Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Important : avant de partir au Canada, pensez bien à souscrire une assurance rapatriement (250 € l’année) pour le cas où il vous arriverait quelque chose de grave. En savoir plus.
Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

255 Commentaires

larousse
2.7K 5.9K
Message de Lowrah.L
Bonjour, bonjour!
Super article, comme toujours!
J'y ai trouvé réponses à bons nombres de mes questions. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, j'aimerais avoir une petite mise à jour s'il vous plait.

En tant que PVTiste arrivée après le 22 juillet 2020 et donc ayant l'obligation d'effectuer 24 mois de travail pour soumettre une demande de CSQ puis de RP, est-ce que cette condition vaut également avec le parrainage?
Non, le parrainage n'est pas de l'immigration économique. Cela n'a rien à voir avec le PEQ et encore moins avec sa réforme.

Je te conseille de lire le guide de la RP pour la catégorie regroupement familial: https://pvtistes.net/dossiers/guide-...-au-canada/15/
Laura
0 6
Bonjour, bonjour!
Super article, comme toujours!
J'y ai trouvé réponses à bons nombres de mes questions. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, j'aimerais avoir une petite mise à jour s'il vous plait.

En tant que PVTiste arrivée après le 22 juillet 2020 et donc ayant l'obligation d'effectuer 24 mois de travail pour soumettre une demande de CSQ puis de RP, est-ce que cette condition vaut également avec le parrainage?
Je m'explique: supposons que je vive au minimum 1 an avec mon conjoint canadien, pourrai-je faire une demande de CSQ même si je n'ai pas 24 mois de travail mais que j'en ai au moins 12? (J'ai un emploi qualifié)

Aussi, y'a-t-il un autre programme par lequel je peux passer sans avoir à justifier de 24 mois de travail pour demander la RP?
En d'autres termes, comment est-ce qu'un PVTiste pourrait-il faire une demande de RP sans avoir à quitter le pays depuis la nouvelle loi? Est-ce que l'employeur peut aider à ce niveau?

Merci par avance et très belle journée à vous ^^
Cassandre
4 32
Message de Marie
Hello Cassandre,
Tu auras peut-être reçu ton permis de travail d'ici là non ? Par ailleurs, lors de ta demande, est-ce que tu te souviens quel était le formulaire de demander de permis de travaill IMM que tu avais soumis (pour la demande de permis de travail) ?
C'était le formulaire IMM 5710 ou le formulaire IMM 1295 ?

J'espère vraiment le recevoir avant mais bon avec la situation actuelle, on est sûre de rien.. Pour cela que j'aimerais savoir.
J'ai rempli le formulaire 5710 pourquoi ?
Marie
10K 33K
Message de CassandreH
Bonjour,

J'aurais une question par rapport à ma demande de résidence permanente grâce au programme du parrainage d'un membre de sa famille.

Voilà, depuis juillet 2020 j'ai fait la demande de résidence permanente à l'aide de mon conjoint québécois qui va me parrainer. L'immigration m'a envoyé un e-mail comme quoi il avait bien reçu ma demande, de même pour mon conjoint. J'ai lié une demande de permis de travail ouvert à ma demande de résidence permanente, cependant depuis septembre nous n'avons pas de nouvelles, je sais que les délais sont beaucoup plus long à cause du covid.
Mon permis JP se termine en février 2021, je voulais donc savoir si je pouvais rester sur le territoire et travailler après l'expiration de mon permis JP en attendant ma résidence permanente et mon PTO ? Ou alors si je devais rentrer en France et attendre désespérément mes papiers..?

Hello Cassandre,
Tu auras peut-être reçu ton permis de travail d'ici là non ? Par ailleurs, lors de ta demande, est-ce que tu te souviens quel était le formulaire de demander de permis de travaill IMM que tu avais soumis (pour la demande de permis de travail) ?
C'était le formulaire IMM 5710 ou le formulaire IMM 1295 ?
Cassandre
4 32
Bonjour,

J'aurais une question par rapport à ma demande de résidence permanente grâce au programme du parrainage d'un membre de sa famille.

Voilà, depuis juillet 2020 j'ai fait la demande de résidence permanente à l'aide de mon conjoint québécois qui va me parrainer. L'immigration m'a envoyé un e-mail comme quoi il avait bien reçu ma demande, de même pour mon conjoint. J'ai lié une demande de permis de travail ouvert à ma demande de résidence permanente, cependant depuis septembre nous n'avons pas de nouvelles, je sais que les délais sont beaucoup plus long à cause du covid.
Mon permis JP se termine en février 2021, je voulais donc savoir si je pouvais rester sur le territoire et travailler après l'expiration de mon permis JP en attendant ma résidence permanente et mon PTO ? Ou alors si je devais rentrer en France et attendre désespérément mes papiers..?
larousse
2.7K 5.9K
Message de LauraL34
Bonjour, merci pour la présentation complète mais j'ai quelques questions :
- j'ai cumulé 1560 heures de travail et que 39 semaines de travail (au lieu de 52 sem, donc pas encore un an d'emploi ) puis je envoyer ma demande ? ou je dois vraiment attendre 1 an d'emploi ? (je suis arrivée avant juillet 2020)
Voici ce que dit le site de l'immigration :
Entreprendre les démarches pour réussir votre intégration au Québec

Conditions et marche à suivre
Important :

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l’expérience québécoise au moment de la présentation de votre demande de sélection permanente:
Source: Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
Laura
0 1
Bonjour, merci pour la présentation complète mais j'ai quelques questions :
- j'ai cumulé 1560 heures de travail et que 39 semaines de travail (au lieu de 52 sem, donc pas encore un an d'emploi ) puis je envoyer ma demande ? ou je dois vraiment attendre 1 an d'emploi ? (je suis arrivée avant juillet 2020)
- j'avais fait des copies conformes de mes relevés de notes et diplômes pour la demande de PVT, elles datent de 2017, puis je les utiliser pour ma demande de CSQ que je ferai en 2020 ? ou dois je aller au consulat de France à Montréal ?
-est ce possible de déposer le dossier en main propre et payer sur place au ministère d'immigration (pour être sure que le dossier soit enregistré ? )

merci d'avance
Nicohorde
2 9
Bonjour,
tout d'abord merci beaucoup pour ce dossier, très bien fait comme d'habitude.
Quelques précisions :
- pour démontrer son niveau de français, est ce qu'un BTS Francais (avec le relevé de notes éventuellement...) peut faire l'affaire ?
- est ce qu'il y a un intérêt ou une contre indication à presenter une demande dans les deux programmes en même temps ( Programme régulier des travailleurs qualifiés et Programme de l'expérience québecoise - Travailleur Specialisé ) ?
Merci et bonne journée.
Wulfran
0 1
Bonjour,

Un grand merci pour cet article et sa complétude très éclairante.
J'aurais néanmoins une question sur laquelle vous pouvez peut-être m'éclairer :
Ma compagne et moi-même avons présenté une déclaration d'intérêt commune pour immigrer au Québec dans laquelle je suis le demandeur principal. Cependant, nous nous demandons s'il ne serait pas plus intéressant de faire 2 déclarations individuelles (car elle évolue dans un autre secteur professionnel que le mien et possiblement plus attratif pour le Québec) pour lesquelles nous préciserons nos liens de conjoints. Nous voulons donc savoir si le fait de faire 2 déclarations individuelles présentait un intérêt réel ? Dernier point d'interrogation : Est-ce que le fait de faire 2 déclarations individuelles liées nous permet quand même de garder les points supplémentaires acquis grâce au profil du conjoint ?

Merci beaucoup pour votre retour
Karen
0 3
Message de Marie
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.

Merci Marie !
J'y vois un peu plus claire du coup sur les programmes et tout, encore merci !
Je pense que je vais tenter le deuxième programme même si il est très sélectif et que j'ai sûrement très très peu de chance,je vais tenter ma chance 🤞 car j'ai vraiment envie de retourner y vivre. Mais encore merci de ton aide 😁

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