Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

  • La demande de résidence permanente au Québec :

  • Entrée Express (hors Québec) :

  • Les programmes d’immigration au Canada Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse) :

Aperçu des chapitres :

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284 Commentaires

johan
0 2
Bonjour, je suis actuellement au Québec, et je souhaite partir prochainement dans le nouveau Brunswick? Beaucoup de personnes dit que c'est plus facile d'immigrer au NB. Mais quel est la différence en vrai entre le Québec et le NB en terme de démarche? Merci
Victoria
0 4
RP - Offre d'emploi
Bonjour, mon partenaire (néerlandophone) et moi-même allons demander une RP. Il sera le principal applicant.
Notre situation actuelle:J'ai un mobilité francophone et il est sur un permis de travail ouvert grace à ça. Je vais quitter mon travail la semaine prochaine donc il pourra continuer à travailler jusqu'à la fin de son permi en 2023. Il est avec le même employeur depuis 3-4 mois.
Ma question: A-t-il besoin d'un LMIA? il n'en a pas besoin pour travailler pour l'instant donc devons-nous en demander une pour que son offre d'emploi soit valide au moment de la demande de RP?
Merci de votre aide.
Sophie
17 34
Message de larousse
Pour le PEQ, il faut cumuler 24 mois d'expérience canadienne au cours des 36 derniers mois, dans un poste qualifié. Donc si vous revenez avec un permis de travail temporaire, vous pourrez cumuler les mois qui manquent pour demander le CSQ dans ce programme. Mais faut pas tarder!

Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir
Waoh merci beaucoup pour les informations !
larousse
3.2K 7.6K
Message de Sophie2526
Merci beaucoup pour ta réponse ! Je ne pensais pas qu’on serait éligible au PEQ avec les catégories de travail, mais il y a toujours une possibilité pour remédier à ça !
Pour le PEQ, il faut cumuler 24 mois d'expérience canadienne au cours des 36 derniers mois, dans un poste qualifié. Donc si vous revenez avec un permis de travail temporaire, vous pourrez cumuler les mois qui manquent pour demander le CSQ dans ce programme. Mais faut pas tarder!

Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir
Sophie
17 34
Message de larousse
Bonjour,

Si c'est au Québec que vous souhaitez vous installez, il y a 2 options, le PEQ et le PRTQ.

Il est possible de continuer à travailler au Canada apres votre PVT en enchaînant un autre permis de travail afin d'acquérir 2 ans d'expérience pour ensuite postuler au PEQ.

L'autre option, vous la connaissez, PRTQ.

Sinon, il faut regarder les programmes d'immigration hors Québec mais bon, vous ne vivrez plus au Québec.
Merci beaucoup pour ta réponse ! Je ne pensais pas qu’on serait éligible au PEQ avec les catégories de travail, mais il y a toujours une possibilité pour remédier à ça !
Merci pour ces informations !
larousse
3.2K 7.6K
Message de Sophie2526
Nous adorons le Québec et souhaitons faire les démarches afin d’obtenir la résidence permanente.
Mais, si j’ai bien compris, notre seule possibilité serait la CSQ via le PRTQ?
Nous avons fait une estimation de points et nous serions sur un total de 74 si on était bon partout, ce qui est vraiment peu donc les chances seraient quasi nulles de l’obtenir je pense..

Existe-t-il d’autres possibilités pour obtenir la RP dans notre cas?
Bonjour,

Si c'est au Québec que vous souhaitez vous installez, il y a 2 options, le PEQ et le PRTQ.

Il est possible de continuer à travailler au Canada apres votre PVT en enchaînant un autre permis de travail afin d'acquérir 2 ans d'expérience pour ensuite postuler au PEQ.

L'autre option, vous la connaissez, PRTQ.

Sinon, il faut regarder les programmes d'immigration hors Québec mais bon, vous ne vivrez plus au Québec.
Sophie
17 34
Bonjour,

Nous sommes actuellement avec un PVT activé en mai mon mari et moi dans la province du Québec.

Il y a 6 ans, mon mari a fait sa dernière année d’étude à l’université de Sherbrooke mais nous sommes rentrés après un an car il avait une soutenance de fin d’étude à son école en France et nous ne savions pas à cette époque qu’il avait une possibilité de travailler au Canada après avoir terminé ses études à Sherbrooke…

Nous adorons le Québec et souhaitons faire les démarches afin d’obtenir la résidence permanente.
Mais, si j’ai bien compris, notre seule possibilité serait la CSQ via le PRTQ?
Nous avons fait une estimation de points et nous serions sur un total de 74 si on était bon partout, ce qui est vraiment peu donc les chances seraient quasi nulles de l’obtenir je pense..

Existe-t-il d’autres possibilités pour obtenir la RP dans notre cas?

Merci d’avance de votre réponse !
Kenza
239 282
Message de Josephine2019
Merci encore pour te réponse, larousse !
Je me suis trompée en disant qu'on avait fait une demande de A75, ce n'est pas le cas. Nous avons joint de nouveaux documents sur Arrima pour justifier de notre statut de conjoints de fait, et maintenant, nous attendons de voir si nous allons recevoir le CSQ. Notre PVT expire dans quelque jours, et mon conjoint, qui est le demandeur principal du CSQ, cessera d'être employé deux jours avant la fin du PVT. D'après ce que j'ai compris, nous devrions demander dès que possible une prorogation de notre permis de travail avant que le PVT n'expire. Ca ne fera pas 30 jours avant minimum par contre. Ensuite, une fois le CSQ reçu, nous devrions faire une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Est-ce bien ca ? D'une façon générale, quelles seraient les démarches à faire en attendant la réponse du CSQ, pour pouvoir rester légalement au Canada ? Merci !!
Le permis de travail transitoire est réservé aux gens hors Québec. Il y a une nouvelle mouture pour les gens au Québec mais vous n'êtes pas assez avancés dans vos démarches pour y prétendre.
Joséphine
0 10
Message de larousse
Pas la demande de CSQ, seulement la demande du permis de travail. Or, il faut normalement avoir le CSQ pour lancer la demande de permis de travail, mais il semble que vous l'avez envoyé avant d'avoir le CSQ donc oui, statut implicite, mais pour ton conjoint seulement...
Oui, c'est très rapide les rejets maintenant, d'ailleurs il y a quelques jours sur ce forum il y a une pvtiste qui s'est retrouvée sans aucun statut pour cette raison ...elle a dû lancer une demande de rétablissement de statut et payer les frais pour obtenir un statut de visiteur, en plus des frais inutiles pour "prolonger son PVT" et le stress que tout cela apporte.
Merci encore pour te réponse, larousse !
Je me suis trompée en disant qu'on avait fait une demande de A75, ce n'est pas le cas. Nous avons joint de nouveaux documents sur Arrima pour justifier de notre statut de conjoints de fait, et maintenant, nous attendons de voir si nous allons recevoir le CSQ. Notre PVT expire dans quelque jours, et mon conjoint, qui est le demandeur principal du CSQ, cessera d'être employé deux jours avant la fin du PVT. D'après ce que j'ai compris, nous devrions demander dès que possible une prorogation de notre permis de travail avant que le PVT n'expire. Ca ne fera pas 30 jours avant minimum par contre. Ensuite, une fois le CSQ reçu, nous devrions faire une demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Est-ce bien ca ? D'une façon générale, quelles seraient les démarches à faire en attendant la réponse du CSQ, pour pouvoir rester légalement au Canada ? Merci !!
larousse
3.2K 7.6K
Message de Josephine2019
On avait compris que quand on a une demande de CSQ et de A75 en cours (ce qui est notre cas), tant qu'on n'a pas reçu de réponse pour l'une ou l'autre de ces demandes, on avait un statut implicite qui nous permettait de rester sur le territoire. Est-ce bien le cas ?
Pas la demande de CSQ, seulement la demande du permis de travail. Or, il faut normalement avoir le CSQ pour lancer la demande de permis de travail, mais il semble que vous l'avez envoyé avant d'avoir le CSQ donc oui, statut implicite, mais pour ton conjoint seulement...
Quant à la demande de prolongation, je sais déjà que le PVT ne peut pas être prolongé. J'avais simplement cru comprendre que c'était une façon de gagner un peu de temps, le temps de recevoir le CSQ ou le permis A75. Mais d'après ce que tu dis, les délais pour recevoir le refus sont devenus très rapides et donc ca ne vaut pas le coup de faire cette démarche.
Oui, c'est très rapide les rejets maintenant, d'ailleurs il y a quelques jours sur ce forum il y a une pvtiste qui s'est retrouvée sans aucun statut pour cette raison ...elle a dû lancer une demande de rétablissement de statut et payer les frais pour obtenir un statut de visiteur, en plus des frais inutiles pour "prolonger son PVT" et le stress que tout cela apporte.

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