La demande d’autorisation provisoire de travail (APT) disparait

Date de publication : 16-09-2013

Auteur

isa

Pour consulter les informations à jour (2015) concernant l’APT, merci de consulter cet article : Obtenir une autorisation provisoire de travail (pour les PVTistes en France).

Les échanges entre le Sénateur Richard Yung et le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont été très fructueux. Nous apprenons aujourd’hui non seulement que le PVT France-Taïwan est en passe d’être enfin signé, mais aussi que, vraisemblablement, les ressortissants étrangers n’auront plus besoin de solliciter la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)  afin de demander une autorisation provisoire de travail (APT) après avoir obtenu une offre d’emploi. Cette démarche, en plus d’être compliquée, alourdissait considérablement le principe du Permis Vacances-Travail. Les Argentins et Sud-Coréens n’ont jamais été concernés par ces démarches mais les Canadiens, les Australiens, les Néo-Zélandais, les Japonais et les Hongkongais venant en France en PVT devaient passer par ces formalités.

La suppression de cette étape permettra à tous les ressortissants étrangers bénéficiaires du PVT en France d’avoir le droit de travailler sans autorisation de travail ! Le PVT suffira donc pour travailler légalement, et vaut pour une autorisation de travail pendant toute la durée de votre visa !

Par ailleurs, un décret en Conseil d’Etat modifiera l’article R. 5221-3 du code du travail, par l’ajout d’un point 15° précisant qu’un visa de long séjour portant les mentions “vacances-travail” et “dispense temporaire de carte de séjour” vaut autorisation de travail pendant la durée de validité du visa, au bénéfice de tous les jeunes étrangers engagés dans un programme “vacances-travail”.

Source : Richard Yung, Sénateur des Français du Monde

Grâce à l’allègement des formalités pour travailler en France, nous espérons que les PVTistes étrangers seront de plus en plus nombreux à découvrir la France ! Nous vous tiendrons au courant dès que l’article du code du travail est modifié.

6 Commentaires

jmdesp
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Quand je suis arrivé sur le site, cette page est la première que j’ai vu sur l’APT. Alors je rajoute un message de mise à jour de la situation actuelle. Oui, l’article R. 5221-3 a été mis à jour en Août 2014 *mais* en pratique ça n’est pas suffisant pour toutes les DIRECCTE ! Il semble que l’interprétation soit que les accords internationaux bilatéraux prennent le pas sur le décret, ou simplement les DIRECCTE attende d’avoir reçu une instruction leur indiquant qu’elle ne doivent plus demander l’APT. Pour le Canada, suite à un accord supplémentaire signé en janvier 2015, ça devrait être bon mais il vaut mieux se renseigner d’abord. Dans tous les cas, la situation semble se décanter, mais il faut pour l’instant encore passer voir chaque DIRECCTE pour vérifier dans chaque cas ce qu’il considèrent.
annabelle
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EST ce que s est effectif à ce jour?
stefc
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Bonjour! Cet information est super utile, merci bien. J’aimerais savoir s’il y a un site où je peux voir ce qui se passe avec la modification du Code du Travail? En fait, je suis Australienne et en ce moment, je suis en train de trouver un boulot mais franchement, je pense que avec tout l’administration que un employeur doit faire afin d’employe un PVTiste – c’est beaucoup trop compliqué pour l’employeur et à leur avis, ca ne vaut pas la peine d’employer un PVTiste – c’est un dommage! En tout cas, si quelqu’un connaît comment je peux voir si on a encore besoin de demander une autorisation provisoire de travail, je serais très reconnaissant. Merci beaucoup en avance! Stef
stefc
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Et bien sur, je peux deja voir qu’il n’a pas encore éte modifié 🙁 mais peut la legislation est en train? http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495568&dateTexte=&categorieLien=cid
Hyacinthe
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Quand on voit le temps que ça prend pour faire entrer en vigueur le nouvel accord, je n’ose même pas imaginer combien de temps ça va prendre avant que le Code du Travail soit modifié par Décret. Zootopia, il serait bon de modifier le titre de l’article en « L’ATP *va* disparaitre pour les PVTistes » car à l’heure actuelle, ce n’est toujours pas le cas.
isa
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Ou alors « disparaît d’ici 2017 » 😉

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