Alcoolémie au volant. Question.

QuentinM24
19/11/18, 20:16
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Bonjour, ayant fais mainte et mainte recherches, n’ayant trouver aucune réponse à mon cas précis, j’ouvre une nouvelle discussion en espérant avoir quelques conseils, voire des réponses concrète.

En août 2013, j’ai été contrôler positif au contrôle d’alcoolemie, et j’avais 0.40 en air expiré, soit 0.80 dans le sang, ce qui m’a valu une procédure au tribunal, ainsi que 6 mois de suspension de permis, et 6 points en moins.

Ce que je voudrais savoir, est ce que le fait que cela remonte à légèrement plus de 5 ans, cela pourrais m’être préjudiciable pour l’obtention de mon PVT ?

A savoir qu’au moment des faits, je venais d’avoir 19 ans, en ayant 24 au jour d’aujourd’hui ...

J’ai fais une demande de casier judiciaire n°3 dont j’ai eu les résultats aujourd’hui, et résultat vierge, cela peux jouer en ma faveur ?

Depuis cette histoire, je n’ai commis aucune erreur, ne serais ce même qu’une seule infraction au code de la route, ou même une amende de stationnement, rien du tout, néant.

Je me suis dis que je pourrais contacter l’ambassade canadienne basée à Paris ?

En espérant obtenir mon visa après en avoir fait la demande...

Merci de m’avoir lu, et merci d’avances de vos réponses.

cdt Quentin.
Réponses
  1. larousse
    19/11/18, 23:55
    Bonjour,

    Il faudra faire une demande de réadaptation à l'immigration :

    Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d'activités criminelles antérieures - Canada.ca

    Peu importe que ton casier soit vierge ou pas, le fait d'avoir commis cet acte est suffisant pour t'interdire de territoire. Comme cela remonte à plus de 5 ans, mais moins de 10 ans, tu es admissible à faire une demande de réadaptation. C'est le gouvernement qui prendra la décision finale.
    https://www.canada.ca/fr/immigration...terieures.html
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  2. QuentinM24
    20/11/18, 07:34
    Message de larousse
    Bonjour,

    Il faudra faire une demande de réadaptation à l'immigration :

    Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d'activités criminelles antérieures - Canada.ca

    Peu importe que ton casier soit vierge ou pas, le fait d'avoir commis cet acte est suffisant pour t'interdire de territoire. Comme cela remonte à plus de 5 ans, mais moins de 10 ans, tu es admissible à faire une demande de réadaptation. C'est le gouvernement qui prendra la décision finale.
    https://www.canada.ca/fr/immigration...terieures.html
    Merci Larousse ! Je me demandais bien quand est ce que j’allais regretter cette bêtise de jeunesse, et bien c’est en ce moment même ....

    l'étau se resserre énormément, la demande de pardon n’est pas accepter à tout le monde, et les frais ne sont pas donner non plus...

    Je ne peux que m’en mordre les doigts à moi même, et je vais devoir attendre jusqu’en mai, d’apres Les recherches c’est à partir de la date de récupération de permis que les 5 ans s'écoulent.

    C’est à dire, 31 août 2013, l’acte est commis

    restitution du permis, 12 mai 2014, donc je ne peux que faire une demande de pardon au 12 mai 2019.

    merci de ta réponse.

    Juste une autre question, au vu du taux que j’avais, qui n’est vraiment pas énorme, c’est possible que sans demande de pardon j’obtienne mon PVT quand même ?
  3. larousse
    20/11/18, 17:01
    Ils vont évaluer divers aspects de ta demande de réadaptation, comme le contexte, les conséquences qui ont suivi (ex: blessés), l'absence de délits ultérieurs et antérieurs, la gravité du crime, les circonstances atténuantes, la raison du séjour au Canada, etc. Je ne pense pas que le taux d'alcoolémie dans le sang soit un seul facteur, je crois plutôt que ce sont les facteurs que je t'ai énumérés.

    Quant à ta dernière question, la loi sur l'immigration est claire, un étranger ne peut entrer au Canada s'il a commis un acte criminel au cours des 10 dernièrs années, à moins d'avoir obtenu une réponse positive à sa demande de réadaptation. Je ne sais pas en France, mais au Canada les lois sont appliquées scrupuleusement.

    Évidemment, si tu décides d'omettre de mentionner cette infraction, c'est ton choix, mais sache que mentir à cette question est également une infraction à l'article 40 de la Loi sur l'immigration et peut entrainer une interdiction de territoire.
    1
  4. QuentinM24
    20/11/18, 18:37
    Merci encore une fois de ta réponse clair et précise, je ne vais en aucun cas mentir sur ma situation qui pourrais m’amener encore plus de problème. Je vais faire une demande de pardon,
    ce que je voudrais savoir, est ce possible de faire une demande de pardon quelques mois avant le fameux délais de 5 ans ? Ou doit je attendre jusqu’en mai pour faire la demande ?

    Je pense aussi m’inscrire au bassin, en attendant , et qui sait avoir une invitation que j’accepterais, avant d’envoyer mon dossier ( en faisant la demande de pardon avant bien sûr )

    Quelle est la durée approximative d’une réponse pour une demande de pardon? Dans l’hyphoth Qu’elle soit Complète a 100%, pour éviter d’éventuels retards.

    merci
  5. larousse
    20/11/18, 19:59
    Le délai est de 1 an selon l'information trouvée :

    Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir une réponse à ma demande de réadaptation?

    Cela dit, cela varie selon les ambassades, ça pourrait être moins long.

    Je crois que tu devrais envoyer ta demande quelques mois avant mai 2019.
  6. QuentinM24
    20/11/18, 20:50
    Message de larousse
    Le délai est de 1 an selon l'information trouvée :

    Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir une réponse à ma demande de réadaptation?

    Cela dit, cela varie selon les ambassades, ça pourrait être moins long.

    Je crois que tu devrais envoyer ta demande quelques mois avant mai 2019.
    Je vais faire cela, m’inscrire au bassins en attendant, et faire ma demande de pardon, le temps qu’elle atterrit sur le bureau d’un agent de l’immigration, mai pourras être déjà passer.

    Maintenant une autre question me taraude.
    Je sais juste qu’une fois le PVT obtenu, il me reste 1 an pour le faire valider en venant sur le territoire canadien.
    Mais supposons que je suis tiré au sort dans les bassins courant décembre voir janvier, j’ai 10 jours pour accepter l’invitation, mais une fois accepter, j’ai combien de temps pour présenter mon dossier sans que ce soit annuler ?
  7. Marie
    20/11/18, 21:54
    Message de QuentinM24
    Je vais faire cela, m’inscrire au bassins en attendant, et faire ma demande de pardon, le temps qu’elle atterrit sur le bureau d’un agent de l’immigration, mai pourras être déjà passer.

    Maintenant une autre question me taraude.
    Je sais juste qu’une fois le PVT obtenu, il me reste 1 an pour le faire valider en venant sur le territoire canadien.
    Mais supposons que je suis tiré au sort dans les bassins courant décembre voir janvier, j’ai 10 jours pour accepter l’invitation, mais une fois accepter, j’ai combien de temps pour présenter mon dossier sans que ce soit annuler ?
    Salut Quentin,

    Juste pour que ce soit bien clair : si tu fais toute cette procédure de réhabilitation tout ça tout ça, tu ne pourras pas demander de PVT pour le Canada jusqu'à l'avoir obtenue...
    Ils ne te diront pas "voici un PVT, mais vous ne pourrez l'activer que lorsque votre demande aura été acceptée".

    Quoiqu'il en soit, pour répondre à ta question :
    - Si tu invité à présenter une demande (= tiré au sort) : tu as 10 jours pour accepter ou refuser l'invitation.
    - Dès le moment où tu l'acceptes, tu auras alors 20 jours pour compléter les formulaire, soumettre les documents et effectuer le paiement.
    - Après avoir effectué le paiement et soumis votre demande, tu recevras sous 24 heures des instructions pour fournir vos données biométriques. Tu auras alors 30 jours pour le faire.

    Si tout s'est bien passé, à la fin, tu recevras la lettre de correspondance (ou lettre d'introduction). Tu auras alors 12 mois pour aller l'échanger pour le papier de ton PVT qui te sera remis dans ton passeport.
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  8. QuentinM24
    20/11/18, 22:06
    Merci Marie, tu as bien répondu à ma question, et j’en suis un peu déçu , je pensais qu’on avais plus longtemps pour remplir les formulaires après avoir accepter l’invitation.

    cela fais vraiment très court , pour jouer un coup de poker ( en attente de la réponse de la réhabilitation) pour déposer ma demande de PVT, le timing est quasi impossible, et relevé même de la chance pour que tout coïncide...

    Il ne me reste un autre choix sinon, en attendant, je fais ma demande de pardon, en attendant la réponse je part en PVT.1 an en Australie , puis a partir de là-bas je tente ma chance pour le Canada mais saison 2020
  9. larousse
    20/11/18, 23:24
    Tu peux aussi t'inscrire dans le bassin. De un, il n'est pas certain que tu seras sélectionné lors des premiers tirages, de deux, si tu es sélectionné en début d'année, rien ne t'empêche de refuser l'invitation et attendre de voir si tu es sélectionné de nouveau plus tard...

    Il y a plusieurs tirages au cours de l'année. Là, tu sembles prendre pour acquis que tu seras sélectionné dès le premier tirage (ce qui est possible, mais totalement imprévisible, tout comme la loterie quoi...).
  10. QuentinM24
    21/11/18, 08:00
    Oui c’est sur que c’est au petit bonheur la chance, mais j’étais partis dans une supposition d’etre Tirer au sort dès le début, si ça se trouve je ne serais que tirer au sort en juin juillet, voir pas du tout cette année
  11. QuentinM24
    21/11/18, 17:32
    Bonjour à toutes et à tous, j’aurais encore besoin de vos réponses Marie et Larousse, je viens de faire une recherche sur internet pour le taux d’alcoolemie au Canada, voici le résultat :
    0.08 soit 80mg pour 100millilitre de sang

    J’ai été positif à 0.8 g / litre en France ( dans le sang)

    si on fais la convertion, je suis juste à la limite canadienne non ???!

    EDIT : Apres calcul, je me suis complètement tromper , je suis bien au dessus de la limite , on ne peux pas supprimer le message, pour cela que j’édite
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