Ne pas vous radier de la CPAM

[Choukri]

Héhé, tes remarques sont très juste, Séverine, c'est vrai qu'il y a plein de pvtistes qui sont visiblement partis comme ça, sans se poser de question, sans dire quoi que ce soit à la CPAM et pour qui il n'y a eu aucun problème à leur retour. Peut-être même est-ce le cas de la majorité des pvtistes!

Néanmoins, ça va visiblement pas été le cas pour tout le monde et certains pvtistes ont galéré en rentrant car ils n'avaient plus de droits de sécu.
Même si je suis complètement d'accord qu'on est censé cotiser à quelque chose (que se soit quand on a un emploi ou quand on touche des revenus assedic) pour avoir accès à la sécu, j'essaie de me projeter dans un cas peut-être extrème, mais pas impossible:
je pars au Canada, je quitte la sécu parce que je n'y ai plus droit (ni boulot ni assedic), je reviens 12 mois plus tard je ne trouve pas de boulot tout de suite et pas de bol je tombe malade avant d'avoir finalisé mon inscription assedic ... je n'ai ni sécu, ni mutuelle du coup ... je ne suis pas bien!

Prenant cet éventuel problème dans l'autre sens, je me dis "que faire pour éviter un tel éventuel souci à mon retour?".
La réponse que je trouve est de garder un minimum d'existence pour la sécurité sociale, et ainsi pouvoir conserver ma mutuelle également.

Plusieurs choix s'offrent à moi:
- Soit je ne dis rien à la sécu et je prie pour qu'ils ne s'aperçoivent de rien, bien que je sois dans "l'illégalité" (d'être plus de 6 mois à l'étranger, sans cotiser, blah blah) => solution visiblement payante dans la plupart des cas.
- Soit j'essaie de trouver une solution "légale et officielle" en accord avec ma CPAM de manière à ce que mes droits ne soient pas fermés pendant mon PVT, soit directement réouverts à mon retour et ainsi que je ne perde pas les avantages de ma mutuelle.
(- Soit je me débrouille pour refaire une inscription assedic juste avant de quitter le Canada au retour!)

Personnellement comme je n'aime pas toujours jouer avec le feu (et que même parfois en faisant les trucs "bien", j'ai pas de chance et y'a un souci ... cf ma demande de PVT :naze et que je suis plutôt partisant de la légalité, j'ai choisi la 2è option.
Ce n'est que mon avis et libre à chacun de faire le "meilleur choix" pour lui.

J'espère que mon message était clair (parce que c'est pas toujours le cas :aie et que du coup tu comprends un peu mieux pourquoi je fais ces démarches

Cependant, je pense qu'il serait intéressant d'avoir plus de témoignages de tous les cas (rien dire et tout va bien/rien dire et se faire radier/prévenir et se faire radier/avoir des problèmes au retour (ou pas) ...) ... mais peut-être y en a t il déjà sur le forum!!!

Tout est dit. Je pense que tu as résumé tout ce que l'on pouvait dire sur le sujet. Tout le monde ici connait les tenants et aboutissants de ce problème, qui peut ne pas en être un. Chacun est responsable de ses actes et doit juste en assumer les conséquences.
Comme beaucoup ici, je me suis senti un peu perdu au milieu de ce topic, ne sachant plus trop quoi faire...chaucun y allant de son avis : beaucoup de conjecture et trop peu d'informations.
Grâce à toi YOPSEE, j'y vois vraiment plus clair. Et c'est ça qu'il nous faut : de l'info vérifiée sur place à la CPAM ou des temoignages.
En tous cas, c'est ce qui fait toute la richesse de ce forum et sans cela, nous serions encore plus perdu ^^

[SeverineM]

Alors alors...
Comme je n'aime pas parler et vous donner des infos sans être à 100% sûre de moi (parce que sinon cela ne sert à rien), j'ai appelé la CPAM de Paris!

Tout d'abord, merci Yannick d'avoir éclairé ma lanterne sur tes questionnements, je comprends mieux où tu veux en venir mais j'aimerai apporter quelques nuances :

Ce que m'a confirmé la CPAM :
Toute personne absente du sol français durant plus de 6 mois n'est automatiquement plus bénéficiaire de la CPAM et est automatiquement "radiée". Même si vous ne recevez pas un courrier de "radiation", ils le verront s'ils ont une demande de remboursement un an plus tard par exemple...

Elle m'a confirmé que, comme je vous l'avais dit plus haut, dès lors que vous vous réinscrivez aux Assedic (si vous pouvez en bénéficier bien sûr) à votre retour, vous êtes automatiquement couverts puisque vous cotisez. De même si vous avez un job dès votre retour.

Pour les personnes qui ne pourraient pas s'inscrire aux Assedic (pas de droit) ou qui n'auraient pas de job dès leur retour (forte probabilité pour nous Pvtistes), il reste deux possibilités
- soit vous pouvez être ajouté(e) sur la CPAM de votre conjoint(e) (pacs, mariage)
- soit de monter un dossier CMU. Cependant attention, la période de carence est de 3 mois.

Je lui ai également posé la question de l'attestation que tu voudrais obtenir Yannick de ta CPAM, s'engageant à ne pas te radier et laisser tes droits ouverts à ton retour, elle a comme moi été très surprise... A partir du moment où tu n'as côtisé à aucune caisse pendant un an, comme peuvent-ils attester une telle chose? Je reste sceptique mais s'ils te l'ont dit, je te crois, j'espère que cela sera aussi simple.

Mon conseil :
Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises sur ce forum, inscrivez vous (si cela est possible) aux Assedic avant votre départ, stopper vos droits le mois où vous partez en PVT. Pour la CPAM, il n'y a aucune démarche à faire.

Le jour où vous rentrez en France, appelez immédiatement les Assedic pour procéder à la ré-ouverture de vos droits (que vous conservez 3 ans à partir du jour de votre départ au Canada). A partir du moment où vous faites cette opération, vous êtes à nouveau couvert (au pire l'incription met un peu de temps à se finaliser mais les remboursements CPAM seront rétroactifs).

Je me souviens être arrivée à CDG à 8h00 du mat' le 8 février 2007 et à 14h00 j'avais déjà ré-ouvert mes droits!!!! Et mes parents avaient fait la réinscription à ma mutuelle personnelle dès le 1er février 2007.

Je suis comme toi Yannick à fond légalité et protection individuelle, mais je ne vois pas trop l'intérêt de payer ta mutuelle pendant ton PVT alors que tu ne pourras pas te faire rembourser des éventuels frais canadiens.

Il n'est pas question d'illégalité à ne rien dire à la CPAM, par définition, vous serez tous "radiés".
Il faut juste avoir cosncience qu'en décidant de partir plus de 6 mois à l'étranger par notre VOLONTE, on perd des avantages non négligeables de notre pays... On ne peut pas tout avoir!

[Yopsee]

Merci Séverine pour ces infos claires.

Dans le cas où je ne pourrais pas obtenir ce qu'on m'a dit à la CPAM, je pense que je pencherai pour la solution de m'inscrire aux assedic juste avant mon retour et ainsi réouvrir mes droits.

Pour ce qui est de ma mutuelle, il faudra que je réfléchisse à ce que je fais, mais c'est vrai que sur le principe c'est dommage de payer une année si elle ne me sert à rien (mais en même temps si je dois être rapatrié elle me serait utile ). De toute façon, dans le cas où je ne serais plus inscrit à la sécu, je n'aurai plus droit à ma mutuelle

Il y a juste une chose qui me dérange (mais contre laquelle je ne me pas grand chose), et qui a été noté plus ou moins directement dans certains messages précédents: quand on part en PVT on n'a plus de réel statut quant-à la sécurité sociale (car aucun texte ne prévoit le "statut de PVTiste").
Je veux dire que quand on part en PVT:
- On est Français, mais la sécurité sociale française ne nous reconnaît plus comme ayant droit car on ne réside plus dans le pays
- On vis au Canada, mais la sécurité sociale canadienne ne nous reconnaît pas en tant qu'ayant droit car on est au Canada en PVT

Je ne fais que réécrire ce qui a été dit auparavant, mais c'est un constat triste, je trouve, une situation ambiguë.

Je n'ai pas vu dans la FAQ ou le Wiki de texte clair expliquant le statut du PVTiste vis-à-vis de la sécurité sociale française (mais j'ai peut-être mal cherché), ce à quoi on a droit et ce à quoi on n'a pas droit, ce qu'on peut faire et les divers risques que l'on prend dans un cas ou un autre. C'est vrai que la situation n'est pas très claire, mais le mélange de nos 2 posts précédents peut rendre ce bordel apparent un peu plus clair pour les futurs pvtistes qui débarquent, non?

[frenchy67]

Merci Severine

C'est clair beaucoup se casse la tête pour rien ^^
comme moi j'ai dis plutôt je leur dis rien et bastas lol
Et quand je rentre vive les assedic je retrouve ma couverture social et voila ...
C'est vrais 99% des pvtistes parte comme sa ! et se consentre sur des choses plus importantes ....

[Yopsee]

A partir du moment où tu as conscience des "risques", Jeoffrey, tout va bien
Pour ma part, je pense que ça fait partie des "choses importantes" sur lesquelles il faut se concentrer un minimum. Mais ce serait tellement mieux si la situation était claire et simple, alors que réellement elle ne l'est pas...

[frenchy67]

Juste pour information, toutes les CPAM ne fonctionnent pas de la même façon... ce ne sont pas des versions différentes, c'est juste qu'en fonction des régions, cela vous donne pas exactement les même droits.

OUI c'est vrais je viens d'Alsace et non avons garder des droits Allemands quand nous passions d'un état à l'autre ainsi que d'autre choses comme le 26 decembre de ferié . En Alsace nous somme pris en charge à 90% le plus haut taux de toute les autres régions C'est la meme CPAM que ex: Paris . Lyon !!! mais avec +ou- d'avantage .

[frenchy67]

A partir du moment où tu as conscience des "risques", Jeoffrey, tout va bien
Pour ma part, je pense que ça fait partie des "choses importantes" sur lesquelles il faut se concentrer un minimum. Mais ce serait tellement mieux si la situation était claire et simple, alors que réellement elle ne l'est pas...

La situation est claire la SECU ne peut rien pour toi si tu pars plus de 6 mois alors il ne faut pas se casser la tête . tu pars et quand tu revien tu recouvre tes droit et voila . sa na rien d'important . je ne prend aucun risque car il n'y en a pas mais pas un seul :aie: . pis voila ...

[Yopsee]

C'est ta vision des choses.
Mais si je reviens du Canada, radié de la sécu (car c'est complètement possible), sans mutuelle (comme je ne suis plus assuré social) et qu'en sortant de l'avion je me casse une jambe (parce que j'ai glissé sur une peau de banane), je n'ai pas forcément 5000€ de côté pour payer l'hôpital, les soins et l'opération

Et de toute façon, comme l'a dit Séverine, c'est pas forcément immédiat de réouvrir des droits de sécurité sociale quand on revient en France (pour peu qu'on n'ait ni job, ni conjoint, ni droit de s'inscrire aux assedic car ça fait trop longtemps que notre dossier assedic est fermé).

Le risque n'est pas une fatalité qui va de toute façon nous tomber tous dessus, mais il existe. A chacun de voir s'il décide de courir ce risque ou de chercher une autre solution

[frenchy67]

Je respect ton point de vue et c'est vraie que la fatalité ne toc pas à toutes les portes .Et que le risque zéro n'existe pas . . Mais bon comme nous le disons tous 2 chacuns et libre de faire sont choix . je vais crée un sondage pour voir qui previen la secu et qui ne la previen pas un 3 eme post qui aidera encore plus les futur pvt comme dis plus haut ..

[Yopsee]

je vais crée un sondage pour voir qui previen la secu et qui ne la previen pas un 3 eme post qui aidera encore plus les futur pvt comme dis plus haut ..

Ouip, je pense que c'est une bonne idée. Au moins ça permettra d'avoir des idées de proportions quant-à ce choix, et éventuellement des témoignages de retour de PVT après

[SeverineM]

Merci Séverine pour ces infos claires.

Dans le cas où je ne pourrais pas obtenir ce qu'on m'a dit à la CPAM, je pense que je pencherai pour la solution de m'inscrire aux assedic juste avant mon retour et ainsi réouvrir mes droits.

Pour ce qui est de ma mutuelle, il faudra que je réfléchisse à ce que je fais, mais c'est vrai que sur le principe c'est dommage de payer une année si elle ne me sert à rien (mais en même temps si je dois être rapatrié elle me serait utile ). De toute façon, dans le cas où je ne serais plus inscrit à la sécu, je n'aurai plus droit à ma mutuelle

Il y a juste une chose qui me dérange (mais contre laquelle je ne me pas grand chose), et qui a été noté plus ou moins directement dans certains messages précédents: quand on part en PVT on n'a plus de réel statut quant-à la sécurité sociale (car aucun texte ne prévoit le "statut de PVTiste").
Je veux dire que quand on part en PVT:
- On est Français, mais la sécurité sociale française ne nous reconnaît plus comme ayant droit car on ne réside plus dans le pays
- On vis au Canada, mais la sécurité sociale canadienne ne nous reconnaît pas en tant qu'ayant droit car on est au Canada en PVT

Je ne fais que réécrire ce qui a été dit auparavant, mais c'est un constat triste, je trouve, une situation ambiguë.

Je n'ai pas vu dans la FAQ ou le Wiki de texte clair expliquant le statut du PVTiste vis-à-vis de la sécurité sociale française (mais j'ai peut-être mal cherché), ce à quoi on a droit et ce à quoi on n'a pas droit, ce qu'on peut faire et les divers risques que l'on prend dans un cas ou un autre. C'est vrai que la situation n'est pas très claire, mais le mélange de nos 2 posts précédents peut rendre ce bordel apparent un peu plus clair pour les futurs pvtistes qui débarquent, non?

En fait, il n'y a pas d'accord à ce sujet dans le cadre du PVT. C'est pourquoi nous insistons (souvent très lourdement) sur l'importance de prendre une assurance privée pour le PVT.
Maintenant, le coup de la jambe cassée en sortant de l'avion en France ou d'un accident de voiture existe, je ne contredirai pas sur ce point.

Si la radiation à la CPAM t'inquiète réellement (ce que je peux comprendre), je t'invite à prendre contact avec la CFE (Caisse des Français à l'Etranger). C'est une branche de la CPAM pour les français qui partent à l'étranger et qui permet de ne pas avoir de rupture de tes droits. Cela a un coût mais tu peux étudier la question. L'amie avec laquelle j'étais partie en PVT y avait souscris car elle avait une maladie génétique mais pour les raisons que tu invoques, cela peut être intéressant. Tu es couvert également si tu rentres en France (après les fameux 6 mois) en vacances pendant ton PVT.
De plus, cela te permet de ne pas perdre de trismestres pour ta retraite.

Leur site : CFE et il y a des prix pour les moins de 30 ans.
Pour rappel aux autres, cela n'est pas obligatoire et ne remplace en aucun cas l'assurance obligatoire pour le Canada. En effet, tout remboursement à l'étranger se fera sur la base des barêmes francais et non canadiens!!!

Pour ta mutuelle, libre à toi de voir, la sécu rembourse quand même énormément et au pire tu les appelles du Canada avant ton retour pour lancer la réinscription (ce qui n'est pas possible avec les Assedic).

Je te mets quelques infos vite fait :
LA DATE D'ADHESION

• Dans le délai de 2 ans qui suit votre départ de France (ou d'un autre État appartenant à l'EEE ou de Suisse pour un pays hors EEE).
• Au-delà de ce délai, l'adhésion est possible, mais la CFE demande un droit d'entrée (rétroactivité de cotisations) dont le montant correspond au maximum à 2 années de cotisations. Aucun droit d'entrée n'est demandé aux personnes âgées de moins de 35 ans à la date d'effet de leur adhésion.
• Toutefois, nous vous conseillons d'adhérer dans les 3 mois pour ne pas retarder votre droit aux prestations. Votre adhésion est prise en compte à partir du 1er jour du mois suivant la réception de votre demande.
• L'option séjours en France de 3 à 6 mois est à souscrire au moment de l'adhésion.

LA DATE DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS

• MALADIE
  Si votre demande est faite dans les 3 mois qui suivent votre départ de France, vous avez droit aux prestations à compter de votre adhésion. Au-delà de ce délai, le droit est ouvert le 1er jour du 4ème mois suivant votre adhésion si vous avez moins de 45 ans à la date d'adhésion.
  Sinon, le droit aux prestations est ouvert à compter du 1er jour du 7ème mois qui suit la date d'adhésion.

Voilà, désolée pour le gros pavé...

[denisd]

De plus, cela te permet de ne pas perdre de trismestres pour ta retraite.

Heu petite précision, l'adhésion à la CFE pour l'assurance maladie et pour la retraite sont indépendantes.

[Jerem']

heu hébien, merci ^^
Finalement pour ceux qui ne veulent pas payer, rien à faire & rien à dire, juste prévoir la réouverture Assedic à son retour
Bravo aux contributeurs du forum!

[murielj]

Réouverture Assedic, ce n'est valable que pour ceux qui avaient des droits ouverts avant leur départ. Ce qui n'est par exemple pas le cas pour ceux qui partent après leurs études. Ou alors qui n'ont pas assez cotisé dans les temps précédent leur départ.

[SeverineM]

Heu petite précision, l'adhésion à la CFE pour l'assurance maladie et pour la retraite sont indépendantes.

A creuser, je ne sais pas très bien comment cela fonctionne. Sur leur site, à la rubrique "Pourquoi choisir la CFE" ils disent :
En adhérent à la CFE, vous restez à la Sécurité Sociale. Pas de rupture avec vos droits antérieurs, pas de trimestre perdus pour votre retraite, la continuité de votre couverture sociale est assurée, Départ et retour en France ne posent ausun problème : vous êtes à la SS, vous restez à la SS.

[Yopsee]

Si la radiation à la CPAM t'inquiète réellement (ce que je peux comprendre), je t'invite à prendre contact avec la CFE (Caisse des Français à l'Etranger)

Oui oui, je connais, mais vus les prix j'ai dit non tout de suite

Merci quand même pour les infos

[denisd]

A creuser, je ne sais pas très bien comment cela fonctionne. Sur leur site, à la rubrique "Pourquoi choisir la CFE" ils disent :
En adhérent à la CFE, vous restez à la Sécurité Sociale. Pas de rupture avec vos droits antérieurs, pas de trimestre perdus pour votre retraite, la continuité de votre couverture sociale est assurée, Départ et retour en France ne posent ausun problème : vous êtes à la SS, vous restez à la SS.

Oui, mais ça c'est si tu cotise l'assurance retraite à la CFE. Si tu cotise juste à l'assurance maladie, tu aura juste droit à l'assurance maladie (mais de toutes façons les trimestres cotisés au Canada comptent comme trimestre...)

[murielj]

Concernant séparation sécurité sociale/retraite, je confirme ce que dit Denis. Pour l'aspect retraite, le wiki détaille un peu ce qu'il en est.

[Jerem']

Réouverture Assedic, ce n'est valable que pour ceux qui avaient des droits ouverts avant leur départ. Ce qui n'est par exemple pas le cas pour ceux qui partent après leurs études. Ou alors qui n'ont pas assez cotisé dans les temps précédent leur départ.

Selon ce que tu entends par "droit" car ayant fini les études je suis aux assedic (avec rdv personnalisé tout ça) mais je n'ai pas de "droit" je ne touche rien vu que je n'ai pas bossé encore.
J'y suis maintenant, donc je devrais/je pense/j'espere pouvoir réouvrir au retour, ou pas

[murielj]

Ben si tu n'as pas de droits, comment pourrais tu les réouvrir ?