Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Pvtistes.net

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

  • La demande de résidence permanente au Québec :

  • Entrée Express (hors Québec) :

  • Les programmes d’immigration au Canada Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse) :

Aperçu des chapitres :

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296 Commentaires

larousse
3.3K 8.4K
Message de Hinkypunk
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
Désolée, je pensais que tu parlais de la demande fédérale!

Requérant est le demandeur, mais ça dépend de quel formulaire tu parles? Pour être accepté comme garant ou pour devenir résident permanent?
Geraldine
121 351
Message de larousse
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
larousse
3.3K 8.4K
Message de Hinkypunk
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Geraldine
121 351
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
larousse
3.3K 8.4K
Message de JClaudepierre
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
Bonjour,

C'est légitime. IRCC ne signe pas les lettres. L'adresse e-mail est correcte et provient de IRCC.
JClaudepierre
0 2
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
larousse
3.3K 8.4K
Message de Tinelag
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?
Bonjour,

Les 2 options nécessitent des démarches, des papiers et beaucoup de patience!

Option 1 : c'est de trouver un employeur qui fera la demande d'EIMT suivi de la demande du permis de travail fermé. Tu ne pourras travailler que pour un employeur spécifique.

Option 2: ton conjoint devra faire sa demande de parrainage et une fois celle-ci acceptée il faut soumettre la demande de RP pour toi. Tu pourras par la suite demander un permis de travail ouvert en attendant que ta demande de RP soit approuvée, ce qui te permettra de travailler n'importe où jusqu'à l'obtention de la RP.

Les 2 options se valent et il n'y a pas besoin de passer par un avocat, ton cas est simple.

Pour les délais, je n'ose pas trop m'avancer...

L' option 2 aurait été plus rapide si vous étiez déjà conjoints de fait depuis 1 an, car vous auriez pu entamer la demande de CSQ immédiatement, tandis que pour l'option 1 tu dois attendre d'avoir tes 24 mois d'expérience pour faire la demande de CSQ, et tu n'as pas d'emploi présentement...

À moins de vous marier, il faudra attendre jusqu'en juillet pour la demande de regroupement familial (parrainage). Et pour l'option 1 (PEQ), il faut attendre que tu cumules tes 24 mois et on ne sait pas combien de temps ça va prendre pour le faire...

Si tu habites en région, tu peux passer par le Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) apparemment la sélection peut être rapide selon ton domaine d'emploi...
Valentine
0 2
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Yannick
2 12
Bonjour a tous, je me permets de poser la question en espérant avoir une réponse rapide et désolé si celle-ci à déja été posé. Voila je dois venir faire valider ma Résidence permanente (date limite le 23 avril 2022), je compte venir en coup de vent du 17 Février au 21 Février (je ne peux rester que 3 jours), pour juste faire valider celle-ci et ne pas la perdre, avant de revenir à Montréal d'ici 2023. Mes question sont les suivantes : Voila je ne suis plus au Canada depuis l'envois de ma RP en Mars 2019 (j'avais donc changer mon adresse par une adresse Francaise, pour recevoir ma confirmation de RP), mon souci est comment faire pour recevoir sa carte de résident permanent ? (j'ai une adresse à Montréal pour recevoir du courrier, l'adresse de ma nièce qui vit sur place, qui compte m'envoyer ma carte de RP quand elle la recevra), Mais ou doit ton fournir notre adresse à Montréal et comment le faire ? es ce en arrivant au douane à l'aéroport? ou es ce avant ? pouvez-vous m'aider Merci d'avance
David
2 8
Message de larousse
Bonjour,

Cet article donne toutes les infos!

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Il te faudra passer vers un permis de travail fermé vers la fin de ton PVT afin de cumuler tes mois pour le PEQ.
Merci beaucoup Larousse pour ta réactivité ainsi que le lien que tu as mis a ma disposition, je vais le lire attentivement :-)

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