Point sur les négociations d’accords de PVT par la France

Date de publication : 08-07-2016

Auteur

Marie

Il y a quelques semaines, le sénateur Richard Yung demandait au ministère des Affaires étrangères et du Développement international où en étaient les négociations engagés avec différents pays sur le Programme Vacances-Travail. La réponse du gouvernement a été publiée hier dans la soirée sur le site Internet du Sénat.

  • Sur l'entrée en vigueur de l'accord de PVT entre le Brésil et la France

Le ministère des Affaires étrangères rappelle que l'accord est en cours de ratification parlementaire par le Brésil. Il a bien été ratifié par la France, mais les autorités françaises attendent toujours une ratification du côté brésilien.
La crise politique que traverse actuellement le Brésil ralentit considérablement le travail parlementaire. La ratification d'un accord de PVT apparaît très secondaire dans ce contexte, et les autorités brésiliennes n'en font sûrement pas une priorité.

Quoiqu'il en soit, sachez que le texte a au moins été présenté au Parlement brésilien en séance plénière le 21 octobre 2015. Le 28 octobre 2015, la commission des relations extérieures et de la défense nationale a approuvé l'étude de ce texte (ils acceptent de l'étudier). Un premier rapporteur a été nommé en novembre, mais en mai dernier, on apprenait qu'il n'y avait eu aucun retour de ce côté. Un nouveau rapporteur auprès de la commission des relations extérieures et de la défense nationale a été nommé. On espère que cette commission approuvera prochainement le texte de l'accord pour  que l'accord de PVT Brésil-France puisse être voté au Parlement.

Pour vous tenir informé, n'hésitez pas à consulter régulièrement notre page dédiée au PVT Brésil et à nous suivre sur notre page Facebook PVTistes.net Brésil.

  • Sur l'accord de PVT entre Taïwan et la France

C'est sans aucun doute le PVT qui aura connu les plus longues négociations. Elles ont en effet été entamées entre la France et Taïwan en 2010. En 2011 déjà, on croyait que la signature d'un accord se ferait prochainement. En 2013, le ministère de l'Intérieur indiquait qu'il y aurait une "signature très prochaine de cet accord". Finalement, elle n'a pas eu lieu à cette période-là...

En février 2014, nous apprenions qu'il y avait des problèmes législatifs qui empêchaient la signature d'un accord avec Taïwan. En effet, le statut particulier de Taïwan (qui n'est pas véritablement reconnu comme un État souverain et indépendant par les autorités françaises en raison du conflit qui oppose l'île à la République populaire de Chine) pourrait être l'une des raisons (parmi d'autres) qui empêchent la mise en place d'un accord classique de PVT. Quelques mois plus tard, toujours en 2014, les autorités françaises précisaient que les barrières législatives avaient été levées, ce qui pourrait permettre la signature prochaine d'un accord, accord qui n'a alors pas abouti. En 2015, les autorités taïwanaises comme les autorités françaises espéraient toutes les deux pouvoir signer cet accord de PVT en 2015, mais là non plus, le projet n'a pas abouti.

Finalement, dans sa réponse publiée hier, le ministère des Affaires étrangères indique que les négociations "progressent de manière satisfaisante et [qu'elles pourraient] aboutir d'ici la fin de l'année 2016.

Mise à jour : le 14 juillet 2016, la France et Taiwan ont finalement signé un accord de PVT !!!! Plus d'infos...

  • Sur l'accord de PVT entre le Mexique et la France

Nous vous l'annoncions il y a quelques mois, les autorités françaises et mexicaines ont terminé leur cycle de négociations pour la signature d'un accord de Programme Vacances-Travail. En mars dernier, l'ambassadeur du Mexique en France annonçait l'entrée en vigueur prochaine de l'accord sur son compte Twitter et des précisions étaient fournies dans la foulée sur le compte Facebook de l'ambassade du Mexique en France.

Il y a quelques semaines, l'ambassade du Mexique en France a précisé à un PVTiste que l'entrée en vigueur se ferait dans les 5 mois qui suivent la "souscription" de l'accord entre la France et le Mexique. Mais la signature de l'accord n'a pour l'instant pas encore eu lieu. Le ministère des Affaires étrangères précise toutefois, dans sa réponse au sénateur Richard Yung, qu'un "nouvel accord est en cours de signature avec le Mexique".

Pour vous tenir informé, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée au PVT Mexique et à nous suivre sur notre page Facebook PVTistes.net Mexique.

  • Sur l'accord de PVT entre le Pérou et la France

En 2011, nous apprenions que la France avait entamé une série de négociations pour signer des accords de PVT avec un certain nombre de pays d'Amérique latine : le Brésil, l'Uruguay, le Pérou et le Mexique. Pour le Brésil et l'Uruguay, des accords ont été signés, mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Pour le Mexique, comme nous l'avons vu, la signature de l'accord est en cours. Mais qu'en est-il pour le Pérou ?

Dans sa réponse, le ministère des Affaires étrangères indique que les autorités françaises ont envoyé une proposition d'accord de PVT au Pérou au mois de décembre 2015. Pour l'instant, ils n'ont pas encore reçu de retour de la part des autorités péruviennes. Nous allons également surveiller tout ça de très près !

  • Sur de potentiels autres accords avec des pays d'Amérique latine ?

Dans sa question, Richard Yung demandait si des négociations étaient envisagées avec d'autres pays d'Amérique latine comme la Bolivie, le Paraguay ou encore l'Équateur. Le ministère des Affaires étrangères a répondu par la négative à cette dernière question :

" À ce jour, il n'est pas envisagé d'entamer des négociations dans ce domaine, ni avec la Bolivie, l'Équateur ou le Paraguay, ni avec d'autres pays d'Amérique centrale".

Le ministère des Affaires étrangères rappelle toutefois que ces deux dernières années, des accords de PVT ont été signés avec un certain nombre de pays d'Amérique latine dont font partie le Chili et la Colombie. Et ces derniers accords sont déjà entrés en vigueur.

7 Commentaires

Amélie
0 8
Petite question… j’ai entendu dire qu’ils étaient en négociation pour prolonger la visa vacances-travail en Australie jusqu’à 35ans. En savez-vous plus?
Hugo
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Bonjour, est-ce qu’un PVT Afrique du Sud serait dans les tuyaux par tout hasard ? Merci :)
Marie
9.8K 33.2K
Salut, Pas à notre connaissance non.
Hugo
1 7
Dommage ! Merci quand même ! :)
Simon
0 6
Bonjour, savez vous si il y a d’autres accords envisagés par la Belgique en terme de PVT? Je trouve qu’un pays d’Amérique du sud nous fait cruellement défaut… :/
Marie
9.8K 33.2K
Salut Simon, à notre connaissance, la Belgique ne semble pas avoir entrepris de nouvelles négociations pour le PVT. Apparemment, tous les accords déjà signés ont été plutôt à l’instigation du pays partenaire et non de la Belgique. Toutefois, des représentants élus demandent actuellement à la Belgique d’être plus pro-active dans l’élaboration d’accords de PVT, donc on ne sait jamais, ça pourrait bouger dans les prochains mois / années.
Simon
0 6
Super merci. :) C’est bien du belge ça, on se stresse pas, on laisse couler… Hahaha

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