La loi approuvant l’accord France-Canada entrée en vigueur !

Date de publication : 28-05-2014

Auteur

Julie

Il y a deux semaines, l'accord France-Canada de 2013 était adopté au Parlement. Hier, la loi n° 2014-534 a été publiée au Journal Officiel, passant officiellement les PVT et permis Jeunes Professionnels à 24 mois pour la session 2015.

Rappel des principales mesures de l’accord France-Canada

  • Passage de la durée du PVT  de 12 à 24 mois.
  • Passage de la durée du permis Jeunes Professionnel de 18 à 24 mois
  • Vous ne pourrez plus cumuler un PVT et un permis JP.
  • Vous pourrez cumuler un permis Stage et un PVT ou un permis Stage et un permis JP (que le stage soit fait avant ou après le PVT ou le JP).
  • La catégorie Job d’été pour les Français n'existera plus.
  • Les Canadiens n’auront plus l'obligation de revenir au Canada entre deux programmes de l’accord.
  • Les PVTistes canadiens n’auront plus à faire de demande d’autorisation provisoire de travail (APT) en France à chaque emploi trouvé.

Pour plus de précisions, consultez notre article consacré au texte de ce nouvel accord France-Canada.

Qu'en est-il des anciens EICistes ?

Si vous avez obtenu un PVT ou un JP en 2014 ou précédemment, nous ne savons pas encore à quel permis vous pourrez prétendre dès 2015 ni pour quelle durée. Nous nous tiendrons informés dès que l'information sera disponible.

63 Commentaires

Alexandre
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Merci pour ces informations :) ! Pour les PVTistes de la session 2014, il y aurait donc une possibilité encore pour qu’on passe sous le même régime que ceux de 2015 ??
Guillaume
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– Vous ne pourrez plus cumuler un PVT et un permis JP. Les anciens pvtistes qui voudraient faire une demande de JP pour 2015 sont-ils concernés ? :/
Julie
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C’est la grande question (cf la toute fin de l’article), mais comme vous dépendez de l’accord de 2003, normalement vous n’êtes pas concernés par ces changements. Il va falloir attendre pour en savoir plus…
Marion
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Bonjour, Des nouvelles sur le cumul PVT et JP ? Je suis PVT 2014 et j’aurais bien rempilé quelques mois avec un Jeune Pro en 2015.

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