Obtenir un numéro de sécurité sociale en France

[Philip1]

Bonjour,

Problématique : Obtention de sécurité sociale en France.
Je suis : un Canadien vivant et travaillant en France avec un PVT.

J'espère pouvoir obtenir de l'aide dans mes démarches car je suis à une impasse .

Une fois embauché par une société en France (CDI), mon employeur m’a demandé de faire les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité social (Assurance Maladie).
J'ai fourni à l'Assurance Maladie tous les documents requis: RIB, copie de Passeport, copie de VISA (PVT), copie de mon acte de naissance (mon "Birth Certificate"), un bulletin de paye et mon contrat de travail.

Ils m’ont ensuite fait un retour en m'informant que mon VISA et mon Acte de naissance ne suffisent pas! Ils m'ont demandé pour les informations suivantes :
1) Une copie lisible et intégrale de votre passeport en cours de validité, votre VISA avec cachet de l'OFII ou un titre de séjour en cours de validité. Si vous ne pouvez pas disposer de ces documents, joindre un courrier officiel de l'OFII précisant la dispense des démarches et le motif.
2) Une copie lisible et intégrale de vote acte de naissance avec mention en marge (cachets lisibles) en langue du pays d'origine accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté auprès cours d'Appel ou de Cassation françaises. La traduction peut être faite par l'Ambassade canadienne en France. Cet acte doit être légalisé pour recevoir effet en France.

Démarches faites :
1) J'ai appelé l'OFII, qui m'ont informé que ayant un statu vacancier par mon PVT, je ne possède pas l'autorisation d'avoir la sécurité sociale française. Par contre mon employeur nécessite mon numéro de sécurité sociale. Je ne sais plus comment continuer mes démarches. J'espère que vous pourriez mes donner un coup de main sur ce sujet

2) A travers l'Ambassade du Canada en France, j'ai obtenu les informations nécessaires pour obtenir l'acte de naissance requise avec une traduction. J’ai fait la demande d’acte de naissance intégrale à un service d’état civil provincial du Canada. (Les Services d'état civil provinciaux).
Une fois reçu, l’Ambassade du Canada légalisera le document et me fournira une traduction.


Merci en avance pour votre aide.


Cordialement,
Philip

[tiphainet]

Bonjour,

Alors j'ai cherché un peu sur le site et j'i trouvé ceci: https://pvtistes.net/forum/demarches...francaise.html, lis toute la discussion le dernier message a l'air de bien expliquer tout ce qu'il faut faire.
Malheureusement je ne sais pas quoi te dire de plus à part de retourner à la sécu et d'essayer de leur réexpliquer ton cas à savoir que tu es en pvt, même si je suppose que tu l'as deja fait! mais parfoi si c'est une autre personne tout peut s'arranger...... tiens nous au courant de tes avancées

[Philip1]

Bonjour,

Alors j'ai cherché un peu sur le site et j'i trouvé ceci: https://pvtistes.net/forum/demarches...francaise.html, lis toute la discussion le dernier message a l'air de bien expliquer tout ce qu'il faut faire.
Malheureusement je ne sais pas quoi te dire de plus à part de retourner à la sécu et d'essayer de leur réexpliquer ton cas à savoir que tu es en pvt, même si je suppose que tu l'as deja fait! mais parfoi si c'est une autre personne tout peut s'arranger...... tiens nous au courant de tes avancées

Merci pour ta réponse.

En effet j'ai suivi les mêmes démarches qui ont étés décrit dans la discussion que tu m'as conseillé de lire, mais sans obtenir le même résultat. J'ai même communiqué avec 3 personnes différentes de l'Assurance Maladie qui m'ont tous répétés la même chose! Peut-être je n'ai tout juste pas de chance.

Peut-être faut-il que je leur demande pour quelque chose de particulier? Par exemple, est-ce qu'il est possible de m'affilier à la sécurité sociale (obtenir un numéro de sécurité sociale) sans profiter de l'assurance maladie?

Philip

[tiphainet]

Merci pour ta réponse.

En effet j'ai suivi les mêmes démarches qui ont étés décrit dans la discussion que tu m'as conseillé de lire, mais sans obtenir le même résultat. J'ai même communiqué avec 3 personnes différentes de l'Assurance Maladie qui m'ont tous répétés la même chose! Peut-être je n'ai tout juste pas de chance.

Peut-être faut-il que je leur demande pour quelque chose de particulier? Par exemple, est-ce qu'il est possible de m'affilier à la sécurité sociale (obtenir un numéro de sécurité sociale) sans profiter de l'assurance maladie?

Philip

Oui je pense que tu pourrais faire ça dis leur qu'il te faut un numéro pour pouvoir travailler mais qu'en aucun cas tu en profiteras.
Je pense tout simplement qu'il ne connaisse pas le principe du pvt, retournes y avec le maximum d'infos que tu peux et réexplique leur, je sais que ça peut être vraiment pénible, mais malheureusement je ne vois pas d'autres solution.

[Marie]

Problématique : Obtention de sécurité sociale en France.
Je suis : un Canadien vivant et travaillant en France avec un PVT.

J'espère pouvoir obtenir de l'aide dans mes démarches car je suis à une impasse .

Une fois embauché par une société en France (CDI), mon employeur m’a demandé de faire les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité social (Assurance Maladie).
J'ai fourni à l'Assurance Maladie tous les documents requis: RIB, copie de Passeport, copie de VISA (PVT), copie de mon acte de naissance (mon "Birth Certificate"), un bulletin de paye et mon contrat de travail.

Ils m’ont ensuite fait un retour en m'informant que mon VISA et mon Acte de naissance ne suffisent pas! Ils m'ont demandé pour les informations suivantes :
1) Une copie lisible et intégrale de votre passeport en cours de validité, votre VISA avec cachet de l'OFII ou un titre de séjour en cours de validité. Si vous ne pouvez pas disposer de ces documents, joindre un courrier officiel de l'OFII précisant la dispense des démarches et le motif.
2) Une copie lisible et intégrale de vote acte de naissance avec mention en marge (cachets lisibles) en langue du pays d'origine accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté auprès cours d'Appel ou de Cassation françaises. La traduction peut être faite par l'Ambassade canadienne en France. Cet acte doit être légalisé pour recevoir effet en France.

Démarches faites :
1) J'ai appelé l'OFII, qui m'ont informé que ayant un statu vacancier par mon PVT, je ne possède pas l'autorisation d'avoir la sécurité sociale française. Par contre mon employeur nécessite mon numéro de sécurité sociale. Je ne sais plus comment continuer mes démarches. J'espère que vous pourriez mes donner un coup de main sur ce sujet

2) A travers l'Ambassade du Canada en France, j'ai obtenu les informations nécessaires pour obtenir l'acte de naissance requise avec une traduction. J’ai fait la demande d’acte de naissance intégrale à un service d’état civil provincial du Canada. (Les Services d'état civil provinciaux).
Une fois reçu, l’Ambassade du Canada légalisera le document et me fournira une traduction.

Bonjour Philip,

De mon côté aussi, je suis allée voir. Il est étonnant que ce soit toi qui soit chargé de faire cette démarche.
Je m'explique : normalement, c'est plutôt à ton employeur de le faire en faisant la Déclaration Préalable à l'embauche (DPAE). C'est un formulaire qu'il doit remplir au moment de ton embauche, qui doit notamment servir à t'affilier auprès de la sécurité sociale française, et ce, de façon automatique :

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
[...]

Demande d'immatriculation

Démarche effectuée par l'employeur

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Source : Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi - Service-public.fr

La DPAE (qui a remplacé la DUE, déclaration unique d'embauche) permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

• immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié,
• demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie,
• adhésion de l'employeur à un service de santé au travail,
• demande d'examen médical d'embauche du salarié,
• pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

J'ai appelé Allo Service Public qui m'ont renvoyé vers leurs "experts".

Le monsieur du ministère du travail me disait que, dès lors que tu avais les autorisation de travail nécessaires (et c'est ton cas), c'est en principe le droit de travail traditionnel qui s'applique et donc normalement, il faut que ton employeur fasse une déclaration préalable à l'embauche.
Dans le formulaire, il inscrira seulement que tu ne disposes pas encore de numéro de sécu dans la mesure où il s'agit de ta première embauche. D'ici quelques semaines, tu devrais alors être affilié et recevoir un numéro de sécurité social (d'après ce qu'ils m'ont dit).

[Philip1]

Bonjour Philip,

De mon côté aussi, je suis allée voir. Il est étonnant que ce soit toi qui soit chargé de faire cette démarche.
Je m'explique : normalement, c'est plutôt à ton employeur de le faire en faisant la Déclaration Préalable à l'embauche (DPAE). C'est un formulaire qu'il doit remplir au moment de ton embauche, qui doit notamment servir à t'affilier auprès de la sécurité sociale française, et ce, de façon automatique :


Source : Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi - Service-public.fr



J'ai appelé Allo Service Public qui m'ont renvoyé vers leurs "experts".

Le monsieur du ministère du travail me disait que, dès lors que tu avais les autorisation de travail nécessaires (et c'est ton cas), c'est en principe le droit de travail traditionnel qui s'applique et donc normalement, il faut que ton employeur fasse une déclaration préalable à l'embauche.
Dans le formulaire, il inscrira seulement que tu ne disposes pas encore de numéro de sécu dans la mesure où il s'agit de ta première embauche. D'ici quelques semaines, tu devrais alors être affilié et recevoir un numéro de sécurité social (d'après ce qu'ils m'ont dit).

Merci Marie pour ton aide.

Suite a mon dernier poste :
- Après de nombreuses conversations avec l'OFII, nous avons conclus que l'OFII ne pouvait pas me fournir de document demandé par la SS car mon PVT ne nécessitent pas (1) une carte de séjour et (2) une visite médicale à l'OFII.
- J'ai communiqué avec CLEISS : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Ils m'ont confirmé qu'une immatriculation à la SS est obligatoire, par contre ils n'avaient pas de documents officiel pour supporter mes droits.

Par la suite, j'ai poursuivi des recherches pour trouver des documents officiels supportant mes droits.
Je constate que la loi (Code de la Sécurité Sociale L.311-2) me donne le droit à une immatriculation à la sécurité sociale.
Pour information, l’attribution de cette immatriculation est indépendante du droit aux prestations (droit dont je ne dispose pas car je possède pour le moment un statut de travailleur temporaire).

Les textes sur lesquels je m'appuie sont cités ci-dessous:

- Les salariés étrangers travaillant en France sont assujettis au régime français de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les travailleurs français (CSS L.311-2). Mais cet assujettissement est indépendant du droit aux prestations: L.311-7 CSS: ne peuvent prétendre aux prestations les salariés étrangers qu'aux conditions qu'ils résident en France et à défaut de résidence, qu'il ait été passé une convention avec leur pays d'origine.

Source : L'embauche : Chapitre 5

Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.

Source : Code de la sécurité sociale CSS L.311-2 (Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil)
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


Je vous informerez de la suite à mes démarches après avoir communiqué tous cela à la sécurité sociale. J'espère bientôt arriver à la fin de cette histoire!


Philip

[ameliet]

Bonjour à tous!

Je suis Québécoise en PVT à Toulouse à la recherche d'emploi.

Première question : Certains employeurs m'ont refusé un entretient en parce que je ne détiens pas encore de numéro de sécurité sociale.
Au bureau de la SS, ils m'ont dit que je dois d'abord signer un contrat de travail pour ensuite obtenir mon numéro.
Comment démêler cela?

2e question : Pour la SS, ils demandent un "Extrait d'acte de naissance légalisé". Est-ce qu'une copie de mon certificat de naissance suffit? Sinon qu'est-ce exactement l'extrait d'acte de naissance légalisé et comment puis-je l'obtenir?

Enfin, puisque j'ai déjà "acheté mon assurance santé de voyage qui me couvre pour toute la durée de mon séjour, suis-je obligée de cotiser à l'assurance santé française et de trouver un médecin ici?

Un gros merci pour votre aide

[tiphainet]

Documents pour obtenir un numéro de sécurité sociale en France

Bonjour,

il y a quelques temps une autre personne était un peu dans le même cas que toi je te mets la discussion qui correspond: https://pvtistes.net/forum/demarches...en-france.html malheureusement ça a l'air un peu compliqué
Si tu arrives à avoir ds solutions, n'hésite pas à venir les partager avec nous

[ameliet]

Merci Marie pour ton aide.

Suite a mon dernier poste :
- Après de nombreuses conversations avec l'OFII, nous avons conclus que l'OFII ne pouvait pas me fournir de document demandé par la SS car mon PVT ne nécessitent pas (1) une carte de séjour et (2) une visite médicale à l'OFII.
- J'ai communiqué avec CLEISS : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Ils m'ont confirmé qu'une immatriculation à la SS est obligatoire, par contre ils n'avaient pas de documents officiel pour supporter mes droits.

Par la suite, j'ai poursuivi des recherches pour trouver des documents officiels supportant mes droits.
Je constate que la loi (Code de la Sécurité Sociale L.311-2) me donne le droit à une immatriculation à la sécurité sociale.
Pour information, l’attribution de cette immatriculation est indépendante du droit aux prestations (droit dont je ne dispose pas car je possède pour le moment un statut de travailleur temporaire).

Les textes sur lesquels je m'appuie sont cités ci-dessous:



Source : L'embauche : Chapitre 5




Source : Code de la sécurité sociale CSS L.311-2 (Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil)
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


Je vous informerez de la suite à mes démarches après avoir communiqué tous cela à la sécurité sociale. J'espère bientôt arriver à la fin de cette histoire!


Philip

Bonjour Philip!
Je suis Québécoise en PVT à Toulouse et je sens que je me dirige un peu vers la même galère que toi!
Voilà, j'en suis au tout début du processus. J'ai lu chaque message ci-haut avec beaucoup d'intérêt et j'ai une petite question spécifique à te demander.
Quelle démarche as-tu suivie pour obtenir ton "Extrait d'acte de naissance légalisé"? En combien de temps l'as tu reçu?
Une copie du certificat de naissance (de Montréal dans mon cas) n'a pas suffit?

Je n'ai pas encore de contrat de travail mais je voudrais prendre de l'avance dans la procédure pour mon numéro de SS.

Merci beaucoup, bon courage dans ton nouvel emploi

[lorien]

Un gros merci pour votre aide

Bonjour !

Comme l'a fait remarquer Tiphaine, il existait déjà un message sur le sujet. J'ai donc déplacé ton message afin que toutes les informations sur le sujet soient regroupées.

Bonne continuation pour tes démarches

[ameliet]

(bon, je ne suis pas encore tout à fait habile avec le fonctionnement du forum, désolée pour l'envoi du message répété 3 fois :s

[Marie]

(bon, je ne suis pas encore tout à fait habile avec le fonctionnement du forum, désolée pour l'envoi du message répété 3 fois :s

Pas de problème Ameliet,

Alors pour le numéro de sécurité sociale française, j'ai retrouvé un autre document qui pourrait vous être utile (sait-on jamais) : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_..._definitif.pdf

[Anonyme]

Pas de problème Ameliet,

Alors pour le numéro de sécurité sociale française, j'ai retrouvé un autre document qui pourrait vous être utile (sait-on jamais) : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_..._definitif.pdf

Concernant la légalisation de documents pour les Canadiens en France, je te suggère de consulter le lien suivant Aide aux Canadiens tiré du site de l'ambassade canadienne.

Il y aussi des renseignements dans le Guide à l'intention des ressortissants canadiens en France (voir la page 15).

Pas certaine de comprendre pourquoi c'est la citation de Marie qui est apparue dans mon message précédent; c'est à Ameliet que je voulais répondre...

[Anonyme]

Je rajoute une autre source que j'avais trouvé il y a quelques temps dans le site du consulat de France à Montréal. Il est dit que les pvtistes Canadiens qui ont de la difficulté avec les questions liées au travail peuvent communiquer avec cette personne au Centre information documentation jeunesse (CIDJ) :

XXXXXXXX

Edit d'un modérateur : Le CIDJ informe les jeunes sur le PVT et les autres dispositifs de mobilité européenne et internationale. Toutefois, le service d’accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires du PVT en France n’est plus assuré

[Conker]

Je n'ai pas encore de contrat de travail mais je voudrais prendre de l'avance dans la procédure pour mon numéro de SS.

ton employeur peut aussi t'embaucher sans numéro de secu ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié cependant il te faudra aussi les papier
a la longue (aussi faut prendre l'habitude avec l'administration française on a vite fait de marcher sur
la tête faut avoir toujours le plus de papier possible sur soit puis surtout être futé prend en de la graine https://www.youtube.com/watch?v=c45FtDhdDoY )

[Philip1]

Bonjour Philip!
Je suis Québécoise en PVT à Toulouse et je sens que je me dirige un peu vers la même galère que toi!
Voilà, j'en suis au tout début du processus. J'ai lu chaque message ci-haut avec beaucoup d'intérêt et j'ai une petite question spécifique à te demander.
Quelle démarche as-tu suivie pour obtenir ton "Extrait d'acte de naissance légalisé"? En combien de temps l'as tu reçu?
Une copie du certificat de naissance (de Montréal dans mon cas) n'a pas suffit?

Je n'ai pas encore de contrat de travail mais je voudrais prendre de l'avance dans la procédure pour mon numéro de SS.

Merci beaucoup, bon courage dans ton nouvel emploi

Bonjour Amélie,

Il est vrai que les informations sur le site Améli.fr sont insuffisantes . Ce n'est pas facile pour un Canadien PVTiste en France. D'après mon expérience, nous sommes peu nombreux et donc sous obligation de leur expliquer précisément nos droits et leurs obligationsL. Ce n’est pas facile, mais non plus impossible.
« Première question : Certains employeurs m'ont refusé un entretient en parce que je ne détiens pas encore de numéro de sécurité sociale.
Au bureau de la SS, ils m'ont dit que je dois d'abord signer un contrat de travail pour ensuite obtenir mon numéro.
Comment démêler cela? »
Les employeurs qui te refusent un entretien pour raison de SS ont tort. Avant de pouvoir faire une demande de numéro de sécurité sociale, il faut en amont avoir au minima et entre autres :
1) Acte de naissance
2) Titre de séjour en cours de validité
3) Relevé d’Identité Bancaire à votre nom
4) Contrat de Travail (et donc tu dois en amont avoir été embauché !)
5) 1 Bulletin de paye pour lequel tu as travaillé au minimum 60 heures
Sources :
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ? - Service-public.fr
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
Conseil : chaque fois que tu communiques avec la SS par courrier, rassures-toi d’ajouter une page couverture indiquant le service que tu nécessite. Sinon, il risque qu’ils vont jeter ton dossier à la poubelle (ce qui c’est passé dans mon cas L )

« 2e question : Pour la SS, ils demandent un "Extrait d'acte de naissance légalisé". Est-ce qu'une copie de mon certificat de naissance suffit? Sinon qu'est-ce exactement l'extrait d'acte de naissance légalisé et comment puis-je l'obtenir? »
Malheureusement, ils n’ont pas accepté non plus une copie de mon certificat de naissance…Pour obtenir mon extrait d’acte de naissance, j’ai dû par la suite communiquer avec les services d’états civils provinciaux pour faire une demande. Tu peux trouver les coordonnés de ce service au site suivant :
Les Services d'état civil provinciaux
Dans mon cas, étant Québécois, ils m’ont répondu vivement et mon informer de remplir le formulaire pour le Directeur de l’état civil que tu peux trouver à l’adresse suivante : Formulaires et publications > Directeur de l'état civil et de l’envoyer par la poste à l’adresse suivante (pour la province du Québec):
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 5C6


Une fois ce document réceptionné (extrait d’acte de naissance), tu pourras légaliser ce document en suivant les démarches suivantes (informations provenant d’une communication avec l’Ambassade de Canada à Paris):

« · Une photocopie de votre passeport canadien en cours de validité
· Un paiement de 35.00 euros. Merci de vous référer à notre site pour connaître les modes de paiement acceptés: Aide aux Canadiens.
· L'original du document à légaliser. Si le document à légaliser est une pièce d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) et que vous n'avez pas ce document, vous devez l'obtenir auprès du service provincial compétent au Canada.
Veuillez noter que seules les pièces d'état civil "long format" peuvent être légalisées. Les petites cartes ne peuvent être légalisées.
· Une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant vos coordonnées en France. Merci d’inclure votre adresse de retour en France, vos numéros de téléphone et votre courriel afin de faciliter les communications si cela était nécessaire.

Votre dossier doit être transmis à l'attention de Mme Geneviève KIDD-BOUCHARD et transmis à l’adresse indiquée dans la signature du présent message.

Le délai de traitement pour ces demandes est d’environ 10 jours ouvrables.

En espérant ces informations utiles.

Si vous résidez ou voyagez à l'étranger, pensez à vous inscrire auprès de nos services : Inscription des Canadiens à l .

Cordialement,

Service Consulaire
Ambassade du Canada
35, avenue Montaigne
75008 Paris
Tel. 01 44 43 29 02
Fax. 01 44 43 29 86
Government of Canada | Gouvernement du Canada »




Je reste disponible si tu as besoins d'informations additionnelles.

Bonne chance et bon courage! )

Philip

[Philip1]

Information additionnelle : de quoi il s'agit de légaliser un document :

La légalisation d'un document d'origine étrangère est une formalité qui permet d'attester en France de l'authenticité d'un acte établi à l'étranger. Il ne s'agit pas d'une procédure de validation du contenu du document, mais de sa forme.

Source : Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) - Service-public.fr

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la France et le pays destinataire. Le document légalisé par le ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisé par l’ambassade ou le consulat de l’État étranger sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.

Source : Légaliser des documents publics français - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Je m'excuse pour les multiples messages, mais je ne trouve pas comment modifier mon poste précédent.

Le format copie certifiée conforme, tel que défini dans le formulaireDocuments soumis à l’appui de la Demande de certificat de sélection (A-1520-AF) (PDF dynamique, 651 Ko) et dans la Demande d'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, est unecopie ou une photocopie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par :

• l’émetteur du document ou
• l’autorité du pays ou du territoire de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents.

La copie certifiée conforme à l’original d’un document doit contenir le sceau et la signature originale de l’émetteur du document ou de l’autorité reconnue pour certifier conforme.
Attention : Si la copie certifiée conforme par l’émetteur ne comporte ni sceau ni signature originale ou si elle comporte une signature électronique, vous devez nous la faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur.

Source : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html

[Anonyme]

J'espère que tu ne prendras mal mes questions, mais je voulais faire suite à ton commentaire:

Ce n'est pas facile pour un Canadien PVTiste en France. D'après mon expérience, nous sommes peu nombreux et donc sous obligation de leur expliquer précisément nos droits et leurs obligationsL. Ce n’est pas facile, mais non plus impossible.

Quel était ton niveau de préparation avant ton départ? T'étais-tu informé des démarches et des formalités administratives que tu aurais à entreprendre avant de partir et à ton arrivée? Avais-tu lu l'Accord entre le Canada et la France sur le PVT pour comprendre les droits et les exemptions et être en mesure de les expliquer aux autorités françaises?

Comme je l'ai dit, je n'essaie pas de te culpabiliser, mais je vois que ce type de commentaire revient souvent pour le PVT France. Penses-tu que les consulats français devraient donner plus de renseignements aux pvtistes lorsqu'ils leur envoie le visa?

[Philip1]

J'espère que tu ne prendras mal mes questions

Absolument pas, ça me donne plaisir de pouvoir donner un coup de main, car de ma part j'ai aussi reçu beaucoup de support dans mes démarches [IMG]file:///C:\Users\Rima\AppData\Local\Temp\msohtmlclip1\01\clip_image002.gif[/IMG] ce site a été un très grand aide!

Quel était ton niveau de préparation avant ton départ? T'étais-tu informé des démarches et des formalités administratives que tu aurais à entreprendre avant de partir et à ton arrivée? Avais-tu lu l'Accord entre le Canada et la France sur le PVT pour comprendre les droits et les exemptions et être en mesure de les expliquer aux autorités françaises?

Avant mon départ, je m'étais renseigné sur les démarches à suivre en utilisant entre autre ce site, ainsi que le site de l'ambassade de France au Canada (France-Canada youth exchange agreement - La France au Canada/France in Canada).
Par contre, arrivé sur le sol Français j'ai vite compris que les démarches ont beaucoup évolué et n'étaient pas du tout aussi simple que j'ai anticipé!
Par exemple : l'autorisation provisoire de travail que j'avais besoins pour travailler, un document qu'on se procure à la DIRECCTE de Paris (qui est ouvert de Lundi à Vendredi et seulement entre 900 et 1200!) nécessite maintenant un délai ~4 semaines pour recevoir la réponse. Avant de partir j'étais informé que cette autorisation prendrait seulement une journée pour obtenir... donc oui beaucoup de surprises!
J'ai vite compris qu'il fallait absolument lire et comprendre l'Accord France-Canada sur le PVT pour mieux comprendre mes droits - quelque chose j'aurai aimer réalisé avant mon départ.

Penses-tu que les consulats français devraient donner plus de renseignements aux pvtistes lorsqu'ils leur envoie le visa?

Oui absolument. Nous pvtistes partons à l'étranger avec une grande lacune d'informations - des informations que nous forcées à apprendre au fur et à mesure et qui demandent beaucoup d'effort de recherche - souvent dans des conditions assez stressantes. Je trouve aussi qu'il manque des supports pour communiquer et faire comprendre ce qu'un PVT aux organismes françaises, qui souvent ne connaissent pas son existence.

J'espère que tu ne prendras pas mal mes réponses .

[Anonyme]

J'espère que tu ne prendras pas mal mes réponses .

Non, en fait j'y vois une constante avec les messages des pvtistes qui sont partis avant toi. Les éléments qui reviennent souvent sont le manque de renseignements sur les formalités administratives à l'arrivée, le manque de soutien durant les démarches et le fait que les employeurs et les autorités en France ne connaissent pas le PVT ce qui complique des processus qui devraient être simples et qui font de ce PVT en particulier un parcours du combattant.

Ça serait intéressant que le ministère des affaires étrangères (Canada) fasse un suivi avec tous les anciens pvtistes afin de recueillir leur rétroaction. Ça permettrait de s'assurer que les Canadiens bénéficient réellement de ces ententes, d'apporter des ajustements au besoin et surtout d'éviter qu'ils soient pris dans un carcan administratif.

Merci d'avoir pris le temps de faire un suivi.