La loi approuvant l’accord France-Canada entrée en vigueur !

Date de publication : 28-05-2014

Auteur

Julie

Il y a deux semaines, l'accord France-Canada de 2013 était adopté au Parlement. Hier, la loi n° 2014-534 a été publiée au Journal Officiel, passant officiellement les PVT et permis Jeunes Professionnels à 24 mois pour la session 2015.

Rappel des principales mesures de l’accord France-Canada

  • Passage de la durée du PVT  de 12 à 24 mois.
  • Passage de la durée du permis Jeunes Professionnel de 18 à 24 mois
  • Vous ne pourrez plus cumuler un PVT et un permis JP.
  • Vous pourrez cumuler un permis Stage et un PVT ou un permis Stage et un permis JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d’été pour les Français n'existera plus.
  • Les Canadiens n’auront plus l'obligation de revenir au Canada entre deux programmes de l’accord.
  • Les PVTistes canadiens n’auront plus à faire de demande d’autorisation provisoire de travail (APT) en France à chaque emploi trouvé.

Pour plus de précisions, consultez notre article consacré au texte de ce nouvel accord France-Canada.

Qu'en est-il des anciens EICistes ?

Si vous avez obtenu un PVT ou un JP en 2014 ou précédemment, nous ne savons pas encore à quel permis vous pourrez prétendre dès 2015 ni pour quelle durée. Nous nous tiendrons informés dès que l'information sera disponible.

63 Commentaires

jade
3 85
merci , mon ami a presque fini ses 24 mois (pvt renouvelé 1 fois 1 an); donc il ne peut plus faire de jeune pro? son patron veut le garder en cdi, quelles sont ses options pour rester?
Julie
4.8K 14.1K
En effet, il va devoir se renseigner sur les autres visas de travail en France. Ca risque d’être plus compliqué mais ce n’est pas impossible non plus.
jade
3 85
Peut-on cumuler pvt et jeune professionnel pour les canadiens en france? si oui, est-ce 24 mois max pour les 2 visas cumulés ou 24 mois max par visa ? merci beaucoup
Marie
9.8K 33.1K
Salut Jade, Oui, il est possible de cumuler JP et PVT pour les Canadiens en France. Toutefois, si c’est le cas, alors ça sera 12 mois de PVT et 12 mois de JP.
Anna
0 2
Est ce que quelqu’un en sait plus sur le cumul car sur le site canadien http://www.cic.gc.ca/english/work/iec/eligibility.asp?country=fr&cat=yp il ne précise à aucun moment que l’on ne peut pas cumuler.
Marie
9.8K 33.1K
Si si, ils le précisent sur la page du PVT : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/eic/admissibilite.asp?country=fr&cat=wh  » À titre de citoyen français, vous pouvez participer au programme Vacances-travail qu’une seule fois. S’il s’agit de votre première participation, vous pouvez participer à EIC une fois de plus par l’entremise de la catégorie de stages coopératifs à l’international, si vous répondez aux critères d’admissibilité. » Expérience Internationale Canada, c’est : le PVT, le JP et le Stage coop. S’ils disent que tu as le droit qu’à une seule participation supplémentaire dans le cadre d’un Stage coop, c’est que tu n’as pas le droit de cumuler le PVT et le JP. .
Stéphanie
3 36
je vous assure que non la mobilité francophone n’était pas possible dans mon cas (des aides juridiques ont essayé de m’aider notamment au centre francophone de Toronto). Là où je travaille ma francophonie n’a aucune valeur, Je n’ai pas fait d’études dans les cat A, B ou 0 et ne suis « que « team member » actuellement, C’est mon évolution dans la bôite en tant que superviser qui va me permettre d’appliquer pour le permis jeune pro (et après 12 mois d’expérience en tant que superviser ,soit métier de catégorie B, je pourrais entamer les démarches de RP.) Quant à l’avantage francophone en Ontario il demande aussi les catégories A, B ou 0. Bref autant vous dire que je me suis arrachée qq cheveux de la tête…
Marie
9.8K 33.1K
Salut Stéphanie, Effectivement, Mobilité francophone ne prend que les travailleurs « qualifiés », c’est-à-dire ceux qui ont une offre d’emploi pour un emploi dans la catégorie A, B ou 0 de la classification des professions. Mais c’est la même chose pour un permis Jeunes Professionnels. Il faut obtenir une offre d’emploi pour un job appartenant aux classification A, B ou 0 de la classification des professions.
Stéphanie
3 36
Dans le cadre du jeune pro je serai embauché en Catégorie B donc c’est bon. Je viens de regarder pour mobilité francophone, effectivement contrairement aux renseignements obtenus par le passé auprès du centre francophone de Toronto, je devrais pouvoir appliquer aussi avec mon poste de cat B, même sans avoir fait d’études Par contre je cherche encore la bonne adresse mail pour rentrer en contact avec l’ambassade du Canada en France. Les prochaines sessions d’info en ligne étant complètes. Merci pour votre aide, si je n’ai pas le jeune pro, la mobilité francophone va peut-être me sauver!
Stéphanie
3 36
Je ne voudrais pas insister mais quand on dit qu’on ne peut pas cumuler le PVT et le jeune pro c’est pour ceux qui on obtenu le pvt à partir de 2015 c’est bien ça? Mon problème est que j »ai eu ma lettre d’introduction en 2014 mais j’ai validé mon pvt en 2015 et obtenu les 2 ans au lieu de un an initialement prévu. Je voulais passer en jeune pro car mon boss veut me faire passer superviser mais du coup je ne sais quoi penser…
Julie
4.8K 14.1K
En effet, le cumul des 2 n’est plus possible depuis que les 2 sont passés à 2 ans. Selon moi, tu as bénéficié d’une erreur administrative en ayant 2 ans de PVT donc tu devrais être éligible au JP. Après, je ne bosse pas pour l’immigration canadienne mais je pense que ça devrait être bon 😉 Tente de faire une demande de JP et vois ce que ça donne 😉
Julie
4.8K 14.1K
Tu es au Québec ou ailleurs ? Si c’est ailleurs, demande un permis Mobilité francophone, comme ça le souci est réglé. Par contre si tu es au Québec, tente le JP 😉
Stéphanie
3 36
je suis en Ontario à Toronto et non je ne peux pas faire la mobilité francophone je ne sais plus pour quel motif mais je ne rentrais pas « dans les cases ». J’attends encore que le big boss de ma compagnie veuille bien faire la lettre d’embauche pour commencer mes démarches de JP. Je crois qu’effectivement je devrais pouvoir passer au travers de la nouvelle loi pour le JP; mais même si j’obtiens ma lettre d’introduction pour le JP, lorsque je ferais le tour du poteau on verra bien ce que dit l’agent frontalier qui validera mon nouveau permis! en tout cas merci pour la réponse que je n’ai pas vu plutôt!
Nubiah
63 107
Le JP et mobilité francophone ont pratiquement les mêmes conditions à peu de choses près. Si tu remplis les cases pour un JP quasi certaine que tu l’es aussi pour un visa sous mobilité francophone..
Marie
9.8K 33.1K
Nubiah a parfaitement raison. Par contre, dans les conditions, c’est d’avoir au préalable été en contact (en gros) avec Destination Canada et l’ambassade du Canada en France dans le cadre de leur promotion de l’immigration francophone au Canada (genre en assistant à une séance d’info (même en ligne par exemple…). : https://pvtistes.net/dossiers/les-permis-de-travail-sans-eimt-mobilite-francophone/
Teobaldo
2 8
Bonjour à tous. Je lis tout et son contraire sur internet, pourriez-vous m’aider à clarifier une question? J’ai un PVT deux ans (activé en octobre 2015) et ai une entreprise qui peut me garder post-octobre 2017. Quelles sont les dernières nouvelles concernant le cumul PVT – Jeune pro? Merci à tous, Thibault
Julie
4.8K 14.1K
Bonjour, il n’est PLUS possible de cumuler les deux. Tu devras regarder du côté du permis Mobilité francophone si tu vas hors Québec et si tu vas au Québec, soit tu passes par la résidence permanente, soit par un permis de travail fermé traditionnel : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-toutes-les-options/
Anna
0 2
Bonjout Thibault, je suiss dans le même cas que toi. Est ce que tu as trouvé une solution?
Marie
9.8K 33.1K
Bonjour Anna, Voici les solutions dont tu disposes : – Si tu es au Québec : tu devras apparemment obtenir un permis de travail classique avec une EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail). L’EIMT est une démarche payante (1000 $) à effectuer par l’employeur. Il va devoir démontrer qu’il n’arrive pas à recruter de Canadien ou de résident permanent pour effectuer ton job. Le fait de payer les 1000 $CA de frais ne lui garantie pas que sa demande sera acceptée. Si tu es hors du Québec et que tu as une offre d’emploi pour un emploi de catégorie A, B ou 0 de la classification des professions (en gros, le même critère d’éligibilité que pour le JP), alors tu pourrais demander un permis de travail sous le programme « Mobilité francophone ». C’est un permis de travail sans EIMT (comme le JP). Je te laisse consulter ce dossier : http://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-toutes-les-options/
coeursoleil
4 26
Merci Lamarie !
coeursoleil
4 26
Bonjour a tous . Je me pose la question suivante : j ai obtenu un jeune pro en 2014 de 18 mois .Celui ci se finit bientot et j ‘aimerai savoir si je peux demander une prolongation pour cumuler 24 mois.Il y a t il du nouveau a ce sujet ? Merci et bon courage a tout le monde.
Marie
9.8K 33.1K
Bonjour, Tu ne peux pas demander une « prolongation » car un JP ne se prolonger pas. En revanche, et si ton JP obtenu en 2014 était ta seule expérience EIC (PVT, Stage, JP, Stage coop…), tu peux effectivement demande un NOUVEAU permis Jeunes Professionnel. Normalement, il devrait effectivement être de 24 mois (en principe).
Carô
4.8K 10.6K
Bon, cette fois Nico, c’est à toi de faire un petit effort pour aller chercher la réponse par toi-même et non pas attendre qu’on te la serve sur un plateau. Ou à ton frère en l’occurrence. 😉 Toi qui es déjà passé par la RP, tu ne me contrediras surement pas si je te dis que la débrouillardise et la capacité à faire des recherches pour trouver des infos, c’est plutôt un bon point quand on s’engage dans les démarches d’immigration, pour ne pas virer fou. 😉 Conseille donc à ton frère de ma part de taper « PVT Canada 2016 » dans la fonction recherche du site (loupe en haut) et d’aller cliquer sur le premier lien qui en ressort. Il l’aura sa réponse, je te l’assure et sans voler le punch au complet, il aura même une bonne surprise, en tout cas de quoi avoir bon espoir pour 2016 en attendant plus d’informations sur les modalités cette année. :) Bonne soirée !
Nicolas
51 309
Je sais bien mais j’ai passé trois ans à me renseigner pour ma RP et je connaissais presque tout sur les procédures d’immigration, j’avais lu au complet les guides des procédures d’immigrations http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/publications/guide-procedures-immigration/index.html Je connaissais pas mal de combines également :) Mais j’ai assez donné je trouve, cela à ma valu de mettre un peu ma vie de coté pour ce projet d’immigration. J’ai débuté mes démarches en décembre 2011 et j’ai obtenu ma RP en mai 2014 et je suis installé depuis février 2015. Beaucoup de choses ont changé depuis et si on peux me donner un petit coup de pouce, cela ne serait pas de refus et si quelqu’un à besoin d’aide je peux certainement l’aider. En fait dans ma question je me demandais surtout si on pouvais être présent au Canada en tant que PVTiste et au même moment obtenir un autre PVT 2016, éventuellement validé cette même année. D’après moi le premier forcement cesserai d’être valide et le second PVT serait validé. Je crois avoir trouvé moi même la réponse lol Sinon, peut on participer au PVT 2016 en étant actuellement sous statut PVTiste?? Es ce autorisé?
Nicolas
51 309
Je me répète souvent. Un PVT quota 2014, validé en 2015 est il considéré comme une participation à EIC 2015 ou 2014?
Carô
4.8K 10.6K
Bonjour Nicolas, Nous aussi, on se répète souvent et j’en conviens, c’est lassant : « utiliser la fonction recherche vous permet d’obtenir bon nombre des réponses à vos questions ». C’est l’année de demande qui compte.Tu as fait une demande pour l’édition 2014, tu as donc participé au PVT 2014. Peu importe quand tu l’as activé et même plus, peu importe que tu l’aies activé ou non, tout court ! Une demande acceptée c’est une participation.
Nicolas
51 309
Merci Caro pour ta réponse
Nicolas
51 309
Je me renseigne pour mon frère, je voudrais être sur qu’il puisse se représenter à une deuxième participation (PVT ou JP pour l’année 2016) tout en étant pvtiste au Canada cette année. Car l’objectif est de cumuler 12 mois de travail pour le PEQ. Me concernant je suis résident permanent depuis mai 2014, le plus gros a été fait, si je peux aider maintenant mon frère :)
Nicolas
51 309
J’ai une autre question. En étant actuellement au Canada pour l’année 2016 (avec un PVT 2014) peut on faire une demande de PVT ou JP 2016? Cela n’est pas considéré comme un cumul? En gros, peut-on faire une demande d’un nouveau PVT alors que nous en bénéficions d’un déjà?

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