Mobilité francophone : un retour de l’avantage significatif francophone ? – MAJ

Article publié le 17-03-2016.

Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée d'un permis qui devrait faire plaisir à un certain nombre d'entre vous. À compter du 1er juin 2016, le Canada souhaite mettre en place le programme Mobilité francophone !

Il y a quelques années, un programme d'immigration temporaire au Canada, intitulé Avantage Significatif Francophone (ASF), facilitait les démarches d'obtention d'un permis de travail des francophones disposant d'une offre d'emploi (= une promesse d'embauche) pour un poste qualifié hors du Québec. Malheureusement, ce programme avait été supprimé en septembre 2014 par le gouvernement Harper, au désespoir de certains de nos membres qui se sont exprimés sur le forum.

Dans leur communiqué de presse, les autorités canadiennes annoncent que l'objectif du programme Mobilité francophone est d'attirer les travailleurs qualifiés francophones dans des communautés à l'extérieur du Québec.

Le ministre d'IRCC John McCallum a expliqué que les autorités canadiennes souhaitaient "encourager les travailleurs qualifiés francophones à venir au Canada et s'établir dans des collectivités à l'extérieur du Québec, ainsi qu'à présenter une demande de résidence permanente s'ils souhaitent rester".

Déjà, au début du mois de mars, à l'occasion de la 10e journée de réflexion sur l'immigration francophone à Toronto, le ministre McCallum avait émis le souhait de voir rétablir un programme similaire à celui de l'avantage significatif francophone.

Que prévoit le nouveau programme Mobilité francophone ?

Le nouveau programme devrait permettre aux employeurs au Canada qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers en dehors du Québec d'être exemptés d'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) s'ils souhaitent recruter des travailleurs francophones étrangers pour des emplois qualifiés.

Pour rappel, l'Étude d'Impact sur le Marché du Travail est une procédure au cours de laquelle un employeur doit démontrer qu'il n'arrive pas à recruter de résident permanent au Canada ou de citoyen canadien pour occuper l'emploi qu'il souhaite combler. Cette démarche, payante (1 000 $CA), ne garantit pas à l'employeur que l'EIMT sera acceptée par les autorités canadiennes.

Les emplois qualifiés correspondent à des "emplois de gestion, des emplois professionnels et des emplois techniques et spécialisés", ce qui correspond aux catégories 0, A et B de la classification nationale des professions (CNP) du Canada.

  • La catégorie A : ces professions requièrent le plus souvent un niveau de compétence de type universitaire.
    Exemples : analyste financier, professionnel en ressources humaines, professionnel en marketing, en communication et en relations publiques, biologiste, architecte paysagiste, analyste en informatique, ergothérapeute, conseiller en emploi, archiviste, conservateur...
  • La catégorie B : ces emplois requièrent "une formation collégiale ou professionnelle ou un programme d'apprentissage".
    Exemples :  adjoint administratif, technicien à la gestion des documents, assureur, courtier maritime, mécanicien d'instruments industriel, technicien en réseau informatique, éducateur de la petite enfance, technicien en graphisme, designer graphique, chef, cuisinier, boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier, embaumeur, chaudronnier, soudeur, plombier, ébéniste, carreleur, grutier, foreur...
  • La catégorie 0 : les professions dans le domaine de la gestion.
    Exemples : directeur financier, gestionnaire des services informatiques, directeur d'école, gestionnaire en agriculture...

EDIT : depuis le 1er juin 2016, les autorités canadiennes ont publié plus de précisions sur ce programme. Elles ont notamment indiqué que le recrutement devait s'effectuer dans le cadre d'une activité de promotion réalisée conjointement entre les autorités canadiennes au niveau fédérales et les communautés francophones en situation minoritaires.

Qui est-ce que ce programme pourrait intéresser ? 

Ce programme va évidemment intéresser les Français et les Belges francophones qui disposent d'une offre d'emploi qualifié et qui souhaitent partir au Canada en dehors du Québec et plus précisément certains profils :

  • Les Français qui seraient éligibles au permis Jeunes Professionnels mais qui sont limités par un nombre de participation à Expérience Internationale Canada (EIC) ou parce que le quota de la catégorie JP a été atteint.
  • Les Français qui ne peuvent plus cumuler de PVT et de JP mais qui souhaitent rester au Canada à l'issue de leur première participation à EIC.
  • Les Belges qui souhaiteraient rester au Canada (hors du Québec) après un PVT mais qui ne peuvent pas demander de permis Jeunes Professionnels car le Canada n'a pas d'accord de JP avec la Belgique.
  • Les francophones qui souhaiteraient immigrer au Canada en dehors du Québec, mais à qui il manque encore quelques éléments pour entamer une démarche de résidence permanente (une expérience au Canada, par exemple).

Rappel : pour participer au volet Mobilité francophone, il faut avoir une offre d'emploi (une promesse d'embauche) d'un employeur au Canada en dehors du Québec !

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire notre dossier mise à jour consacré au nouveau programme de Mobilité francophone : Les permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone.

AUTEUR : Marie alias Lamarie

31 ans
Hong Kong Island, Hong Kong

Commentaires

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Bonjour,

Je vis actuellement à Toronto et je suis entrain d’entamer le processus pour la mobilité francophone stream.J’avais une question par rapport aux employeurs car actuellement mon employeur se demande si une fois que l’applicant a obtenu son permis mobilité francophone,si il a des obligations envers son employé ?
Si l’entreprise est responsable de son employé ? Cela l’empêche d’engager t’elle d’engager d’autres travailleurs francophones ?

Merci et bonne journée.

Bonjour Joël,

Je ne suis pas sûre de comprendre ta question. L’employeur pourra embaucher qui bon lui semble après ton embauche.
L’employé est lié à l’employeur via le contrat de travail qu’ils ont. C’est à peu près tout en fait.

Bonjour Marie merci pour ta réponse,en fait mon employeur voulait savoir si le fait de m’aider pour ce permis et que je l’obtienne après l’empêche d’engager d’autres francophones après moi et aussi si ce permis de travail est considéré comme du sponsoring?

C’est juste un permis de travail sans eimt comme expliquer dans le dossier non du sponsorship. Comme confirmer par Lamarie, il peut employer qui il veut apres ton embauche ( francophone non francophone)

Okay merci beaucoup pour ces informations.
Je voulais également demander si quelqu’un connaissait un bureau de service d’immigration francophone à Toronto ou des consultantes de droits gratuites?

Est-ce que tu as pris contact avec le RDEE Ontario par exemple ? http://www.rdee-ont.ca/
Il y a aussi la Passerelle IDÉ : http://www.passerelle-ide.com/
J’ignore si les services sont gratuits ou payants, mais ça pourrait être une première prise de contact…

Oui j’ai pris contact avec la RDEE mais ils ne m’ont pas encore répondu.Je vais essayer aussi la passerelle IDÉ merci beaucoup.

Bonjour,

J’ai une dernière question,en fait mon employeur n’arrive pas a déterminer avec certitude ma NOC,est il possible pour lui de Laisser la case NOC vide si il n’est pas sûr? Ou une autre alternative?
Merci d’avance

Non, il doit faire un choix. Il peut peut-être essayé de joindre les autorités canadiennes pour leur demander des précisions. Un mail est donné en bas de cette page : http://noc.esdc.gc.ca/Francais/CNP/Bienvenue.aspx?ver=16
Il peut peut-être inscrire toutes les tâches et fonctions que tu auras à faire pour que les autorités canadiennes puissent vraiment lui dire de quel code il s’agit..

Il n’arrive pas à chercher dans la classification ou bien il hésite entre plusieurs professions ?

Il hésite entre deux classifications parce que toutes les deux regroupes des tâches exécutés dans non travail le problème est que l’une des deux classifications est de type C et l’ambassade m’a confirmé que j’étais éligible ainsi qu’un conseiller juridique ici à Toronto donc c’est contradictoire.J’ai moi même essayé d’envoyer toutes les tâches précises à l’ambassade de Paris mais en dehors de dire que j’étais elligible ils ne me donnent aucune précisions particulières.Mais merci je vais essayer de dire à mon employeur de contacter l’ambassade alors.

Si le CV est plus détaillé l’Alger que la NOCne correspond pas tout à fait ou que l’elployeur se trompe de NOC est ce que la personne peut elle toujours être considéré comme elligible grâce à ses tâches ?

Bonjour,désolé pour l’orthographe du message précédent.Je voulais simplement demander en fait si la NOC mise par l’employeur est la mauvaise par exemple mais Que le cv explicite nos tâches en détails et que tous les documents sont en ordre,est ce que la personne peut toujours être considéré comme elligible?

Bonjour

Petite question mais réponse importante.
Je vais aller valider mon pvt dans qque mois afin de ne pas perdre le bénéfice dans le cas ou l’on ne me proposerait pas un visa de mobilité francophone.
ma question est: si je valide mon pvt et que dans qque temps j’arrive à obtenir un visa de mobilité francophone, est ce que cela pose un problème?
vous avez compris que je vais valider mon pvt au cas ou …. mais que je risque d’obtenir un visa de mobilité francophone…mais comme pour l’instant je ne l’ai pas je préfère assurer les arrière.
Est ce qu’il y a un problème si on se fait tamponner son pvt et qu’après on arrive à obtenir un VisaMF? Je ne voudrais qu’on me dise a non DSL vous avez activé votre pvt donc on ne peut pas vous délivrer ce visaMF.

Merci beaucoup pour votre reponse précieuse.
marion

Bonjour,

Non aucun problème. Par contre, je trouve vraiment dommage de valider ton PVT ( après tout le stress et le questions qui en ont découlées) puis de faire une demande de permis mobilité francophone sans même profiter du PVT plutôt que d’attendre que le PVT soit bien entamé pour lancer Mobilité Francophone. Chacun a ses raisons mais j’ai du mal à saisir la démarche de passer d’un permis ouvert à un permis fermé alors qu’on peut travailler dans l’entreprise en question avec ce permis. Le seul avantage que je vois à cela serait de bénéficier de l’assurance provinciale et encore cela dépendra de la province de destination. Par curiosité, pourquoi veut te trouver lier absolument à un employeur alors que tu peux travailler pour lui avec ton PVT (en sachant que tu n’as aucun retour en arrière en cas de soucis avec ton futur employeur car ton PVT sera annulé dès lors que tu aura fait le tour du poteau pour valider MF) ?

PS : On te le répète ce ne sont pas des visas mais des permis de travail auxquels tu as fait référence. 😉

Je me suis tournée moi même la chose dans tout les sens. Si mon PMF n’aboutit pas à temps je ferai avec mon PVT. Le PMF pour en avoir parlé avec des employeurs canadiens a une durée plus longue, peut se renouveler plusieurs fois le temps que la residence permanente se fasse. et comme tu le dis la couverture sociale est un des gros avantage. Je ne dis pas qur mon pvt ne me servira pas…je préfère voir toutes les possibilités. Je comprends aussi ce que tu dis….
donc mon pvt sannulr une fois mon PMF enclenché. Ça je note.

Merci beaucoup

Oui il a une durée plus longue mais tu n’as aucun filet de sécurité. Rien ne te garantie que tu vas rester dans l’entreprise en question durant 10 ans (d’ailleurs si tu envisages la résidence permanente, je ne pense pas que ca soit ton but). Rien ne garantie non plus que tu y resteras un mois. As tu pensé à l’éventualité de te faire congédier ou même de partir de ton plein gré car tu n’en est pas satisfaite? Alors oui tu peux renouveler le programme de Mobilité Francophone mais tu peux aussi et surtout en faire la demande d’ici 2 ans (si le programme existe toujours d’ici là). Par ailleurs, tu n’auras pas autant la possibilité d’aller obtenir une meilleure proposition auprès d’une autre entreprise à moins de leur promettre de devoir attendre qu’un autre permis te soit issue. Cette histoire arrange plus tes employeurs que toi au final sauf en cas de gros examens de santé nécessaires de manière générale type grossesse ou maladie chroniques avec autorisation d’entrée sur le territoire .
SAns oublier que tu ne peux pas faire de bénévolat sauf sous certaines rares conditions réunis très strictes, tu ne peux pas non plus bosser en extra dans une autre entreprise (ou encore réduire tes heures dans une entreprise pour en faire dans une autre plus intéressante) ni même obtenir un permis d’études en parallèle.
Je te conseille de profiter à fond de ton PVT et faire la demande Mobilité Francophone pas avant un an voire 18 mois avec ton entreprise (ou même avec une autre car ca t’aura permis d’acquérir de l’expérience). Comme je l’ai dit, tu peux avoir certaines raisons (j’en vois pas vraiment aucune ou du moins elles sont proches de zéros) mais si c’est parce qu’on t’a dit que le permis dure plus longtemps et qu’il est renouvelable, à partir du moment où c’est le cas, rien ne t’empêche de faire la demande bien plus tard après avoir écouler une bonne partie d’un permis très intéressant que tu t’apprêtes à ne pas user.

Enfin ceci n’est que mon avis/conseil orienté, tu es la mieux placée pour savoir ce qui te convient le mieux face à ta situation et décider en fonction de tes besoins mais il est touours bon d’avoir tous les éléments en sa possession et d’agir en conséquences. Quelque soit ta décision, bon courage pour la suite. 😀

Merci beaucoup pour cette longue réponse argumentée. …..
contrairement à ce que tu dis jai pour but de demander une RP des que cela sera possible :-)

Je parlais du but de rester 10 ans dans la même entreprise au même poste. Depuis le temps, j’ai bien compris que tu envisagais une RP. 😉

Joe a parfaitement raison : fait ton PVT, profites-en, tu pourras toujours demander un permis Mobilité francophone par la suite et même engager tes démarches de résidence permanente si tu le souhaites pendant ton PVT.
Le PVT est bien plus avantageux que le permis Mobilité Francophone pour le temps que le PVT durera.
Imaginons que tu renonces à ton PVT et que tu fasses une demande pour Mobilité francophone : d’une, tu perds le bénéfice de ton PVT Canada (Avec l’impossibilité d’en refaire un).
Ensuite donc, tu commences ton job, mais tu te rends compte que ça ne te convient pas, que tu n’aimes pas tes collègues ou que ton parton est excécrable au quotidien. Avec Mobilité francophone, tu es un peu bloquée avec cet employeur.
Avec le PVT, tu as toujours la possibilité de chercher ailleurs et commencer immédiatement à bosser pour le nouvel employeur.

Tu auras tout le temps après de demander Mobilité francophone si tu le souhaites.

C’est impossible de l’avoir si tu es déjà au Canada alors que ton PVT se termine…

Non, ça n’est pas impossible, mais tu n’as pas dû effectuer les bonnes démarches.
Mobilité francophone est un type de permis de travail pour lequel la première demande ne peut s’obtenir ADMINISTRATIVEMENT qu’à l’extérieur du Canada.
Cela signifie que tu dois obligatoirement présenter une première demande qui sera traitée administrativement à l’extérieur du Canada et à l’issue de laquelle, tu obtiendras une lettre d’introduction pour ENTRER au Canada (d’où le terme de demande à l’extérieur du Canada).
Mais c’est un peu la même chose pour un PVT ou un JP. Ta demande est présentée administrativement à l’extérieur du Canada, et, à l’inverse d’une prolongation/prorogation de permis de travail, tu dois sortir puis ré-entrer au Canada si tu obtiens un permis de travail sous Mobilité francophone. Cela implique aussi que tu ne peux pas bénéficier d’un statut implicite pendant le traitement de ta demande qui te permettrait de continuer à bosser en attendant la réponse pour ton permis.
On l’explique dans cette partie de notre dossier sur la demande de permis de travail sous Mobilité francophone : https://pvtistes.net/dossiers/les-permis-de-travail-sans-eimt-mobilite-francophone/4/
En gros, tu ne dois pas faire une demande de prolongation de demande / modification des conditions de séjour, mais tu dois présenter une nouvelle demande de permis de travail si c’est la première fois que tu souhaites obtenir un permis de travail sous Mobilité francophone.

Merci pour toutes ces informations, le site du gouvernement canadien n’indique pas qu’il est possible de faire la demande DU Canada. J’ai toutefois trouvé la solution sur votre site après avoir posté ce commentaire. Je vous en remercie encore d’ailleurs.
Je dois dire toutefois que la demande d’EIMT peut compliquer sévèrement l’obtention d’un emploi si l’on cherche à travailler en dehors d’un cadre francophone.

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