Ne pas vous radier de la CPAM

[Yopsee]

C'est pour ça qu'il ne faut pas s'arrêter à l'avis d'un agent au téléphone et aller chercher plus loin les textes officiels...

Sauf que parfois ils détournent les textes officiels quand ça les arrange ...

Quoi qu'il est soit, visiblement si on ne les prévient pas du changement d'adresse et qu'ils s'en rendent compte, on ne risque pas grand chose: simplement la radiation (source: Code de la Sécurité Sociale, article 162-1-14)

Donc finalement, j'attends juste une réponse de la CLEISS mais je pense qu'ils ne vont rien proposer d'intéressant. Du coup la meilleure solution semble de ne rien dire ... et au pire des cas d'être radier et d'utiliser une des solutions proposées dans mon post pour réouvrir les droits de sécu au retour du PVT

[denisd]

Ah oui en effet, si dans le pire des cas tu risques de te faire radier, c'est pas la peine d'aller se faire radier volontairement

[SeverineM]

C est le souci des forums, l information de Séverine est inexacte et c est un peu gavant les propos non vérifiés car ça induit les gens en erreur...

Loin de moi l'idée de créer une "dispute" mais merci de garder ce genre de commentaire pour toi car comme dis dans le message que tu as lu (en diagonale?), j'ai pris de mon temps pour appeler la CPAM et vous apportez la réponse la plus précise...
De plus, comme l'a dit Yannick, i y a une différence entre 12 mois en France (ce dont tu parles) et 6 mois à l'étranger (ce dont je parle).

[SeverineM]

Bravo Yannick pour ce post qui finalement reprend toutes les infos échangées (pas si gavante la nana finalement hein?)!!!
Denis, y a une possibilité de le mettre en première page? ou de faire une note ou un truc comme cela?
Ca eviterait aux prochains qui se posent la question de lire toutes les pages et de crisser de ne rien comprendre! lol

Beau boulot!

[Yopsee]

Ah oui en effet, si dans le pire des cas tu risques de te faire radier, c'est pas la peine d'aller se faire radier volontairement

Ouep, je suis complètement d'accord!!!

Bravo Yannick pour ce post qui finalement reprend toutes les infos échangées

Merci
En fait, même si après toutes ces recherches j'en arrive potentiellement aux mêmes conclusions (on n'a pas droit à la sécu, rien n'est prévu dans notre cas, et vaut potentiellement mieux ne rien dire parce qu'on ne risque pas grand chose, en tout cas pas plus que si on les prévient), je trouve ça chouette car je sais maintenant pourquoi empiriquement on en est venu à dire "ne vous radiez pas de la CPAM", et j'espère que mon post pourra aider les nouveaux arrivants à comprendre aussi ... sans passer par les heures de recherche

[denisd]

Denis, y a une possibilité de le mettre en première page?

Vais essayer de t'arranger ça

[eiie]

allo,
je suis à 15 jours de mon retour en France. Je viens d'apprendre que j'ai reçu un courrier de la sécurité sociale me demandant de justifier ma situation sous peine de radiation (j'arrive à la fin de mon année de droits suite à ma radiation assedics).
Ne pouvant pas me présenter immédiatemment et en personne j'ai envoyé ma mère aux renseignements.
Elle a expliquée clairement ma situation. Comme je suis ici depuis presqu'un an , je n'ai plus de droit.
Mais après que la personne de la CPAM se soit renseignée un peu partout en passant divers coups de téléphone voici la réponse :

je dois à mon arrivée me présenter à la cpam et faire une attestation sur l'honneur disant que je reste au moins trois mois en France.
Cette attestation me permettra de déposer une demande de CMU .
D'après les renseignements récoltés par ma mère là bas, mes droits CMU seront ouverts dès la demande faite ( c'est à dire le jour même de ma présentation à la cpam sans jours de carence).
Je vous donnerez plus d'infos de comment cela s'est réellement déroulé à mon retour en France.
Emilie

[ptitenenette]

allo,
je suis à 15 jours de mon retour en France. Je viens d'apprendre que j'ai reçu un courrier de la sécurité sociale me demandant de justifier ma situation sous peine de radiation (j'arrive à la fin de mon année de droits suite à ma radiation assedics).
Ne pouvant pas me présenter immédiatemment et en personne j'ai envoyé ma mère aux renseignements.
Elle a expliquée clairement ma situation. Comme je suis ici depuis presqu'un an , je n'ai plus de droit.
Mais après que la personne de la CPAM se soit renseignée un peu partout en passant divers coups de téléphone voici la réponse :

je dois à mon arrivée me présenter à la cpam et faire une attestation sur l'honneur disant que je reste au moins trois mois en France.
Cette attestation me permettra de déposer une demande de CMU .
D'après les renseignements récoltés par ma mère là bas, mes droits CMU seront ouverts dès la demande faite ( c'est à dire le jour même de ma présentation à la cpam sans jours de carence).
Je vous donnerez plus d'infos de comment cela s'est réellement déroulé à mon retour en France.
Emilie

Bonsoir à toi Émilie !

Alors si je comprends ,tu n'as plus tes droits à la fin de tes 1 ans ..et tu te dirigeras vers la CMU pour les réouvrir ? (si tu peux bien confirmer ma lanterne .. )
Merci d'avance à toi pour le complément d'infos que tu donneras par la suite !

[eiie]

salut stéphanie,
oui je n'ais plus de droits à la sécurité sociale ( suite au courrier reçu )et je vais passer par la cmu pour les réouvrir. Je vais aussi me réinscrire aux assedics mais je ne pense plus avoir droit aux indemnités. La cmu va m'éviter d'avoir un délai de carence. Une fois que j'aurais un travail et fait mes 60H, je pourrais prétendre à la sécurité sociale
Je suis encore dans le doute temps que je ne suis pas sur place.
J'espère avoir répondu à ta question.
emilie

[Maxyme]

Bonjour,
Je pars pour le Quebec dans 7 semaines et il ne me manque plus que l'assurance à m'occuper. Mais tout n'est pas vraiment clair pour ma part concernant l'assurance complémentaire à prendre et le role de la sécu francaise.
J'ai téléphoné a la sécu et ils m'ont dit qu'une assurance privée est obligatoire ( ceci est ok, pas de probleme ), mais ils m'ont egalement dit que je devais garder tous les justificatifs en cas de soins et que je me ferai rembourser à mon retour en France. Je suis donc toujours couvert pas la sécu francaise?
Mais dans ce cas, qui rembourse les frais et dans quels délais si il faut avancer les dépenses?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce point pour que je puisse finaliser au niveau de l'assurance...
Merci d'avance
Max

[David31]

Salut Maxime,

La majorité des pvtistes ne compte pas sur la Sécu française pour obtenir un remboursement mais directement sur une assurance privée. La Sécu ne fait pas le poids pour te rembourser tes frais médicaux au Canada.
L'assurance privée te remboursera directement tes frais, dans le cadre des conditions du contrat que tu souscriras.
La plupart du temps tu avances les frais et tu envoies ensuite les factures à ton assurance. Le délai est variable d'une assurance à l'autre, à toi de voir.

Un petit tour avec la fonction recherche t'aurais vite amené vers les infos que tu souhaites
Assurance pour le PVT
https://pvtistes.net/forum/assurance...e-partner.html

[milonn]

'jour tout le monde !
Je retourne demain à ma cpam de Belfort. je vous ferait un pti topo de comment ca s'est passé

[Yopsee]

en gros ,cela confirme bien que nos droits sont valables 1 ans ,encore malgré que l'on ne soit pas dans le pays .

Exact ... dans la mesure où ils ne sont pas au courant qu'on a quitté le pays

Je retourne demain à ma cpam de Belfort. je vous ferait un pti topo de comment ca s'est passé

Vive la CPAM de Belfort
En tout cas j'ai toujours trouvé très originales les boîtes à lettres au milieu de la rue

[milonn]

Vive la CPAM de Belfort
En tout cas j'ai toujours trouvé très originales les boîtes à lettres au milieu de la rue

haha, t'es juste jaloux parce que tu peux pas déposer du courrier depuis ta voiture dans ta CPAM...

[Yopsee]

haha, t'es juste jaloux parce que tu peux pas déposer du courrier depuis ta voiture dans ta CPAM...

C'est sûr, maintenant je ne peux plus
Mais j'ai pu profiter pendant 1 an et demi de cette boîte à lettres, donc je ne vais pas me plaindre

[milonn]

Rebonjour !
Après être passé 3 jours de suite à ma fameuse CPAM aux boites au lettres magiques, je sais à peu près ou je me situe en terme de de droits à l'assurance maladie (ce qui serait pas mal, considérant le fait que je pars à Montréal jeudi qui vient...).
J'avais tout d'abord considéré de partir comme un ninja sans rien dire du tout à ces messieurs, préférant éviter une radiation sauvage et un temps de carence pour retrouver mes droits a mon retour. Mais un courrier de leur part m'enjoignant d'actualiser mon statut dans le mois qui suit sous peine d'être radié automatiquement m'a obligé à mettre en place une stratégie un peu plus frontale... La conseillère m'a dit que ce courrier avait été envoyé en masse et correspondait à une nouvelle politique de la CPAM : désormais les droits a l'assurance maladie doivent être réactualisé tous les ans (au lieu de tous les 4 ans précédemment). Ce courrier, je pense que nombre d'entre nous l'ont reçu. En fonction de notre cas, on a different docs a leur envoyer pour renouveler nos droits. Dans le cas qui me correspondait (je ne suis plus salarié, ni chomeur indemnisé), il est écrit que mes droits sont soumis à une condition de résidence en france de 6 mois au minimum. Pas terrible ! Après avoir expliqué ma situation à ma gentille conseillère ^^, elle m'a demandé à quand remontait mon dernier salaire ou dernier versement assedic. Début mars en l'occurence. Elle m'a alors dit que je pouvais conserver mes droits pendant 12 mois après ce dernier jalon, présence sur le sol français ou pas ! C'est bon à savoir... Bon il me manque un mois, hélas, pour n'avoir aucune rupture de droits vu que je rentre en avril mais elle m'a assuré que la radiation n'était pas effective a la fin de ce délai. Elle m'a dit d'aller les voir quand je reviendrai et qu'il me rouvriront des droits sur la base de mes impots 2008 sans délai de carence. Je croise donc tous les doigts et j'espere que je ne vais pas déchanter en revenant à la base.
Voila les kids, J'espere que ca peut eclairer qq collègues pvtistes dans le choix cornélien de la dissimulation ou la transparence avec sa CPAm chérie...

[Yopsee]

Après être passé 3 jours de suite à ma fameuse CPAM aux boites au lettres magiques

héhé

J'avais tout d'abord considéré de partir comme un ninja sans rien dire du tout à ces messieurs

Si tu veux, il y a deux dojos de ninjutsu à Belfort, tu peux y aller de ma part

La conseillère m'a dit que ce courrier avait été envoyé en masse et correspondait à une nouvelle politique de la CPAM : désormais les droits a l'assurance maladie doivent être réactualisé tous les ans (au lieu de tous les 4 ans précédemment)

C'est bon à savoir!

Elle m'a alors dit que je pouvais conserver mes droits pendant 12 mois après ce dernier jalon, présence sur le sol français ou pas !

Ce qui confirme que les employés de la CPAM interprêtent les textes comme ils veulent :laughing1 (de mon côté: 4 conseillés, 4 réponses différentes )

Voila les kids, J'espere que ca peut eclairer qq collègues pvtistes dans le choix cornélien de la dissimulation ou la transparence avec sa CPAm chérie...

De mon côté, en tant que ninja, je vote pour la dissimulation

Merci pour toutes ces infos

[lvlatthieu]

Quant à moi j'ai interrogé le CLEISS, qui est un peu le grand manitou des relations internationales de la CPAM.


Je cite:

Par courrier, vous précisez partir au Canada (Ontario) dans le cadre d’un PVT. Vous souhaitez obtenir des informations en matière de prise en charge en matière de soins de santé, retraite et chômage.

J’ai l’honneur de vous informer que la France et le Canada (hors province de Québec) sont liés par l’accord de sécurité sociale du 9 février 1979, mais je vous précise que ce texte ne prévoit pas de dispositions de coordination entre les deux territoires, en matière de risque maladie. Par ailleurs, je vous informe que le Programme Vacances travail (PVT) s’inscrit dans les programmes de mobilité proposés par l’ambassade du Canada (confer l’accord de mobilité des jeunes signé le 03 octobre 2003; texte consultable sur le site internet de l‘ambassade du Canada). Il convient de noter que le PVT est visé à l’article 2 e) de ce texte et que l’article 7 § 2 de l’accord du 02 octobre 2003, prévoit qu’en matière de protection sociale, le régime applicable est celui de l’état d’accueil.



S’agissant d’un PVT, vous devez donc en principe justifier d’une assurance « soins de santé et hospitalisation » qui garantira la prise en charge des soins que vous pourrez être amené à recevoir lors de votre séjour.



Par ailleurs, à toutes fins utiles, je vous précise que la législation française relative à l’assurance maladie ne permet pas de bénéficier de la prise en charge systématique des soins de santé reçus hors d’un Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen à l’exception de la mise en œuvre de l’article R 332-2 du Code de la Sécurité Sociale (confer le site internet à la rubrique « séjour temporaire »). De ce fait, vous ne pourrez pas prétendre bénéficier de la prise en charge des soins que vous pourrez être amené à recevoir au Canada au titre du régime français.



Compte tenu de ce qui précède, je vous informe qu’en vue de bénéficier de la prise en charge de vos soins, il vous est loisible d’adhérer de manière volontaire à une assurance privée (La Fédération Française des Sociétés d'Assurances - Référence de l'assurance) ou à la Caisse des Français de l’Etranger (C F E | Caisse des Français de l’Etranger).


S’agissant de votre question relative au risque vieillesse (retraite), je vous précise que l’accord du 9 février 1979, prévoit des dispositions de coordination entre les régimes de vieillesse des deux territoires pour les liquidations des prestations.


Aussi, dans la mesure où vous exercerez une activité professionnelle au Canada donnant lieu à versement de cotisations de vieillesse auprès du " régime de pension du Canada (RPC) » (confer le site CLEISS à la rubrique « régimes locaux de sécurité sociale ») ces périodes pourront - si nécessaire - être prises en compte pour la liquidation de ses droits futurs à prestation de vieillesse du régime français.



Lors de l’examen de vos droits à retraite du régime français, et dans la mesure où ces derniers seront liquidés dans le cadre de l’accord de sécurité sociale du 9 février 1979, les périodes d’assurance accomplies au canada (régime RPC) pourront être prises en compte aux fins de calcul du taux de liquidation (taux applicable au salaire annuel moyen) de la pension. La pension sera ensuite proratisée avec la durée d’assurance accomplie sous la législation française.



De plus, si vous justifiez d’un minimum de six mois d’assurance au Canada, vous pourrez (à l’âge requis) solliciter l’examen de vos droits à prestation de vieillesse au regard du régime canadien.



S’agissant de l’assurance volontaire vieillesse du régime français de la personne qui exerce une activité professionnelle salariée à l’étranger, je vous invite à consulter le site internet de la Caisse des Française de l’Etranger : C F E | Caisse des Français de l’Etranger (tél. : 01 64 71 70 00).



S’agissant de votre question relative au risque chômage, je vous informe qu’à ma connaissance puisque vous serez indemnisé au titre de l’assurance chômage du régime français, vous conservez vos droits à indemnisation au retour en France. Vous pouvez interroger le « Pôle Emploi » de votre lieu de résidence pour en avoir confirmation.

Le Cleiss fait autorité en matière de relations internationales pour la Sécurité Sociale. Aussi, si vous tombez sur un agent de la CPAM/Pôle Emploi, mal renseigné, ces quelques infos et textes de lois pourraient vous être utile

[Yopsee]

Le Cleiss fait autorité en matière de relations internationales pour la Sécurité Sociale. Aussi, si vous tombez sur un agent de la CPAM/Pôle Emploi, mal renseigné, ces quelques infos et textes de lois pourraient vous être utile

Héhé, t'as bien de la chance
Quand j'ai appelé le CLEISS, la conversation a bien duré 2 minutes et la fille m'a dit un truc du style "Désolé on ne peut rien pour vous. Débrouillez vous tout seul"

Y'a juste un truc qui m'étonne dans ta citation:

Il convient de noter que le PVT est visé à l’article 2 e) de ce texte et que l’article 7 § 2 de l’accord du 02 octobre 2003, prévoit qu’en matière de protection sociale, le régime applicable est celui de l’état d’accueil.

Cette phrase n'est pas très claire pour moi: elle semble dire qu'on dépendrait du régime de protection sociale du Canada ... enfin, le "problème" c'est qu'en France c'est la sécu qui gère assurance maladie et protection sociale.
Je suppose que la phrase signifie donc en gros qu'il faut demander un numéro d'assurance sociale, qui gère tout ce qui est chômage, retraite, accident de travail etc ...

Merci pour les infos Matthieu

[denisd]

La question n'est pas tellement au niveau de la protection santé au Canada (on sait tous qu'il faut prendre une assurance voyage), mais en cas de retour en France (notamment en cas de rapatriement)... et là toujours pas de réponse claire...