PVT Taïwan France : des barrières législatives levées

Date de publication : 04-07-2014

Auteur

Marie

En février dernier, nous vous expliquions qu'il y avait peu de progrès dans la signature d'un accord de PVT entre la France et Taïwan notamment en raison de problèmes notamment législatifs ce type de visa.

Le même mois, le sénateur des Français de l'étranger, Richard Yung, interpellait le Ministère de l'intérieur sur ce sujet en posant la question suivante :

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur sur la signature d'un accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »(PVT). Il lui indique que des négociations ont été engagées entre la France et Taïwan sur ce PVT il y a plus de trois ans et que de nombreux jeunes Français attendent impatiemment sa concrétisation. Il lui rappelle que dans une lettre datée du 12 septembre 2013, le ministre lui avait indiqué : « Il m'est agréable de vous informer que l'état d'avancement de ces échanges permet désormais la signature très prochaine de l'accord bilatéral correspondant, par la voie d'un échange de lettres entre la représentation française à Taïpei et son homologue taïwanais en France. » Alors que cinq pays de l'Union européenne ont déjà signé un accord PVT avec Taïwan (Allemagne, Irlande, Belgique, Royaume-Uni et Hongrie), il lui demande ce qui peut encore justifier de nouveaux délais dans la signature de cet accord.

Sans réponse, il les avait de nouveau contactés à ce sujet le 12 juin dernier.

Hier, la réponse officielle du Ministère de l'Intérieur a été publiée et montre une petite avancée sur le sujet puisque le Conseil d'Etat a rendu un avis positif quant à la création d'un décret qui permettrait de lever les barrières législatives qui empêchent la signature de l'accord (en gros, il faut modifier un peu une loi qui empêche la signature de l'accord France-Taïwan...) :

Le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du droit des étrangers, évoqué dans le courrier du 12 septembre 2013 du ministre de l'intérieur, vient de faire l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État. Ce texte sera publié au Journal officiel dès recueil des signatures ministérielles. L'entrée en vigueur de ce décret pourra ainsi permettre d'envisager la signature d'une déclaration d'intention avec les autorités taïwanaises, rendant possible le dispositif « vacances travail » au bénéfice des jeunes Français et Taïwanais.

C'est long, mais ça avance !

2 Commentaires

Mylène
2.2K 3.6K
Allez allez on y croit 😉
Hyacinthe
251 320
« Sans réponse, il les avait de nouveau contactÉS »

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