Ne pas vous radier de la CPAM

[fabien-breiz]

Donc pour conclure :

1) Ne rien dire à la CPAM!
Exact! Pas la peine de donner le baton pour se faire battre !!!

2) On peut toujours dire s'il nous arrive un truc grâve nécessitant rapatriement qu'on était en vacances au Canada pour être couvert par la CPAM en France!
C est limite, lors d un accident, il y a des constats d'accident assez précis en général...

3) Tous les frais de santé au Canada (ex : medecin généraliste, radio ...) sont pris en charge à 100% par l'assurance privée (suivant les termes des dites assurances bien sûr!)
L'assurance s'arrête le jour du rapatriement - Sinon, elle couvre en cas d'accident - pour ce qui est des analyses médicales, ça peut vite être très limité par des forfaits.
Dites, j'ai bon ... j'ai bon ?

Tu as bon, un 20 sur 20

[Yopsee]

Tiens, comme j'ai pas souvenir que c'était écrit ici, j'en profite pour donner les liens vers des articles intéressants du code de la Sécurité Sociale française

L'article L111-1 qui dit qu'on a droit à la couverture sociale quand notre résidence principale est en France "dans le sens de ce code"

L'article R115-6 qui précise que ce code entend par résidence principale l'endroit où on habite plus de 6 mois dans l'année.

C'est pas pour relancer un quelconque débat c'est juste pour compléter les infos contenues dans ce sujet en citant les sources officielles

[fabien-breiz]

Tiens, comme j'ai pas souvenir que c'était écrit ici, j'en profite pour donner les liens vers des articles intéressants du code de la Sécurité Sociale française

L'article L111-1 qui dit qu'on a droit à la couverture sociale quand notre résidence principale est en France "dans le sens de ce code"

L'article R115-6 qui précise que ce code entend par résidence principale l'endroit où on habite plus de 6 mois dans l'année.

C'est pas pour relancer un quelconque débat c'est juste pour compléter les infos contenues dans ce sujet en citant les sources officielles

C est exact et important, mais un texte sorti en 2007 change la donne.
Auparavant nous étions radié au bout de 6 mois une fois avoir quitté le pays, ce délai a été revu à 12 mois...
je te cherche le texte d ici quelques jours...

[Yopsee]

C est exact et important, mais un texte sorti en 2007 change la donne.
Auparavant nous étions radié au bout de 6 mois une fois avoir quitté le pays, ce délai a été revu à 12 mois...

Ne parles-tu pas plutôt du texte qui indique que quand on a bossé (au moins 60h) on ouvre nos droits à la sécu pour 12 mois?
Car je pense que ce texte est soumis à la condition citée dans le 1er texte que j'ai cité.
Genre oui on a le droit à 12 mois de sécu ... dans la mesure où on réside en France.
Mais c'est à confirmer

[SeverineM]

SVP sincèrement arrêtez de couper les cheveux en 28...
Dites vous que c'est très simple pour eux de voir si l'on est éligible à la couverture maladie puisqu'elle dépend de vos cotisations mensuelles et que si vous travaillez à l'étranger et que vous ne cotisez plus en France ils le verront (vous savez on est pas taxé à 25% pour des prunes, enfin pas tout... lol)
Alors peu importe de se radier ou non, de leur dire ou non, de se poser 10000 questions ou non, si a votre retour vous n'êtes rattaché nulle part, je pense qu'au moment de saisir dans leur petite machine vos demandes de remboursement, ils verront que vous ne cotisez plus depuis plus de 6 mois et vous ne serez pas indemnisé... Point!

Ce message n'est pas écrit d'un ton énervé du tout, je vous l'assure.

[SeverineM]

Donc pour conclure :

2) On peut toujours dire s'il nous arrive un truc grâve nécessitant rapatriement qu'on était en vacances au Canada pour être couvert par la CPAM en France!
Dites, j'ai bon ... j'ai bon ?

Avec ce que je viens de dire juste au-dessus, je ne pense pas, surtout si tu es parti depuis plus de 6 mois...

[Yopsee]

C est exact et important, mais un texte sorti en 2007 change la donne.
Auparavant nous étions radié au bout de 6 mois une fois avoir quitté le pays, ce délai a été revu à 12 mois...
je te cherche le texte d ici quelques jours...

S'agit-il de ce texte?

SVP sincèrement arrêtez de couper les cheveux en 28...
Dites vous que c'est très simple pour eux de voir si l'on est éligible à la couverture maladie puisqu'elle dépend de vos cotisations mensuelles et que si vous travaillez à l'étranger et que vous ne cotisez plus en France ils le verront.
Alors peu importe de se radier ou non, de leur dire ou non, de se poser 10000 questions ou non, si a votre retour vous n'êtes rattaché nulle part, je pense qu'au moment de saisir dans leur petite machine vos demandes de remboursement, ils verront que vous ne cotisez plus depuis plus de 6 mois et vous ne serez pas indemnisé... Point!

Ce message n'est pas écrit d'un ton énervé du tout, je vous l'assure.

Au contraire, et sans se couper les cheveux en 28, et sachant que, comme tu le dis, ils verront potentiellement vite qu'on ne cotise plus depuis longtemps dès le 1er remboursement, je pense qu'il est intéressant:
1. de connaître le réel statut (étrange, ou plutôt "non prévu")des pvtistes vis-à-vis de la sécurité sociale
2. de réfléchir à des potentielles solutions aux problèmes qui peuvent se poser

[SeverineM]

S'agit-il de ce texte?


Au contraire, et sans se couper les cheveux en 28, et sachant que, comme tu le dis, ils verront potentiellement vite qu'on ne cotise plus depuis longtemps dès le 1er remboursement, je pense qu'il est intéressant:

1. de connaître le réel statut (étrange, ou plutôt "non prévu")des pvtistes vis-à-vis de la sécurité sociale
Facile, nous n'en avons pas, mais personne ne nous obligé à partir en PVT
2. de réfléchir à des potentielles solutions aux problèmes qui peuvent se poser
S'inscire aux Assedic avant son départ, se réinscrire au retour, et avoir une assurance pendant l'année au Canada..

[Yopsee]

Vu comme ça ça parait forcément simple
Mais si t'es déjà inscrits aux assedics depuis quelques mois avant ton départ, les 12 mois d'ouverture des droits sont dépassés, donc au retour on se retrouve avec 3 mois de carence de sécu.

Comme tu le dis, personne ne nous oblige à partir en PVT, par contre on nous interdit de s'affilier à la sécu canadienne et malgré ça on perd notre sécu française ... alors qu'on bosse quand même.
C'est plutôt illogique, et donc pas aussi simple qu'il n'y parait. C'est pour ça que c'est intéressant d'y réfléchir, je trouve

[fabien-breiz]

Bonjour,

Je te remercie bien de ta réponse .
Je n'ai donc rien a faire avant de partir au niveau de CPAM ?pour revenir sur le sujet ..
Je peux donc partir tranquille étant couvert pendant un ans ,par ce biai mentionné .?
c'est bien ça ?

Non tu n as pas à les prévenir de ton départ.
C est prendre un risque inutile et tu n as pas à le faire puisque tu DOIS rester couverte par un régime de santé...

Pour te rappeler ma situation, ma frangine a juste appelé pour avoir des infos, (plus facile car elle est en france) et elle a juste évoqué que j étais en pvt depuis l été 2007... Zou, me voilà radié aussi sec...

2 mois de courriers de coup de téléphone (ts les jorus pendant 2 semaines) pour qu au final, il ne me radie plus avant le fin de mes droits.
j avais 3 mois de carence a la RAMQ, j ai sauvé une semaine...

[fabien-breiz]

S'agit-il de ce texte?


Au contraire, et sans se couper les cheveux en 28, et sachant que, comme tu le dis, ils verront potentiellement vite qu'on ne cotise plus depuis longtemps dès le 1er remboursement, je pense qu'il est intéressant:
1. de connaître le réel statut (étrange, ou plutôt "non prévu")des pvtistes vis-à-vis de la sécurité sociale
2. de réfléchir à des potentielles solutions aux problèmes qui peuvent se poser

C est le souci des forums, l information de Séverine est inexacte et c est un peu gavant les propos non vérifiés car ça induit les gens en erreur...

Nous sommes couverts par la sécu pendant 12 mois, après le dernier jour de son contrat de travail.
C est important dans la mesure ou si nous sommes victimes d un accident, l assurance se fera un plaisir de nous rapatrier (en grande pompe!) en France. (lire contrat Globe PVT.) et ceci met fin au contrat.
Et là, badaboum !!!
Plus d assurance, plus de protection santé, ...
D ou la nécessité que la CPAM ne radie pas les jeunes en PVT.!!!


Entre nous, il ya des familles qui ont vendu leurs biens, pour rembourser les fraqis de santé de leurs momes !!! Ça fait réfléchir ...

[fabien-breiz]

C'est quoi cette histoire ???
Ils ont pas les mêmes "non-droits" que nous ??????????:naze:
(Enfin tant mieux pour eux, mais bon ...)

Hé non, pas les mêmes droits, car ce n est pas le même système.
Mais eux ne récupèreront pas les cotisations versées, ni la TVA, ect...

Ils ont l obligation également de prendre une assurance, seulement il y a une grande différence dans le système de soin.
S ils vont aux urgences, les soins sont gratuits.

[denisd]

Mais eux ne récupèreront pas les cotisations versées, ni la TVA, ect...

Nous non plus, on paye exactement les mêmes taxes, impôts que les canadiens.
C'est juste que l'assurance maladie est gérée par les provinces au Canada, et que sur un PVT il n'y a aucun lieu de travail marqué, donc le Québec va dire que tu compte partir en Ontario et vice-versa...

[Choukri]

pfou lalala, je suis perdu

[Yopsee]

Staff : les infos partagés par Yannick ont été ajoutées au premier post de cette discussion

[denisd]

Bravo pour ce très bon résumé Yannick.
Deux petits points que tu pourrais ajouter :
- pour les pvtistes de retour en France qui ont le droit de ré-ouvrir leur droit asssédic, l'affiliation à la sécu est liée à leur ré-inscription, et prend effet immédiatement (il me semble).
- pour le non droit à l'assurance maladie au Canada, c'est liée au fait que le PVT n'est pas liée à un employeur ou a un travail particulier. Pour le Québec par exemple, tu trouvera sur le site de la RAMQ "Cette personne doit joindre à son formulaire l'original de l'autorisation d'emploi de plus de six mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent."
Puis tant qu'à faire à chipoter (), il est important de ne pas mélanger "sécurité sociale" et "assurance maladie" au Canada. Car certaines prestations de ce qui est la "sécu" en France, telles que les droits à la retraite, prestations liées aux accidents du travail, congés parentaux, etc. peuvent être accessible aux pvtistes au Canada, car elles ne dépendent pas des régimes provinciaux d'assurance maladie
Voilà

[Yopsee]

Merci Denis pour ces précisions

Pour ce qui est des assedic, ça semble logique, vu que quand on reçoit un chômage, on cotise en même temps pour la sécu
Pour l'assurance maladie canadienne, il me semble que les étudiants étranger y ont droit aussi non? Mais en même temps ils sont liés à une université, donc à une province.

La dernière partie de ton message est très intéressante. ça pourrait être chouette de faire une liste claire de ce à quoi on a droit et ce à quoi on n'a pas droit

Bon, je mets à jour mon post avec ces nouvelles infos

Merci!

[denisd]

La dernière partie de ton message est très intéressante. ça pourrait être chouette de faire une liste claire de ce à quoi on a droit et ce à quoi on n'a pas droit

C'est fait
https://pvtistes.net/forum/administr...ux-et-pvt.html

[Yopsee]

C'est fait
https://pvtistes.net/forum/administr...ux-et-pvt.html

Moi je dis bravo

Bon, sinon j'ai mis à jour mon post avec tes infos et quelques liens

Ah oui et j'en profite pour dire que, comme d'habitude selon les employés de la CPAM on a toujours des infos différentes, et maintenant je n'ai plus la possibilité de "geler mes droits" (comme une employée me l'avait proposé)...
Maintenant la solution qui m'est proposée c'est de dire que je pars, me faire radier et réouvrir mes droits en rentrant.

Difficile dans ces conditions de "garder un lien avec la sécu française", comme il est conseillé dans la trousse PVT ... J'adore la logique des administrations

Quoi qu'il est soit, je n'ai pas fait de choix encore, mais je crois que je ne vais finalement rien dire (mais avant ça je vais lire ce que je risque, dans le code de la sécu )

[denisd]

Ah oui ça c'est une généralité avec les administrations : quand t'appelle ça change de versions selon les interlocuteurs. C'est comme ça pour la sécu, pour les impôts, pour l'immigration... C'est pour ça qu'il ne faut pas s'arrêter à l'avis d'un agent au téléphone et aller chercher plus loin les textes officiels...