Le 21 août dernier, il avait été annoncé qu’un décret inscrivait le visa «vacances-travail » dans le Code de travail français et que l’autorisation de travail avait été supprimée.
En septembre dernier, il avait aussi été annoncé des changements en ce sens sur le site Service-public.fr, indiquant que le visa vacances-travail de plus de trois mois délivré à certains étrangers vaut maintenant autorisation de travail.
Cependant, certaines précisions sont nécessaires car cette mesure ne concerne pas tous les PVTistes étrangers ayant ce type de visa pour la France. Nous vous rapportons ici les renseignements obtenus auprès de l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
PVTistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une autorisation de travail
Les PVTistes des pays suivants ont un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour. Par contre, ce visa ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour la duré prévue de l’emploi.
- Australie
- Canada
- Japon
- Nouvelle-Zélande
Voici en effet ce que l'on peut lire sur le site Service-Public.fr :
À savoir : le visa vacances-travail délivré à certains jeunes étrangers vaut aussi autorisation de travail sauf pour les jeunes australiens, japonais, néo-zélandais et russes.
Remarque : L’OFII et les bureaux des DIRECCTE sont bien informés des derniers changements concernant le visa vacances-travail. Cependant, le personnel n’a pas encore forcément reçu la circulaire d’application à ce sujet, c’est-à-dire le document qui explique l’interprétation de ces changements et les instructions connexes. Entre temps, l’obligation d’obtenir une autorisation de travail est toujours en vigueur pour les PVTistes des pays mentionnés ci-haut.
PVTistes dispensés par l’obligation d’obtenir une autorisation de travail
Les PVTistes des pays suivants ont un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Ces personnes n’ont donc pas besoin d’obtenir une autorisation de travail.
- Argentine
- Corée du Sud
- Hong-Kong (la région administrative)
- Russie
Que faire en attendant?
L’OFII n’a pas de renseignements en ce moment sur le délai que prendra la réception de la circulaire. Lorsque la circulaire sera en vigueur, elle sera mise en ligne dans le site www.immigration-professionnelle.gouv.fr.
Dans les circonstances actuelles, la meilleure chose à faire avant de commencer vos recherches d’emploi (et même avant d’arriver en France si cela est un point déterminant pour vous) est de communiquer avec le bureau de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) qui dessert votre lieu de résidence afin de confirmer si vous avez toujours besoin d’une autorisation de travail.
Procédures pour demander une autorisation de travail
Les détails sur les démarches pour obtenir son autorisation provisoire de travail (APT) sont disponibles dans le dossier sur les formalités administratives à faire en France. Nous vous recommandons aussi de communiquer avec la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence afin de confirmer à nouveau les documents à réunir, les modes de soumission acceptés et les délais de traitement.
Liens utiles :
- Dispositions relatives au droit de séjour et au travail des étrangers (vacances-travail)
- Délivrance des autorisations provisoires de travail (Australie)
- Délivrance des autorisations provisoires de travail (Japon et Nouvelle-Zélande)
- Circulaire concernant les PVTistes canadiens (toutes les catégories de visa)
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