Carte séjour temporaire

[Rheline]

Salut! Question sur les démarches une fois arrivée en France.

Dans la section Procédures, Deuxième étape en France (Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes - La France au Canada/France in Canada)
Pour un séjour supérieur à 6 mois (détenteurs du visa de long séjour portant mention : « carte de séjour à solliciter »), dès votre arrivée en France, vous devrez demander à la Préfecture de votre lieu de résidence, une carte de séjour temporaire dans le mois qui suit votre arrivée. Vous devrez fournir une preuve de domicile, une copie de votre contrat de travail visé par la DDTEFP pour les visas 2A, une inscription dans un établissement universitaire pour les visas 2B, une convention de stage pour les visas 2C. A cette occasion, vous devrez vous soumettre à un examen médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII (ex ANAEM))
Les titulaires des visas "vacances travail (2E)" doivent se présenter à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour solliciter une autorisation provisoire de travail avant de commencer tout travail.

Bon, alors j`ai vu le message disant que l`autorisation provisoire de travail a été supprimé - ma question se porte sur le premier point. Je viens surtout en France pour voyager, et peut être trouver des petits boulots ici et là , peut être faire du wwoofing etc. Je ne comptais surtout pas arriver, me trouver un job immédiatement et louer un appart - alors comment je fait "dès mon arrivée en France" pour demander une carte de séjour temporaire si je n`ai pas de bail ou preuve de domicile? Désolée si la question à déjà été posée! Merci,
Rhéline

[Anonyme]

alors comment je fait "dès mon arrivée en France" pour demander une carte de séjour temporaire si je n`ai pas de bail ou preuve de domicile?

J'ai consulté le site Service-Public.fr et eux indiquent que le visa vacances-travail "dispense de demander une carte de séjour et une autorisation de travail". Serais-tu à l'aise de leur envoyer un courriel afin de confirmer si cela s'appliquerait aussi à toi et nous laisser savoir ce qu'ils ont répondu? Si c'est positif, tu pourras aussi imprimer la réponse et la garder dans tes dossiers à titre de référence pendant ton séjour.

Le consulat de France ne semble pas très pressé de mettre à jour son site Web donc il va parfois falloir aller chercher des réponses ailleurs, mais c'est bien que tu les poses ici. J'apprécie ce type de recherche; démystifier l'administration française.

[Rheline]

J'ai consulté le site Service-Public.fr et eux indiquent que le visa vacances-travail "dispense de demander une carte de séjour et une autorisation de travail". Serais-tu à l'aise de leur envoyer un courriel afin de confirmer si cela s'appliquerait aussi à toi et nous laisser savoir ce qu'ils ont répondu? Si c'est positif, tu pourras aussi imprimer la réponse et la garder dans tes dossiers à titre de référence pendant ton séjour.

Le consulat de France ne semble pas très pressé de mettre à jour son site Web donc il va parfois falloir aller chercher des réponses ailleurs, mais c'est bien que tu les poses ici. J'apprécie ce type de recherche; démystifier l'administration française.

Merci encore! J`aurai dû lire ce site web un peu plus attentivement!

Je veux bien croire que ce site est plus à jour que celle du Consulat. Je leur enverrai un courriel, mais un peu plus tard, quand j`ai quelques autres questions.
Rhéline

[Anonyme]

J'ai trouvé un article que Marie avait affiché il y a quelque temps à ce sujet Elle mentionne le même lien donc c'est probablement pas nécessaire de communiquer avec eux t'as la confirmation que ça s'applique aussi aux Canadiens.

[Rheline]

Trop bien. Alors si je comprends bien, il n`y a absolument rien que je dois faire côté démarches administratives une fois mon visa tamponné? (Sauf peut être un numéro assuré sociale et carte vitale si je trouve un emploi... et encore là je ne sais pas si c`est pareil pour les PVTists mais il semble que c`est l`employeur qui s`en occupe - Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi - Service-public.fr)

Alors une fois ma demande de visa approuvé, c`est tout??! C`est beaucoup plus simple que j`aurais cru! J`ai manqué quelque chose d`important?
Rhéline

[Anonyme]

c`est tout??! C`est beaucoup plus simple que j`aurais cru! J`ai manqué quelque chose d`important?

Je pense que la suppression de l'autorisation de travail et de la carte de séjour simplifie le processus, mais il faudra quand même être bien organisé parce qu'il y a plusieurs intervenants gouvernementaux qui ne connaissent pas le PVT. Voici donc quelques conseils :

• Bureaucratie : Imprime plusieurs copies du texte de loi (voir point #3) qui confirme que tu es exempté de la carte de séjour et de l'autorisation de travail. Je te conseille de joindre une copie à tes documents lorsque tu feras tes démarches.
• Numéro d'assuré sociale : L'employeur ou l'employé peut en faire la demande. Un pvtiste avait signalé dans cette discussion avoir éprouvé des difficultés à obtenir un numéro donc prépares-toi en conséquence. Les démarches sont expliquées dans le site ameli.fr. Assure-toi de lire le document « Les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux » en bas de la page qui concernent les étrangers.
  
  • Tu devras faire légaliser ton certificat de naissance par les autorités canadiennes. Tu peux faire cette démarche au Canada avant de partir ou tu peux le faire légaliser à l'ambassade à Paris.
  
  
• Carte vitale : Ça pourrait être problématique parce que les pvtistes n'y sont pas admissibles en vertu de leur statut. Il pourrait être sage de joindre une copie de ta couverture d'assurance et d'expliquer que dans le cadre de l'échange tu es déjà couverte par une assurance, que tu ne réclameras rien du système français et que tu n'utiliseras la carte qu'à des fins d'embauche.
• Impôts: Je te conseille d'informer l'Agence du revenu du Canada de ton départ à l'étranger en remplissant le formulaire NR73. Tout dépendamment du statut qui t'es attribué, tu pourrais être obliger de déclarer tes impôts comme si tu étais au Canada et de respecter les mêmes dates limites donc il serait bien de le savoir avant le départ.

S'il y a quelqu'un qui veut rajouter autre chose, allez-y.

[Anonyme]

Tu devras faire légaliser ton certificat de naissance par les autorités canadiennes. Tu peux faire cette démarche au Canada avant de partir ou tu peux le faire légaliser à l'ambassade à Paris.

Mea culpa. Je dois me corriger. L'authentification et la légalisation de documents ne sont pas compris de la même manière au Canada et en France. Le certificat de naissance doit donc absolument être légalisé par les services consulaires canadiens à Paris.

[Rheline]

Je pense que la suppression de l'autorisation de travail et de la carte de séjour simplifie le processus, mais il faudra quand même être bien organisé parce qu'il y a plusieurs intervenants gouvernementaux qui ne connaissent pas le PVT. Voici donc quelques conseils :

• Bureaucratie : Imprime plusieurs copies du texte de loi (voir point #3) qui confirme que tu es exempté de la carte de séjour et de l'autorisation de travail. Je te conseille de joindre une copie à tes documents lorsque tu feras tes démarches.
• Numéro d'assuré sociale : L'employeur ou l'employé peut en faire la demande. Un pvtiste avait signalé dans cette discussion avoir éprouvé des difficultés à obtenir un numéro donc prépares-toi en conséquence. Les démarches sont expliquées dans le site ameli.fr. Assure-toi de lire le document « Les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux » en bas de la page qui concernent les étrangers.
  
  • Tu devras faire légaliser ton certificat de naissance par les autorités canadiennes. Tu peux faire cette démarche au Canada avant de partir ou tu peux le faire légaliser à l'ambassade à Paris.
  
  
• Carte vitale : Ça pourrait être problématique parce que les pvtistes n'y sont pas admissibles en vertu de leur statut. Il pourrait être sage de joindre une copie de ta couverture d'assurance et d'expliquer que dans le cadre de l'échange tu es déjà couverte par une assurance, que tu ne réclameras rien du système français et que tu n'utiliseras la carte qu'à des fins d'embauche.
• Impôts: Je te conseille d'informer l'Agence du revenu du Canada de ton départ à l'étranger en remplissant le formulaire NR73. Tout dépendamment du statut qui t'es attribué, tu pourrais être obliger de déclarer tes impôts comme si tu étais au Canada et de respecter les mêmes dates limites donc il serait bien de le savoir avant le départ.

S'il y a quelqu'un qui veut rajouter autre chose, allez-y.

Salut Igloo

• Bureaucratie : Imprime plusieurs copies du texte de loi (voir point #3) qui confirme que tu es exempté de la carte de séjour et de l'autorisation de travail.

Je vois dans ce texte l`exemption de la carte de séjour, mais je n`arrive pas à trouver l`exemption de l`autorisation de travail... par chance, saurais tu quel Article je devrais chercher pour celà? Merci encore de tout ton aide! 3 mois avant mon départ!!!
Rhéline

[Anonyme]

quel Article je devrais chercher pour celà

Voici un lien vers le décret qui fait en sorte que les Canadiens n'aurait plus besoin d'une autorisation de travail. Le décret est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, mais en théorie seulement.

On appris par l'entremise de d'autres pvtistes qui sont présentement en France, qu' il existe encore un flou administratif et que certaines administrations exigent toujours l'autorisation de travail pour les pvtistes canadiens. Je te conseille de lire la discussion suivante pour comprendre la situation.

Entretemps, un guide a été publié sur les formalités à l'embauche pour ceux qui partent en France.

[Rheline]

Voici un lien vers le décret qui fait en sorte que les Canadiens n'aurait plus besoin d'une autorisation de travail. Le décret est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, mais en théorie seulement.

On appris par l'entremise de d'autres pvtistes qui sont présentement en France, qu' il existe encore un flou administratif et que certaines administrations exigent toujours l'autorisation de travail pour les pvtistes canadiens. Je te conseille de lire la discussion suivante pour comprendre la situation.

Entretemps, un guide a été publié sur les formalités à l'embauche pour ceux qui partent en France.

Merci!!