Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Aperçu des chapitres :

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268 Commentaires

larousse
2.9K 6.7K
Bonjour,
Message de Katiakatherine
Bonjour, je suis arrivée au Canada en 2018. Après 2 ans de PVT, nous avons une mobilité francophone qui expire en janvier 2021.
Tu veux plutôt dire 2022, non?
En clair, ma question est donc la suivante : faire sa demande de RP sous entrée express depuis le canada ou depuis la France, quelle différence?
Il n'y a pas de différence. Il faut s'assurer de répondre aux critères du programme, dont les 12 mois d'expérience qualifiée au cours des 3 dernières années.

À noter tout de même que présentement, les futurs immigrants économiques qui sont à l'extérieur du pays ne peuvent pas s'établir au Canada en raison de la pandémie. La situation évoluera probablement d'ici les prochains mois, mais surveillez les mises à jour au cas où.
Katherine
1 5
Bonjour, je suis arrivée au Canada en 2018. Après 2 ans de PVT, nous avons une mobilité francophone qui expire en janvier 2021. le passeport de mon conjoint expire à la même date et pour le moment, nous ne pouvons pas nous déplacer à vancouver pour faire le renouvellement. Nous sommes en grande hésitation quand à la RP car, l'investissement financier est assez important et nous ne sommes pas certains à 100% de vouloir rester.
On se demande donc si, faire une demande depuis la France est plus compliquée, même si nous aurons d'ici là tous les points nécessaires, du faits des diplômes, test de langue et expérience canadienne. Dans ce cas, nous ferions un renouvellement de mobilité francophone, qui nous permettrait de revenir en France quelques temps et faire notre demande depuis la France, sans stress (et avec des euros dans le porte-monnaie!)
En clair, ma question est donc la suivante : faire sa demande de RP sous entrée express depuis le canada ou depuis la France, quelle différence? Merci d'avance pour votre éclairage.
Marie
27 44
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, donc n’hésitez pas à déplacer si nécessaire.

J’ai une question au sujet de la réforme du «21 juillet 2020» pour le résidence permanente avec PEQ via expérience québécoise :

Est-ce que pour en bénéficier il faut être ENTRÉ au Canada avec son PVT avant le 22 juillet 2020 ?
Ou
Avoir OBTENU son PVT avant le 22 juillet 2020 ?
larousse
2.9K 6.7K
Message de gaelleschalber
Bonjour,

Avec les réformes et tous les changements dû au Covid, les emplois de catégorie C et D peuvent-ils prétendre à une résidence permanente dans l’Ontario ou le Québec ?
Bonjour,

Des points importants à noter:

1) Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'une politique spéciale en raison de la Covid-19. Elle sera en place à partir du 6 mai 2021 jusqu'au 5 novembre 2021;

2) Cette politique s'applique uniquement aux travailleurs étrangers qui comptent s'installer dans une province autre que le Québec;

3) La politique spéciale vise des professions spécifiques, et non une catégorie précise de la CNP (alors oui, un emploi de catégorie C ou D peut être admissible, mais l'emploi doit faire partie des professions admissibles).

D'autres conditions s'appliquent.

Pour plus de détails, je t'invite à lire attentivement cet article:

La résidence permanente au Canada pour les travailleurs essentiels - pvtistes.net
Gaëlle
0 1
Bonjour,

Avec les réformes et tous les changements dû au Covid, les emplois de catégorie C et D peuvent-ils prétendre à une résidence permanente dans l’Ontario ou le Québec ?

Merci d’avance !
Jessica
0 2
Bonjour,

Je suis actuellement au Canada et éligible à la entrée express catégorie expérience Canadienne.

En ce qui concerne Les fond nécessaire à apporter , sachant que je n’ai pas de preuve à présenté et que j’ai déjà un emploi, est-ce que je peux mettre 0?
larousse
2.9K 6.7K
Bonjour,
Message de Maryfouquez
Bonjour,
Nous avons 12 mois de travail effectif au Québec et nous aimerions lancer la procédure de résidence permanente via le csq.
Si la demande est lancé et que notre permis de travail vient à finir. Sommes-nous dans l’obligation de rester sur le territoire le temps de la réponse ?
Non, pas d'obligation. Mais il faudra fournir vos nouvelles coordonnées.
CAmille
0 3
Bonjour ,
Je suis partit du québec en Septembre 2020 pour le brésil , j'était alors en attente de ma résidence permanente .
En décembre, je me suis marier , et en mars 2021 j'ai reçu ma RP par email .
Maintenant j'attend un enfant et on aimerait avec ma femme partir vivre au Québec en 2022
Je voudrait les parrainer mais plus j'avance dans les dédales du CIC et moins je m'y retrouve
Mon changement de statut marital pendant ma demande aurait-il du etre signalé? Ma RP est elle devenu caduc dés lors ?
Merci
Mary
2 14
Bonjour,
Nous avons 12 mois de travail effectif au Québec et nous aimerions lancer la procédure de résidence permanente via le csq.
Si la demande est lancé et que notre permis de travail vient à finir. Sommes-nous dans l’obligation de rester sur le territoire le temps de la réponse ?
larousse
2.9K 6.7K
Message de NomieK
Hello,

Merci beaucoup pour toutes ses infos

Nous sommes en BC avec mon conjoint tous les deux en PVT. Nous envisageons de postuler pour la résidence permanente, car notre PVT se termine en Janvier 2022. Mon conjoint a commence son job depuis mars dernier. Pour ma part avec la covid, je travaille seulement a plein temps (40H semaine) depuis septembre. Si j'ai bien compris on peut faire la demande en couple, mais est-ce l'association de nos 2 jobs qui nous rend éligible, ou une seule personne peut suffire? Car pour ma part je n'ai pas encore 12 mois d'expérience.
Seul le conjoint avec les 12 mois d'expérience est éligible. L'époux/conjoint/enfants peuvent être rattachés à lui s'il a les ressources financières pour faire vivre sa famille.

Preuve de fonds suffisants – Immigrants qualifiés (Entrée express) - Canada.ca
Doit-on commencer a postuler maintenant, vous parliez de 6 mois dans le dossier mais les gens autour de moi me disent que ça peut prendre 1 an ! On est un peu perdu du coup.
Si ton conjoint n'a pas les 12 mois d'expérience en date d'aujourd'hui, il ne peut pas postuler. S'il les a, alors oui il peut postuler. Les délais varient en ce moment à cause de la pandémie alors impossible de savoir avec certitude le délai exact!
Aussi, si le délai de traitement de notre dossier se termine après Janvier 2022. Doit on quitter le Canada en Janvier 2022, ou bien sommes nous autorisés a rester car la procédure est lancée?
Non, vous ne serez pas autorisés à rester à moins d'avoir demandé une prolongation de séjour au Canada (en tant que travailleur ou visiteur). Lancer une demande de résidente permanente ne donne aucun statut au Canada.

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