- 14/07/14, 11:46 #1
Bonjour à toute et à tous,
je suis sur à la phase d'envoie du dossier fédérale, pour ce qui est du formulaire 5669, Antécedant / déclaration, sachant que dans le passer j'avais était accuser d'un délit qui est d’après ce que j'ai pu lire et reconnu au canada comme une infraction mineur passible de deux ans d'emprisonnement, le juge m'as déclaré non coupable, donc sur mes casiers B3,B2; B1 il n y a rien, est ce que je dois répondre par oui à la question: avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou....
Merci d’avance de vos réponses.
- 14/07/14, 12:24 #2
Salut Toufik,
Ces questions ont au moins le mérite d'être plus claires que certains formulaires d'immigration
A la question : Avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour ou associé à un crime ou un délit, ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays.
J'aurais tendance à pensé que :
- Si tu as été déclaré non coupable
- Si tu n'as plus de procédure ou autre (genre le/la proc n'a pas fait appel, ni quoi ni qu'est-ce),
et bien je répondrais NON si j'étais toi.
En anglais, c'est "been convicted of, or are you currently charged with, on trial for, or party to a crime or offence, or subject."
Pour moi, tu devrais donc répondre NON...
- 14/07/14, 16:13 #3 merci Lamari pour ta réponse, qui vient je dois dire réconforter mon choix
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