveau A ou B ou de genre 0 de la classification des professions. Les emplois de niveau C et D seront également éligibles au Programme de l'Expérience Québécoise. Les candidats devront toujours occuper l'emploi à plein temps au moment de la présentation de leur demande. Le nombre de personnes éligibles au PEQ devrait donc augmenter dans les prochains mois.

Il reste toutefois encore quelques flous sur l'emploi en question. En effet, dans le cadre du Programme de l'Expérience Québécoise mise en place en 2010, il était possible d'avoir acquis cette expérience avec un ou plusieurs employeurs La formulation dans les textes législatifs était la suivante :

"b) il occupe, au moment de la présentation de sa demande, un emploi à temps plein au Québec d’un niveau de compétence supérieur à C, au sens de la Classification nationale des professions, et a occupé un tel emploi durant une période totalisant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de sa demande;"

Dans la nouvelle version, voici la formulation :

"2° il occupe effectivement un emploi à temps plein au Québec et a occupé cet emploi durant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande;"

Nous ignorons donc si l'expérience ne devra concerner qu'un seul et même type d'emploi (il est peu probable qu'ils acceptent des candidatures avec 12 mois d'expérience dans des emplois très différents les uns des autres), mais surtout si elle sera reconnue en cas d'employeurs multiples. Sur ce dernier point, nous préférons attendre les instructions qui seront publiées sur le site des autorités québécoises le 2 août 2018.

Par ailleurs, les titulaires de permis de travail ouverts en tant que conjoints de fait de travailleurs qualifiés ou d'étudiants étrangers seront également éligibles au Programme de l'Expérience Québécoise, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Immigration temporaire : de nouveaux programmes pour les investisseurs et les entrepreneurs

Si vous souhaitez immigrer au Québec pour y investir, monter ou reprendre une entreprise, deux programmes peuvent vous intéresser :

  • Le programme des investisseurs.
  • Le programmes des entrepreneurs.

Le programme des investisseurs s'adressent aux personnes qui sont prêtes à investir des sommes importantes au Québec. Le nouveau règlement oblige les investisseurs à disposer de fonds propres plus importants (2 millions de dollars canadiens, contre 1,6 millions actuellement) et être prêt à investir également une somme plus importante (1,2 millions de dollars canadiens, contre 800 000 dollars actuellement) au moyen d'une convention d'investissement auprès d'une filiale d'Investissement Québec. Il s'agit d'un placement à terme sur 5 ans.

Les candidats doivent aussi répondre à des critères en fonction de leur niveau de scolarité, de leur âge, de leurs connaissances en français et en anglais, de séjours précédents au Québec ou des membres de leur famille qui y vivraient. Il doit obtenir au moins 40 points sur une grille spéciale pour les investisseurs (disponible ici).

Le programme des entrepreneurs est grandement repensé : il va être, à partir du 2 août 2018, divisé en 2 volets :

  • Un volet destiné à la création d'entreprises innovantes au Québec qui reçoivent une aide d'un "accélérateur d'entreprises, d'un incubateur d'entreprises ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire".
  • Un volet destiné à la création et reprise de petites et moyennes entreprises au Québec. L'entrepreneur devra gérer l'entreprise ou participer à sa gestion. Ce volet implique un "contrat de dépôt", c'est-à-dire un dépôt que devra effectuer l'entrepreneur pour le démarrage de son entreprise. L'entrepreneur devra fournir une évaluation de son projet d'entreprise sur une période de 36 mois suivant son arrivée au Québec comme résident permanent.

Comme pour le programme des investisseurs, les entrepreneurs doivent atteindre un certain nombre de points sur une grille spéciale pour les entrepreneurs (disponible ici).

Quid des 5 000 places pour la saison 2017-2018 sur Mon Projet Québec ? 

Les personnes soumises à des quotas pour pouvoir présenter leur demande de CSQ n'ont pas pu présenter de demande sur l'interface Mon Projet Québec depuis plus d'un an maintenant. La saison 2017-2018, qui devait avoir lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 n'a vu aucune période d'ouverture de soumission des demandes entre ces dates. Les autorités québécoises ont annoncé que la saison 2017-2018 serait prolongée jusqu'au 15 août 2018.

Sur le site des autorités québécoises, il est toujours indiqué "Précisions à venir" alors que le nouveau système des Déclarations d'intérêt doit entrer en vigueur dans une dizaine de jours.

Un certain nombre de questions sont actuellement en suspens pour les personnes qui se sont inscrites sur Mon Projet Québec et qui attendent de soumettre leur demande pour la saison 2017-2018.

Est-ce que la mise en place du nouveau système des Déclarations d'Interêt à partir du 2 août signifie que la période de réception des demandes de la saison 2017-2018 devrait ouvrir dans les tous prochains jours ? Est-ce que cela signifie que les gens qui ont un compte sur Mon Projet Québec seront soumis au nouveau système de la Déclaration d'intérêt pour la saison 2017-2018 ?

Malheureusement, nous n'avons aucune réponse à ces différentes questions.

Mise à jour : le 2 août 2018, à 00:26, les autorités québécoises ont fait cette annonce sur l'interface Mon Projet Québec :

Mon-projet-quebec-ARRIMA

Il est donc prévu l'apparition prochaine d'un nouveau portail, appelé ARRIMA, qui devrait être en mesure de gérer les candidats au Programme Réguliers des Travailleurs Qualifiés avec la mise en place de la Déclarations d'Intérêt.

Nous vous recommandons fortement de suivre les autorités québécoises dans les toutes prochaines semaines pour être au courant des dernières informations :

Nous les relaierons également sur notre compte Twitter et note page Facebook PVTistes.net Canada.

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30 Commentaires

Sandy
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J’avoue que personnellement du coup je ne sais plus quoi faire. Nous étions partis sur un hors quota une fois sur place, mais là… Doit-on faire une DI avant de partir si ils ouvrent les quotas en Août ou bien tenter le nouveau PEQ l’année prochaine quitte à perdre le bénéfice de nos TCF mais avec un traitement du CSQ beaucoup plus rapide… Nous en saurons plus le 2 Août…

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