Une petite mise à jour pour cette discussion.
Fraichement Pacsée au Consulat de Montréal, j'en profite pour mettre à jour les documents nécessaires. C'est une simple formalité administrative (on s'entend c'est un PACS, pas un mariage, donc l'État n'a mis en place aucun
decorum) qui ne nécessite que peu de documents.
Si les deux conjoints sont français, il vous faudra :
- pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) : prévoyez une photocopie
- un extrait d'acte de naissance avec mention de la filiation (c'est-à-dire un extrait d'acte de naissance "classique" incluant nom, prénom, date, noms des prénoms + date et lieu de naissance)
- une déclaration de résidence commune (pas besoin de justificatif de domicile) : c'est une déclaration sur l'honneur où vous vous engagez à fixer votre résidence commune dans la circonscription consulaire (si vous vous pacsez à Montréal, vous devez vivre dans la circonscription de Montréal ; si c'est au consulat de Toronto ou autre, vous devez vivre dans cette région)
- une convention de PACS en deux exemplaires
- une déclaration de non engagement ou plutôt, une attestation d'absence de lien de parenté ou d'alliance entre vous
... et pis c'est tout.
Tous les modèles de documents cités ci-dessus sont disponibles sur le site du Consulat de Montréal :
Pacte civil de solidarité (PACS) - Consulat général de France à Montréal. Il vous suffit de les télécharger et de les adapter.
Pour la convention, il faut que la mention
Concluons un Pacte Civil de Solidarité, régi par les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil"
soit indiquée obligatoirement. Ensuite, vous pouvez rajouter des articles selon vos préférences. Vous trouverez plein de modèles sur Internet.
Si un des deux est veuf(ve) ou divorcé(e), il faut le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de mariage en portant la mention.
Et si l'un de vous est étranger, il vous faudra rajouter ces documents :
Pour le candidat de nationalité étrangère, la copie intégrale de son acte de naissance doit être traduite et légalisée. Il doit également fournir :

un certificat de coutume et de célibat délivré par un avocat canadien pour les citoyens canadiens (contacter l’un des avocats figurant
sur la liste de notoriété du barreau de ce consulat général – Attention document payant) ou par la représentation diplomatique ou consulaire de l’Etat dont il est ressortissant indiquant qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’est pas placé sous tutelle.

un certificat de non PACS daté de moins de trois mois (délivré par le TGI de Paris 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 (France) :
Ministère de la Justice -)
Et voilà, une fois tous ses papiers réunis, vous pouvez désormais contacter le Consulat qui vous enverra alors vers le bon service (à Montréal, c'est le service des affaires sociales), on vous donnera un rendez-vous, vous viendrez avec votre plus beau sourire et une tenue de circonstance (ou non, c'est à votre goût). Une vérification des papiers, deux signatures et vous serez désormais Pacsés ! Le Consul ou vice-Consul signera le tout, on vous renverra par courrier une copie de votre convention de PACS.
La publicité du PACS sera faite dans vos mairies respectives de naissance dans les 72 heures, mention du PACS et de son numéro seront apposés dans votre état-civil.
Vous n'aurez plus qu'à célébrer ça pour ceux qui veulent marquer le coup !
Comme quoi la formalité va vite, en 30 minutes, c'était fait ! Au pire, si tous les papiers pour envoyer en France sont préparés devant vous, vous en aurez pour une heure.