L’accord France-Canada adopté par le Parlement français

Date de publication : 15-05-2014

Auteur

Marie

Après l'Assemblée Nationale le 5 mai dernier, c'était ce matin au tour du Sénat d'adopter le projet de loi permettant à la France de ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Le vote du projet de loi par les sénateurs, ce matin à 9 h 35 valide le texte de loi suivant :

Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Rappel des principales mesures de l'accord France-Canada

  • La durée du PVT va passer de 12 à 24 mois.
  • La durée du permis Jeunes Professionnel va passer de 18 à 24 mois
  • Il ne sera plus possible de cumuler un PVT et un JP.
  • Il sera possible de cumuler un Stage et un PVT ou un Stage et un JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d'été pour les Français va disparaître
  • Les Canadiens n'auront plus à revenir au Canada entre deux programmes de l'accord
  • Les PVTistes canadiens n'auront plus à faire de demandes d'autorisation provisoire de travail (APT) en France.

Retrouvez l'intégralité des mesures dans notre article : En avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Rappel : l'augmentation de la durée du séjour ne concerne pas les participants à l'Expérience Internationale Canada de 2014 vu qu'ils partent encore cette année sous les termes de l'accord de 2003.

— Amb Canada France (@AmbCanFrance) 26 Novembre 2013

Un accord signé il y a plus d'un an !

Un très long cheminement a précédé le vote de la loi permettant la ratification du nouvel accord :

6 mai 2009 : à l'occasion d'une commission mixte franco-canadienne, la décision est prise de renégocier le précédent accord du 3 octobre 2003.

Entre 2011 et 2012 : 3 séances de négociations ont permis de mettre en forme le nouvel accord.

14 mars 2013 : Valérie Fourneyron, alors Ministre française des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Bal Gosal, Ministre d'Etat délégué auprès du ministre du patrimoine canadien signent officiellement l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

8 mai 2013 : une copie de l'accord sur la mobilité des jeunes est déposé au Bureau de la Chambre des Communes du Canada.

14 février 2014 : le texte de loi permettant la ratification de l'accord est présenté en Conseil des Ministres. Dans la foulée, il est déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale. A cette occasion, nous avions pu enfin découvrir en avant-première les termes de l'Accord.

9 avril 2014 : ln député et un sénateur sont nommés rapporteur pour étudier le texte.

18 avril 2014 : le gouvernement engage une procédure accélérée du projet de loi pour faciliter une adoption rapide.

30 avril 2014 : le député Patrice Martin-Lalande rend son rapport au nom de la commission des affaires étrangères. Il est adopté par la commission.

5 mai 2014 : le texte de loi est adopté par l'Assemblée Nationale à 16 h 06. Le texte est déposé au Sénat le 6 mai 2014.

7 mai 2014 : le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées présente le rapport de Jean-Claude Requier sur le texte de loi. Le rapport est adopté en commission.

15 mai 2014 : le texte de loi est adopté définitivement par le Sénat.

Et maintenant ? 

Maintenant, la loi doit être promulguée au Journal officiel pour entrer en vigueur et ainsi être ratifiée officiellement par le gouvernement français (et oui, ça ne s'arrête jamais).

Quand aurons-nous des informations sur l'application du nouvel accord pour les anciens et actuels participants ? 

Nous n'en savons rien pour le moment. Nous ignorons quelles vont être les conséquences du nouvel accord sur les participations actuelles et anciennes obtenues grâce à l'accord de 2003.

Dans son rapport rendu le 30 avril 2014, le député Patrice Martin-Lalande faisait état de "dispositions transitoires" pour les participants sous les termes de l'accord de 2003 mais celles-ci n'ont à l'heure actuelle pas été détaillées. Seuls les gouvernements français et canadiens pourront nous en dire plus dans les semaines ou les mois à venir.

 

68 Commentaires

Joel
0 9
Bonjour! J’ai reçu le PVT Canadiens, et je suis maintenant à Ottawa! Lorsque je suis allez sur le coté Etats-Unis et ensuite Canada, j’ai seulement reçu un permis d’un an et non deux ans comme attendu! Est-ce que ceci est arrivé à quelqu’un d’autre?? Merci! Joël
X
249 421
Bonjour Joël, Un article a été publié à ce sujet le mois dernier (https://pvtistes.net/canada/arrivee-au-canada-pvt-jp-trop-court/). Je pense que vous y trouver les réponses que vous cherchez. Si vous avez des toujours questions, il serait préférable de les poser à la fin de cet article plutôt que celui-ci; vous aurez plus de chances d’obtenir un suivi des autres membres.
X
249 421
*Je voulais plutôt écrire : « vous y trouverez » et « Si vous avez toujours des questions »
Claire
0 8
Ouin… J’aurai bien aimé qu’ils en profitent pour enlever la contrainte (ne faire qu’un pvt aussi …) dommage pour moi!
Zafer
1 17
moi j’hesite meme à prendre mon pvt la, c vrai que cest plus tenat lanne pro ( 2ans ). Si en tant que pvt 2014, on e pourra pa demander un Jp, on sfait vraiment avoir :(((
larousse
2.2K 4.6K
Pas de SMS…
larousse
2.2K 4.6K
@Nicolas: si tu as lu l’article et les 3 pages de commentaires, tu sais que personne ne connait la réponse à cette question…même pas moi!
Caroline
2 22
Etant en Juillet, avons nous plus d’infos concernant les mesures transitoires? savez vous si notre situation  » Cumul PVT + JP » pour nous pvtistes 2014 est un sujet de travail aupres de nos chers décisionnaires EIC ? :)
larousse
2.2K 4.6K
Il faudra attendre. Le EIC 2015 va ouvrir en décembre et nos sommes en juillet…c’est les vacances pour tout le monde et c’est encore loin 😉 Patience!
Caroline
2 22
Ahhh oui effectivement, on saura a ce moment la.. Merci pour l’info, désolée pour le dérangement 😉
larousse
2.2K 4.6K
Pas de problème! 😉
Nicolas
7 45
Pour me rassurer, j’imagine qu’il n’appliquerons pas la non possibilité de cumuler PVT et JP pour les PVT de l’année 2013 ou 2014 (ceux qui n’ont qu’un an) ? Parce sinon l’EIC y perd au change là… Je vais suivre cette affaire de près en tout cas !
stéphane
0 5
Les pvtistes de cette année 2014 ne pourront pas bénéficier de la durée de 12 mois mais pourront ils par conséquent cumuler PVT et JP ?
Marie
9.9K 33.1K
Bonjour Stéphane, comme nous le disons dans l’article (et à de multiples reprises dans les commentaires, nous n’en savons rien.
stéphane
0 5
Merci de votre réponse rapide, en effet j’ai pas lu tous les commentaires désolé :-(
Magali
29 127
Perso, je garde espoir et j’enverrai ma demande pour un JP 2015 après mon PVT 2013 !!!! 😉 Bon courage à tous pour l’attente et profitez à fond de votre PVT, ça passe trop vite !!!!! :)
Laura
10 87
Il n’y a pas que les PVTistes 2014 mais également tous ceux des années précédentes qui envisageait un JP par la suite, donc espérons que cela sera valable mais il n’y a pas de raison qu’ils refusent ce ne serait pas très cool… ^^ Moi je tiens à enchainer un JP sinon c’est clair que je serais trop dégoutée vu la galère qu’on a passé pour avoir ce PVT!
larousse
2.2K 4.6K
C’est pas gagné disons…je suis d’avis que le gouvernement préfère pousser les gens à avoir des AMT plutôt, d’où la restriction du JP pour les anciens pvtistes.
Denis
1.3K 4.5K
Je vais paraitre un peu rabat joie mais je trouve que les nouveaux accords sont beaucoup moins bien que les anciens… Les PVTs de 2 ans c’est cool mais est-ce vraiment la meilleure solution quand il y a 10 fois plus de candidats que de places disponibles ? N’aurait-il pas mieux valu d’augmenter les quotas tout en les laissant à 1 an ? De plus 2 ans ça reste moins que 1 an + 18 mois de JP… Quant aux JP justement, vu la difficulté pour trouver un emploi à distance, ça perd beaucoup d’intérêt à mon avis… Sans parler du nombre de gens qui vont débarquer en touriste à la recherche d’un emploi en JP…
Mickaël
27 210
Effectivement, dans un souci de donner une chance à un plus grand nombre de candidat, 2 ans ne semble pas une avancée. D’ailleurs, il serait intéressant de connaître la durée moyenne de présence des PVtistes au Canada, ainsi que les projets à la suite d’un PVT. Par contre, il est peut-être plus facile pour le Canada, voire plus approprié, d’avoir le quota actuel de français sur son sol que le double sur un an. J’avais lu que le Canada avait une politique d’immigration équilibrée entre les différentes régions du monde. Le PVT ne s’inscrit peut-être pas dans cette politique d’immigration mais il y permet un accès facile. Ne connaissant que récemment ces sujets, j’ai retenu une chose qui incombe à la France, c’est de promouvoir bien plus notre pays et ainsi avoir un levier, si le nombre de PVTiste canadien en France augmente, pour répondre à la demande des français.
Vanessa
910 2.5K
il est clair qu’on ne peut pas satisfaire tout le monde. les quotas ne peuvent pas etre augmentés car comme il a été dit précédemment, il n’y a pas suffisamment de Canadiens qui viennent en France en PVT.
Gilles
0 11
Je suis d’accord avec toi , mais a vrai dire cela ne m’étonne pas , il ferme petit a petit l’accès au français ! Et c’est compréhensible vue le nombre de français qui immigre chaque année ! Car le « PVT » et pour la plus part d’entre nous un accès à l’immigration , et ça il l’on bien compris d’où le jp qui disparaît , ainsi que la diminution des résidence permanente ….
larousse
2.2K 4.6K
En effet. Je pense aussi qu’ils veulent recentrer les participants sur les vrais objectifs du programme. PVT pour voyager sans attentes professionnelles, JP pour se perfectionner dans son domaine tout en découvrant une autre culture.
Denis
1.3K 4.5K
à Larousse : oui, mais en même temps des PVT de 2 ans ça fait aussi beaucoup « transition pour attendre la RP »… Le parcours PVT – PEQ – BO420 – RP semble déjà bien tracé. 2 ans de PVT en mode découverte/van/voyages/petits boulots ça me parait beaucoup. Sinon je ne plaide pas pour une augmentation des quotas, loin de là, mais je pense que pour le même nombre de français présent au pays en même temps, ça aurait pu être mieux. à Mickael : c’est une très bonne question la durée de présence des PVTistes… Un certain nombres utilisent leur PVT pour quelques mois, d’autres repartent vite parce qu,ils sont déçus (et je ne vais certainement pas les blâmer, chacun fait ce qu’il veut de son PVT et même pour un voyage qui avorte au bout de 3 semaines ce n’est pas du gâchis, c’est une expérience tout aussi intéressante). Donc 2 ans ça fera encore plus de temps de « perdu » pour tout ces demandeurs… Ma conclusion : cet accord est une grosse avancée pour le Canada surtout (nouvelles mesures concernant le PVT France et au final pas vraiment plus de français au Canada sauf pour celles et ceux qui sont sélectionnés par le Québec, une autre province ou le Canada pour immigrer) – pour la France, c’est plutôt un recul de mon point de vue.
Mickaël
27 210
Coucou !! Gilles, j’ai pas l’impression qu’ils cherchent à fermer la porte aux français. Les quotas restent les mêmes. Après, il faudra faire un choix entre PVT et JP. La durée de 2 ans laisse à chacun le temps (un luxe) de se décider sur un prolongement ou non. Pour les RP, ils cherchent à rendre la procédure moins longue et rajustent en fonction. Et en France, bah ! … ça va pas durer, disons max 10 ans de mi figue mi raisin, voire moins si on se bouge (structurellement). Larousse, même si tu es bien mieux placé que moi pour ce genre de sujet, je pense qu’ils laissent le choix (un luxe) entre un PVT (je sais pas trop ce que je veux faire me balader, travailler, …) et un JP (j’ai un projet professionnel, je me lance puisqu’on me donne ma chance). A la suite de quoi, il est possible dans les 2 cas de continuer (RP) ou de rentrer (expériences pour le C.V). Et donc, je trouve qu’ils donnent plus de facilité (souplesse) aux gens pour se décider à immigrer ou non. Denis, à mon sens connaître le temps de présence et le projet à l’issu d’un PVT font parti des éléments à connaître pour faire évoluer un tel programme. Qui continu le débat … :) :)
larousse
2.2K 4.6K
Oui, c’est ce que je dis aussi, le candidat aura le choix entre un PVT et un JP, ensuite, il faut rappeler que ces deux visas ne sont pas obligatoires pour faire une RP. Beaucoup de gens vont directement vers la RP vous savez. Mais c’est une procédure beaucoup plus engageante qu’un PVT (ce qui peut effrayer le candidat qui ne sait pas trop où il va). Un autre point à tenir en compte: le statut de pvtistes restreint de plus en plus l’obtention d’un emploi qualifié. Un pensez-y bien à ceux qui ont comme premier objectif de faire une vraie carrière.
larousse
2.2K 4.6K
@denis: Un recul, je ne pense pas. Je trouve le programme PVT extrêmement généreux par rapport à celui offert par les autres pays.
Michael
1 45
Youhoouuuuu !!! Me reste plus qu’à attendre la session 2015 … J’ai hâte ! 😀

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