Interview de Florence Caussé-Tissier du MAEDI : le PVT pour les Français

C’est au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) que l’on retrouve l’équipe en charge de la négociation et du suivi des accords de Programme Vacances-Travail (PVT). A la tête de cette équipe, Florence Caussé-Tissier, à qui nous avons posé quelques questions sur ce programme qui séduit de plus en plus de jeunes Français.

Le PVT est apparu dans les années 1980. En France, il a fallu attendre 1999. Pouvez-vous nous parler de son évolution ?

En 1999, deux premiers accords PVT ont été signés par la France : l’un avec le Japon (le 8 janvier 1999) ; l’autre avec la Nouvelle-Zélande (le 2 juin 1999). Depuis lors, la liste des accords conclus n’a cessé de s’accroître. A ce jour, onze accords ont été signés (Japon, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie, Corée du Sud, Argentine, Russie, Hong-Kong, Brésil, Chili et Colombie). L’accord avec le Chili est entré en vigueur le 1^er novembre 2015. Ce sera prochainement le cas pour le Brésil et la Colombie.

Ces chiffres témoignent du succès grandissant de ces programmes auprès de nos concitoyens.

Généralement, comment les pays sont-ils ciblés pour de nouveaux accords ?

L’engagement de négociation résulte d’un commun accord entre la France et le pays partenaire identifié, en fonction de la vitalité des échanges et des formes de coopération déjà existantes. Côté français, l’avis du ministère de l’Intérieur, compétent pour gérer l’entrée et le séjour des étrangers en France, s’avère indispensable.

Comment se déroulent les négociations, la signature et l’entrée en vigueur de ces accords ?

Côté français, les négociations sont menées par le MAEDI en lien étroit avec le ministère de l’Intérieur. Côté délégation étrangère, nos interlocuteurs sont des représentants de l’Ambassade à Paris du pays concerné, assistés le cas échéant par un représentant venu de leur capitale.

Les séances de négociation se tiennent plutôt à Paris, surtout si nos interlocuteurs étrangers sont francophones. Elles peuvent être aussi organisées par visio-conférence avec la capitale du pays concerné, ce qui permet plus facilement d’associer des représentants à la fois de notre ambassade (ou consulat) et des ministères compétents du pays concerné.

Les échanges se déroulent dans un climat confiant et constructif. L’enjeu est notamment d’expliciter notre réglementation en matière de délivrance de visa, d’accès à l’emploi ; il est aussi de bien comprendre le cadre juridique qui prévaut dans le pays partenaire. C’est une étape importante dans la discussion car c’est ce qui permet de débloquer d’éventuels points d’incompréhension pour, in fine, trouver le point d’équilibre dans le dispositif qui sera retenu. Rien ne vaut le dialogue !

Une fois que les discussions ont abouti, chaque capitale fait effectuer une ultime vérification par ses juristes spécialisés en droit international public (pour la France : direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères) et s’assure de la concordance linguistique car l’Accord doit transcrire exactement les mêmes dispositions, dans les langues qui font foi.

Une cérémonie de signature est organisée dans le pays concerné ou à Paris, généralement en marge de visites effectuées à haut niveau. L’entrée en vigueur est effective lorsque toutes les conditions prévues par l’Accord sont réunies. Côté français, cela se traduit par la publication d’un décret au JO, sans qu’il soit besoin de faire approuver l’Accord par le Parlement.

Côté étranger, l’accord peut nécessiter selon le cas une ratification parlementaire pour son entrée en vigueur. C’est le cas du PVT Brésil, signé le 12 décembre 2013, pour lequel les formalités françaises d’entrée en vigueur ont été effectuées. En revanche, cet accord n’a pas encore reçu l’approbation du parlement brésilien, la procédure étant en cours.

Qui signe ces accords de PVT ?

Dans la pratique, ces accords, qui sont des accords intergouvernementaux, sont signés à niveau ministériel.

Plusieurs cas de figure existent : côté français, le signataire peut être le ministre des Affaires étrangères. Cela a été le cas pour nos Accords avec la Nouvelle-Zélande en 1999, la Russie en 2009, l’Argentine en 2011, Hong-Kong en 2013, le Brésil en 2013, le Chili en 2015.

Il s’est trouvé aussi le cas où le signataire fût un autre ministre : le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères (Australie en 2003), la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (accord de mobilité des jeunes Canada en 2013), le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’Etranger (Matthias FEKL – accord Colombie en 2015).

Avec @manuelvalls et mon homologue Cecilia Alvarez , signature d un programme visa vacances travail pour les 18/30ans pic.twitter.com/2egrXoihFa

— Matthias Fekl (@MatthiasFekl) 25 Juin 2015

Enfin, certains PVT ont été signés par le Secrétaire général du MAEDI (Japon en 1999) et l’ambassadeur de France en Corée du Sud (accord PVT Corée signé en 2008).

Comment sont déterminés les quotas ?

Les quotas sont déterminés d’un commun accord par la France et le pays partenaire. Ils sont réévalués régulièrement, en tant que de besoin.

Pourquoi le PVT est-il proposé jusqu’à 30 ans seulement (sauf pour le Canada) ? Des changements sont-ils prévus ? A quoi s’attendre pour le Chili et la Colombie ?

La limite d’âge est fixée à 30 ans, l’idée du PVT étant de permettre à des jeunes de découvrir, en complément de leur cursus de formation, le mode de vie et la culture de l’autre pays pendant une période maximum d’un an. Il est intéressant d’avoir à l’esprit que, en sens inverse, certains pays avec lesquels nous avons négocié ont une conception différente de la nôtre : au-delà de 25 ans, les jeunes sont considérés comme étant entrés dans la vie active.

Il n’est pas à ce jour projeté par les acteurs concernés de rendre certains accords PVT accessibles à des jeunes de plus de 30 ans.

Les accords PVT Chili et PVT Colombie ont été signés respectivement le 8 juin 2015 et  le 25 juin 2015. Ils ne bénéficient effectivement qu’aux jeunes ressortissants des pays signataires âgés de 18 à 30 ans.

Quelle est l’actualité des accords en cours ? (PVT Brésil, négociations de nouveaux accords de PVT pour les Français…) 

En ce qui concerne l’accord franco-brésilien, les procédures ont été achevées en France mais tel n’est pas encore le cas à Brasilia : le calendrier d’approbation parlementaire a pris du retard, mais nous avons bon espoir que tout sera enfin achevé dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, des négociations PVT se poursuivent notamment avec le Mexique et Taiwan.

Enfin, une bonne nouvelle : des négociations avec l’Uruguay vont débuter tout bientôt !

Pour certains pays, il y a plus de pvtistes en France que de pvtistes français à l’étranger, comment expliquez-vous ce phénomène ?

En 2014, les pays dans lesquels le nombre de pvtistes étrangers en France a été supérieur au nombre de pvtistes français à l’étranger sont : la Corée et la Russie.

Pour la Corée, l’engouement des Coréens pour la France peut s’expliquer par le fait que ces jeunes sont nombreux à chercher à compléter leur formation universitaire par une expérience à l’étranger et à profiter d’un accord souple qui leur offre un accès direct à l’emploi. Pour la Russie, la faiblesse des échanges de jeunes entre la France et la Russie peut s’expliquer également par le manque d’information de part et d’autre sur l’accord de migration professionnelle de 2009.

Concernant les conditions d’attractivité de la France vis-à-vis des pvtistes étrangers, la suppression de l’obligation de détenir une autorisation provisoire de travail prévue par le décret du 18 août 2014 (en cours de formalisation dans les accords avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande) dynamisera, nous l’espérons, le nombre de pvtistes étrangers dans notre pays.

Qui est en charge de la promotion du PVT France ? Vers qui peuvent se tourner les pvtistes étrangers en recherche d’information ? 

Les représentations diplomatiques et consulaires français à l’étranger assurent la promotion du PVT France sur leur site internet. Les pvtistes étrangers peuvent en particulier consulter les sites internet de nos postes en Australie, au Canada et au Japon.