Bonjour,
j'aimerais savoir ce que veut dire "problème avec la justice".
J'ai eu un excès de vitesse élevé qui est inscrit sur le B2 et non 3. Donc mon casier B3 est vierge. Est ce que dans ce cas là, je dois répondre oui à cette question et envoyer du coup le B3 mais qui sera vierge ? Ou dire non car mon casier B3 est vierge.
Merci pour vos réponses.
Salut,
Tu as posé ta question dans la mauvaise section, ce fil concerne les infractions commises au Canada.
Cela étant, "problème avec la justice" ne veut pas dire grand chose. La question du formulaire est la suivante (du moins, elle l'était jusqu'à maintenant) : "Avez-vous déjà commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays?"
Il n'est pas question du casier B3 (ou XYZ').
Tu trouveras plus d'infos ici :
https://pvtistes.net/forum/les-quest...-faire-12.html