Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) : ce qui change en novembre 2019

Date de publication : 31-01-2020

Auteur

Julie

Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) a été réformé en 2020. Nous avons mis totalement à jour notre Tutoriel dédié à la demande de CSQ via le PEQ !

Si vous vous êtes intéressé à la demande de résidence permanente au Québec, vous avez certainement entendu parler du PEQ, le Programme de l’Expérience Québécoise. Ce programme permet à certaines personnes de demander la première étape de la résidence permanente au Québec de façon accélérée.

Pour immigrer au Québec, il faut :

  • dans un premier temps obtenir un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), c’est-à-dire être sélectionné par le Québec ;
  • dans un deuxième temps, que le Canada valide cette demande, au niveau fédéral.

Le Programme de l’Expérience Québécoise, c’est l’une des façons d’obtenir un CSQ.

En résumé, le PEQ est une façon plus rapide d’obtenir le CSQ.

Deux volets du PEQ existent :

  • Le volet Diplômé du Québec : pour les étudiants (titulaires d’un permis d’études) ayant étudié au Québec et ayant obtenu un diplôme québécois.
  • Le volet Travailleur étranger temporaire : pour les titulaires d’un permis de travail, ayant cumulé au moins un an (52 semaines, pas forcément consécutives) d’expérience professionnelle au Québec à temps complet.

Les demandes de PEQ pour les diplômés ont été suspendues le 10 juillet 2019. Elles vont reprendre à compter du 1er novembre 2019, mais le PEQ « volet diplômé du Québec » va évoluer, tout comme le PEQ « volet travailleur étranger temporaire ».

Ces changements vont directement concerner les étudiants, pvtistes, jeunes professionnels et autres travailleurs étrangers au Québec :

  • Pour le volet Diplômé du Québec, les critères sont restreints à certains types de diplômes.
  • Pour le volet Travailleur étranger temporaire, les critères sont là aussi restreints à certains domaines et certaines catégories d’emploi.

Beaucoup de pvtistes et jeunes professionnels (entre autres) profitent de leur PVT pour cumuler ces 52 semaines de travail au Québec pour demander la résidence permanente. Cela restera possible pour certains, mais ne le sera plus pour d’autres, selon l’emploi qu’ils auront occupé pendant leur PVT/JP. Dans d’autres cas, ils devront cumuler une période d’emploi au Québec plus longue.

Voici des tableaux récapitulatifs des principaux changements.

Pour le PEQ volet Travailleur étranger temporaire

Avant le 1er novembre 2019 À partir du 1er novembre 2019
Types d’emplois éligibles Tous types d’emplois Emplois présents sur la liste des emplois en demande seulement
Expérience à plein temps acquise au Québec 12 mois au cours des 24 derniers mois 12 mois pour les professions de catégorie 0 ou de niveau A / B  – 18 mois pour les professions de niveau C et D

Pour le PEQ volet Diplômé du Québec

Avant le 1er novembre 2019 À partir du 1er novembre 2019
Domaine de formation éligible au PEQ pour les diplômés du Québec Pas de distinction en fonction du domaine de formation  Formations présentes sur la liste des diplômes éligibles seulement
Nombre d’heures d’études nécessaires 1 800 heures d’études Au moins 900 heures d’études*

*Toutefois, si le programme d’études fait plus de 900 heures, mais moins de 1 800 heures, la personne doit, après l’obtention de son diplôme, avoir acquis une expérience professionnelle d’au moins 6 mois au Québec, dans son domaine de formation.

Pour retrouver les textes modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, vous pouvez consulter ce lien :

  • Pour le Programme de l’Expérience Québécoise – volet Travailleur étranger temporaire : consultez le point 6 en bas de la troisième page du document PDF.
  • Pour le Programme de l’Expérience Québécoise – volet Diplômé du Québec : consultez le point 5 sur la troisième page du document PDF.

Par ailleurs, les conjoints des candidats au PEQ devront également démontrer une bonne maitrise de la langue française à partir du 1er janvier 2020. Les conjoints, comme les demandeurs principaux, devront ainsi démontrer un niveau 7 ou 8 en français sur l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Cela correspond en gros à un niveau intermédiaire en français. Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles sur ce lien.

Concrètement, qu’est-ce qui change pour le PEQ pour les travailleurs étrangers ?

Pour les travailleurs étrangers temporaires : il n’est plus possible d’occuper n’importe quel job à plein temps pendant 1 an pour être éligible au PEQ comme c’était le cas depuis le 1er août 2018. Il faudra désormais occuper des emplois spécifiques pour être éligible. La liste des emplois éligibles se trouve sur le site des autorités québécoises.

À partir du 1er novembre 2019, si vous souhaitez déposer une demande de Certificat de Sélection du Québec via le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire du Québec), votre expérience professionnelle doit être dans l’un des métiers de cette liste.

163 métiers et professions sont éligibles au Programme de l’Expérience Québécoise

Parmi les emplois éligibles au PEQ pour le volet Travailleur étranger temporaire, on peut citer les professions suivantes (il y en a d’autres !)

Notez que certaines de ces professions sont des professions réglementées au Québec et que, le cas échéant, vous devez avoir exercé la profession en respectant les règles édictées par l’ordre professionnel dont la profession dépend. Pour en savoir plus, utilisez l’outil « Explorer le marché » du site Guichet Emplois pour en savoir plus sur votre profession.

Quelles professions ne sont plus éligibles après le 1er novembre 2019?

Si vous souhaitez voir des exemples de professions qui ne sont plus éligibles avec ce nouveau règlement.

Une expérience d’emploi de 12 à 18 mois acquise au Québec

Même si la liste d’emplois est désormais restreinte, des professions de tous les niveaux de compétences (0, A, B, C ou D), sont éligibles. Toutefois, une distinction s’opère par rapport aux professions dites qualifiées (niveaux 0, A ou B de la classification nationale des professions) et des professions semi-qualifiées (niveaux C et D) :

  • Si vous occupez un emploi de niveau A, B ou 0 : vous avez besoin de démontrer 12 mois d’expérience professionnelle au Québec, à plein temps au cours des 24 mois précédant la demande, pour être éligible au PEQ sous le volet Travailleur étranger temporaire.
  • Si vous occupez un emploi de niveau C ou D : vous avez besoin de démontrer 18 mois d’expérience professionnelle au Québec, à plein temps au cours des 24 mois précédant la demande pour être éligible au PEQ sous le volet Travailleur étranger temporaire.

Notez que dans les deux cas, vous devez occuper cet emploi à plein temps au moment de la présentation de votre demande de CSQ via le PEQ.

ÉDIT DU 6 NOVEMBRE Pas de rétroactivité de la réforme pour les personnes présentes AVANT le 1er novembre 2019

Initialement, il était prévu que la réforme concerne l’ensemble des personnes qui étaient en cours de demande de CSQ via le PEQ et l’ensemble des personnes qui se trouvaient déjà au Québec.

Finalement, après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’immigration Jolin-Barrette a fini par reculer en annonçant le 6 novembre la mise en place d’une cause de droits acquis : la nouvelle réforme ne s’appliquera qu’aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers qui arrivent au Québec à partir du 1er novembre 2019, jour de la mise en place de la réforme. Ceux qui étaient déjà là avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide avant le 1er novembre 2019 seront soumis aux anciennes règles.

Simon Jolin-Barrette a ainsi déclaré :  »

« Aujourd’hui, je vous annonce que je vais mettre en place une clause de droits acquis pour les gens qui sont déjà sur le territoire québécois, que ce soit les étudiants, ceux qui sont dans le PEQ diplômés […], ou dans le Programme de l’Expérience Québécoise Travailleur. 
[…]
Pour toutes ces personnes là, les travailleurs temporaires qui étaient déjà sur le territoire québécois, ou pour tous les étudiants étrangers qui sont présents ici, ça va être les mêmes règles [d’avant le 1er novembre 2019] qui vont s’appliquer pour eux. »

 

Une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises à partir du 1er janvier 2020

Enfin, à partir du 1er janvier 2020, tous les candidats souhaitant obtenir un Certificat de Sélection du Québec devront passer un examen démontrant qu’ils maîtrisent « les valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne ».

Ce test devrait être réalisé en ligne. En cas d’échecs répétés à ce test, il sera possible de réaliser, au Québec, une formation de 24 heures sur le sujet.

ÉDIT du 5 novembre 2019

Depuis le 1er novembre 2019, le nouveau formulaire de demande pour le PEQ (volet Travailleur Étranger Temporaire) liste les professions éligibles en y adjoignant les numéros correspondant à des régions spécifiques du Québec. Ces régions peuvent laisser penser que les emplois éligibles doivent avoir été réalisés dans ces régions spécifiques.

region-peq-professions

Toutefois, nous ne pensons pas que le PEQ soit devenu aussi restrictif :

  • Dans l’allocation du ministre de l’immigration québécois, Simon Jolin-Barette, celui a déclaré que, « comme les besoins sont différents d’une région à l’autre, nous allons nous baser sur une liste regroupant les professions en déficit dans chaque région du Québec. La liste, créée en collaboration avec le ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale compte 162 métiers. Cette liste sera en vigueur dès le premier novembre 2019« .
  • Plusieurs membres ont contacté le Ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et à chaque fois, il leur a été dit que les régions étaient mentionnées à titre informatif et que les emplois n’étaient pas restreints uniquement à ces régions.
  • À l’exception du formulaire de demande, il n’est jamais indiqué nulle part que l’emploi doit avoir été réalisé dans des régions spécifiques du Québec, où les professions sont en déficit.

En bref, il semble que les régions soient mentionnées à titre indicatif : ces régions semblent être celles où vous devriez avoir de bonnes opportunités d’emploi, selon votre profession.

Liens pour trouver des informations officielles

Nous ajouterons les pages officielles consacrées au Programme de l’Expérience Québécoise lorsque celles-ci auront été mises à jour avec les nouveaux critères de candidature.

Article publié initialement le 30 octobre 2019, dernière mise à jour le 8 novembre 2019

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133 Commentaires

Raphael
875 2.1K
Message de jlebohec
Bonjour
Suite à la nouvelle bourde du gouvernement Légault, j'ai appelé l'immigration Canadienne pour savoir quel formulaire CSQ remplir, en ce jour.
Ils ne le savent pas. D'après les 2 personnes que j'ai eu (j'ai appelé 2 fois pour vérifications), le dernier formulaire n'est plus valide.
Bref, que dois-je remplir à date ?

Merci
Hello jlebohec !

J'ai déplacé ton message dans la bonne partie du forum !

N'hésite pas à lire les réponses ci-dessus, on répond à ton interrogation
jlebohec
0 3
Bonjour
Suite à la nouvelle bourde du gouvernement Légault, j'ai appelé l'immigration Canadienne pour savoir quel formulaire CSQ remplir, en ce jour.
Ils ne le savent pas. D'après les 2 personnes que j'ai eu (j'ai appelé 2 fois pour vérifications), le dernier formulaire n'est plus valide.
Bref, que dois-je remplir à date ?

Merci
Pliz
6.2K 13.7K
Message de palisir
Oui je suis d'accord, il est clair que les intentions sont là et que ça ira dans ce sens.
Oui. Et ça va en décevoir beaucoup à nouveau mais c'est un peu par définition le principe de la sélection.
Disons qu'on peut quand même espérer que tout le branle-bas de combat de cette semaine aura du bon, que les prochaines décisions seront plus réfléchies et tiendront cette fois vraiment compte de l'adéquation des formations et emplois avec les besoins actuels et futurs au Québec. Des données, il y en a s'ils se donnent la peine de les utiliser et correctement.
palisir
12 20
Message de Pliz
... jusqu'à ce qu'un nouvelle mouture soit décidée.
Ça laisse un peu de répit mais il ne faut pas se leurrer et s'attendre à ce que les critères de sélection qui étaient en vigueur avant le 1er novembre et qui donc vont le rester un moment le soient indéfiniment. Des changements, il y en aura c'est sûr. Pas pour tout de suite et peut-être avec moins de choix aberrants comme c'était le cas avec cette réforme mais certainement plus sélectifs qu'avant. Reste à savoir pour quand ils comptent pondre autre chose et en quoi ça consistera.
Oui je suis d'accord, il est clair que les intentions sont là et que ça ira dans ce sens.
Pliz
6.2K 13.7K
Message de palisir
Immigration: Legault retire le règlement de Jolin-Barrette

Dernières nouvelles, il semblerait que rien ne change, finalement...
... jusqu'à ce qu'un nouvelle mouture soit décidée.
Ça laisse un peu de répit mais il ne faut pas se leurrer et s'attendre à ce que les critères de sélection qui étaient en vigueur avant le 1er novembre et qui donc vont le rester un moment le soient indéfiniment. Des changements, il y en aura c'est sûr. Pas pour tout de suite et peut-être avec moins de choix aberrants comme c'était le cas avec cette réforme mais certainement plus sélectifs qu'avant. Reste à savoir pour quand ils comptent pondre autre chose et en quoi ça consistera.

En attendant, champagne (ou autre chose non alcoolisé) pour ceux à qui ça profite ! Ne quittez pas le Québec de suite. ^^
palisir
12 20
Immigration: Legault retire le règlement de Jolin-Barrette

Dernières nouvelles, il semblerait que rien ne change, finalement...
Nicolas
157 280
Est ce qu'il y a du monde qui auraient reçu un CSQ depuis la réforme et l'établissement du droit acquis au personne présente avant le 1er ?
John
3 31
Message de Pliz
Bonjour John,

L'un et/ou l'autre devrait passer mais la lettre explicative a l'avantage de bien mettre l'accent sur le fait que tu respectes bien les conditions de participation dans la mesure où tu étais au Canada avant le 1er novembre. Je te conseille donc d'en rédiger une. Pas besoin de faire un roman.
De toute façon vous n'avez pas le choix de faire avec la dernière version du formulaire à disposition et ce sont les justificatifs que tu vas fournir qui vont faire foi.
Bonjour,

Tu as raison.
Je te remercie pour ta réponse.

John
Pliz
6.2K 13.7K
Message de JohnAza
Bonjour,

Pour reprendre la question posée par Manon, et si au lieu d'annexer une lettre explicative, on raye les mentions qui ne s'appliquent plus à nous sur le formulaire directement ?

Merci
John
Bonjour John,

L'un et/ou l'autre devrait passer mais la lettre explicative a l'avantage de bien mettre l'accent sur le fait que tu respectes bien les conditions de participation dans la mesure où tu étais au Canada avant le 1er novembre. Je te conseille donc d'en rédiger une. Pas besoin de faire un roman.
De toute façon vous n'avez pas le choix de faire avec la dernière version du formulaire à disposition et ce sont les justificatifs que tu vas fournir qui vont faire foi.
John
3 31
Bonjour,

Pour reprendre la question posée par Manon, et si au lieu d'annexer une lettre explicative, on raye les mentions qui ne s'appliquent plus à nous sur le formulaire directement ?

Merci
John

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