JP et Stage coop Canada 2015 : les démarches des employeurs

Article publié le 21-02-2015.

Edit du 27 novembre 2015 : Les informations contenues dans cert article ne sont plus à jour : les démarches que les employeurs doivent effectuer ont évolué. Désormais, ces démarches s'effectuent via le nouveau portail de l'employeur sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour en savoir plus

Il y a un peu plus d'une semaine, nous vous expliquions que des frais supplémentaires pourraient être à prévoir pour les employeurs recrutant des candidats au JP et au Stage. L’information publiée ces derniers jours par les autorités canadiennes confirme de plus en plus cette information et les nouvelles démarches des employeurs liées à ces frais commencent à être de plus en plus claires. Si nous avons bien compris les informations publiées sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, voici à quoi devraient ressembler les démarches à effectuer par les employeurs.

A l'inverse du PVT, les catégories Jeunes Professionnels (JP) et Stage coop international donnent accès à des permis de travail fermés (liés à un employeur), exemptés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

A partir de 2015, en plus de vous fournir une offre d'emploi (l'équivalent d'une promesse d'embauche) que vous devrez soumettre à l'étape Kompass et MonCIC, votre employeur doit faire de nouvelles démarches supplémentaires dans le cadre de votre demande de permis de travail (étape MonCIC). Les instructions ont été publiées sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada il y a quelques jours.

Cet article ne concerne en aucune façon les candidats au PVT, puisqu'il s'agit d'un permis de travail ouvert (qui ne vous lie pas à un employeur). Les candidats au PVT sont de leur côté concernés par une augmentation des frais de 100 dollars.

Fournir une offre d'emploi / de stage (étape Kompass)

Comme expliqué sur le site d'Expérience Internationale Canada, l'employeur doit vous fournir une offre d'emploi / de stage contenant un certain nombre d'informations obligatoires pour la première étape sur Kompass :

  • Le nom, l'adresse et les autres coordonnées de l'entreprise ;
  • la date à laquelle l'offre a été rédigée ;
  • le titre du poste offert ;
  • une description des fonctions du poste et des modalités d'emploi (y compris le salaire brut ou le taux horaire, les heures de travail et la date de début et de fin du contrat de travail) ;
  • le nom, le titre et la signature de l'employeur ;
  • votre nom et prénom.

L'offre d'emploi doit en outre être rédigée sur le papier à en-tête de l'employeur ou porter le sceau de la compagnie ou être marquée de son numéro d'entreprise.

Si un élément venait à manquer, votre offre d'emploi / de stage pourrait être considérée comme incomplète et votre demande pourrait être rejetée.

Les autorités canadiennes fournissent un modèle pour aider les employeurs à rédiger leur offre d'emploi. Il n'est bien évidemment pas obligé de l'utiliser, mais cela peut être un bon point de départ.

Cette offre sera redemandée ensuite sur l'interface MonCIC.

Nouveauté Jeunes Pro : à partir de 2015, l'emploi offert aux candidats à la catégorie Jeunes Professionnels doit faire partie des catégories A, B ou 0 de la classification nationale des professions (les candidats à la catégorie Stage coop international ne sont pas concernés). Comme les années précédentes, l'emploi doit toujours être dans votre domaine de compétences. Pour en savoir plus.

Nouveauté à partir du quota 2015 : les frais de conformité de l'employeur (étape MonCIC)

C'est une grosse nouveauté pour Expérience Internationale Canada. Le gouvernement a met en place à partir du 21 février 2015 une nouvelle démarche pour les employeurs recrutant des travailleurs étrangers avec un permis de travail fermé exempté d'EIMT (étude d'impact sur le marché du travail). Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop international font partie des permis de travail fermés exemptés d'EIMT.

Avant 2015, lors de l'étape sur MonCIC, vous deviez fournir une offre d'emploi simple (la même que celle présentée sur Kompass). A partir du 21 février 2015, vous devrez fournir, en plus de cette offre d'emploi, une copie du formulaire "Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)".

Pour obtenir ce document, les employeurs vont donc avoir trois démarches supplémentaires à faire :

  • Payer des "frais relatifs à la conformité de l'employeur".
  • Fournir une offre d'emploi à Citoyenneté et Immigration Canada (sous la forme d'un formulaire).
  • Une fois ces deux démarches effectuées, il doit vous fournir une copie du formulaire d'offre d'emploi envoyé à CIC. Vous devrez ensuite soumettre cette copie sur MonCIC en même temps que le reste de votre demande de permis de travail (à la seconde étape de votre demande).

Employeur : payer les frais relatifs à la conformité de l'employeur

Premièrement, l'employeur doit payer les frais de 230 dollars sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada. A l'issue de cette étape, il doit recevoir un numéro de reçu.

Employeur : fournir l'offre d'emploi sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada

Important

Il est parfaitement inutile que votre employeur paie les frais dès maintenant : d'une part, aucune catégorie n'est encore ouverte et d'autre part, ce formulaire ne devrait être demandé en principe qu'à la seconde étape de votre demande, sur MonCIC. Pour le moment, prenez donc simplement le temps de lui expliquer la démarche.

Une fois le paiement effectué, l'employeur doit remplir le formulaire "Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)". L'employeur peut trouver le formulaire sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada à la rubrique "Autres demandes". C'est le formulaire IMM 5802.

Pour aider les employeurs dans leurs démarches, les autorités canadiennes fournissent un document d'aide pour remplir le formulaire. C'est un document très utile pour permettre aux employeurs de remplir la demande sans commettre une erreur.

Note technique pour l'ouverture du document PDF

Le document PDF étant encodé, vous pourriez avoir un message d'erreur à l'ouverture du document depuis votre navigateur Internet, vous invitant à mettre votre version d'Adobe Reader à jour. Le plus simple est de changer de navigateur. Si cela ne fonctionne toujours pas, enregistrez le document sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec Adobe Reader.

Particularités liées à Expérience Internationale Canada :

  • Notez que les employeurs recrutant des travailleurs étrangers sous les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international ne disposent pas d'une dispense des frais relatifs à la conformité des employeurs. Dans la partie consacrée au reçu du paiement (l'encadré 3), ils doivent fournir le numéro de reçu indiqué à l'issue du paiement des frais.
  • Pour l'encadré 21, l'employeur doit sélectionner "Expérience internationale Canada - R205(b). Le code C21 de dispense d'EIMT s'affichera alors automatiquement dans l'encadré 22.

Une fois ce formulaire rempli, L'employeur doit cliquer sur le bouton "Soumettre par courriel" pour transférer ce document aux autorités canadiennes. Certaines informations contenues (et encodées) dans le PDF s'afficheront automatiquement sur le courriel.

Candidat aux catégories Jeunes Professionnels et Stage coop International : transmettre une copie du formulaire Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d'EIMT

Une fois que l'employeur a transmis le document aux autorités canadiennes, celui-ci doit absolument vous fournir une copie du formulaire IMM 5802 et une copie du reçu du paiement. Vous devrez soumettre ces documents lors de votre demande de permis de travail sur MonCIC (l'étape 2 de votre demande de JP ou de stage coop international).

Ces démarches permettront aux autorités canadiennes de relier ensemble :

  • Votre demande de permis de travail ;
  • le formulaire IMM 5802 que votre futur employeur a transmis aux autorités canadiennes ;
  • les frais que celui-ci a payé sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si votre demande de permis de travail venait à être refusée, les frais de 230 dollars seraient remboursés à votre employeur.

Attention ! 

La mise en place de tels frais vous expose malheureusement à des arnaques de la part de "brouteurs" (arnaqueurs sur Internet) qui pourraient vous demander, dans le cadre d'une arnaque bien ficelée où ils vous feraient miroiter une offre d'emploi ou de stage, de payer ces frais de 230 dollars canadiens en transmettant la somme via Mandat cash ou Western Union. Attention, ce sont des arnaques ! L'argent n'est pas traçable avec ce type de transfert et vous risqueriez en outre de ne jamais obtenir votre permis de travail tant convoité.

Surtout, ces frais sont à la charge de l'employeur, et non du candidat. C'est donc normalement à l'employeur de payer ces frais et non à vous.

Où retrouver les instructions officielles à ce sujet ?

Article publié initialement le 20 février 2015. 

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#965770

Si j'en crois ce document-ci: Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Ce que j'en comprend: Notre petite demande de visa jeune professionnel risque d'être fortement bouleversé cette année. Avant même de pouvoir faire les démarches, il faudra que notre employeur enregistre, valide son offre auprès du gouvernement canadien et passe à la caisse une première fois.

Seuleument ensuite pourrons-nous faire notre demande de visa. La question est donc: les démarches pour enregistrer cette offre d'emploi arriveront-elle suffisamment à l'avance pour que l'on est le temps de le faire avant l'ouverture des JPs ou se retrouvera-t-on a stresser en attendant notre recu et en regardant les quotas fondrent.

Je commence à être plutôt énervé par l'obscurité dans laquelle on nous maintient, tant au niveau des dates que des démarches.

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#965790

Message de segfaulterr
Si j'en crois ce document-ci: Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Ce que j'en comprend: Notre petite demande de visa jeune professionnel risque d'être fortement bouleversé cette année. Avant même de pouvoir faire les démarches, il faudra que notre employeur enregistre, valide son offre auprès du gouvernement canadien et passe à la caisse une première fois.

Seuleument ensuite pourrons-nous faire notre demande de visa. La question est donc: les démarches pour enregistrer cette offre d'emploi arriveront-elle suffisamment à l'avance pour que l'on est le temps de le faire avant l'ouverture des JPs ou se retrouvera-t-on a stresser en attendant notre recu et en regardant les quotas fondrent.

Je commence à être plutôt énervé par l'obscurité dans laquelle on nous maintient, tant au niveau des dates que des démarches.
Salut !
Merci pour ton message... ca clarifie un peu les démarches j'ai l'impression.... le formulaire que les employeurs devront remplir est meme dispo en ligne: http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5802F.pdf

PVTistes, vous confirmez ?

PS: dans les catégories du formulaires, EIC est bien présent...

PPS: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5802FTOC.asp

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Marie
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#965791

Message de capuls
Salut !
Merci pour ton message... ca clarifie un peu les démarches j'ai l'impression.... le formulaire que les employeurs devront remplir est meme dispo en ligne: http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5802F.pdf

PVTistes, vous confirmez ?
On en a parlé ici il y a quelques jours :
https://pvtistes.net/canada/des-frai...ionale-canada/
En gros, on aimerait bien attendre une confirmation d'EIC (sur la page d'EIC ou dans les démarches) à ce niveau là pour pouvoir plus en parler.

Mais comme la mise en place de cette nouvelle étape ne débutera que le 21 février, pour l'instant, on n'a que peu d'infos.
Il y a aussi un guide à destination des employeurs :
Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Si on a bien compris le truc, ça ne se fera que lors de la seconde étape (sur MonCIC).
En gros, l'employeur devra aller sur le site de CIC et payer des frais de 230 dollars. Une fois le paiement effectué, il aura un numéro de reçu.
Ce numéro de reçu, il devra l'indiquer (en plus de plein d'autres infos) sur ce fameux formulaire.
En bas de ce formulaire déjà encodé, il y a un bouton "soumettre la demande par courriel". En cochant dessus, il pourra choisir sa boîte mail et envoyer un email déjà encode aux autorités canadiennes...

Une fois que c'est fait, il pourra soumettre au candidat au JP ou une stage, une copie de ce formulaire.
Cette copie, elle remplacera l'offre d'emploi sur MonCIC (toujours si on a bien compris).
La copie de ce formulaire permettra de faire le lien entre :
- les frais payés par l'employeur
- le formulaire de l'employeur
- la demande de permis de travail du candidat.

Mais là encore, ça reste encore incertain. Il faut surtout attendre le 21 février, date de mise en place de cette nouvelle réforme.

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#965793

Message de Lamarie
On en a parlé ici il y a quelques jours :
https://pvtistes.net/canada/des-frai...ionale-canada/
En gros, on aimerait bien attendre une confirmation d'EIC (sur la page d'EIC ou dans les démarches) à ce niveau là pour pouvoir plus en parler.

Mais comme la mise en place de cette nouvelle étape ne débutera que le 21 février, pour l'instant, on n'a que peu d'infos.
Il y a aussi un guide à destination des employeurs :
Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Si on a bien compris le truc, ça ne se fera que lors de la seconde étape (sur MonCIC).
En gros, l'employeur devra aller sur le site de CIC et payer des frais de 230 dollars. Une fois le paiement effectué, il aura un numéro de reçu.
Ce numéro de reçu, il devra l'indiquer (en plus de plein d'autres infos) sur ce fameux formulaire.
En bas de ce formulaire déjà encodé, il y a un bouton "soumettre la demande par courriel". En cochant dessus, il pourra choisir sa boîte mail et envoyer un email déjà encode aux autorités canadiennes...

Une fois que c'est fait, il pourra soumettre au candidat au JP ou une stage, une copie de ce formulaire.
Cette copie, elle remplacera l'offre d'emploi sur MonCIC (toujours si on a bien compris).
La copie de ce formulaire permettra de faire le lien entre :
- les frais payés par l'employeur
- le formulaire de l'employeur
- la demande de permis de travail du candidat.

Mais là encore, ça reste encore incertain. Il faut surtout attendre le 21 février, date de mise en place de cette nouvelle réforme.
Oui j'avais bien lu votre article, mais c'est vrai que cette page là donne quand meme beaucoup d'info supplémentaires...notamment que la lettre est supprimée au profit du formulaire, que toutes les démarches se font en ligne, et également cela donne des infos sur les informations à fournir par l'employeur, ce qui n'était pas le cas du premier avis.

Par contre, arrêtez moi si je dis n'importe quoi, ou si je m'emballe, mais du coup j'ai l'impression que les frais de 230$, c'est moins sûr..je m'explique:

Dans le tableau: dispense des frais de conformité pour les employeurs ( Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) )
sont présents les candidats au programme "accords culturels" (employeurs donné) R205b

Or cette page mentionne que EIC fait partie de cette catégorie. Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Emploi réciproque ? Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21)

Ce que j'en conclus (sans doute bien trop hativement) c'est que les employeurs de JP et stages pourraient etre exemptés de payer ces frais.... Peut-être que interpréte un peu trop, mais tout ceci me parait finalement assez logique, vu le principe même de ces permis...

Ah et le "code de dispense C21" est celui qui apparaît lorsqu'on sélectionne EIC dans le formulaire.

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Marie
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#965794

Message de capuls
Par contre, arrêtez moi si je dis n'importe quoi, ou si je m'emballe, mais du coup j'ai l'impression que les frais de 230$, c'est moins sûr..je m'explique:

Dans le tableau: dispense des frais de conformité pour les employeurs ( Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) )
sont présents les candidats au programme "accords culturels" (employeurs donné) R205b

Or cette page mentionne que EIC fait partie de cette catégorie. Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Emploi réciproque ? Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21)

Ce que j'en conclus (sans doute bien trop hativement) c'est que les employeurs de JP et stages pourraient etre exemptés de payer ces frais.... Peut-être que interpréte un peu trop, mais tout ceci me parait finalement assez logique, vu le principe même de ces permis...
C'est pour ça qu'on ne les partage pas directement, pour justement éviter ce genre de confusion.
Là, EIC n'est pas un accord culturel. La page où tu es ramené, c'est le code de dispense C20.
EIC, c'est le code de dispense C21, donc apparemment, les employeurs des participants à EIC (JP et stages) ne sont pas concernés par la dispense de frais.

J'ose espérer que les équipes d'EIC vont rapidement réagir quand aux nouvelles consignes (sil y en a effectivement) car là, avec ce qu'ils ont publié, ça risque de partir dans tous les sens.

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#965797

Je ne comprends pas, je lis bien code de dispense C21 à la page que je t'ai indiquée et dans le formulaire... bref, c'est sur qu'il faut attendre le 21 février et les informations officielles, c'est juste humain de se raccrocher aux miettes que CIC laisse trainer, vu les enjeux...

Pice jointe 25733

Pice jointe 25734

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Marie
31.9K 9.2K
#965824

Message de capuls
Je ne comprends pas, je lis bien code de dispense C21 à la page que je t'ai indiquée et dans le formulaire... bref, c'est sur qu'il faut attendre le 21 février et les informations officielles, c'est juste humain de se raccrocher aux miettes que CIC laisse trainer, vu les enjeux...
Justement : tu n'arrives pas sur la page C21 directement. Tu n'accès à la page C21 qu'en suivant le lien qui se trouve sur l'autre page (et donc, ça n'est pas le même code de dispense...

Surtout, en bas de la même page, il y a une partie intitulée "ententes culturelles". Je pense que c'est de ça qu'il s'agit...

Mais je suis d'accord, c'est très chelou la façon dont tout ceci est présenté !

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#965827

Oui, ca c'est sûr, c'est chelou... Bon, plus que 2 petits jours pour avoir des informations dignes de ce nom (j'espere)....allez EIC, parle nous ! ouvre toi !
En tout cas, bon courage à vous les admin, cette période d'attente et de questionnements doit être intense pour vous aussi!

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Jessica
73 12
#965927

Message de capuls
Je ne comprends pas, je lis bien code de dispense C21 à la page que je t'ai indiquée et dans le formulaire... bref, c'est sur qu'il faut attendre le 21 février et les informations officielles, c'est juste humain de se raccrocher aux miettes que CIC laisse trainer, vu les enjeux...

Pice jointe 25733

Pice jointe 25734
Quand je vois la question 23 du formulaire je me demande bien ce qu'ils attendent comme réponse...
Ils demandent aussi une durée prévue de l'emploi qui me pose problème comme je suis en CDD de remplacement et que je ne connais pas la date de retour de la personne...

Par contre petite question existe t-il une durée minimum pour le JP ou peut-on faire un JP pour 2 mois?

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#966015

Je n'arrive pas à visualiser le pdf du formulaire 5802 et j'ai pourtant mis mon Adobe Reader à jour. Quelqu'un pourrait-il l'uploader ici ? Merci !

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