La loi approuvant l’accord France-Canada entrée en vigueur !

Date de publication : 28-05-2014

Auteur

Julie

Il y a deux semaines, l'accord France-Canada de 2013 était adopté au Parlement. Hier, la loi n° 2014-534 a été publiée au Journal Officiel, passant officiellement les PVT et permis Jeunes Professionnels à 24 mois pour la session 2015.

Rappel des principales mesures de l’accord France-Canada

  • Passage de la durée du PVT  de 12 à 24 mois.
  • Passage de la durée du permis Jeunes Professionnel de 18 à 24 mois
  • Vous ne pourrez plus cumuler un PVT et un permis JP.
  • Vous pourrez cumuler un permis Stage et un PVT ou un permis Stage et un permis JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d’été pour les Français n'existera plus.
  • Les Canadiens n’auront plus l'obligation de revenir au Canada entre deux programmes de l’accord.
  • Les PVTistes canadiens n’auront plus à faire de demande d’autorisation provisoire de travail (APT) en France à chaque emploi trouvé.

Pour plus de précisions, consultez notre article consacré au texte de ce nouvel accord France-Canada.

Qu'en est-il des anciens EICistes ?

Si vous avez obtenu un PVT ou un JP en 2014 ou précédemment, nous ne savons pas encore à quel permis vous pourrez prétendre dès 2015 ni pour quelle durée. Nous nous tiendrons informés dès que l'information sera disponible.

63 Commentaires

Samuel
2 5
À partir de quand la session 2015 commence t-elle normalement? Je sais pas si c’est pareil pour ici ou pour en France, mais j’arrive pas à avoir de réponse du consulat Français à Montréal à propos de cet accord et leur site n’en parle pas plus…
larousse
2.3K 4.8K
En janvier-Février 2015.
Florian
8 32
Ou avez-vous trouver cette information ?
larousse
2.3K 4.8K
Les PVT sont ouverts la même année que le programme (en 2014 pour le PVT 2014, en 2015 pour le PVT 2015, etc). Il est encore trop tôt pour se préoccuper du prochain PVT !!
larousse
2.3K 4.8K
Je trouve ça super pour les Canadiens voulant aller en France, il était temps que ça soit un peu plus juste et simple pour nous!!
Nicolas
7 45
Merci pour la news. Petite question: Quand pourra-t-on espérer plus d’infos sur les possibilités ou non de cumuls ? (Je suis en PVT2013, et je comptais pas mal continuer sur un JP2015…)
Marie
9.9K 33.1K
Nous l’ignorons complètement Nicolas…
X
249 421
Merci de cette mise à jour. Le site Web de l’ambassade de France au Canada n’a pas encore été mis à jour. Est-ce qu’un membre de l’équipe de pvtistes.net va faire un suivi d’ici quelques jours ou semaines pour savoir quand les procédures seront mises à jour dans le site Web? Ça serait aussi important de savoir comment cela affectera la situation de ceux qui attendent présentement de recevoir leur PVT. Je pourrais envoyer un courriel, mais j’ai l’impression que vous êtes des VIP auprès de l’ambassade de France….
Francois
3K 3.9K
Pluie de questions sur la retroactivite du nouveau processus et tout ce qui s’y rapporte dans 1.. 2….3…. Profitons de l’ete, l’hiver 2014-2015 s’annonce chanrge sur PVTistes.net
0 7
Bravo pour l’alignement de certaines mesures pour les pvtistes canadiens, je suis même étonnée de lire que ce n’était pas réciproque.
Ronan
6 12
Si l’on ne peut pas cumuler avec un PJ, nous serrons les dindons de la farce ! Surtout lorsque l’on sait que les conditions d’accès au PEQ sont d’avoir travaillé 12 mois sur un séjour de 24 mois au Canada. Wait and see…
Carine
2 11
Savez-vous combien de temps auront nous pour entrer sur le sol canadien ? Un délai d’un an comme pour le pvt d’un an, ou bien auront nous un délai de 2 ans pour le valider?
Marie
9.9K 33.1K
Salut Carine, Il est fort probable que le délai de 1 an pour partir restera lui. En revanche, je ne peux pas te le confirmer dans la mesure où nous ignorons absolument TOUT des démarches pour l’an prochain.
Fanny
1 3
Je vois pas pourquoi ceux qui l’ont eu avant la loi aurait le droit de bénéficier de ce régime. Il y a certainement des gens qui sont deja parti donc c’est sur que les 2014 (dont je fais parti) n’auront pas la possibilité de rester 24 mois mais plutôt de cumuler le JP? Ou alors on va se faire avoir de tous les côtés… Probable.
Cindy
8 13
Je trouve de passer à douze à vingt-quatre mois est une bonne chose, pour ma part. Au moins, on aura plus de temps pour découvrir et se projeter dans ce pays si jamais :)

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