Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?
- Votants
- 716. Vous ne pouvez pas participer à ce sondage.
-
Oui
59 8,24% -
Non
341 47,63% -
Je ne sais pas encore
244 34,08% -
Qu'est ce que c'est ?
72 10,06%
Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM
- 18/03/09, 19:44 #81
- 19/03/09, 02:42 #82
Oui et non Nanou.
Effectivement, les CPAM ont un fonctionnement qui leur est propre, par contre l application des textes reste les mêmes.
D ailleurs pour trancher, c est le CLEISS qui fait office de règles.
Dans mes différentes prospections, il s'avère que certaines CPAM ne radient pas les PVT en cohérence avec l Accord France Québec ... et d'autres radient car les textes sont imprécis.
Pour ce qui est de leur fonctionnement et organisation, les CPAM sont autonomes - là dessus je suis ok...
- 20/03/09, 17:37 #83 Fabien, tu sembles en savoir plus que moi !
Tout ce que je voulais dire, c'est que dans les faits, on n'obtient pas les même droits d'une CPAM à l'autre.
Une amie de La Rochelle n'a pas été radiée à son départ en PVT, alors que moi, région Pays de Loire, oui. Je leur avais demandé pourquoi cette différence, et ils m'avaient répondu qu'ils ne fonctionnaient pas de la même façon, tout simplement.
- 20/03/09, 20:13 #84Hello tout le monde,
La question CFE ou sécu française m'intéresse aussi vu que je pars en mai.
Sur le site de la CFE (https://www.cfe.fr/pages/assurances/particuliers/intro.php), on peut adhérer en tant que salarié ou non salarié. J'imagine que les frais diffèrent.
Etant donné que le PVT est un visa de travail mais :
- qu'on n'a pas tous l'intention de travailler tout le temps,
- que l'on part la plupart également sans travail
- et que par ailleurs, on aura beau travailler, on ne sera pas couverts par le système local,
quelqu'un sait-il si l'on peut se déclarer comme non salarié auprès de la CFE?
Je n'ai pas encore eu le temps d'appeler la CFE mais quelqu'un a peut-être déjà posé cette question directement.Dernière modification par nono2 ; 20/03/09 à 20:15.
- 22/03/09, 21:02 #85 Personnellement, je pense que c'est cher et pas forcément adapté à un PVT (surtout au Canada, comme il y a à priori des accords France-Canada pour la comptabilisation des trimestres travaillés au Canada).
Ceci dit ça peut-être intéressant si tu as trouvé un boulot de 12 mois et bien payé
Mais si tu fais une partie de boulots "alimentaires" ça risque de te revenir cher par rapport à ce que tu peux en retirer.
Sinon pour le lien, il suffit d'enlever "https://pvtistes.net/forum" etc... et ça marche. Je le remets en dessous:
Caisse des Français à l'Etranger.
- 23/03/09, 03:25 #86 Fabien, tu sembles en savoir plus que moi !
Tout ce que je voulais dire, c'est que dans les faits, on n'obtient pas les même droits d'une CPAM à l'autre.
Une amie de La Rochelle n'a pas été radiée à son départ en PVT, alors que moi, région Pays de Loire, oui. Je leur avais demandé pourquoi cette différence, et ils m'avaient répondu qu'ils ne fonctionnaient pas de la même façon, tout simplement.
Salut -
Allons bon ! moi aussi la CPAM m a sorti cet argument, qui ne tient aucunement la route, d ailleurs, l'agente a qui j ai eu affaire n a jamais accpeté de me le mettre par écrit, car c est tout simplement faux...
La CPAM a une autonomie dans son organisation, pas dans les textes qui doivent être appliquées...
Pour preuve, le Centre de liaison européen et international de la sécurité sociale, m'a bien confirmé que le "bon sens" veut à la lecture de l'accord France Québec, que les Pvtistes ne soient pas radiés, et que les CPAM qui les radient font preuve d un manque réel de bon sens, et adopte une mauvaise lecture des textes.
Pour rappel, l'accord France Québec vise au maintien des droits acquis dans un pays, pour l'autre pays. (ex : les trimestres retraites, l'assurance maladie dans certains cas, ...ect...)
En aucun cas, les pvtistes devraient avoir un traitement différent selon les CPAM, c est tout simplement impossible, puisque les textes de lois qui régissent les CPAM au niveau des affiliations ou radiations sont des textes nationaux...
Raison de plus pour se mobiliser... et pointer du doigt ce dysfonctionnement.
- 23/03/09, 08:50 #87Merci Yannick pour le bon lien vers la CFE.
Probablement que cette solution est intéressante uniquement pour les "vrais" expatriés et leurs conjoints.
- 23/03/09, 12:27 #88 Comme tu le précises, c'est une question de bon sens et non une question de textes de la CPAM.
La CPAM est en effet régie par des textes et dans ces textes il n'est jamais question du statut particulier des pvtistes (quelle que soit leur destination).
C'est pour ça que tout repose ensuite sur le bon sens de l'employé qu'on a en face de nous, ou, plus généralement, de la CPAM dont on dépend.
Et le bon sens est quelque chose de complètement subjectif.
Un employé qui dit "bêtement" "Vous partez plus de 6 mois donc vous êtes radiés" est complètement en accord avec les termes des textes de la sécurité sociale française, il ne fait donc pas de faute (mais il n'a pas vraiment de bon sens).
Eh ouais, c'est une situation compliquée... :triste:
Sinon je suis d'accord avec toi, nono2: je pense que la CFE est une solution intéressante pour les "vrais" expatriés
- 23/03/09, 13:13 #89
- 23/03/09, 20:26 #90 Bonjour, à force de mail, de courriels, de coup de téléphone, la CPAM est revenue sur sa position, j'ai reçu le courrier ce matin même...
Les droits à la CPAM sont ouverts pendant un AN, suite à la fin de votre dernier contrat de travail.
Pour ma situation, j ai quitté mon emploi le 11 AOUT 2007, mes droits sont acquis jusqu au 10 AOUT 2008...
Pendant cette période j ai été en PVT, et la CPAM a mis une fin de droits au régime français à compter du 10 AOUT 2008, ce qui me permet d'embarquer sur la RAMQ sans délai de carence (bon, 2 mois et demi de démarche pour obtenir gains de cause !!!)
Attention, si votre dernier jour travaillé (et que vous n avez pas d autres statuts ex : Chomeur) , et que vous partez en PVT du 16 juin 2009, au 16 juin 2010, vos droits prendront fin le 12 mars 2010... soit avant la fin de votre PVT...
Ce qui manque, ce sont les textes officiels qui clarifient la situation...
Les textes relatifs au PVT sont :
- l'accord franco canadien relatif au programme vacance-travail signé le 06/06/2001 et publié au JO le 13/06/2001.
- Le décret n°2004 6 200 du 02/03/2004 portant publication de l'accord entre les gouvernements français et canadiens.
SI vous vous retrouvez en difficulté, n hésitez pas à me laisser un message...
CONCLUSION ;
En PVT vous n'avez pas à vous radier de la CPAM, et surtout, la CPAM ne doit pas vous radier... (tant que vos droits sont ouverts soit un an !!!) C est pour faire simple !
- 23/03/09, 21:00 #91
Eh bin! Bien le merci à Fabien pour ces précieux renseignements!
Très bien, je fini mon travail le 31 Mai, et je pars le 4 Juin, donc nickel!
- 23/03/09, 21:11 #92
Tes droits seront ouverts jusqu au 30 mai 2010 par conséquent.
Si jamais tu embarques sur un emploi de perfectionnement (c est l ancien nom), essayes de le faire débuter avant cette date, afin que tes droits à la CPAM puissent s'aligner sur tes droits à la RAMQ.
Si tu fais débuter ton Emploi de perf le 1Er juin, tu seras bon pour 3 mois de carence, car tu auras une fin de droits à la sécu française.
Aussi, fais le débuter le 15 mai.
Quand tu demanderas le formulaire SE 401 Q 207, n'avise pas la CPAM que tu as fais un PVT, ça t évitera des ennuis... Dis-leur que tu jouais à la wiii dans ta chambre pendant tout ce temps...
- 23/03/09, 23:21 #93 Ok,cela me semble un peu plus clair..
donc en faite ,je pars le 1 Mai,mais mon congés sabbatique part le 11 Mai prochain,donc
c'est également bon ,pour moi?
Meme situation que "BenAnge " ?
- 24/03/09, 00:09 #94
Cela veut dire que tes droits sont ouverts ... et qu à ton retour en France, si tu ne reprend pas le boulot tout de suite, il faudra t'assurer d avoir une couverture maladie... comme la CMU Volontaire par exemple, qui permet d'être assuré avec une cotisation trimestrielle.
Par la suite, pour être de nouveau affilié, il faudra que tu totalises 60 h de travail, ce qui te permettra de réouvrir tes droits à la sécu...
Ptite parenthèse, les canadiens en PVT sur le sol français bénéficient de la sécu dès qu ils ont cotisé 60h de travail...
Bon après, c est une autre paire de manche de touver du boulot en France...
- 24/03/09, 00:50 #95Bonjour,
j'ai déjà trouvé un travail avant de partir au Canada, et mon futur employeur me demande si j'ai le droit au régime d'assurance maladie au Québec avec mon permis de travail (PVT). Si j'ai bien compris vos réponses (je suis un peu perdue car beaucoup d'avis divergent), je n'y ai pas le droit et je dois prendre Globe PVT car je ne serais couverte ni par la CPAM ni par le Canada?:aie:
- 24/03/09, 09:16 #96Salut Sarah
En tant que PVTiste, tu n'as pas droit à la sécu canadienne, ça c'est certain.
En ce qui concerne la sécu française, c'est tout le débat: certains sont couverts, d'autres ne le sont pas. ça dépend apparemment des gens qu'on a au bout du fil (en gros...), car il y aurait comme un vide juridique ou qqch comme ça...
Mais quoiqu'il en soit, les frais médicaux ou d'hospitalisation sont tels en Amérique du Nord que tu dois impérativement prendre une assurance privée de type Globe PVT car la sécu française te rembourserait à hauteur des plafonds d'ici. Et puis l'assurance est une condition pour entrer sur le territoire canadien avec un PVT.
L'intérêt de garder ses droits sécu ici n'est pas tant de les utiliser une fois au Canada mais plutôt de ne pas galérer pour les récupérer une fois de retour en France. Enfin, c'est mon avis.
bon voyage!
Nono
- 24/03/09, 10:45 #97 Donc pour conclure :
1) Ne rien dire à la CPAM!
2) On peut toujours dire s'il nous arrive un truc grâve nécessitant rapatriement qu'on était en vacances au Canada pour être couvert par la CPAM en France!
3) Tous les frais de santé au Canada (ex : medecin généraliste, radio ...) sont pris en charge à 100% par l'assurance privée (suivant les termes des dites assurances bien sûr!)
Dites, j'ai bon ... j'ai bon ?
- 24/03/09, 18:53 #98
- 24/03/09, 18:59 #99 ça dépend des gens, des CPAM, des risques qu'on souhaite encourir ou pas, de notre rapport à la légalitéMessage de todz73
Disons que ne rien dire à la CPAM est une des solutions généralement adoptées par le pvtistes. C'est même visiblement la solution la plus adoptée
ça peut se tenterMessage de todz73
Pas mal de frais sont remboursés oui, enfin au moins avec Globe PVT.Message de todz73
- 24/03/09, 19:19 #100
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