Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

La société qui édite pvtistes.net, Yoodac Web Agency Inc. est immatriculée en Ontario au Canada et est joignable via ce formulaire de contact.

Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site communautaire et d’information autour du « Programme Vacances Travail ».

Le site permet ainsi et notamment aux membres de publier gratuitement des petites annonces, des offres d’emploi, des événements, de participer à un forum de discussions ou encore de publier des photographies.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés par le présent site suppose l’inscription sur le site et l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. »

Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Préambule

Dans l’utilisation des services proposés sur le présent site, l’internaute inscrit (ci-après « l’utilisateur » ou « le membre ») s’engage sans aucune limite ni réserve à :

• utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
• ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
• respecter les droits des tiers,
• ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles,
• respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition, de propos mensongers, diffamants, dénigrants, racistes, contraires à l’ordre public, la moralité publique ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par l’utilisateur se fera sous sa seule et entière responsabilité.

L’utilisateur reste, en toute hypothèse, responsable des données contenues dans son compte personnel, sur son profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Il reste responsable de ses actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répond devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Espace membre

Création de l’espace membre

La création d’un espace membre est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par l’utilisateur et sa participation au contenu du site.

A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace membre.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace membre et à la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace membre ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site.

Fonctionnement

L’espace membre permet à l’utilisateur de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription et lui permet de gérer les informations et données éventuellement accessibles aux autres membres (annonces, avis, commentaires, photos etc.).

Si l’espace membre ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, les services étant fournis gratuitement.

L’éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation du service.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Mot de passe

Lors de la création de son espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Publication d’un profil public

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous membres et visiteurs du site, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Il est expressément porté à la connaissance des membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet depuis leur espace membre.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation du service.

Toutes les fiches de profil public pourront faire l’objet d’une modération de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs ; sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le membre, pour toute contribution mise en ligne sur sa fiche profil, déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu’ils sont libres de tous droits ou qu’il dispose de l’autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut publier des contenus qui enfreignent le droit à l’image et les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes. Le membre dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l’équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d’abus, L’éditeur s’autorise à prendre les dispositions nécessaires