L’accord France-Canada passe aujourd’hui à l’Assemblée Nationale

Date de publication : 05-05-2014

Auteur

Marie

L'accord France-Canada de mobilité des jeunes doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

A cette occasion, le député Patrice Martin-Lalande, le rapporteur du texte auprès de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale, a publié un rapport sur le sujet. Dans ce rapport, le député dresse un bilan du précédent accord et présente le texte de loi et les remarques qu'il pourrait ajouter.

Les bénéficiaires de l'accord France-Canada de 2003

Entre 2004 et 2013, le Canada a délivré 104 614 permis de travail dans le cadre de l'accord. Parmi eux, on compte :

  • 50 205 PVTistes !
  • 37 855 stagiaires
  • 1 468 étudiants en job d'été
  • 14 085 jeunes professionnels

Ces chiffres sont nettement moins importants pour les Canadiens puisque dans le même temps, 25 176 visas ont été émis par la France, répartis ainsi :

  • 9 697 PVTistes
  • 1 732 stagiaires
  • 3 017 étudiants en job d'été
  • 354 jeunes professionnels
  • 13 469 étudiants en échanges universitaires (ouverts aux Canadiens)

On constate un très très net décalage entre le nombre de participants canadiens et le nombre de participants français. Pire, le nombre de PVTistes canadiens en France décroit depuis 2009 : alors qu'ils étaient 1 012 participants en 2009, ils n'étaient que 791 à venir en PVT l'an dernier.

Où partent les jeunes Français ? 

On trouve aussi dans ce rapport quelques informations sur les destinations des jeunes Français depuis 2004. On apprend ainsi que :

  • 72 % des jeunes ont pris la direction du Québec
  • 10 % des jeunes ont pris la direction de l'Ontario
  • 7 % des jeunes ont pris la direction de la Colombie-Britannique
  • 2 % des jeunes ont pris la direction de l'Alberta
  • 1 % des jeunes ont pris la direction du Nouveau-Brunswick
  • 1 % des jeunes ont pris la direction du Manitoba
  • 7 % des jeunes sont partis ailleurs

Quelles seront les principales nouveautés pour les PVTistes Canadiens ?

Le nouvel accord prévoit notamment une simplification des procédures. Les démarches pour les PVTistes français ont déjà été facilitées cette année (même si les quotas les rendent plus compliquées) et les Canadiens auront probablement un nombre de documents moins important à fournir dans les mois à venir.

Surtout, il y aura deux grandes nouveautés pour eux :

  • Les Canadiens n'auront pas à revenir au Canada pour faire une demande de prolongation de leur séjour en France (ce qui était le cas auparavant, entre un PVT et un JP par exemple).
  • Ils n'auront plus à demander des autorisations de travail dans les directions générales de l'emploi en région pour avoir le droit de travailler. Quand le nouvel accord sera entériné, ils pourront normalement travailler directement auprès d'un employeur.

Nous vous avions déjà parlé des nouveautés pour les Français dans cet article : En avant-première : le nouvel accord de mobilité France-Canada.

Une augmentation des quotas pas à l'ordre du jour

Entre 2003 et 2013, les quotas pour le Canada ont doublé. Dans son rapport, le député explique que le nombre de 14 000 places est le fruit d'un compromis entre la France et le Canada qui reflète "la demande croissante des jeunes Français à bénéficier d'une expérience de vie et de travail au Canada [...] mais aussi [...] la capacité d'accueil maximum pouvant être consentie par les autorités canadiennes". Celles-ci ne "semblent pas disposées, pour le moment, à augmenter les effectifs".

Des mesures transitoires devraient être mises en place

Le rapporteur de la loi a demandé au ministère des Affaires étrangères quelles seraient les conséquences de cette abrogation pour les jeunes qui en bénéficieraient actuellement. Le Quai d'Orsay lui a répondu qu'il "y aurait des mesures transitoires visant à faire bénéficier les jeunes de 2003 des avantages de 2013, notamment pour qu'ils n'aient pas à retourner dans le pays d'origine entre deux séjours s'ils le souhaitent."

Vous pouvez retrouver l'intégralité du rapport sur ce lien.

Quelles sont les conclusions du rapport ? 

Dans ses conclusions, le rapporteur du texte, Partice Martin-Lalande, se prononce en faveur du texte de loi et y joint deux observations :

  • Il souhaiterait que les prochaines négociations franco-canadiennes portent en particulier sur une augmentation des quotas dans les années qui viennent.
  • Conquis par les principes du Programme Vacances-Travail, il aimerait que s'engage une réflexion sur la façon dont on pourrait s'inspirer de ces programmes dans d'autres pays francophones.

A l'issue de la réunion du 30 avril, la commission des affaires étrangères s'est prononcée en faveur de la loi ratifiant l'accord Vacances-Travail.

Le texte a été adopté à l'Assemblée Nationale à 16 h 06. Il devrait faire l'objet d'un examen par le Sénat le 15 mai prochain.

20 Commentaires

Emi
3 14
Bonjour ! Et merci pour cet article Marie ! :-) Par curiosité, je suis allée lire le fameux rapport sur le site de l’Assemblée Nationale et je me pose une question (certainement bête mais sait-on jamais!) Pourra-t-on faire un JP à la suite d’un PVT comme c’est le cas aujourd’hui, et si OUI, combien de temps ? D’après le texte, ils parlent d’un CREDIT DE 36 MOIS. On pourrait donc effectuer soit JP + stage, soit PVT + stage (c’est ce que je comprends) mais ils ne disent rien quant à la continuité entre PVT + JP, est-ce parce que le JP passe à 24 mois lui aussi ?? … Dans l’hypothèse où une personne effectue les 3 visas, dans n’importe quel ordre, comme expliqué, « 24 MOIS SERONT UTILISES EN QUALITE DE JEUNE PROFESSIONNEL ET/OU DE « VACANCES-TRAVAIL » (…) et 12 mois seront utilisés pour des stages » cela signifie un PVT de 12 mois + un JP de 12 mois + 12 mois de stage (sinon cela dépasse 36 mois) ? … Est-ce la citrouille qui me sert de cerveau qui ne comprend pas ? :) Et du coup, un « jeune de 2003 » pourra donc faire son PVT 2014 de 12 mois et enchainer (normalement) avec un JP de 24 mois sans avoir à retourner en France ? J’espère que je suis assez précise dans mes questions, je vous glisse l’extrait au cas où… et merci pour votre retour !! 😉 « En outre, plusieurs aménagements à cette durée de 24 mois sont rendus possibles par ce même article 5 de l’accord. Ainsi les séjours de la catégorie « étudiants » (canadiens) et « stages » peuvent-ils être portés à 36 mois par les deux États. De même, les jeunes Français relevant des catégories « jeune professionnel » et « vacances travail » (d’une durée maximale de 24 mois) pourront prétendre à un séjour supplémentaire de 12 mois dans la catégorie « stage ». Les jeunes Canadiens, eux, pourront prétendre à un ou deux séjours dans les catégories « jeunes professionnels » et « vacances travail » à condition de ne pas dépasser la durée de 24 mois. Enfin, les jeunes Canadiens pourront prétendre à un ou deux séjours supplémentaires dans les catégories « étudiant » et « stage » à condition que l’ensemble des séjours supplémentaires ne dépassent pas 12 mois. L’article 5 précise également que les séjours pourront « être continus ou discontinus et s’effectuer dans n’importe quel ordre ». L’accord permet ainsi de répondre aux souhaits de chaque jeune. CONCRETEMENT, les Français comme les Canadiens auront UN CREDIT DE 36 MOIS qu’ils pourront utiliser pour des séjours continus ou discontinus et commencer par un stage ou un séjour de travail (jeune professionnel ou vacances-travail). Pour les uns comme pour les autres, 24 MOIS SERONT UTILISES EN QUALITE DE JEUNE PROFESSIONNEL ET/OU DE « VACANCES-TRAVAIL » et 12 mois seront utilisés pour des stages (ou un échange universitaire pour les Canadiens). Par exemple, un Canadien comme un Français pourra commencer par un stage en entreprise dans le cadre de ses études puis poursuivre par un séjour jeune professionnel ou vacances travail. Un Canadien comme un Français pourra également décider de prendre une ou deux années sabbatiques et demander à faire un séjour vacances-travail pour deux ans dans l’autre pays. Il pourra ensuite reprendre ses études et demander à bénéficier d’un stage. »
Marie
9.8K 33.1K
Salut Emi, Alors, je vais te répondre comme si tu souhaitais participer à EIC France pour la première fois à partir de l’année prochaine : Tu pourrais faire – Un stage de 12 mois + un PVT de 24 mois (que le stage soit avant le PVT ou que le PVT soit avant le stage) OU – Un stage de 12 mois + un JP de 24 mois (que le JP soit avant le stage ou que le stage soit avant le JP Il ne sera plus possible de cumuler un PVT et un JP, même si ceux-ci sont de 12 mois. Tu pourras participer 2 fois à l’initiative Expérience Internationale Canada uniquement si l’une de ces participations est un stage normalement. C’est expliqué plus en détail dans cette news : https://pvtistes.net/en-avant-premiere-decouvrez-le-texte-de-laccord-de-mobilite-des-jeunes-france-canada-de-2013/ Maintenant, ça, ça sera valable pour ceux qui n’ont jamais participé à l’EIC. On ignore encore quelles vont être les conséquences pour ceux qui y ont participé précédemment ou cette année. Dans l’article 5, ils parlent bien que « les jeunes ressortissants français peuvent prétendre à un séjour dans la catégorie a) (Jeunes Pro) OU d) (Vacances-Travail) dans la limite de la durée du séjour prévue au premier paragraphe du premier article » (c’est à dire 24 mois). Ensuite, ça dit : « Les jeunes ressortissants français peuvent également prétendre à un séjour supplémentaire dans la catégorie c) (c’est à dire Stage) du présent accord pour une durée maximale de 12 mois. D’où les 36 mois maximum : – Un PVT de 24 mois puis un Stage de 12 mois ou – Un Stage de 12 mois et un PVT de 24 mois ou – Un JP de 24 mois et un Stage de 12 mois ou – Un Stage de 12 mois et un JP de 24 mois
Emi
3 14
Merci beaucoup pour ta réponse Marie ! 😉 Ok, tout est clair ! A espérer quand même (Aahhh Optimiiisme!) que les PVT 2014 pourront cumuler leur PVT de 12 mois avec un JP de 12 mois du coup … ça, ça serait super (même si c’est moins qu’avant :( …) !!! Mais on en saura peut-être plus demain après le passage au Sénat… :) Merci encore !
Marie
9.8K 33.1K
Je pense qu’il faudra attendre au moins jusqu’à la publication officielle de l’accord au journal officiel si ça n’est plus…
X
249 421
Bonne nouvelle pour les pvtistes Canadiens qui n’auront plus à demander des autorisations de travail pour avoir le droit de travailler en France. Il était temps de diminuer la bureaucratie qui rendait les démarches trop lourdes. Reste à voir si le reste du système français va suivre pour s’assurer que les pvtistes Canadiens n’aient pas de problèmes avec les employeurs. Si je comprend bien lorsque le texte sera adopté par le Sénat, la mesure sera en vigueur à partir de l’année 2015? C’est bien ça?
Marie
9.8K 33.1K
Pour les Français, oui, ça devrait être en mesure de fonctionner l’an prochain. Pour les Canadiens, certains point pourraient entrer en vigueur rapidement.
Soufiane
18 100
merci pour c’est renseignement j’ai de l’espoir
Soufiane
18 100
bonjour mais est ce positif ou negatif pour les pvtistes qui ont l accord de 2003 pour faire le jeune pro l annee prochaine ????? si quelqu un peu repondre a cet question merci beaucoup
Marie
9.8K 33.1K
Nous n’en savons actuellement rien. Toutefois, ils ont fait état de « dispositions transitoires » qui pourraient être mises en place. On peut ainsi espérer (mais c’est mon espoir à moi, dans ma petite tête et ça n’engage que moi) que les PVTistes de cette année (qui n’ont effectuer que ce PVT dans le cadre de l’EICFrance puissent ensuite faire un JP de 24 mois (ou au moins 12 mois).
Céline
1.8K 3.1K
Autre point qui me laisse espérer également est que les PVT+JP versions 24 mois ne sont plus cumulables car la durée totale des deux permis EIC réalisables est restreinte à 36 mois dans le nouvel accord… Or le combo PVT de 12 mois + JP de 24 mois respecte cette limitation de 36 mois… ‘tention toutefois, c’est une réflexion toute personnelle et qui n’a aucune validité officielle ! ^^
Guillaume
10 292
Pas beaucoup de Canadiens qui viennent travailler en France… normale vu l’état économique de notre pays faut dire que pour ce qui est de l’emploi y’a plus attirant comme pays!
Said
7 11
Merci pour ces infos ! (Faut préciser qu’il n’y a « que » 35M de Canadiens)
Christian
0 2
Je trouve merveilleux de faciliter et prolonger ces échanges. Bienvenue au Qc. Je planifie mon séjour/travail en France. :-)
Pelobzh
109 321
Pour infos, c’est tiré du texte officiel et ça peut intéresser les participants au programme EIC 2014 : Tout naturellement, l’accord de 2013 ayant vocation à abroger celui de 2003, votre rapporteur n’a pas manqué d’interroger le Quai d’Orsay sur les conséquences de cette abrogation pour les jeunes qui, au moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte, seront en mobilité au titre de l’accord de 2003. Il lui a été répondu qu’il y aurait des mesures transitoires visant à faire bénéficier les jeunes de 2003 des avantages de 2013, notamment pour qu’ils n’aient pas à retourner dans le pays d’origine entre deux séjours s’ils le souhaitent.
Marie
9.8K 33.1K
On cite une partie de ce texte dans l’article 😉
ptitindie
7 103
Merci a pvtistes.net de nous tenir toujours informé :) Donc si je comprends bien, les pvtistes 2014 ne devraient pas être « pénalisés » et donc on pourrait peut être faire une demande pour un autre visa… enfin à voir puisque les infos arrivent au compte goutte…mais je croise les doigts…
froggy2OZ
10 50
Toujours au taquet l’équipe Pvtiste.net !!! Merci pour ces infos !!!
Mickaël
27 227
Cool, les choses avancent ! :) C’est bien qu’en France les procédures se simplifient pour les canadiens. Il reste plus qu’à faire plus de promo de la France. 😉 Merci de ces infos. :)

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