Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 15-02-2019

Auteur

Marie


La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada. Les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C'est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l'exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n'y a pas qu'une seule façon d'obtenir la résidence permanente. Les façons d'immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d'immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection avant de faire une demande officielle d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n'est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n'est pas forcément pertinent de lire l'intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d'immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ces visuels en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix. Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d'immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d'emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c'est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l'Expérience Québécoise (PEQ - pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience au Québec), le CSQ pour les gens d'affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé "EE" plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d'immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s'adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces - Provincial Nominee Program (PCP - PNB) : il s'agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C'est un peu l'équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L'étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des candidats des provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s'appelle l'étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de "désignation" par la province (ou de "sélection" pour la province du Québec).

L'étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l'étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente à l'État canadien. On parle de l'étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d'Entrée Express) ne présentent qu'une seule demande, directement à l'étape fédérale. Pour plus d'informations, consultez notre tutoriel dédié à l'étape fédérale de la demande de résidence permanente au Canada.

Le parrainage : si l'un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d'immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) québécois(e), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada : beaucoup de programmes d'immigration économique du Canada s'appuient sur les catégories d'emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d'emploi à laquelle vous appartenez.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

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224 Commentaires

larousse
2.3K 4.8K
Message de MariaA2
En fait cest pour qu'il obtienne sa RP plus rapidement. Il travaille toujours pour son employeur c'est pourquoi il est en statut implicite en attendant son permis fermé. Il a déjà fait sa demande pour la CSQ qui devrait arriver bientôt aussi. Mais on se demandait s'il obtiendrait sa RP plus facilement si je le parrainais en fait et si oui et bien comment faire exactement vu qu'il a un permis fermé.
Hum...Lorsqu'on parraine un conjoint qui vit au Canada, ce dernier peut en effet obtenir un permis de travail ouvert en attendant sa RP...Mais comme il a déjà fait une demande de CSQ à titre de travailleur qualifié, il faudrait qu'il fasse une nouvelle demande pour un CSQ dans la catégorie de regroupement familial et qu'il repaie...Je ne suis pas certaine qu'au niveau des délais ça changera grand-chose au final...On parle d'une différence d'à peine qq mois...

Aussi, ma question est: pourquoi est-ce urgent pour lui d'obtenir sa RP? S'il a déjà un permis de travail et un employeur, où est l'urgence ?
Maria
0 2
Message de larousse
Bonjour,

Ouf! Beaucoup de questions

Tout d'abord, pour le parrainage il a quand même besoin d'un CSQ...donc il doit quand même attendre de l'obtenir !

J'imagine qu'il a fait sa demande de CSQ à titre de travailleur qualifié? Alors pourquoi vouloir le parrainer ? Le parrainage est une autre catégorie d'immigration et exige que tu sois d'abord approuvée comme parrain...

Je suis d'avis que là vous voulez aller un peu dans toutes les directions...Et puisque ton conjoint a un statut implicite en attendant la réponse pour son permis fermé, bien il a toujours le droit de travailler pour son employeur...Je ne suis pas certaine de comprendre la raison du parrainage quand il y a déjà une demande en cours pour lui...
En fait cest pour qu'il obtienne sa RP plus rapidement. Il travaille toujours pour son employeur c'est pourquoi il est en statut implicite en attendant son permis fermé. Il a déjà fait sa demande pour la CSQ qui devrait arriver bientôt aussi. Mais on se demandait s'il obtiendrait sa RP plus facilement si je le parrainais en fait et si oui et bien comment faire exactement vu qu'il a un permis fermé.
larousse
2.3K 4.8K
Message de MariaA2
Cependant, j'aimerais le parrainer, mais nous ne savons pas trop comment s'y prendre vu qu'il est en attente de son permis fermé qui prend beaucoup de temps du au COVID.
Pouvons-nous quand même entamer le processus de parrainage malgré qu'il n'a pas encore reçu sa réponse? Pourra-t-il appliquer pour le permis ouvert? Serait-il mieux pour nous d'attendre son permis fermé avant d'entamer le processus et ne pas faire de demande de permis ouvert? Serait-il mieux qu'il oublie son permis fermé et que nous fassions la demande de permis ouvert à la place? Est-ce que le fait qu'on entame la demande de parrainage remplace sa demande de permis fermé et pour le coup l'empêche de travailler (car il est en statut implicite présentement) le temps qu'il reçoive son permis ouvert?
Bonjour,

Ouf! Beaucoup de questions

Tout d'abord, pour le parrainage il a quand même besoin d'un CSQ...donc il doit quand même attendre de l'obtenir !

J'imagine qu'il a fait sa demande de CSQ à titre de travailleur qualifié? Alors pourquoi vouloir le parrainer ? Le parrainage est une autre catégorie d'immigration et exige que tu sois d'abord approuvée comme parrain...

Je suis d'avis que là vous voulez aller un peu dans toutes les directions...Et puisque ton conjoint a un statut implicite en attendant la réponse pour son permis fermé, bien il a toujours le droit de travailler pour son employeur...Je ne suis pas certaine de comprendre la raison du parrainage quand il y a déjà une demande en cours pour lui...
Maria
0 2
Bonjour, je suis citoyenne canadienne et mon copain est à Montréal en tant que pvtiste depuis 2 ans et demi. Nous habitons ensemble depuis plus de 12 mois mais nous avons un bail ensemble depuis officiellement 12 mois donc nous sommes considérés conjoint de fait. Nous sommes également fiancés, mais le mariage n'est prévu que pour 2022. Présentement, il a déjà fait sa demande de CSQ qui est en attente et il est aussi en attente d'un permis fermé avec la compagnie avec laquelle il travaille. Cependant, j'aimerais le parrainer, mais nous ne savons pas trop comment s'y prendre vu qu'il est en attente de son permis fermé qui prend beaucoup de temps du au COVID.
Pouvons-nous quand même entamer le processus de parrainage malgré qu'il n'a pas encore reçu sa réponse? Pourra-t-il appliquer pour le permis ouvert? Serait-il mieux pour nous d'attendre son permis fermé avant d'entamer le processus et ne pas faire de demande de permis ouvert? Serait-il mieux qu'il oublie son permis fermé et que nous fassions la demande de permis ouvert à la place? Est-ce que le fait qu'on entame la demande de parrainage remplace sa demande de permis fermé et pour le coup l'empêche de travailler (car il est en statut implicite présentement) le temps qu'il reçoive son permis ouvert? Quoi faire?!? 😅

Merci de nous éclairer un peu plus!
Raphael
787 2K
Salut LaCrpeD !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de LaCrpeD
Si cette réforme venez bel et bien à voir le jour, quel serait alors la solution la plus adaptée pour un travailleur des catégories c et d afin d'obtenir la résidence permanente ? J'avoue ne pas être un grand spécialiste mais en l'état le PEQ actuel me semble être l'option la plus abordable, non ?
Cet article devrait t'aider à mieux comprendre la réforme du PEQ : Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Mai 2020 : ce qu'il faut savoir

Message de LaCrpeD
J'aimerais vraiment en savoir d'avantage puisqu'il se peut que je sois concerné dans les années à venir. Je suis titulaire d'une licence en droit privé et droit des affaires, néanmoins ce diplôme ne me permettra pas d’effectuer au Quebec autre chose qu'un travail des dites catégories "inférieures".
Il existe plusieurs programmes de résidence permanente selon la province où vous souhaitez habiter et au sein même du Québec. N'hésite pas à lire notre dossier à ce sujet, ça te permettra d'y voir plus clair : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !

Bon courage pour votre future immigration canadienne
larousse
2.3K 4.8K
Message de AnneSophieS
J'ai déjà 4 mois de travail à temps plein (catégorie C). Au niveau du temps de travail est ce que je dois avoir accumuler 1 an de travail de travail uniquement dans la province ou je peux accumuler mon expérience de travail au Québec et en province ou Ontario ou autre endroit au Canada pour faire ma demande de RP ?
Si tu souhaites passer par le PEQ pour immigrer, non.

Lis bien les conditions pour le PEQ:

Immigration Québec - Conditions et marche à suivre

On spécifie clairement :

Être légalement au Québec à titre de travailleur étranger temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (par exemple, grâce à un permis Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage Coop International);

Avoir occupé un emploi à temps plein pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande et occuper toujours ce même emploi lors de votre demande;
Anne-Sophie
0 6
Bonjour,

Je suis actuellement en pvt à Montréal. Je suis intéressé pour partir hors Québec. Je suis intéressé pour travailler au news Brunswick en province. J'ai déjà 4 mois de travail à temps plein (catégorie C). Au niveau du temps de travail est ce que je dois avoir accumuler 1 an de travail de travail uniquement dans la province ou je peux accumuler mon expérience de travail au Québec et en province ou Ontario ou autre endroit au Canada pour faire ma demande de RP ?

Merci
LaCrêpe
0 1
Bonjour à tous et à toutes !
Je me permet d'émettre une petite interrogation ! N'hésitez pas à participer pour ceux que le sujet intéresse.
Nous avons pour projet ma femme et moi de tenter un PVT pour l'année 2021. Néanmoins j'ai constaté avec un peu d'anxiété que le PEQ allait être réformé et ça me pose un certain nombre de problèmes, je m'explique.
Si cette réforme venez bel et bien à voir le jour, quel serait alors la solution la plus adaptée pour un travailleur des catégories c et d afin d'obtenir la résidence permanente ? J'avoue ne pas être un grand spécialiste mais en l'état le PEQ actuel me semble être l'option la plus abordable, non ?
J'aimerais vraiment en savoir d'avantage puisqu'il se peut que je sois concerné dans les années à venir. Je suis titulaire d'une licence en droit privé et droit des affaires, néanmoins ce diplôme ne me permettra pas d’effectuer au Quebec autre chose qu'un travail des dites catégories "inférieures". Je précise également que ma femme possède de la famille à Rosemère (tante, oncle et cousin) qui possède la citoyenneté Canadienne.
Un grand merci à ceux qui peuvent me fournir les informations nécessaires, ou une piste éventuelle à exploiter.
Pernez soin de vous ! <3
Esther18
8 20
Message de Raphael
Salut Esther !


Oui c'est ça, tu as tout compris


Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ta question... En gros, imaginons que tu as au moins un an d'expérience dans un emploi "X". Toi tu aimerais pouvoir utiliser le "Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique" pour obtenir la RP mais en effectuant un emploi "Y" pour lequel tu n'as ni l'expérience ni les diplômes requis, c'est bien ça ?

Dis-moi si je me trompe mais si c'est bien là ton raisonnement, ça ne marchera pas : la province qui répondra positivement à ta demande souhaite t'accueillir pour ton expertise dans un domaine bien précis (tu devras d'ailleurs trouver un employeur prêt à te recruter pour tes compétences), elle ne s'attend donc pas à ce que tu ailles travailler dans un autre secteur, tu comprends ?
Oui, c'est ce à quoi je pensais en ce qui concerne les Provinces Maritimes...

Je préférais quand même poser la question au cas où, car dans mon cas je change d'orientation professionnelle.

Bonne journée à toi!
Raphael
787 2K
Salut Esther !

Message de Esther18
Ok pour le CSQ. Merci! Sans l'EIMT : en gros, moins "galère" question démarches pour l'employeur d'après ce que j'ai compris.
Oui c'est ça, tu as tout compris

Message de Esther18
En ce qui concerne le programme de Résidence Permanente pour les provinces Maritimes :
Est-il possible de faire valider une année d'expérience de travail en France dans un domaine (exemple : catégorie A) et rechercher une offre d'emploi dans un autre?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ta question... En gros, imaginons que tu as au moins un an d'expérience dans un emploi "X". Toi tu aimerais pouvoir utiliser le "Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique" pour obtenir la RP mais en effectuant un emploi "Y" pour lequel tu n'as ni l'expérience ni les diplômes requis, c'est bien ça ?

Dis-moi si je me trompe mais si c'est bien là ton raisonnement, ça ne marchera pas : la province qui répondra positivement à ta demande souhaite t'accueillir pour ton expertise dans un domaine bien précis (tu devras d'ailleurs trouver un employeur prêt à te recruter pour tes compétences), elle ne s'attend donc pas à ce que tu ailles travailler dans un autre secteur, tu comprends ?

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