Refus visa jeune pro

[Celinedlms]

Bonjour à tous,

Mon conjoint s'est fait refusé son visa jeune pro, malgré qu'il soit sponsorisé par son entreprise sur place.

La raison du refus est manquement à la loi sur l'immigration, alinéa 41 : "acte ou omission ? commis directemment ou indirectemmenten en contravention avec la présente loi" avec la possibilité de refaire une demande.

Sauf qu'il n'a jamais été au Canada et on ne voit pas pourquoi il a reçu ce refus.

quelqu'un aurait une idée du recours possible ?

Merci beaucoup

[murielj]

@larousse, sais-tu si l'évocation de cet alinéa correspond à une infraction en particulier ou alors ça peut être tout ou n'importe quoi ?

[larousse]

@larousse, sais-tu si l'évocation de cet alinéa correspond à une infraction en particulier ou alors ça peut être tout ou n'importe quoi ?

Manquement à la loi c'est par exemple tenter de venir au Canada dans passeport/visa valide, venir travailler sans permis de travail, exercer une activité professionnelle ou des études sans le permis, ne pas avoir d'AVE (pour ceux qui arrivent en avion)...

Est-ce qu'il a déjà fait une demande dans le passé?

[Celinedlms]

Merci pour ta réponse,

Voici l'alinéa en détails : Manquement à la loi

41 S’agissant de l’étranger, emportent interdiction de territoire pour manquement à la présente loi tout fait — acte ou omission — commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi

mais dans la lettre de refus ils ne décrivent pas en détails quel serait le manquement à la loi en question donc a priori cela peut être tout et n'importe quoi.

[Celinedlms]

@larousse merci pour ton retour, mon conjoint n'a pas fait de demande dans le passé d'où notre incompréhension

[larousse]

@larousse merci pour ton retour, mon conjoint n'a pas fait de demande dans le passé d'où notre incompréhension

Alors là, je vois pas. Il faut absolument demander des précisions!

[Lilou]

@larousse merci pour ton retour, mon conjoint n'a pas fait de demande dans le passé d'où notre incompréhension

Vous avez pu obtenir plus d'informations finalement ?

[Celinedlms]

Bonjour Julie,
oui en fait il se trouve que ses données biométriques n’ont pas été transmises... du coup il a reçu un refus à l’issue des 30 jours de délai alors qu’il avait bien fait ses donnés au crdv de Paris à peine 10 jours après avoir reçu la lettre.

Nous avons effectué une nouvelle demande et nous sommes actuellement en attente d’un retour, cette fois-ci les donnés ont bien été enregistrées sur son profil une fois que nous sommes allés les faire au crdv de Lyon !

On espère avoir la lettre de confirmation cette semaine nous sommes à 3 semaines d’attente.

[DidierG]

Bonjour Julie,
oui en fait il se trouve que ses données biométriques n’ont pas été transmises... du coup il a reçu un refus à l’issue des 30 jours de délai alors qu’il avait bien fait ses donnés au crdv de Paris à peine 10 jours après avoir reçu la lettre.

Nous avons effectué une nouvelle demande et nous sommes actuellement en attente d’un retour, cette fois-ci les donnés ont bien été enregistrées sur son profil une fois que nous sommes allés les faire au crdv de Lyon !

On espère avoir la lettre de confirmation cette semaine nous sommes à 3 semaines d’attente.

bonjour,

moi je vient de me faire refuser car il leur fallais des document complémentaire que j'avai télécharger mais pas valider avec suivant et re signer electroniquement,
donc je leur ai envoyer un message d'explication en leur disant que j'avais bien envoyer tous les documents en temp et en heure.

met dans leur courrier de refus il me disent que je peut refaire une demande, sa veut dire qu'il faut que j'annule la premiere et en refaire une comme vous et repasser par le bassin des tirage au sort ou pas car j'ai tout les documents comme vous

merci de votre retour