Légalisation du cannabis au Canada dès le 17 octobre 2018

Date de publication : 21-06-2018

Auteur

Julie

C'était l'une des promesses électorales de Justin Trudeau, Premier Ministre canadien, lors des élections de 2015, c'est désormais officiel : la légalisation du cannabis à des fins récréatives est fixée au 17 octobre 2018 au Canada.

Voici ce que Justin Trudeau a déclaré :

« Le premier objectif est de protéger nos enfants. Actuellement, nous savons que les jeunes ont un accès plus facile à la marijuana qu'à pratiquement toute autre substance illicite. Il est plus facile pour un adolescent d'acheter un joint que d'acheter une bouteille de bière. Ce n'est pas correct.

Deuxièmement, nous savons que les organisations criminelles et les gangs de rue font des milliards de dollars avec la vente de marijuana. Nous estimons que réglementer et contrôler [la substance] permettra de retirer ces revenus des poches des criminels et de les injecter dans un système où nous pourrons à la fois surveiller et taxer, et nous assurer de soutenir les gens qui font face à des défis reliés ou non à l'usage de la drogue. »

Concrètement, que sera-t-on autorisé à faire ?

Les adultes d'au moins 18 ou 19 ans, selon les provinces et territoires du Canada, pourront, dès le 17 octobre 2018, acheter et consommer du cannabis. Ils pourront également (sauf au Québec, au Manitoba et au Nunavut qui refusent catégoriquement ce point) cultiver jusqu'à 4 plants de cannabis.

Les consommateurs pourront avoir en leur possession, en public, 30 grammes de cannabis au maximum.

Légalisation du cannabis et conduite

Cette légalisation pose forcément la question de la conduite sous emprise de cannabis. Le Québec et l'Ontario notamment ont déclaré vouloir appliquer une tolérance zéro ! Ces prochains mois, de plus amples informations seront sans doute disponibles à ce sujet mais sachez qu'en cas de tolérance zéro, une conduite sous l'emprise de cannabis pourrait remettre en question votre séjour au Canada et vos projets d'immigration à long terme.

Attention si vous allez aux États-Unis !

Lorsque vous passez la douane américaine pour un week-end ou une semaine à New York ou en Californie, par exemple, l'agent d'immigration américain peut vous demander si vous avez déjà fumé un joint. Tout laisse à croire qu'avec la légalisation du cannabis au Canada, cette question sera plus fréquemment posée que par le passé.

Sachez que même si le cannabis est légalisé dans plusieurs États américains, aux frontières, ce ne sont pas les lois des États qui s'appliquent mais les lois fédérales, selon lesquelles la consommation de cannabis est illégale !

De ce fait, après avoir répondu positivement à la question "Avez-vous déjà fumé un joint ?", des Canadiens se sont vu refuser l'entrée aux États-Unis et sont désormais interdits de territoire américain.

Les douaniers américains ont l'autorisation de refuser l'entrée aux États-Unis à toute personne "dépendante à la drogue". Déclarer avoir déjà fumé un joint ne signifie pas qu'on est dépendant à la drogue, on est bien d'accord, mais c'est aux douaniers que revient cette décision !

Quand on sait que Justin Trudeau a déclaré avoir déjà fumé "5 ou 6 fois" dans sa vie, avec des amis, on peut se demander s'il pourrait se voir refuser un jour l'entrée aux États-Unis, non pas pendant son mandat (il a actuellement un passeport diplomatique) mais lorsqu'il sera redevenu simple citoyen...

 

10 Commentaires

arthur
2 4
D'accord je comprends mieux.

Merci pour les liens utiles.

J'ai lu quelque chose au sujet des douanes américaines qui, désormais, posent la questions aux personnes provenant du Canada si ils ont consommé du cannabis. Certaines personnes ayant répondu positivement se seraient vu refuser l’accès au territoire...

Néanmoins je ne savais pas qu'ils pouvaient totalement l'interdire... Merci de l'information mais ce projet me tiens a cœur depuis de nombreuses années, et je suis prêt a abandonner les US pour le mener a terme.
Muriel
10.2K 21.7K
Message de tuturnewcastle
Par ailleurs, comment les services des douanes seraient ils au courant de mon activité?
Parce qu'ils pourraient te poser la question et que mentir n'est pas une option.

Message de tuturnewcastle
Concernant les US, que voulez vous dire par bannir? Cela serait ce a vie?
Prends bien le temps de te renseigner mais, par exemple, je travaille pour un gros cabinet d'audit qui va être amené à travailler pour des clients de la filière et ça pose problème pour les associés qui auraient à faire des voyages d'affaires aux US. Je n'ai pas les détails mais ce n'est pas parce que c'est légal au Canada que les US ne vont pas te considérer comme un trafficant puisque c'Est illégal au niveau fédéral américain.
Quelques ressources sur cette problématique :
Cannabis: des employés à risque à la frontière américaine | Le Devoir
Travailler ou investir dans le cannabis pourrait vous empêcher d'entrer aux États-Unis
Le cannabis et les voyages à l'étranger - Voyage.gc.ca
arthur
2 4
Message de murielj
Attention cependant à plusieurs choses :
Pas sûre que ça embauche dans la vente dans la mesure où il y a pénurie de produits agréés. Les succursales de vente au Québec par exemple n'ouvrent qu'à temps partiel car elles n'ont pas assez de marchandise.
Par ailleurs, si tu travailles là-dedans, il est fort probable que tu te fasses bannir des US si jamais tu comptais y aller un jour. C'est quelque chose à prendre en compte et ça pourrait être le cas pour d'autres pays qui sont sans pitié sur ce type de drogues.
Bonjour Muriel et merci de votre réponse.

Alors oui vous avez raison concernant la vente de produit, mais je pensais plus m'orienter du coté agriculture et production qu'au coté commercial.

Concernant les US, que voulez vous dire par bannir? Cela serait ce a vie? Je travail actuellement pour un croisiériste américain... Un Ban a vie me semble vraiment severe, etant donné que l'activité est maintenant legale. De plus, certains etats aux US ont deja legalisé de maniere recreatives...Par ailleurs, comment les services des douanes seraient ils au courant de mon activité?

Merci.
Muriel
10.2K 21.7K
Message de tuturnewcastle
Qu'en est-y-il pour les Pvtiste? Meme sans pretendre a ouvrir un shop ou une ferme de culture, est-il possible de postuler et d'obtenir un job dans cette industrie très prometteuse en plein essor?
Attention cependant à plusieurs choses :
Pas sûre que ça embauche dans la vente dans la mesure où il y a pénurie de produits agréés. Les succursales de vente au Québec par exemple n'ouvrent qu'à temps partiel car elles n'ont pas assez de marchandise.
Par ailleurs, si tu travailles là-dedans, il est fort probable que tu te fasses bannir des US si jamais tu comptais y aller un jour. C'est quelque chose à prendre en compte et ça pourrait être le cas pour d'autres pays qui sont sans pitié sur ce type de drogues.
arthur
2 4
Message de Marie
À notre connaissance, les autorités canadiennes ne semblent pas avoir mis de restriction en place concernant un emploi dans ce domaine.
Merci de votre réponse.

J'ai déjà commencé à regarder les offres d'emplois dans le domaine, je vais me pencher plus sérieusement sur la question.

J'ai même postulé en ligne, je vous tiens au courant si cela avance !
Marie
9.9K 33.1K
Message de tuturnewcastle
Up pour le dernier post de Thibault14.

Qu'en est-y-il pour les Pvtiste? Meme sans pretendre a ouvrir un shop ou une ferme de culture, est-il possible de postuler et d'obtenir un job dans cette industrie très prometteuse en plein essor?
À notre connaissance, les autorités canadiennes ne semblent pas avoir mis de restriction en place concernant un emploi dans ce domaine.
arthur
2 4
Up pour le dernier post de Thibault14.

Qu'en est-y-il pour les Pvtiste? Meme sans pretendre a ouvrir un shop ou une ferme de culture, est-il possible de postuler et d'obtenir un job dans cette industrie très prometteuse en plein essor?
Thibault
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Est-il possible de prétendre a une licence (micro-culture, transformation ou vente) en ayant un PVT ?
Muriel
10.2K 21.7K
Autre précision : vu les points de désaccord entre les provinces et le fédéral sur l'adoption de cette loi, il y aura sans doute des contentieux juridique autour de son application.

En ce qui concerne le Québec (et probablement d'autres provinces) : votre propriétaire aura le droit de vous interdire de fumer du cannabis dans votre appartement. Certains lieux publics seront également interdit (dans ceux que j'ai en tête : jardins d'enfants par exemple)

Par ailleurs, en attendant l'entrée en vigueur de la loi, il est toujours interdit de consommer ou de faire pousser du cannabis et vous ne serez pas exemptés de sanctions si vous vous faites prendre.
Carô
5.2K 11.1K
Petite précision qui aura son importance pour certains : en plus des différences d'autorisations selon les provinces (et possiblement selon les municipalités, notamment pour ce qui est de la culture à domicile), il est à noter que le cannabis ne sera pas légalisé sous toutes ses formes. La résine/haschish ou encore les dérivés comestibles resteront eux prohibés au niveau national au moins pendant un an, échéance annoncée pour que la législation soit révisée/complétée.

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