Infraction pénale lié à l'alcool

Pieroku
14/12/07, 17:17
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(bon, je repose ma question dans la bonne partie cette fois )

Donc, je suis en train de remplir mon dossier, et j'aimerai une précision par rapport a une question qui me fait peur (peur de me faire recaler a cause de ca ^^"):
"Avez-vous commis une infraction pénale?"
----> Je me suis fait arrété 2 fois positif a l'alcool en conduisant(a + de 0,8g/L, donc retrait puis annulation de permi). Apres vérification, j'ai vu que c'était une infraction pénale. Je l'ai donc précisé dans le dossier, et j'aimerai savoir si c'est pas trop grave pour obtenir le PVT, ou si justement je risque de me faire recaler a cause de ça.

Merci de votre aide
Réponses
  1. jcrioual
    14/12/07, 17:33
    Hello !

    normalement c pas du penal ca tu n as pas a le mettre ...
    Jme suis renseigné la dessus , car pareil j ai perdu mon permis 1 fois ...
    amoins kla personne qui m as sdit ca se soit trompé , les etudiant en droit des fois ... lol
  2. lilitou212
    14/12/07, 17:53
    moi non plus je ne le mentionnerai pas... Je ne crois pas que ce genre d'infraction soit mentionné dans ton casier judiciaire, alors si le casier est vierge, pas besoin de mentionner tout ceci... enfin c'est mon avis!
  3. jcrioual
    14/12/07, 17:55
    exact ! bien d accord avec toi ! et la preuve, j a ieut mon pvt ! donc pas besoins de le mentionner ...
  4. clikan
    14/12/07, 17:57
    Message de lilitou212
    moi non plus je ne le mentionnerai pas... Je ne crois pas que ce genre d'infraction soit mentionné dans ton casier judiciaire, alors si le casier est vierge, pas besoin de mentionner tout ceci... enfin c'est mon avis!
    Mode juriste [ON]
    C'est un délit, donc ça ne figure pas au casier judicaire.
    Mode juriste [OFF]

    Et franchement, ça m'étonnerait beaucoup que l'ambassade aille vérifier cela, vu le nombre de dossiers qu'ils ont à traiter ^^
  5. kachinalex
    14/12/07, 18:03
    ne t'en fais pas! cela n'apparait que dans un casier pénal de la route et surtout pas judiciaire, j'ai les infos venant d'un ami commissaire de police... tout va bien!!!!
    bonne chance pour la suite
  6. Pieroku
    15/12/07, 02:37
    Ok merci, je vais pas le noter alors
    Par contre pour le "apres verification", j'ai apellé un organisme spécialisé (les machins qui font faire les stages de recup de points), et ils m'ont bien dit que c'était du pénal......
  7. zeihmmer
    20/09/09, 05:41
    J'aimerais bien savoir la suite de vos parcours pour ceux qui ont eu le PVT tout en ayant cette «tache» d'arrestation avec alcool. Parce qu'au Canada, c'est criminel, alors pas de CSQ possible, pas de RP... Vous y êtes parvenus?
  8. Lilou
    20/09/09, 08:35
    Oui en effet pour la RP, aucune chance avec de tels delits, le Canada ne plaisante pas avec l'alcool au volant...

    Bon, comme la plupart des pvtistes rentrent apres leur PVT, avec un peu de chance, ils n'ont pas voulu rester au Canada
  9. Marie
    20/09/09, 12:16
    Message de zeihmmer
    J'aimerais bien savoir la suite de vos parcours pour ceux qui ont eu le PVT tout en ayant cette «tache» d'arrestation avec alcool. Parce qu'au Canada, c'est criminel, alors pas de CSQ possible, pas de RP... Vous y êtes parvenus?
    Attention, l'année dernière, quelqu'un l'avait inscrit dans son dossier et s'était vu refuser son PVT (un des deux cas de refus de PVT l'année dernière)
    Le lien ici: https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...vt-2009-a.html

    Normalement: si tu as été poursuivis pour alcool au volant (ou même arrêté pour ça), tu es théoriquement interdit de séjour au Canada (ils considèrent ça comme un crime...) aussi bien en touriste qu'en PVT ou en RP.
    Bref, s'est le bordel.

    Pour faire enlever cette interdiction, il existe une solution:
    Voilà pour la page sur l'interdiction du territoire: Êtes-vous une personne interdite de territoire au Canada?
    Levée de l'interdiction de territoire pour motif de criminalité

    Donc il faut que tu te renseignes bien sur ce point...

    Une autre solution plus risquée: oublier de signaler que tu as été arrêté pour alcool au volant.
    Si l'ambassade ne le voit pas (notamment lors du passage de ton dossier à l'immigration), ça pourrait passer.
    Mais ceux qui veulent faire la résidence permanente peuvent faire une demande: tout est expliqué sur le deuxième lien que j'ai mis.
    Pourquoi risquée: car on te demande à la fin d'attester sur l'honneur que les informations que tu as inscrite sur le formulaire sont exactes. S'ils constatent que c'est faux, tu seras en délit.
    Bon, ils ne te jetteront pas en prison, ni ne te mettrons d'amende, mais tu pourrais te voir ton PVT refusé... et ds gros gros bâtons dans les roues si tu veux continuer par la suite...

    Voilà
  10. murielj
    20/09/09, 18:45
    Si tu mens dans une déclaration sur l'honneur faite dans des documents d'immigration, il y a une possibilité d'interdiction de territoire.
  11. JeromePuck
    13/05/13, 16:05
    Bonjour,

    Que se passe t-il si on a déjà obtenu le PVT, et qu'on s'est fait arrêter pour alcool au volant avant de partir ? J'étais pas bien haut, à 0.39mg au lieu de 0.25, c'est donc pas passé en délit. Est-ce que c'est possible que je soit ennuyé à cause de ça ?
  12. john-doe
    13/05/13, 17:03
    Bonjour,

    Que se passe t-il si on a déjà obtenu le PVT, et qu'on s'est fait arrêter pour alcool au volant avant de partir ? J'étais pas bien haut, à 0.39mg au lieu de 0.25, c'est donc pas passé en délit. Est-ce que c'est possible que je soit ennuyé à cause de ça ?
    Non , sois tranquille ...... (-;
    1
  13. JeromePuck
    13/05/13, 20:22
    Merci, ça me rassure Déjà que c'est galère pour conserver mon permis là ...
  14. denisd
    13/05/13, 20:37
    Message de JeromePuck
    Bonjour,

    Que se passe t-il si on a déjà obtenu le PVT, et qu'on s'est fait arrêter pour alcool au volant avant de partir ? J'étais pas bien haut, à 0.39mg au lieu de 0.25, c'est donc pas passé en délit. Est-ce que c'est possible que je soit ennuyé à cause de ça ?
    Premièrement, quelle est l'unité de mesure ? Il me semble que la limite en France est 0.5g par litre de sang, donc 0.39mg (par litre d'air j'imagine) correspond à 0.78g dans le sang. Si je ne me trompe pas, la bonne nouvelle c'est que au dessous de 0.8g ça ne tombe pas sous le code criminel canadien donc tu ne devrais pas être interdit de territoire même dans le cas où ils l'apprendraient.
    Ensuite, de manière générale, même si c'est peu probable il se peut toujours que des vérifications soient faites à l'entrée du territoire. Le problème là ne serait pas la fausse déclaration mais l'interdiction de territoire pour criminalité. C'est rare mais ça peut arriver, un agent d'immigration peut modifier / annuler un permis émis par une ambassade dans un tel cal.
  15. JeromePuck
    13/05/13, 23:01
    Message de denisd
    Premièrement, quelle est l'unité de mesure ? Il me semble que la limite en France est 0.5g par litre de sang, donc 0.39mg (par litre d'air j'imagine) correspond à 0.78g dans le sang. Si je ne me trompe pas, la bonne nouvelle c'est que au dessous de 0.8g ça ne tombe pas sous le code criminel canadien donc tu ne devrais pas être interdit de territoire même dans le cas où ils l'apprendraient.
    Ensuite, de manière générale, même si c'est peu probable il se peut toujours que des vérifications soient faites à l'entrée du territoire. Le problème là ne serait pas la fausse déclaration mais l'interdiction de territoire pour criminalité. C'est rare mais ça peut arriver, un agent d'immigration peut modifier / annuler un permis émis par une ambassade dans un tel cal.
    Oui, c'était bien par litre d'air exprimé. Par contre, j'étais en permis probatoire, et c'est tolérance zéro chez eux pour ça ...

    Pourquoi interdiction de territoire pour criminalité ? Et vu que c'est seulement inscrit dans un registre particulier, non pas dans un casier, comment pourrait-ils savoir ?
  16. denisd
    13/05/13, 23:07
    Message de JeromePuck
    Oui, c'était bien par litre d'air exprimé. Par contre, j'étais en permis probatoire, et c'est tolérance zéro chez eux pour ça ...

    Pourquoi interdiction de territoire pour criminalité ? Et vu que c'est seulement inscrit dans un registre particulier, non pas dans un casier, comment pourrait-ils savoir ?
    Oui mais même si il y a des sanctions, tu n'es pas poursuivi en vertu du code criminel au dessous de 0.8g au Canada.
    Et comment font-ils pour le savoir... on n'en sait rien et ils ne vont pas nous le dire...
  17. JeromePuck
    13/05/13, 23:26
    Message de denisd
    Oui mais même si il y a des sanctions, tu n'es pas poursuivi en vertu du code criminel au dessous de 0.8g au Canada.
    Et comment font-ils pour le savoir... on n'en sait rien et ils ne vont pas nous le dire...
    Ah, donc j'ai vraiment aucune raison de m'inquiéter alors ?
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