L’accord France-Canada adopté par le Parlement français

Date de publication : 15-05-2014

Auteur

Marie

Après l'Assemblée Nationale le 5 mai dernier, c'était ce matin au tour du Sénat d'adopter le projet de loi permettant à la France de ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Le vote du projet de loi par les sénateurs, ce matin à 9 h 35 valide le texte de loi suivant :

Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Rappel des principales mesures de l'accord France-Canada

  • La durée du PVT va passer de 12 à 24 mois.
  • La durée du permis Jeunes Professionnel va passer de 18 à 24 mois
  • Il ne sera plus possible de cumuler un PVT et un JP.
  • Il sera possible de cumuler un Stage et un PVT ou un Stage et un JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d'été pour les Français va disparaître
  • Les Canadiens n'auront plus à revenir au Canada entre deux programmes de l'accord
  • Les PVTistes canadiens n'auront plus à faire de demandes d'autorisation provisoire de travail (APT) en France.

Retrouvez l'intégralité des mesures dans notre article : En avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Rappel : l'augmentation de la durée du séjour ne concerne pas les participants à l'Expérience Internationale Canada de 2014 vu qu'ils partent encore cette année sous les termes de l'accord de 2003.

— Amb Canada France (@AmbCanFrance) 26 Novembre 2013

Un accord signé il y a plus d'un an !

Un très long cheminement a précédé le vote de la loi permettant la ratification du nouvel accord :

6 mai 2009 : à l'occasion d'une commission mixte franco-canadienne, la décision est prise de renégocier le précédent accord du 3 octobre 2003.

Entre 2011 et 2012 : 3 séances de négociations ont permis de mettre en forme le nouvel accord.

14 mars 2013 : Valérie Fourneyron, alors Ministre française des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Bal Gosal, Ministre d'Etat délégué auprès du ministre du patrimoine canadien signent officiellement l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.

8 mai 2013 : une copie de l'accord sur la mobilité des jeunes est déposé au Bureau de la Chambre des Communes du Canada.

14 février 2014 : le texte de loi permettant la ratification de l'accord est présenté en Conseil des Ministres. Dans la foulée, il est déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale. A cette occasion, nous avions pu enfin découvrir en avant-première les termes de l'Accord.

9 avril 2014 : ln député et un sénateur sont nommés rapporteur pour étudier le texte.

18 avril 2014 : le gouvernement engage une procédure accélérée du projet de loi pour faciliter une adoption rapide.

30 avril 2014 : le député Patrice Martin-Lalande rend son rapport au nom de la commission des affaires étrangères. Il est adopté par la commission.

5 mai 2014 : le texte de loi est adopté par l'Assemblée Nationale à 16 h 06. Le texte est déposé au Sénat le 6 mai 2014.

7 mai 2014 : le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées présente le rapport de Jean-Claude Requier sur le texte de loi. Le rapport est adopté en commission.

15 mai 2014 : le texte de loi est adopté définitivement par le Sénat.

Et maintenant ? 

Maintenant, la loi doit être promulguée au Journal officiel pour entrer en vigueur et ainsi être ratifiée officiellement par le gouvernement français (et oui, ça ne s'arrête jamais).

Quand aurons-nous des informations sur l'application du nouvel accord pour les anciens et actuels participants ? 

Nous n'en savons rien pour le moment. Nous ignorons quelles vont être les conséquences du nouvel accord sur les participations actuelles et anciennes obtenues grâce à l'accord de 2003.

Dans son rapport rendu le 30 avril 2014, le député Patrice Martin-Lalande faisait état de "dispositions transitoires" pour les participants sous les termes de l'accord de 2003 mais celles-ci n'ont à l'heure actuelle pas été détaillées. Seuls les gouvernements français et canadiens pourront nous en dire plus dans les semaines ou les mois à venir.

 

68 Commentaires

Jessica
12 62
woups désolée j’avais raté cette partie là! j’attendrai donc qu’ils donnent plus d’infos !
Yohann40
1 5
Merci pour le récapitulatif, mais sauf erreur de ma part cela ne prend pas du tout en compte le nombre de places? avez vous plus d’infos ou ça sera donné au dernier moment??
Marie
9.9K 33.1K
On n’a pas plus d’infos sur le nombre de place. Dans les différents rapports, il est question des quotas, mais c’est plus dans le sens suivant : il y un trop grand déséquilibre entre le nombre de Français partant au Canada et le nombre de Canadiens venant en France. Tant que ce déséquilibre demeurera, il ne sera pas vraiment envisageable d’augmenter les quotas apparemment. En gros : il faut que plus de Canadiens viennent en France pour que plus de Français puisse partir au Canada.
Yohann40
1 5
ok merci pour l’explication!!
Jessica
12 62
Merci pour ces infos. Par contre, cela s’applique t-il dès maintenant ? Je viens d’obtenir mon PVT et je compte partir en Septembre : si j’ai bien compris je ne peux pas faire de JP ensuite ??
Marie
9.9K 33.1K
Quand on parle de « participants actuels », nous parlons de tous ceux qui obtiennent le PVT 2014 (donc tu en fais partie). Tu n’auras donc normalement pas un PVT de 2 ans (d’après ce qu’a dit l’ambassade en novembre dernier). Et pour la possibilité de faire un JP ensuite, comme on le dit dans l’article : nous n’en savons absolument rien. Il n’y a absolument aucune information actuellement disponible qui fasse part des fameuses « mesures transitoires ». Comme on le dit dans l’article, ils y ont apparemment pensé, mais rien n’a été détaillé.
Anthony
3 8
Reste plus qu’à attendre quelles conséquences cela va avoir sur les PVTistes de 2014 ! en espérant qu’on ai pas tout les points négatifs de l’accord sans quelques points positifs 🙂
delphine
6 72
est il possible de souscrire un jp en étant en amt?
Marie
9.9K 33.1K
Je ne comprends pas ta question…
delphine
6 72
si je trouve un travail en septembre par le biais du visa de travail fermé( AMT) est ce que je pourrais m’inscrire par la suite pour un visa jeune pro ?
larousse
2.3K 4.8K
Oui, tu peux, le permis avec AMT n’a aucun lien avec l’EIC.
Amélia
32 212
Merci pour ce récapitulatif… Cette accord est une bonne chose pour les années à venir. Mais pour les PVTistes 2014, pas de 24 mois, et pas non plus la possibilité de faire un JP après ? si c’est ça, je regrette d’avoir été dans les chanceux à avoir obtenu mon PVT cette année, c’est un cadeau empoisonné :/
Sylvain
0 6
J’ai le même sentiment que toi Amélia… si quelqu’un a des infos !
Bodhiradh
3 14
Je suis dans la même situation, c’est vraiment dommage … Reste à profiter pleinement des opportunités de cette année !
Céline
1.8K 3K
ça serait dommage en effet mais pour l’instant on ne sait absolument pas comment ça va se passer pour la fournée 2014, donc ne nous désolons pas trop vite ! 🙂
Caroline
4 21
J’aimerais être optimiste comme toi…j’espère qu’on ne nous fera pas mariner très longtemps à ce sujet! Enfin, bonne nouvelle pour les futurs PVTistes 🙂
Joris
8 17
Un cadeau empoisonné qui sent quand même très bon le printemps, aux rythme des tam-tam et des victoires des canadiens 😉 Go HABS Go !! Je suis aussi dans ton cas, j’espère que j’aurais la possibilité d’enchaîner avec un JP … sinon on aura vraiment été la fournée maudite des PVTistes … du début à la fin …
katia
179 3.3K
une bonne nouvelle 🙂 il était temps 😀
Damien
136 2.7K
je plussoiiiiie, ma perruque blonde frétille

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