Le 21 août dernier, il avait été annoncé qu’un décret inscrivait le visa «vacances-travail » dans le Code de travail français et que l’autorisation de travail avait été supprimée.
En septembre dernier, il avait aussi été annoncé des changements en ce sens sur le site Service-public.fr, indiquant que le visa vacances-travail de plus de trois mois délivré à certains étrangers vaut maintenant autorisation de travail.
Cependant, certaines précisions sont nécessaires car cette mesure ne concerne pas tous les PVTistes étrangers ayant ce type de visa pour la France. Nous vous rapportons ici les renseignements obtenus auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
PVTistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une autorisation de travail
Les PVTistes des pays suivants ont un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour. Par contre, ce visa ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour la duré prévue de l’emploi.
- Australie
- Canada
- Japon
- Nouvelle-Zélande
Voici en effet ce que l’on peut lire sur le site Service-Public.fr :
À savoir : le visa vacances-travail délivré à certains jeunes étrangers vaut aussi autorisation de travail sauf pour les jeunes australiens, japonais, néo-zélandais et russes.
Remarque : L’OFII et les bureaux des DIRECCTE sont bien informés des derniers changements concernant le visa vacances-travail. Cependant, le personnel n’a pas encore forcément reçu la circulaire d’application à ce sujet, c’est-à-dire le document qui explique l’interprétation de ces changements et les instructions connexes. Entre temps, l’obligation d’obtenir une autorisation de travail est toujours en vigueur pour les PVTistes des pays mentionnés ci-haut.
PVTistes dispensés par l’obligation d’obtenir une autorisation de travail
Les PVTistes des pays suivants ont un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Ces personnes n’ont donc pas besoin d’obtenir une autorisation de travail.
- Argentine
- Corée du Sud
- Hong-Kong (la région administrative)
- Russie
Que faire en attendant?
L’OFII n’a pas de renseignements en ce moment sur le délai que prendra la réception de la circulaire. Lorsque la circulaire sera en vigueur, elle sera mise en ligne dans le site www.immigration-professionnelle.gouv.fr.
Dans les circonstances actuelles, la meilleure chose à faire avant de commencer vos recherches d’emploi (et même avant d’arriver en France si cela est un point déterminant pour vous) est de communiquer avec le bureau de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) qui dessert votre lieu de résidence afin de confirmer si vous avez toujours besoin d’une autorisation de travail.
Procédures pour demander une autorisation de travail
Les détails sur les démarches pour obtenir son autorisation provisoire de travail (APT) sont disponibles dans le dossier sur les formalités administratives à faire en France. Nous vous recommandons aussi de communiquer avec la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence afin de confirmer à nouveau les documents à réunir, les modes de soumission acceptés et les délais de traitement.
Liens utiles :
- Dispositions relatives au droit de séjour et au travail des étrangers (vacances-travail)
- Délivrance des autorisations provisoires de travail (Australie)
- Délivrance des autorisations provisoires de travail (Japon et Nouvelle-Zélande)
- Circulaire concernant les PVTistes canadiens (toutes les catégories de visa)
5 Commentaires
Alyson
Alors mon employeur doit passer par la DIRECCTE ou non?
Marie
Il n’a pas besoin d’obtenir une Autorisation Provisoire de Travail via la DIRECCTE, ça c’est sûr.
En revanche, il pourrait avoir besoin de passer par la DIRECCTE pour d’autres procédures….
David
Merci pour les articles sur ce sujet, c’est très utile!
Je suis PVTiste Australien qui vient de commencer à bosser en France à Paris. Comme l’article dit, le procédure n’est pas du tout clair – il est très difficile de trouver l’infos sur les sites-webs gouvernements.
Pour aider les autres dans le même situation, je raconterai mon expérience. Avant de commencer mon travail, je suis allé au bureau DIRECCTE pour savoir si j’aurais besoin d’une autorisation de travail. Oui, j’avais besoin d’une autorisation, mais le procédure a été facile. Ils ont copier mon passeport, mon visa vacances-travail, et mon offre d’embauche. Il n’ya pas de formulaire requis. Dans 5 minutes, ils m’ont redonné mes documents, et un timbre qui me donne l’autorisation de travail.
(En fait, je devais aller au DIRECCTE 3 fois: première fois, le bureau était fermé car c’était après 12h; 2ème fois, la personne qui donne l’autorisation était absent; 3ème fois j’ai obtenu mon autorisation!)
jmdesp
J’ai vu un peu de détail sur le site concernant le Canada, pourquoi un APT est/était/on sais pas trop toujours nécessaire par contre je ne vois pas bien pourquoi l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande sont dans le même cas et l’article ne le précise pas.
Là aussi c’est à cause d’un accord international sur leur situation ?
Florence
Super merci pour ce nouvel article beaucoup plus clair, j’espère que ça aidera les PVTistes en France a mieux comprendre ce qu’il en est à ce jour avec les démarches ATP. En espérant que le visa vacances-TRAVAIL permette bientôt de TRAVAILLER sans plus de complications..!
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