On échange sur le PVT au Parlement français

Date de publication : 13-02-2014

Auteur

Marie

En décembre dernier, deux députés français ont posé un certain nombre de questions au ministère des Affaires étrangères à propos de différents PVT.

Deux principales questions ont été posées :

  • Le PVT de 24 mois, signé en mars 2013 par le Canada pourrait-il se généraliser aux autres pays du PVT ? (La question n'a pas été posée pour l'Argentine toutefois).
  • Pourquoi l'accord signé entre la France et le Canada prenait autant de temps à être mis en place

Les réponses données par écrit par le ministère des Affaires étrangères nous donne quelques informations sur un certain nombre de PVT.

Pour l'Australie, une mise en application "très favorable aux jeunes Français"

Les Français, vous le savez, sont nombreux à se rendre en Australie chaque année. Ils étaient ainsi 19 000 en 2012 à y séjourner (environ 25 000 en 2013). Dans l'autre sens, les Australiens sont moins nombreux à venir en France. Le quota fixé à 600 PVTistes par an n'a à l'heure actuelle jamais été atteint. Les Australiens sont moins de 600 à venir en France chaque année.

Lors de la dernière réunion d'évaluation du programme, faite en décembre 2012, l'Australie déclarait qu'elle ne souhaitait pas établir de quotas pour les Français, mais elle souhaite conserver une durée d'un an pour le Working Holiday Visa.

Toutefois, comme vous le savez peut-être, il est possible, sous conditions, d'obtenir un second Working Holiday Visa. Pour en savoir plus, consultez notre dossier Tutoriel : 2nd WHV en Australie.

Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

En Nouvelle-Zélande, l'accord actuel "donne satisfaction"

La Nouvelle-Zélande et la France n'envisagent pas de faire passer le Visa Vacances-Travail à deux ans puisque les deux pays sont satisfaits des modalités de l'accord actuel.

En 2012, 4 000 Français se sont rendus en Nouvelle-Zélande (environ 5 000 en 2013) tandis que 200 Néo-zélandais sont venus faire un PVT en France (leur quota annuel est fixé à 1 000 places).

Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Plus de Japonais en France que de Français au Japon !

C’est, à notre connaissance, le seul pays où le PVT fonctionne mieux dans le sens « pays étranger vers la France » que dans le sens « France vers un pays étranger ». En 2013, l'ambassade de France au Japon a délivré 800 visas vacances-travail et le Japon en a délivré moins de 600 à des Français.

Dans sa réponse au député, le ministère explique que c'est pour cette raison que l'extension de 24 mois n'apparaît pas pour l'instant comme une nécessité. La dernière réunion annuelle d'évaluation du programme, qui s'est tenue en décembre dernier, en est arrivé aux même conclusions.

Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Un point sur le statut du Working Holiday Program à Singapour

Le PVT Singapour est assez particulier. D'une part, ce programme n'est pas issu d'un accord de Programme Vacances-Travail entre la France et Singapour. Singapour, de sa propre initiative, offre cette opportunité à la France et à six autres pays (Australie, Allemagne, Hong-Kong, United States, Japon, Royaume Uni, Nouvelle-Zélande et États-Unis) mais les Singapouriens ne peuvent pas bénéficie du programme dans l'autre sens.

Des quotas sont fixés à 2 000 places par an pour ce programme, quelle que soit la nationalité du candidat. Surtout, le Working Holiday Program de Singapour est plus élitiste puisque les candidats doivent avoir étudié dans des établissements d'excellence.

Dans sa communication, le ministère des Affaires étrangères explique qu'il existe un second programme : le "Training Employment pass". Limité à 3 mois, il permet aux candidats de partir à Singapour s'ils disposent d'une structure en France pour les employer pendant la durée de leur séjour avec une rémunération mensuelle minimum de 1 700 euros.

La France a, par le passé, proposé un véritable accord bilatéral à Singapour, mais les représentants du gouvernement singapourien n'ont pas souhaité le mettre en place.

Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Le long parcours du PVT Canada dans les dédales de l'administration française

Début décembre, un député a demandé au ministère des Affaires étrangères les raisons pour lesquelles l'accord de mobilité des jeunes signé en mars 2013 n'était pas encore entré en application.

Le nouvel accord de mars 2013 entre la France et le Canada a plusieurs objectifs :

  • Faciliter les procédures administratives pour les jeunes.
  • Permettre la continuité des séjours sans avoir à retourner dans le pays d'origine (ce point concerne surtout les Canadiens qui doivent, pour le moment, rentrer au Canada pour faire une demande de prolongation de séjour en France).
  • Allonger la durée des séjours sur place pour certaines catégories.

Or, pour mettre en place certains aspect du nouvel accord, l'État français doit créer des dérogations législatives. Au préalable, un avis doit être demandé au Conseil d'État. Si celui-ci rend un avis positif, les dérogations devront être soumises au Conseil des Ministres puis déposées au Parlement. Toutefois, pour la note un peu positive, le ministère des Affaires étrangères déclare espérer une entrée en vigueur "la plus rapide possible".

Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Cette réponse peut être complétée par les propos de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger qui, lors de son passage récent au Canada, s'est aussi exprimée sur le sujet.

Et pour l'Argentine, Hong-Kong et la Corée du Sud ? 

Aucune question relative au PVT en Argentine n'a été récemment posée par nos députés français. La série de questions concernaient uniquement le le Canada, Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour (même si ça n'est pas un PVT) et Hong-Kong.

Pour la Corée du Sud, peu d'information ont été dites. Nous apprenons simplement que la dernière réunion d'évaluation de l'accord s'est tenue en mai 2013 et qu'aucune des deux parties n'avait émis le souhait de voir le PVT être prolongé de 12 mois supplémentaires. Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Pour Hong-Kong enfin, il a simplement été annoncé que l'accord était encore très récent (signé il y a moins d'un an en mai 2013). Vous pouvez retrouver la question et la réponse du ministère sur le site de l'Assemblée nationale.

Le Chili en cours de négociation, aucune référence à Taïwan depuis longtemps, ça réfléchit en Israël...

Dans les réponses données concernant l'élargissement d'un accord à 24 mois, le ministère des Affaires étrangères fait état de négociations en cours pour élaborer un accord de PVT entre la France et le Chili. Ce projet existe depuis plusieurs mois, comme nous en parlions encore en mai dernier. Il est déclaré dans ces réponses que "des négociations sont actuellement en cours avec le Chili". Elles ont été "ré-enclenchées " en juin 2013.

Malheureusement, il n'y a aucune référence de faite pour le moment à Taïwan alors qu'en septembre dernier, il semblait que l'accord serait signé très prochainement.

Enfin, pour terminer le tour des potentiels pays où un accord pourrait voir le jour (le dernier pays en date reste le Brésil), il semblerait que la France et Israël aient décidé de réfléchir à l'opportunité d'un tel accord entre les deux pays. C'est ce qu'il en ressort de la déclaration conjointe faite à l'occasion de la dernière visite de François Hollande en déplacement en Israël en novembre 2013.

30 Commentaires

Linda
0 1
Est ce que les Mexicains sont éligibles pour PVT au Canada?
Marie
9.8K 33.1K
Oui, mais les conditions varient d’une nationalité à une autre. Pour en savoir plus : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/eic/index.asp (et ici pour l’anglais : http://www.cic.gc.ca/english/work/iec/index.asp)
Roxelane
5 34
Merci pour l’article. Au moins on voit que l engouement pour le PVT n est pas que pour le Canada: +25/100 pour la NZ et +31/100 pour l Australie en 1 an. Les français sont fan de ce programme!
isa
6.1K 9.1K
Oui les Français sont voyageurs ! Je n’ai jamais regardé les chiffres pour les Britanniques et les Allemands mais il me semble aussi que c’est monstrueux :)
Johanna
1.8K 2.8K
Je n’ai pas de chiffres mais je confirme l’invasion massive de WHVers allemands en NZ ! 😀
Gregory
0 4
Taiwan !!! Taiwan !!! Pleeeeeeeeeeeeeease…
isa
6.1K 9.1K
Nous sommes désespérés de le voir venir un jour !
Gregory
0 4
Je me demande bien pourquoi on a plus de nouvelles, en plus juste au moment ou j’en aurai vraiment besoin… je suis dégouté.
ocelot
2 40
Merci pour cette article. Ont-ils parlé d’augmenter l’age limite des candidats ?
Julie
4.8K 14.1K
Non mais ça risque de ne pas changer non plus. Si on entend des choses à ce sujet, on vous les partagera :)
Hélène
7.6K 13.8K
oh oui, t’inquiète qu’on le fera savoir!!!!
Hélène
7.6K 13.8K
aaaaaaaarf…pas de 35 ans pour la NZ au programme des questions…bouhouhou…d’ici quelques mois, ça sera foutu de chez foutu pour mois de toute façon…tant pis… :( vive le visa touriste! :)
Céline
1.8K 3.1K
J’aurais un peu les mêmes envies pour le coup, le passage à deux ans est pas mal (quoi que si on me demande, je trouve que la prolongation d’un an est plus sympa, ça permet de moduler) mais si certains pouvaient être prolongé à 35 ans, je cracherais pas dessus… ^^
Hélène
7.6K 13.8K
surtout que quitte à ne pas avoir de quotas, pourquoi limiter l’âge? Après 30 ans, en général, t’as déjà bien bossé, mis de côté pour financer ton voyage…ça reste un mystère pour moi que l’OZ et la NZ ne s’y mettent pas…
isa
6.1K 9.1K
Ils partent peut-être du principe qu’après 30 ans, tu as plus envie de chercher un boulot dans ton domaine pour t’installer, et te faire sponsoriser… Et c’est clairement pas ce que les deux pays veulent !
Hélène
7.6K 13.8K
mais euh…pourquoi tu cherches une bonne raison??? J’ai pas envie!! Bouhouhouhou!!! :(
isa
6.1K 9.1K
Fabrice
2 12
Merci pour ce complément d’information. J’aurai juste une question: est-t-il envisageable que le PVT Canada 2014 dispose d’un effet rétroactif de l’allongement de durée? Je m’explique: Pour les chanceux qui ont obtenu leur PVT 2014, valable 12 mois, pourrait-il recevoir en cours d’année une autorisation qui, appuyée par la loi votée en 2013, permettrai d’allonger son séjour à 24 mois sur simple demande? merci :-)
Francois
3K 3.9K
Le sujet a deja ete aborde de nombreuses fois, aucun doute la dessus, ca ne sera pas le cas. Le PVT a deja change plusieurs fois depuis son apparition, et il n’y a ajamais eu de retroactivite.
Chamobossu
0 4
Ce ne sera pas possible… Du coup j’ésite sérieusement à faire ma demande de pvt 2015 et non 2014. 2 ans ce serait quand même pas mal du tout 😉
Pierre
24 1K
Corée du nord ? Pas possible ….
Lamine
37 171
tu sors mdr
Katell
5.9K 9.4K
Super intéressant ! Merci Marie !
delphine
6 74
pourquoi ne pas accepter un grand nombre de quotas pour la canada, alors qu’en Australie le nombre de Français est de 25000 en 2013 et australiens venant en France n’atteint pas les 600 ?
Marie
9.8K 33.1K
Il n’y a pas de quota en Australie ni en Nouvelle-Zélande. Il y a des quotas au Canada. C’est le Canada qui décide s’il souhaite mettre en place des quotas ou non. Ca n’est pas forcément la France 😉
Mathieu
1K 2.6K
Je pense qu’il y a le souci d’immigration , en Australie les gens vont y allez pour 95% d’entre eux max 2ans. L’immigration australienne etant ultra draconienne, l’obtention d’une residence est en general rapidement oublie. Au contraire du Canada ou une grande majorite de nos cher concitoyens souhaite obtenir apres leurs pvt des visas beaucoup plus long, voir la residence ou la citoyennete. Enfin pour moi c’est un des gros facteurs qui pousse le gouvernement canadien a mettre des quotas.
Davy
1.1K 5K
Merci pour toutes ces infos. Les Japonais sont fans de la France, ils viennent jusqu’en France parfois juste pour goûter le Beaujolais nouveau. 😀
isa
6.1K 9.1K
Bin quoi, c’est très bon le beaujolais nouveau !!! 😀 (faut pas froisser les lyonnais hein !) Merci pour cet article Marie !
Davy
1.1K 5K
Je ne voulais pas froisser les lyonnais 😀
Julie
4.8K 14.1K
Trop tard, Isa est fâchée 😉

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