L’accord France-Canada adopté par le Parlement français

Date de publication : 15-05-2014

Auteur

Marie

Après l'Assemblée Nationale le 5 mai dernier, c'était ce matin au tour du Sénat d'adopter le projet de loi permettant à la France de ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Le vote du projet de loi par les sénateurs, ce matin à 9 h 35 valide le texte de loi suivant :

Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Rappel des principales mesures de l'accord France-Canada

  • La durée du PVT va passer de 12 à 24 mois.
  • La durée du permis Jeunes Professionnel va passer de 18 à 24 mois
  • Il ne sera plus possible de cumuler un PVT et un JP.
  • Il sera possible de cumuler un Stage et un PVT ou un Stage et un JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d'été pour les Français va disparaître
  • Les Canadiens n'auront plus à revenir au Canada entre deux programmes de l'accord
  • Les PVTistes canadiens n'auront plus à faire de demandes d'autorisation provisoire de travail (APT) en France.

Retrouvez l'intégralité des mesures dans notre article : En avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Rappel : l'augmentation de la durée du séjour ne concerne pas les participants à l'Expérience Internationale Canada de 2014 vu qu'ils partent encore cette année sous les termes de l'accord de 2003.

— Amb Canada France (@AmbCanFrance) 26 Novembre 2013

Un accord signé il y a plus d'un an !

Un très long cheminement a précédé le vote de la loi permettant la ratification du nouvel accord :

6 mai 2009 : à l'occasion d'une commission mixte franco-canadienne, la décision est prise de renégocier le précédent accord du 3 octobre 2003.

Entre 2011 et 2012 : 3 séances de négociations ont permis de mettre en forme le nouvel accord.

14 mars 2013 : Valérie Fourneyron, alors Ministre française des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Bal Gosal, Ministre d'Etat délégué auprès du ministre du patrimoine canadien signent officiellement l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

8 mai 2013 : une copie de l'accord sur la mobilité des jeunes est déposé au Bureau de la Chambre des Communes du Canada.

14 février 2014 : le texte de loi permettant la ratification de l'accord est présenté en Conseil des Ministres. Dans la foulée, il est déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale. A cette occasion, nous avions pu enfin découvrir en avant-première les termes de l'Accord.

9 avril 2014 : ln député et un sénateur sont nommés rapporteur pour étudier le texte.

18 avril 2014 : le gouvernement engage une procédure accélérée du projet de loi pour faciliter une adoption rapide.

30 avril 2014 : le député Patrice Martin-Lalande rend son rapport au nom de la commission des affaires étrangères. Il est adopté par la commission.

5 mai 2014 : le texte de loi est adopté par l'Assemblée Nationale à 16 h 06. Le texte est déposé au Sénat le 6 mai 2014.

7 mai 2014 : le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées présente le rapport de Jean-Claude Requier sur le texte de loi. Le rapport est adopté en commission.

15 mai 2014 : le texte de loi est adopté définitivement par le Sénat.

Et maintenant ? 

Maintenant, la loi doit être promulguée au Journal officiel pour entrer en vigueur et ainsi être ratifiée officiellement par le gouvernement français (et oui, ça ne s'arrête jamais).

Quand aurons-nous des informations sur l'application du nouvel accord pour les anciens et actuels participants ? 

Nous n'en savons rien pour le moment. Nous ignorons quelles vont être les conséquences du nouvel accord sur les participations actuelles et anciennes obtenues grâce à l'accord de 2003.

Dans son rapport rendu le 30 avril 2014, le député Patrice Martin-Lalande faisait état de "dispositions transitoires" pour les participants sous les termes de l'accord de 2003 mais celles-ci n'ont à l'heure actuelle pas été détaillées. Seuls les gouvernements français et canadiens pourront nous en dire plus dans les semaines ou les mois à venir.

 

68 Commentaires

garry
1 44
Bonjour marie: les personnes en liste d’attente pour le pvt 2014 passeront elles en priorité pour le pvt 2015, ou c’est le retour à la case départ pour tout le monde ?
Marie
9.9K 33.1K
Je pense (mais je ne peux en aucun cas le garantir bien sûr), que ça sera retour à la case départ pour tout le monde en fait. Genre une nouvelle année : les gens devront refaire une nouvelle candidature. Je ne peux bien sûr pas le garantir (je ne suis en aucun cas l’ambassade ou une représentante de l’Etat français ou canadien), mais ça me semblerait le plus logique au regard de leur façon de fonctionner en règle général.
Mickaël
27 210
Merci pour l’info détaillée et ce suivi au long cours ! 🙂
Francois
3K 3.9K
Je comprends votre stress ami PVTistes mais s’il vous plait essayez de lire les commentaires et les reponses apportees par la staff, nous en sommes bientot a 2 pages de discussions et a chaque fois ce sont les 2-3 meme questions qui sont posees. Une lecture rapide permettrait d’obtenir la reponse 😉
Sébastien
39 1.1K
Ok Yoshi mais si on fait un PVT 2014 est-ce qu’on peut ensuite enchainer avec un JP apres ou pas du coup ?
Marie
9.9K 33.1K
Argh : c’est justement ça ce qu’il dit : si tu prends la peine de lire, tu verras que pour l’instant : on ne peut pas répondre à cette question puisqu’il n’y a aucune information sur les « dispositions transitoires ».
Sébastien
39 1.1K
Non mais c’était juste pour niaiser ce maudit dino ! :-p
Marie
9.9K 33.1K
Ah le bougre, tu veux nous rendre chèvre (ça m’avait traversé l’esprit à vrai dire, mais je me suis dit que si tu posais la question sans smiley, tu était ptêt ben sérieux ;).
Sébastien
39 1.1K
J’avais mis un smiley qui n’a pas été pris en compte. 🙁 Désolé Marie je ne voulais vraiment pas vous rajouter du boulot à toi ou au staff, ce que vous faites est topissime ! 🙂
Marie
9.9K 33.1K
T’inquiètes, je ne l’ai pas pris mal du tout 🙂
Francois
3K 3.9K
Tu l’auras voulu Seb, aux grands maux les grands remedes: lachez les moderatrices! 😀
Soufiane
18 94
bonjour a tous je vais peut etre me repeter encore mais pour ceux qui on l accord de 2003 avons nous une chance d acceder au Jeune Pro comme il avais parler l autre fois d un dispositive transitoires donc pourrons nous en beneficier ????je trouve rien a ce sujet !!!!!
Lucie
1.7K 4.1K
Je vais sans doute me répéter mais comme indiqué dans l’article nous en savons rien pour le moment 😉
Murielle
43 819
Merci pour cet article. Pas mal de bonnes choses pour les prochains partants. Maintenant ne reste plus qu’à espérer que les pvtistes 2014 ne soient pas lésés.
Alexandre
11 62
Merci pour l’info, en espérant que la fournée PVT 2014 (dont je fais parti) ne tank pas trop 🙂
Vanessa
910 2.5K
c’est chouette ca !!!!
Quentin
2 17
Yes pardon j’avais pas lu la fin 😉
Quentin
2 17
Le PVT et le permis jeune pro ne peuvent plus etres cumules pour les prochaines sessions. Mais qu’en est il des Pvtistes 2014? Peuvent ils postuler pour un jeune pro l année prochaine ?
Lucie
1.7K 4.1K
Comme indiqué dans l’article on ne sait pas encore
Cédric
226 353
c ‘est marqué que c’est traité ss le traité de 2003 donc en 2003 pvt+ jp c’t ok non
Mathieu
11.2K 21K
Merci Marie de suivre tout ça de près pour nous 🙂

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