L’Accord Canada-France signé en 2013 est en vigueur pour les ressortissants Canadiens

Date de publication : 27-04-2015

Auteur

Marie

Les renseignements concernant l’Accord Canada-France sur la mobilité des jeunes, c’est-à-dire le PVT en France, ont récemment été mis à jour dans le site Web de l’ambassade de France à Ottawa. De plus, les renseignements sur l’Accord, qui se trouvaient avant dans la section Relations bilatérales, ont été déplacés dans la section Présence française - Services consulaires.

Voici un résumé des changements.

Conditions de participation

  • Il n’est plus nécessaire de résider « habituellement » au Canada au moment de faire la demande
  • Il faut être titulaire d’un passeport canadien valide au moins six mois après la fin de votre séjour.
  • Il n’est plus obligatoire, mais plutôt recommandé de prendre une assurance responsabilité civile (l’attestation d’assurance a été retirée de la trousse de demande)

La durée des séjours

En vertu de l’Accord de 2013, les ressortissants Canadiens continuent de bénéficier des mêmes types de visa qu’avant. Les changements concernant la durée des séjours sont les suivants :

  • Lors de la première demande, tous les visas sont délivrés pour une durée de 4 à 12 mois au choix du demandeur, au lieu de 3 à 12 mois.
  • Il est possible de bénéficier de trois visas au total, pour une durée maximale de 36 mois.
  • Les séjours en vertu du visa 3A et du visa 3D peuvent être d’une durée maximale continue ou discontinue de 24 mois.
  • Les séjours en vertu du visa 3B et du visa 3C peuvent être d’une durée maximale continue ou discontinue de 36 mois.

Le tableau suivant explique en détails les changements pour chaque type de visa :

Démarches pour prolonger la durée de séjour

Il n’est plus requis de retourner au Canada pour prolonger son séjour en France pour les nouveaux titulaires d'un PVT France de 2015.

Il faut demander la prolongation de son séjour auprès de la préfecture qui dessert son lieu de résidence deux mois avant l’expiration de son premier visa. La préfecture remettra une carte de séjour de temporaire d’une durée maximum de 12 mois aux titulaires des visas 3A, 3B et 3C et remettra une autorisation provisoire de séjour de droit commun de 12 mois aux titulaires du visa 3D.

Titulaires du visa 3D (Programme vacances-travail)

L’obligation de détenir une autorisation de travail provisoire a été retirée. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre à la DIRECCTE. Cependant, les étapes quatre à six du guide sur les Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT) continuent de s’appliquer.

Personnes à charge

L’Accord de 2013 ne comprend pas de disposition spécifique sur les personnes à charge qui accompagnent un titulaire de visa en vertu de l’Accord. Si elles satisfont aux exigences, ces personnes à charge pourraient vous accompagner en France en demandant un visa dans le cadre de l’Accord ou un visa long séjour pour tourisme ou simple visite.

Pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité pour un visa long séjour, consultez le site Web du consulat qui dessert votre région de résidence.

Les participants qui ont obtenu un visa en vertu de l’Accord de 2003

Pour le moment, le site de l’ambassade indique que seuls les titulaires d’un visa Perfectionnement jeunes professionnels en vertu de l’Accord 2003 peuvent demander une prolongation de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence dans la limite autorisée par l’accord de 2003 qui était de six mois.

Oui, nous le savons. Un flou demeure en ce qui concerne la situation des Canadiens qui ont obtenu un visa autre que celui de Perfectionnement en vertu de l’Accord de 2003. Mais nous continuons de chercher des infos à ce sujet.

D’autres questions?

 Nous vous conseillons premièrement de lire (et relire) attentivement la page sur l’Accord de 2013 sur le site Internet de l'ambassade de France au Canada. .

Si vous avez toujours des questions, des doutes ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, communiquez directement avec le consulat français au Canada qui dessert votre région de résidence pour obtenir des précisions.

Lorsque vous avez obtenu une réponse du consulat, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page. Vous pouvez aussi laissez un message sur la réponse que vous avez reçue dans la discussion sur les changements qui s’appliquent aux Canadiens dans le forum.

Remarque : Le dossier Obtenir son PVT France a été mis à jour pour tenir compte de ces changements.

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