La loi approuvant l’accord France-Canada entrée en vigueur !

Date de publication : 28-05-2014

Auteur

Julie

Il y a deux semaines, l'accord France-Canada de 2013 était adopté au Parlement. Hier, la loi n° 2014-534 a été publiée au Journal Officiel, passant officiellement les PVT et permis Jeunes Professionnels à 24 mois pour la session 2015.

Rappel des principales mesures de l’accord France-Canada

  • Passage de la durée du PVT  de 12 à 24 mois.
  • Passage de la durée du permis Jeunes Professionnel de 18 à 24 mois
  • Vous ne pourrez plus cumuler un PVT et un permis JP.
  • Vous pourrez cumuler un permis Stage et un PVT ou un permis Stage et un permis JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d’été pour les Français n'existera plus.
  • Les Canadiens n’auront plus l'obligation de revenir au Canada entre deux programmes de l’accord.
  • Les PVTistes canadiens n’auront plus à faire de demande d’autorisation provisoire de travail (APT) en France à chaque emploi trouvé.

Pour plus de précisions, consultez notre article consacré au texte de ce nouvel accord France-Canada.

Qu'en est-il des anciens EICistes ?

Si vous avez obtenu un PVT ou un JP en 2014 ou précédemment, nous ne savons pas encore à quel permis vous pourrez prétendre dès 2015 ni pour quelle durée. Nous nous tiendrons informés dès que l'information sera disponible.

63 Commentaires

Tiphmontreal
0 1
Bonjour à tous. Je n’ai pas vu le sujet traité donc je me demande si quelqu’un aurait des informations sur le sujet. Je travaille en jeune Pro dans mon secteur d’activité depuis Novembre 2014 à Montreal. j’étais à cette période en visa ouvert rattaché à celui de mon conjoint. J’avais aussi obtenu un jeune Pro demandé en Novembre 2014 que je n’ai eu que debut janvier 2015 finalement (car j’étais sur liste d’attente), j’ai validé donc ce jeune Pro en faisant le tour du Poteau en mars 2015, et à cette période la lettre que m’avait donné mon entreprise indiqué que mon poste et mes fonctions allaient jusqu’en mars 2016 ( je ne sais pas pourquoi mais je n’ai pas redemandé à mon entreprise d’indiquer une date plus loin dans le temps), car si je ne me trompe pas mon Jeune pro est bien pour 24 mois ? comme il a été délivré debut 2015. Ma question est donc de savoir pourquoi l’agent de la Frontière m’a donné un Visa jeune pro jusqu’en Mars 2016, comment faire pour avoir mon visa Jeune pro d’une validité de 24 mois comme prévu et comme indiqué sur le site Pvtiste ? Dois je repasser à la frontière avec une autre lettre de mon entreprise ? Et également avez vous des informations sur le changement d’entreprise avec un jeune pro suite à un licenciement ? Merci pour votre aide précieuse car je ne trouve rien à ce sujet, en fait je me sens même un peu bête avec ça. A bientôt. T
Manu
0 1
Pour répondre a votre question j’ai obtenu mon pvt en Mars 2014. Rentré au canada au mois de novembre et je viens de recevoir mon jeune pro fait en Juin 2015. Je n’ai pas encore passer la frontière pour changer mon permis puisque mon pvt se termine en novembre mais j’ai ma lettre d’introduction. Bonne chance pour tout le monde alors 😉
Sylvie
2 9
Au temps pour moi! Debut de reponse trouve sur une autre page: https://pvtistes.net/canada/des-informations-sur-eic-2015-dont-le-pvt-canada-deja-disponibles/ Et confirmee sur http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/eic/index.asp « Si vous n’avez participé à EIC qu’une seule fois avant 2015, vous êtes admissible à y participer une seconde fois pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les personnes qui auront participé à EIC plus d’une fois avant 2015 ne sont pas admissibles. » Merci Merci 🙂 J’en deduit que si j’ai eu un pvt d’1an en 2014, je peux demander 1 autre pvt ou jeune pro d’1 an a compter de 2015?
charlotte2014
1 22
Salut Lucie. Connais tu des gens qui ont eu un JP en 2014 et qui ont eu obtenu un second JP? Je comprend qu on peut cumuler 2 EIC mais ma questions concerne precisement 2 JP… Voici ce que le site du CIC dit : « Si vous n’avez participé à EIC qu’une seule fois avant 2015, vous êtes admissible à y participer une seconde fois pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois dans la catégorie de votre choix. Les personnes qui auront participé à EIC plus d’une fois avant 2015 ne sont pas admissibles. »… mais juste au dessus ils disent  » À titre de citoyen français, vous ne pouvez participer à la catégorie Jeunes professionnels qu’une seule fois. » Si tu as des reponses c’est super! Merci!
Marie
9.9K 33.2K
Alors non, mais cette question ne se pose pas (ou du moins, l’an dernier, on a pas arrêté de la poser et oui oui, on avait raison) : tu peux (du moins, c’était le cas l’an dernier) cumuler 2 JP SI le JP que tu as obtenu était le seul permis EIC et que tu l’as obtenu au plus tard lors du quota 2014. Pour le quota 2015 (et la mise en place du nouvel accord de mobilité France – Canada) : ils n’ont pas remis tous les comptes à 0, mais ils ont estimé que c’était plus simple de suivre la règle suivante : – Si tu as participé avant le quota à EIC 0 fois : tu es soumis aux nouvelles règles en vigueur de l’accord – Si tu as participé avant le quota EIC 1 fois : tu peux participer une seconde fois, quelque soit la catégorie (vraiment, JP, PVT ou stage, c’est toi qui choisit) – Si tu as partivipé avant le quota EIC 2 fois : tu n’es plus éligible à Expérience Internationale Canada.
Sylvie
2 9
Bonjour a tous, je viens de voir comme tout le monde, que pour nous qui avons pu obtenir notre pvt pour 12 mois seulement avant 2015, nous pouvons redemander un pvt … Quid du jeune pro? Exception ou pas? Avez vous plus d’info depuis les derniers echanges ci-dessus? (je sais je suis peut etre impatiente 🙂 ) A premiere vue, je le sent un peu mal: J’imagine que la possibilite qui nous est offerte de re-candidater a un 2nd pvt (ce qui n’est pas gagne pour avoir vecu « l’epreuve du feu » l’annee derniere….) n’a pour but que de nous permettre de beneficier d’une periode totale sous EIC de 2 ans comme les pvtistes/ jeunes pro « millesime 2015 et suivants »… Si c’est le cas: triste de constater que nous sommes leses par rapport aux chanceux qui ont pu beneficier d’un pvt = 1 an + jeune pro = 1.5 ans … avant 2014 et aux 2015 et suivants qui feront l’economie d’un « marathon pvt » vu qu’ils auront leurs 2 ans du premier coup… 🙁 Pas si top cet accord 2014 ou je passe a cote de quelque chose ??? Si pas de reponse, je tacherai de poser la question lors du Salon Travail et Mobilite Professionnelle ce weekend 🙂 Bonne fin de semaine!
Paul Accard
26 73
Hello. C’est stressant, toujours rien ? Jai du revenir en France a la fin de mon PVT car je n’ai pas obtenu mon JP l’an dernier. Maintenant que j’ai négocié une promotion, je vais demander le JP 2015. Croyez-vous que je ne devrais pas attendre car risque de plus pouvoir demander un JP ? Je ne peux pas partir avant janvier 2015 de toute façon. Je trouverai ça débile et horrible que cet accord soit rétroactif… Merci de vos conseils.
larousse
2.4K 5K
Il n’y a plus de JP de toute façon si je ne m’abuse …il faut attendre l’an prochain.
justine
37 291
C’est un vrai challenge de vouloir rester au Canada! Mon entreprise serait ok pour un JP en 2015 après mon PVT 2014 … je suis tombée de quelques étages en lisant l’article. Rien n’est gagné…rien n’est perdu!
Edward
36 19
Toujours pas de news sur le cumul JP+PVT pour les anciens PVtistes ?
Lucie
1.2K 1.5K
Non, sinon on aurait fait une news dessus 😛
Mickaël
27 210
Cool, c’est une bonne nouvelle ! Bonne chance aux futurs candidats pour 2015 ! Et patience pour ceux qui sont déjà engagés sur un permis d’EIC ! PVTistes.net ne manquera pas de vous informer dès que l’info sera donnée. Si il y a bien une chose dont je suis sûr et que je peux vous affirmé c’est qu’ils sont supers réactifs !!! 🙂
Quentin
22 82
 » Si vous avez obtenu un PVT ou un JP en 2014 ou précédemment, nous ne savons pas encore à quel permis vous pourrez prétendre dès 2015 ni pour quelle durée. Nous nous tiendrons informés dès que l’information sera disponible.  » Faut lire l’article 😉
Fatou
0 21
Bonjour à tous, Je ne sais pas si la question a déjà été posée. Ayant obtenu le PVT 2014, je comptais continuer sur un JP, Est-ce toujours possible étant donné les nouvelles accords ???

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