Ne pas vous radier de la CPAM

**user7518** · 21/02/14, 12:51

Info concernant la CFE
Sous réserve de présentation d’une pièce justifiant votre départ dans le cadre d’un PVT – Programme Vacances Travail, vous bénéficiez d'un tarif de 93 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2014.
La cotisation trimestrielle des jeunes partant à l'étranger dans le cadre d'un Visa Vacances Travail est ajustée à 93 euros/ trimestre afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier de la protection sociale proposée par la CFE. Plus d'informations sur cette disposition : composez le 0810 11 77 77 (depuis la France) et demandez le service Développement.

Message de Ayuno

Le message de Jen K. est pourtant assez clair, même les conseillers ne savent pas exactement la bonne procédure.

Parler de fraude, c'est un peu fort de café

En gardant mon compte sécu, je ne bénéficie de rien. D'aucun remboursement, d'aucune rentrée d'argent. On ne parle pas ici de tentatives de combines pour recevoir des prestations sociales, or que l'on se trouve à l'étranger, ce que je trouve très répugnant.

Non ici c'est juste pour s'éviter une réinscription longue et fastidieuse.
Je n'ai pas détourné d'argent et j'ai donc la conscience tranquille.

Voila voila pour mon point de vue

Je ne dis pas que tu fraude.
La fraude consiste dans le fait que tu ne devrais pas être indemnisé a ton retour durant 3 mois de carence ou de revenir te faire soigner en france alors que tu as quitté le territoire depuis plus de 3 mois.

Je ne t'accuse pas et tu fais tes choix mais un controle est envisageable et il est important de rappeler que cette situation peut entraîner des conséquences. (sans vouloir faire la rabats joie) de puis 97e/trimestre ce n'est pas la mer a boire pour eviter plein de pb, et pas besoin de se reinscrire quand tu rentre en France.

La solution la plus simple et safe a mon avis

**Ayuno** · 21/02/14, 13:01

Les 93 euros ne comprennent pas la mutuelle que tu dois prendre à côté.
La CFE te remboursant comme la sécu en France, donc très peu. L’addition est donc un peu plus salée.

**user7518** · 21/02/14, 13:07

Message de Ayuno

Les 93 euros ne comprennent pas la mutuelle que tu dois prendre à côté.
La CFE te remboursant comme la sécu en France, donc très peu. L’addition est donc un peu plus salée.

Oui la CFE ne te rembourse pas au niveau mais cela te permets d avoir une continuité dans tes droits quand tu rentre en France et de ne pas te mettre dans l illégalité (en france).
L'addition peut etre beaucoup plus salé s'il t'arrive un truc a l'etranger et que tu rentre en france en catastrophe pour te faire soigner. Soit sur que l'administration fera des recherches....

Je ne juge personne. Il faut regarder les 2 faces d'une pièce. Voila tout

**Ayuno** · 21/02/14, 15:19

S'il t'arrive un truc à l'étranger, ton assurance voyage est là pour ça, pas besoin de rentrer en catastrophe, on se fait opérer sur place

"l'administration fera des recherches"
Ouais, non, encore heureux qu'en France on accepte tout le monde aux urgences, que l'on soit sur les listes des assurés ou pas. J'avais pu lire ici un témoignage d'une pvtiste rentrée en France, sans affiliation, et qui a du subir une opération en urgence très peu de temps après son retour. Elle craignait de n'être pas prise en charge, mais au final elle n'a pas eu de soucis. Notre système est peut être trop généreux mais au moins même au niveau zéro on ne vous laisse pas sans protection.

Même son de cloche de la part d'un hollandais qui étudiait à Toulouse, qui s'était cassé le poignet. Malgré être resté plusieurs nuits à l’hôpital, il m'a dit avoir été surpris du montant ridicule qu'il avait dû payer. Montant qui aurait eu plusieurs zéros en plus dans son pays natal.

Donc très franchement, "l'administration", au niveau de la santé, ce n'est pas la chasse aux sorcières comme tu le décris. Surtout dans ce cas précis d'urgence médicale.

J'entends bien que tu ne souhaites juger personne.
Mais parfois tes posts sont un peu manichéens. Les gentils d'un côté, les méchants de l'autre.
Ce qui a une tendance à me faire hérisser un peu le poil, donc je vais juste éviter de fréquenter ce topic durant quelques jours, car sinon ce match de ping pong ne se finira jamais

**user7518** · 21/02/14, 15:57

Message de Ayuno

S'il t'arrive un truc à l'étranger, ton assurance voyage est là pour ça, pas besoin de rentrer en catastrophe, on se fait opérer sur place

"l'administration fera des recherches"
Ouais, non, encore heureux qu'en France on accepte tout le monde aux urgences, que l'on soit sur les listes des assurés ou pas. J'avais pu lire ici un témoignage d'une pvtiste rentrée en France, sans affiliation, et qui a du subir une opération en urgence très peu de temps après son retour. Elle craignait de n'être pas prise en charge, mais au final elle n'a pas eu de soucis. Notre système est peut être trop généreux mais au moins même au niveau zéro on ne vous laisse pas sans protection.

Même son de cloche de la part d'un hollandais qui étudiait à Toulouse, qui s'était cassé le poignet. Malgré être resté plusieurs nuits à l’hôpital, il m'a dit avoir été surpris du montant ridicule qu'il avait dû payer. Montant qui aurait eu plusieurs zéros en plus dans son pays natal.

Donc très franchement, "l'administration", au niveau de la santé, ce n'est pas la chasse aux sorcières comme tu le décris. Surtout dans ce cas précis d'urgence médicale.

J'entends bien que tu ne souhaites juger personne.
Mais parfois tes posts sont un peu manichéens. Les gentils d'un côté, les méchants de l'autre.
Ce qui a une tendance à me faire hérisser un peu le poil, donc je vais juste éviter de fréquenter ce topic durant quelques jours, car sinon ce match de ping pong ne se finira jamais

L'absence de déclaration d'un changement de situation est une fraude. Ce n'est pas être manichéens mais la réalité.
Evidemment tu seras soigné en france si tu te présente aux urgences ou autres mais tu seras sans doute obligé de remboursé si on s’aperçoit que... voire pire (sanction pénale)
(Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ? - Service-public.fr)

Maintenant c'est vrai, c'est aussi une question de chance mais ce n'est pas parce que pour certains ca se passe bien, que d'autre ne vont pas se faire épingler.

Je ne traite personne de méchant ou de gentil mais dire que partir et revenir comme une fleur est sans risque est faux.
C'est uniquement mon propos.

enfin il y a beaucoup d'info plus haut très intéressante sur les différents choix.

Bon courage pour le PVT en tout cas

**Jop** · 03/03/14, 14:02

Pour info et pour clôturer ce petit hors-sujet (n'oubliez pas le forum Choisir son assurance

), je rappelle que la plupart des assurances voyage et notamment Globe PVT (ex Globe Partner), vous couvre pendant 30 jours lors de votre retour en France, notamment si vous y revenez en vacances. Si vous devez vous faire opérer d'urgence en France par exemple, vous êtes donc couverts par votre assurance voyage à votre retour, le temps que la sécurité sociale se remette en place pour vous.

Sauf que ce n'est pas un mois qu'il faut à la secu pour rouvrir vos droits... (j'en suis la preuve : 9 mois que je suis rentrée de PVT, je cherche toujours ma sécu)
D'où l'intérêt, je trouve, de ne pas se faire radier (ou, effectivement, de souscrire à la CFE, ce qui a néanmoins un coût non négligeable)...

**Zakhor** · 06/03/14, 14:06

c'est décider pas de radiation pour moi

**Killien** · 10/03/14, 18:10

Message de Jop

Pour info et pour clôturer ce petit hors-sujet (n'oubliez pas le forum Choisir son assurance

), je rappelle que la plupart des assurances voyage et notamment Globe PVT (ex Globe Partner), vous couvre pendant 30 jours lors de votre retour en France, notamment si vous y revenez en vacances. Si vous devez vous faire opérer d'urgence en France par exemple, vous êtes donc couverts par votre assurance voyage à votre retour, le temps que la sécurité sociale se remette en place pour vous.

Sauf que ce n'est pas un mois qu'il faut à la secu pour rouvrir vos droits... (j'en suis la preuve : 9 mois que je suis rentrée de PVT, je cherche toujours ma sécu)
D'où l'intérêt, je trouve, de ne pas se faire radier (ou, effectivement, de souscrire à la CFE, ce qui a néanmoins un coût non négligeable)...

Pour avoir eu Globe PVT par téléphone et mail, Globe PVT nous couvre en France pour un retour temporaire uniquement pas pour un retour définitif. Pour un retour définitif, l'assurance prend fin immédiatement dès qu'on met un pied en France.

Concernant la CPAM, j'ai été ce matin les voir. La conseillère ne savait pas quoi répondre (résiliation ou pas). Elle a envoyé un mail au bureau des "conventions internationales" expliquant mon cas, bref le service qui s'y connait pour les gens qui partent à l'étranger. Ce service ma rappeler dans l'aprem en m'indiquant qu'il était inutile de se radier de la CPAM et qu'aucune démarche spécifique n'est à entreprendre (si un retour en France est prévue, ce qui devrait être le cas de la majorité des pvtistes).
Etant au chômage avant de partir, je gèle mes droits ASSEDIC que je retrouverai à mon retour et je serai de toute façon assurer par la CPAM. A partir du moment où vous travaillez ou vous touchez le chômage à votre retour, il n'y a pas de période de carence.

**Jop** · 10/03/14, 23:22

Message de Killien

Pour avoir eu Globe PVT par téléphone et mail, Globe PVT nous couvre en France pour un retour temporaire uniquement pas pour un retour définitif. Pour un retour définitif, l'assurance prend fin immédiatement dès qu'on met un pied en France.

Oui, merci pour cette précision. Je le savais en plus mais je me suis mal exprimée.

Message de Killien

A partir du moment où vous travaillez ou vous touchez le chômage à votre retour, il n'y a pas de période de carence.

Malheureusement, ce ne fut pas mon cas. La CPAM m'a radiée (peu après mon retour de PVT en plus) car elle a estimé que j'aurai dû lui fournir des justificatifs de bulletins de paie ou de chômage. Or, je n'avais ni l'un ni l'autre à fournir pour la période de mon PVT.
Pour préciser ma situation, j'avais fini un CDD quelques jours avant de partir en PVT (je ne m'étais donc pas inscrite à Pôle Emploi) et me suis inscrite à Pôle Emploi à mon retour.

**sylvietav** · 31/03/14, 19:26

Message de Jop

La CPAM m'a radiée (peu après mon retour de PVT en plus) car elle a estimé que j'aurai dû lui fournir des justificatifs de bulletins de paie ou de chômage. Or, je n'avais ni l'un ni l'autre à fournir pour la période de mon PVT.
Pour préciser ma situation, j'avais fini un CDD quelques jours avant de partir en PVT (je ne m'étais donc pas inscrite à Pôle Emploi) et me suis inscrite à Pôle Emploi à mon retour.

Salut, je suis dans une situation similaire. Ne touchant aucune indemnité, la CPAM m'a radiée. Je m'en suis rendue compte il y a trois semaines... Du coup, j'ai fait une demande de rattachement à un de mes parents, en mentionnant que je vis actuellement chez eux. Je renouvellerai ma demande en automne .... C'est une solution à envisager pour ceux qui, au retour, ne peuvent pas toucher le chômage.

**McCandless** · 03/04/14, 17:16

Bonjour,

Maintenant que je suis résident permanent je souhaiterais me déinscrire de la CPAM, je ne trouve nul part le formulaire de désinscription.

Quelqu'un l'a déjà fait ?
Je vais embarquer sur la RAMQ d'où mon besoin de me radier de la sécu !

Merci d'avance.

**Luz** · 03/04/14, 17:30

Tes droits ont toujours une limite et sont reconduits sous conditions de fournir des justificatifs.
Tout dépend de ta dernière situation auprès d'eux..demandeur d'emplois ? Salarié ?
Il suffit sinon simplement de leur faire part de ton départ et de ton nouveau statut , pour te suspendre tes droits ils sont tes rapides

Tu es peut être déjà radié sans le savoir.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**McCandless** · 03/04/14, 17:47

Mais il faut le papier de la radiation de la CPAM pour la RAMQ donc je dois me déinscrire quelque part.

**Jop** · 11/04/14, 16:34

Message de McCandless

Mais il faut le papier de la radiation de la CPAM pour la RAMQ donc je dois me déinscrire quelque part.

Ce n'est pas un papier de désinscription qu'il te faut, mais un simple formulaire qui prouve que tu es bien bénéficiaire de la sécurité sociale française et que tu peux donc bénéficier de l'accord France - Québec entre la sécurité sociale française et la RAMQ.

Si c'est pour étudier au Québec : ameli.fr - Vous étudiez au Québec
Pour la résidence permanente, recherche sur le forum (je ne connais pas trop le sujet) ou La résidence permanente via le Québec.

**ptitindie** · 13/04/14, 16:47

Je viens de lire vite fait quelques messages, et du coup que faut il faire?

Je suis allée à la cpam il y a plusieurs semaine (avant de voir ce message :/) je leur ai parlé que j'allais partir un an au Canada, le gars a dû le marquer sur mon dossier car comme il savait pas me répondre, il m'a dit qu'on me rappellerait! On m'a rappelé et laissé un message presque inaudible pour me dire qu'ils avaient un accord avec le canada de 6 mois…mais je n'ai pas tout compris…
Là j'en suis à me demander dois je les rappeler et leur dire que je pars un an = radiation soit rien dire et attendre que mes droits cessent d'eux même… ???

**Zifnab Hydre** · 21/04/14, 19:42

Pour rappel de la relation entre PVT et CPAM :

Le statut PVT est un cas particulier puisqu'il s'agit d'un séjour temporaire à l’étranger. Le PVTiste ne donne pas le statut administratif d’expatrié.

Cela signifie que pour l'administration française, vous résidez toujours en France et donc, conservez les droits de la sécurité sociale (pour une durée maximale de 12 mois). Inversement, en tant pvtistes, vous n'aurez pas à droit à la sécurité sociale du pays d'accueil (ex : Canada).

À la fin des 12 mois (et donc généralement de votre retour), il faudra réactualiser votre dossier CPAM. Vous serez alors - selon votre situation - dans un statut temporaire CMU (la couverture universelle) jusqu'à la stabilisation de votre statut administratif (employé, employeur, étudiant, demandeur d'emploi, etc.).

Pour éviter la situation d'attente après les 12 mois, il est possible de passer par la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) en payant une cotisation.

Note : Si vous êtes en visa d'études au Québec, l'entente France-Québec fait que vous basculez sur le régime d'assurance québécoise (RAMQ) durant la période d'études (visa).

---------

[MAJ] Ces infos étaient valables l'an passé. À moins que la CPAM ait une nouvelle règlementation, tout cela est toujours d'actualité et doit être confirmé (au cas où) par un conseiller de la CPAM.

---------

Si vous n'êtes pas à jour auprès de la CPAM, ou que vous avez le statut d'expatrié, ou que vous ne vous êtes pas enregistré auprès de la CFE, alors oui, vous serez radiés de la CPAM. Ce n'est pas si grave, en revenant, il faudra alors réactualiser le dossier, et vous aurez une période de carence.

Et dernière petite note : Le fait de vous inscrire au consulat français durant votre séjour (en tant que pvtistes), ce qui n'est pas obligatoire, ne changera pas votre statut administratif français.

**Jop** · 21/04/14, 23:01

Message de Zifnab Hydre

Vous serez alors - selon votre situation - dans un statut temporaire CMU (la couverture universelle)

Sauf que la CMU, ce n'est pas possible pour les moins de 25 ans car ils doivent en faire la demande avec leurs parents. Or, si nos parents travaillent et sont à la CPAM / MSA / RSI, ils ne vont bien sûr pas faire une demande CMU !
C'est ainsi que je me suis retrouvé sans sécurité sociale au retour de mon PVT, puisque je ne pouvais pas prétendre à la CMU ayant moins de 25 ans, ni à la CPAM / MSA / RSI, n'ayant pas encore d'emploi. Le statut de demandeur d'emploi ne permet pas de s'inscrire à la CPAM si on n'est pas indemnisé (ce qui était mon cas puisque je me suis inscrite à Pôle Emploi à mon retour de PVT et mes salaires français précédents (jobs étudiants) ne me permettaient pas d'obtenir une indemnisation).
J'ai pu retrouver une sécurité sociale plusieurs mois après mon retour, après avoir travaillé. Mais, même avec un emploi, la réinscription prend beaucoup de temps.

Je me permets de détailler cette situation, car je suis certaine que d'autres pvtistes qui enchaînent études puis PVT peuvent se retrouver dans le même cas.

Sinon, merci pour cette piqûre de rappel qui résume bien la situation globale.

**Xelou** · 28/05/14, 16:01

Mais du coup, c'est soit être radiés soit frauder... ? Je ne comprends vraiment rien a cette histoire moi... Et pour le coup je pense que je vais dire que je pars pendant un an... Et tant pis, ça mettra du temps pour que je sois de nouveau inscrite.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**paulinette69** · 29/05/14, 11:14

Message de Xelou

Mais du coup, c'est soit être radiés soit frauder... ? Je ne comprends vraiment rien a cette histoire moi... Et pour le coup je pense que je vais dire que je pars pendant un an... Et tant pis, ça mettra du temps pour que je sois de nouveau inscrite.

très honnêtement je te conseillerai de rien dire...si tu reviens et que tu n'es pas couverte et que tu te casses un truc ou que tu dois aller aux urgences tu l'auras dans l'os

si tu dis rien et qu'ils s'en rendent compte, tu es radiée, et donc même galère; mais si ils le découvrent pas (comme pour beaucoup de pvtistes) et bien tu n'as pas de souci à te faire

c'est frauder sans vraiment frauder, vu que que tu ne vas pas t'en servir de cette sécu!! vu que tu auras une assurance de type Globe PVT.

donc bon, moi j'ai rien dis, et voilà je suis rentrée et pas de soucis....et s'ils m'avaient radiée et bien ma foi j'aurai fais ce qu'il faut

**Xelou** · 01/06/14, 23:03

Mais ailleurs dans le sujet, j'ai lu que certains avaient été radiés directement après avoir résilié leur mutuelle... Du coup, je sais pas, j'ai du mal a comprendre comment ils ne vont pas le remarquer. Surtout que je serai sans doute inscrite a pôle emploi et que je ne toucherai rien puisque je vais geler mes droits (a moins que les deux n'aient rien a voir?). Bon, je verrai bien sur le moment de toute façon, je n'y suis pas encore...

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

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Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

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