[JP/stage 2015] Conformité de l'employeur / IMM5802 et frais de 230 dollars

Si j'en crois ce document-ci: Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Ce que j'en comprend: Notre petite demande de visa jeune professionnel risque d'être fortement bouleversé cette année. Avant même de pouvoir faire les démarches, il faudra que notre employeur enregistre, valide son offre auprès du gouvernement canadien et passe à la caisse une première fois.

Seuleument ensuite pourrons-nous faire notre demande de visa. La question est donc: les démarches pour enregistrer cette offre d'emploi arriveront-elle suffisamment à l'avance pour que l'on est le temps de le faire avant l'ouverture des JPs ou se retrouvera-t-on a stresser en attendant notre recu et en regardant les quotas fondrent.

Je commence à être plutôt énervé par l'obscurité dans laquelle on nous maintient, tant au niveau des dates que des démarches.

Salut !
Merci pour ton message... ca clarifie un peu les démarches j'ai l'impression.... le formulaire que les employeurs devront remplir est meme dispo en ligne: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5802F.pdf

PVTistes, vous confirmez ?

PS: dans les catégories du formulaires, EIC est bien présent...

PPS: https://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5802FTOC.asp

En gros, on aimerait bien attendre une confirmation d'EIC (sur la page d'EIC ou dans les démarches) à ce niveau là pour pouvoir plus en parler.

Mais comme la mise en place de cette nouvelle étape ne débutera que le 21 février, pour l'instant, on n'a que peu d'infos.
Il y a aussi un guide à destination des employeurs :
Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Si on a bien compris le truc, ça ne se fera que lors de la seconde étape (sur MonCIC).
En gros, l'employeur devra aller sur le site de CIC et payer des frais de 230 dollars. Une fois le paiement effectué, il aura un numéro de reçu.
Ce numéro de reçu, il devra l'indiquer (en plus de plein d'autres infos) sur ce fameux formulaire.
En bas de ce formulaire déjà encodé, il y a un bouton "soumettre la demande par courriel". En cochant dessus, il pourra choisir sa boîte mail et envoyer un email déjà encode aux autorités canadiennes...

Une fois que c'est fait, il pourra soumettre au candidat au JP ou une stage, une copie de ce formulaire.
Cette copie, elle remplacera l'offre d'emploi sur MonCIC (toujours si on a bien compris).
La copie de ce formulaire permettra de faire le lien entre :
- les frais payés par l'employeur
- le formulaire de l'employeur
- la demande de permis de travail du candidat.

Mais là encore, ça reste encore incertain. Il faut surtout attendre le 21 février, date de mise en place de cette nouvelle réforme.

Oui j'avais bien lu votre article, mais c'est vrai que cette page là donne quand meme beaucoup d'info supplémentaires...notamment que la lettre est supprimée au profit du formulaire, que toutes les démarches se font en ligne, et également cela donne des infos sur les informations à fournir par l'employeur, ce qui n'était pas le cas du premier avis.

Par contre, arrêtez moi si je dis n'importe quoi, ou si je m'emballe, mais du coup j'ai l'impression que les frais de 230$, c'est moins sûr..je m'explique:

Dans le tableau: dispense des frais de conformité pour les employeurs ( Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) )
sont présents les candidats au programme "accords culturels" (employeurs donné) R205b

Or cette page mentionne que EIC fait partie de cette catégorie. Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Emploi réciproque ? Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21)

Ce que j'en conclus (sans doute bien trop hativement) c'est que les employeurs de JP et stages pourraient etre exemptés de payer ces frais.... Peut-être que interpréte un peu trop, mais tout ceci me parait finalement assez logique, vu le principe même de ces permis...

Ah et le "code de dispense C21" est celui qui apparaît lorsqu'on sélectionne EIC dans le formulaire.

C'est pour ça qu'on ne les partage pas directement, pour justement éviter ce genre de confusion.
Là, EIC n'est pas un accord culturel. La page où tu es ramené, c'est le code de dispense C20.
EIC, c'est le code de dispense C21, donc apparemment, les employeurs des participants à EIC (JP et stages) ne sont pas concernés par la dispense de frais.

J'ose espérer que les équipes d'EIC vont rapidement réagir quand aux nouvelles consignes (sil y en a effectivement) car là, avec ce qu'ils ont publié, ça risque de partir dans tous les sens.

Je ne comprends pas, je lis bien code de dispense C21 à la page que je t'ai indiquée et dans le formulaire... bref, c'est sur qu'il faut attendre le 21 février et les informations officielles, c'est juste humain de se raccrocher aux miettes que CIC laisse trainer, vu les enjeux...

Justement : tu n'arrives pas sur la page C21 directement. Tu n'accès à la page C21 qu'en suivant le lien qui se trouve sur l'autre page (et donc, ça n'est pas le même code de dispense...

Surtout, en bas de la même page, il y a une partie intitulée "ententes culturelles". Je pense que c'est de ça qu'il s'agit...

Mais je suis d'accord, c'est très chelou la façon dont tout ceci est présenté !

Oui, ca c'est sûr, c'est chelou... Bon, plus que 2 petits jours pour avoir des informations dignes de ce nom (j'espere)....allez EIC, parle nous ! ouvre toi !
En tout cas, bon courage à vous les admin, cette période d'attente et de questionnements doit être intense pour vous aussi!

Quand je vois la question 23 du formulaire je me demande bien ce qu'ils attendent comme réponse...
Ils demandent aussi une durée prévue de l'emploi qui me pose problème comme je suis en CDD de remplacement et que je ne connais pas la date de retour de la personne...

Par contre petite question existe t-il une durée minimum pour le JP ou peut-on faire un JP pour 2 mois?

Je n'arrive pas à visualiser le pdf du formulaire 5802 et j'ai pourtant mis mon Adobe Reader à jour. Quelqu'un pourrait-il l'uploader ici ? Merci !

Salut la Gang,
Alors moi j'ai rempli le 5802 pour que ce soit plus simple pour mon employeur ( copy and paste )
Donc je pense qu'il faut indiquer " PROGRAMMES D'ECHANGES JEUNESSE "
à la question 23 !
je me base sur la liste de l'encadré 21... !?!?





Tu es peut être sur un Mac ( Safari ) utilises FIREFOX depuis ton mac

Ou sur Windows essaye internet explorer. Chrome ne marchait pas chez moi.

Alors pour rappel : ça n'est pas à vous de remplir ces formulaires. Il vous manque sûrement des informations pour pouvoir le remplir intégralement et c'est une démarches pour l'EMPLOYEUR, pas pour le candidat. Une fois cette démarche faite, et les frais payés (parce qu'il faut le code du reçu), votre employeur vous transmettra une copie de ce formulaire que vous pourrez présenter pour votre demande de permis de travail.

Si on a un stage non rémunéré en laboratoire, est-ce que l'employeur est supposé remplir ce document? Et dans ce cas est-ce qu'il doit aussi payer les 230 ??

Je ne crois pas qu'il y ait une dispense de frais si le stage est non rémunéré, mais à vrai dire, c'est juste mon avis personnel, aucune source ou autre à te filer à ce sujet.
Apparemment, tous les candidats au JP et au Stage auront ça à payer.

D'accord merci, je vais contacter mon tuteur de stage pour lui demander si il a des informations là-dessus. J'espère que ça ne lui donnera pas envie de casser mon contrat et d'annuler mon stage..

ça promet d'être difficile aussi cette année, on risque de se retrouver tous à demander à nos employeurs de remplir le formulaire à la dernière minute. Ca rajoute encore de l'incertitude.
si je comprends bien, avant de demander quoi que ce soit à l'employeur (remplir le formulaire) il faut attendre la date effective de mise en route de la réforme le 21 février ? dans ce cas et j'ai vu bcp de lignes sur différents forums à ce sujet, EIC devrait peut être ouvrir le 21 février ? on a aucune marge de manœuvre pour anticiper.

merci Marie pour le le détail que tu as fait sur la future réforme sur le site.

Salut à tous !

j'ai trouvé un stage à Vancouver qui commence en Avril et j'attends l'ouverture des visas pour pouvoir partir. Mais à partir du 21 février, la procédure pour les visas stages via EIC a changé et l'entreprise doit payer des frais en plus de remplir un formulaire.
J'ai trouvé ce lien qui explique ce que doit faire l'entreprise maintenant : Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Mais cela ne répond pas à toutes les questions.. Est-ce que quelqu'un a réussi à trouver des informations sur comment trouver ce formulaire et quand l'entreprise doit le remplir et payer les frais ?

Merci par avance
Bonne fin de journée

Salut Rémi,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existant déjà sur le sujet.
Pour le formulaire, tu le trouveras sur ce lien : Trouver des formulaires de demande et des guides
Dans la partie "Autres demandes". Il y a également un lien vers un document d'aide pour l'employeur : Document d’aide pour le formulaire IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)