Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

  • La demande de résidence permanente au Québec :

  • Entrée Express (hors Québec) :

  • Les programmes d’immigration au Canada Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse) :

Aperçu des chapitres :

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277 Commentaires

Kenza
238 272
Message de Josephine2019
Merci encore pour te réponse, larousse !
Je me suis trompée en disant qu'on avait fait une demande de A75, ce n'est pas le cas. Nous avons joint de nouveaux documents sur Arrima pour justifier de notre statut de conjoints de fait, et maintenant, nous attendons de voir si nous allons recevoir le CSQ. Notre PVT expire dans quelque jours, et mon conjoint, qui est le demandeur principal du CSQ, cessera d'être employé deux jours avant la fin du PVT. D'après ce que j'ai compris, nous devrions demander dès que possible une prorogation de notre permis de travail avant que le PVT n'expire. Ca ne fera pas 30 jours avant minimum par contre. Ensuite, une fois le CSQ reçu, nous devrions faire une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Est-ce bien ca ? D'une façon générale, quelles seraient les démarches à faire en attendant la réponse du CSQ, pour pouvoir rester légalement au Canada ? Merci !!
Le permis de travail transitoire est réservé aux gens hors Québec. Il y a une nouvelle mouture pour les gens au Québec mais vous n'êtes pas assez avancés dans vos démarches pour y prétendre.
Joséphine
0 10
Message de larousse
Pas la demande de CSQ, seulement la demande du permis de travail. Or, il faut normalement avoir le CSQ pour lancer la demande de permis de travail, mais il semble que vous l'avez envoyé avant d'avoir le CSQ donc oui, statut implicite, mais pour ton conjoint seulement...
Oui, c'est très rapide les rejets maintenant, d'ailleurs il y a quelques jours sur ce forum il y a une pvtiste qui s'est retrouvée sans aucun statut pour cette raison ...elle a dû lancer une demande de rétablissement de statut et payer les frais pour obtenir un statut de visiteur, en plus des frais inutiles pour "prolonger son PVT" et le stress que tout cela apporte.
Merci encore pour te réponse, larousse !
Je me suis trompée en disant qu'on avait fait une demande de A75, ce n'est pas le cas. Nous avons joint de nouveaux documents sur Arrima pour justifier de notre statut de conjoints de fait, et maintenant, nous attendons de voir si nous allons recevoir le CSQ. Notre PVT expire dans quelque jours, et mon conjoint, qui est le demandeur principal du CSQ, cessera d'être employé deux jours avant la fin du PVT. D'après ce que j'ai compris, nous devrions demander dès que possible une prorogation de notre permis de travail avant que le PVT n'expire. Ca ne fera pas 30 jours avant minimum par contre. Ensuite, une fois le CSQ reçu, nous devrions faire une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Est-ce bien ca ? D'une façon générale, quelles seraient les démarches à faire en attendant la réponse du CSQ, pour pouvoir rester légalement au Canada ? Merci !!
larousse
3K 7.1K
Message de Josephine2019
On avait compris que quand on a une demande de CSQ et de A75 en cours (ce qui est notre cas), tant qu'on n'a pas reçu de réponse pour l'une ou l'autre de ces demandes, on avait un statut implicite qui nous permettait de rester sur le territoire. Est-ce bien le cas ?
Pas la demande de CSQ, seulement la demande du permis de travail. Or, il faut normalement avoir le CSQ pour lancer la demande de permis de travail, mais il semble que vous l'avez envoyé avant d'avoir le CSQ donc oui, statut implicite, mais pour ton conjoint seulement...
Quant à la demande de prolongation, je sais déjà que le PVT ne peut pas être prolongé. J'avais simplement cru comprendre que c'était une façon de gagner un peu de temps, le temps de recevoir le CSQ ou le permis A75. Mais d'après ce que tu dis, les délais pour recevoir le refus sont devenus très rapides et donc ca ne vaut pas le coup de faire cette démarche.
Oui, c'est très rapide les rejets maintenant, d'ailleurs il y a quelques jours sur ce forum il y a une pvtiste qui s'est retrouvée sans aucun statut pour cette raison ...elle a dû lancer une demande de rétablissement de statut et payer les frais pour obtenir un statut de visiteur, en plus des frais inutiles pour "prolonger son PVT" et le stress que tout cela apporte.
Joséphine
0 10
Message de larousse
Bonjour,
Un PVT ne se prolonge pas! Si vous faites une demande pour prolonger le PVT, vous allez gaspiller votre argent puisque votre demande sera rejetée en l'espace de quelques jours et que vous devrez quitter immédiatement le Canada puisque sans aucun statut! Plusieurs personnes se sont fait prendre récemment sur ce site. IRCC rejette ces demandes très rapidement maintenant!

De plus, c'est une démarche inutile, puisque de toute façon vous n'aurez pas plus le droit de travailler. Puisque l'employeur celui de ton conjoint ne semble pas bouger beaucoup, il faut trouver un autre employeur...

Alors soit que ton conjoint aille voir son employeur pour qu'il bouge, soit qu'il trouve un autre employeur. Mais faites vite, car même en ayant un CSQ valide, ton conjoint n'aura plus droit à l'exemption A75 s'il n'a plus de permis de travail valide...

Il a bien un CSQ, non?
Bonjour Larousse, merci pour ton retour rapide.
Notre demande de CSQ est en cours. L'immigration nous a demandé de fournir d'autres preuves de notre statut de conjoints de fait, donc cela retarde le processus. On avait compris que quand on a une demande de CSQ et de A75 en cours (ce qui est notre cas), tant qu'on n'a pas reçu de réponse pour l'une ou l'autre de ces demandes, on avait un statut implicite qui nous permettait de rester sur le territoire. Est-ce bien le cas ?
Quant à la demande de prolongation, je sais déjà que le PVT ne peut pas être prolongé. J'avais simplement cru comprendre que c'était une façon de gagner un peu de temps, le temps de recevoir le CSQ ou le permis A75. Mais d'après ce que tu dis, les délais pour recevoir le refus sont devenus très rapides et donc ca ne vaut pas le coup de faire cette démarche.
Encore une fois, merci d'avance pour ton aide !
larousse
3K 7.1K
Bonjour,
Message de Josephine2019
Que pouvons-nous faire ? Attendre encore un peu avant de demander une prolongation du PVT et nous laisser ainsi un peu plus de temps ?
Un PVT ne se prolonge pas! Si vous faites une demande pour prolonger le PVT, vous allez gaspiller votre argent puisque votre demande sera rejetée en l'espace de quelques jours et que vous devrez quitter immédiatement le Canada puisque sans aucun statut! Plusieurs personnes se sont fait prendre récemment sur ce site. IRCC rejette ces demandes très rapidement maintenant!

De plus, c'est une démarche inutile, puisque de toute façon vous n'aurez pas plus le droit de travailler. Puisque l'employeur celui de ton conjoint ne semble pas bouger beaucoup, il faut trouver un autre employeur...

Alors soit que ton conjoint aille voir son employeur pour qu'il bouge, soit qu'il trouve un autre employeur. Mais faites vite, car même en ayant un CSQ valide, ton conjoint n'aura plus droit à l'exemption A75 s'il n'a plus de permis de travail valide...

Il a bien un CSQ, non?
Joséphine
0 10
Bonjour,
Le PVT de mon conjoint et moi-même expire le 5 septembre prochain (urgence !). Nous avons entamé la demande de PEQ. L'employeur de mon conjoint était intéressé pour donner à celui-ci un permis A75 mais ne l'a pas encore fait. Que pouvons-nous faire ? Attendre encore un peu avant de demander une prolongation du PVT et nous laisser ainsi un peu plus de temps ? Merci beaucoup de vos retours.
larousse
3K 7.1K
Message de Ed77
Nous avons passé notre PVT en Canada anglophone pour apprendre l'anglais. Mais on souhaite demander la RP pour s'installer a Montréal
Bonjour,

Si vous souhaitez vous installer au Québec, il faut obtenir un CSQ, vous n'avez pas le choix:

Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec : À propos du processus - Canada.ca

Vous ne pouvez pas passer par l'EE si vous n'avez pas l'intention de vous établir ailleurs qu'au Québec. Ce programme d'immigration exige un engagement formel à vouloir vous installer dans une province non québécoise. Vous ne pouvez pas utiliser l'EE pour éviter l'obtention du CSQ.
Vous devez prévoir habiter à l’extérieur de la province de Québec. La province de Québec sélectionne ses propres travailleurs qualifiés. Si vous avez l’intention d’habiter dans au Québec, consultez la page Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec pour en savoir plus.
source:
Admissibilité à la catégorie de l’expérience canadienne (Entrée express) - Canada.ca
Eddy
12 8
Bien le bonjour !

J'ai une question à propos de la residence permanente car ici (Vancouver), j'entends tout et son contraire.

J'entends qu'il y'a une RP anglophone et une RP Québec (en gros). Que si on a que la fédérale, on ne peut pas demenager au Québec pour y travailler etc.

Mais comment ça se passe du coup ? Si on a eu notre RP pour une province comme la Colombie-Britannique, et qu'on souhaite déménager pour s'installer a Montréal par la suite ? C'est infaisable ? Ou il faudrait juste demander le CSQ après coup ?

Je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair... 😅

Nous avons passé notre PVT en Canada anglophone pour apprendre l'anglais. Mais on souhaite demander la RP pour s'installer a Montréal (car c'est l'endroit qui nous a le plus marqué niveau atmosphère etc.) , au cas où le retour en France soit bien trop dur a accepter et qu'on ne recolle pas a la vie Française.

Sauf qu'on est eligible a l'EE hors Québec.

Donc on se demande si il est possible pour nous "d'assurer" cette EE puis de bouger ensuite au Québec ?

Merci à vous et excellente journée !
kader
2 7
Message de Maryfouquez
Bonjour,
Nous avons 12 mois de travail effectif au Québec et nous aimerions lancer la procédure de résidence permanente via le csq.
Si la demande est lancé et que notre permis de travail vient à finir. Sommes-nous dans l’obligation de rester sur le territoire le temps de la réponse ?
tu avez deposer ta rp a quelle moment
larousse
3K 7.1K
Bonjour,
Message de Katiakatherine
Bonjour, je suis arrivée au Canada en 2018. Après 2 ans de PVT, nous avons une mobilité francophone qui expire en janvier 2021.
Tu veux plutôt dire 2022, non?
En clair, ma question est donc la suivante : faire sa demande de RP sous entrée express depuis le canada ou depuis la France, quelle différence?
Il n'y a pas de différence. Il faut s'assurer de répondre aux critères du programme, dont les 12 mois d'expérience qualifiée au cours des 3 dernières années.

À noter tout de même que présentement, les futurs immigrants économiques qui sont à l'extérieur du pays ne peuvent pas s'établir au Canada en raison de la pandémie. La situation évoluera probablement d'ici les prochains mois, mais surveillez les mises à jour au cas où.

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