Retour en France, un outil conçu pour vous !

La semaine dernière, nous avons assisté à la conférence de presse organisée par Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger et par Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, annonçant la mise en ligne d’un nouvel outil dédié aux Français de l’étranger qui prévoient de rentrer en France.

Depuis plusieurs années, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international vous propose un certain nombre d’informations utiles pour anticiper votre retour sur son site Diplomatie.gouv.fr.

Nous avons récemment réalisé un dossier consacré aux démarches lors d’un retour en France en se focalisant sur le profil de la majorité d’entre vous, c’est-à-dire celui de pvtistes, dans notre dossier Le retour en France après un PVT.

Enfin, l’asso Retourenfrance se propose, depuis un an, de fournir aux expatriés en tout genre, des informations sur les démarches au retour en France.

Le retour en France, parfois difficile

Hélène Conway-Mouret a récemment établi un rapport, intitulé « Retour en France des Français de l’étranger » et remis l’été dernier à Manuel Valls. Dans ce rapport, elle a pointé du doigt toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les Français qui reviennent de l’étranger (en terme de logement et de démarches administratives auprès de la sécurité sociale, notamment).

La loi Allur

Depuis le 8 novembre 2015, la loi Allur prévoit que les propriétaires de logements soient tenus d’accepter certains documents qui n’étaient pas toujours pris en compte auparavant, à savoir le dernier et l’avant-dernier avis d’imposition du pays dans lequel vous viviez précédemment. On sait qu’en France, la recherche d’un logement est souvent compliquée… Alors, sans justificatifs acceptés par les propriétaires, c’était presque mission impossible !

Les propriétaires souhaitant partir à l’étranger et mettre en location leur logement pour une période plus ou moins longue, bénéficient de dispositifs qui leur permettent de louer leur logement et de le réintégrer facilement à leur retour.

L’inscription des Français au consulat de France à l’étranger

Nous vous recommandons toujours, lorsque vous arrivez en PVT, de vous inscrire au consulat de France de votre pays d’accueil mais cette démarche n’est pas toujours aisée, surtout pour ceux qui prennent rapidement la route vers des zones éloignées de tout. Prochainement, cette inscription sera faisable sur Internet et facilitera votre accès à des services qui peuvent s’avérer utiles (en cas de perte/de vol de votre passeport, pour voter, en cas de situation dangereuse dans votre pays d’accueil, etc.).

A quoi sert ce nouvel outil ?

L’outil Retour en France (disponible à l’adresse https://retour.apps.simplicite.io/ext/REFFront) a pour objectif de vous guider à votre retour :

• En vous listant les démarches à faire selon votre statut.
• En vous précisant à quelles périodes effectuer ces différentes démarches (1 mois avant le retour, dès que possible au retour, 3 mois après le retour).
• En vous fournissant tous les documents que vous serez peut-être amené à remplir dans le cadre de vos démarches.

En d’autres termes, cet outil regroupe toutes les informations à avoir en tête pour ne rien oublier de faire. Plutôt pratique !

Comment cet outil fonctionne-t-il ?

1. Commencez par préciser votre « situation à l’étranger » : votre âge, la durée de votre séjour, votre situation de couple…

2. Renseignez ensuite votre « situation au retour » : ici, il est question d’emploi et de logement uniquement.

3. Validez et vous obtenez une liste de démarches propres à votre situation.

Dans l’onglet « Par où commencer », vous retrouvez l’échéancier des démarches à faire, selon leur ordre de priorité (avant le retour, rapidement au retour, ou quelques mois après le retour).

L’onglet « Mes démarches » liste les démarches à faire et les documents qui vous seront demandés. Il est précisé, pour certains documents, que c’est le consulat qui peut vous les fournir : pensez bien à en faire la demande avant de rentrer en France, ça simplifiera sans doute vos démarches.

Enfin, l’onglet « Documents et justificatifs » joue le rôle de récapitulatif des documents dont vous aurez besoin dans le cadre de toutes vos démarches.

Bon retour !