Question sur mariée/célibataire/pacsé

maryrizzi
19/11/09, 19:59
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Bonsoir,

Je commence à regarder et compléter la trousse et je me demandais si à la 1re page je dois marquer que je pars avec mon conjoint ? Je m'explique car c'est compliqué :
Je suis mariée depuis 2006 mais je n'ai jamais fait refaire mon passeport, du coup mes papiers d'identité sont toujours à mon nom de jeune fille. Donc, pour compléter le dossier, je marque mon nom de jeune fille, mais dans la ligne "vous accompagnera au canada ?", est ce que dans la colonne conjoint/conjoint de fait je marque le nom de mon mari ?
De plus, je l'avais écrit dans ma lettre de motivation, ca veut dire que je dois corriger et inscire mon nom de jeune fille, mais dois je dire je pars avec "mon mari" ???
Je suis un peu perdue là !!!
Merci davance.
Maryline
EDIT de Marie :
Il existe 3 statuts "maritaux" au Canada :

  • Les couples mariés : le mariage français est tout à fait reconnu au Canada. Ainsi, si vous faites une demande, c'est en tant que couple marié.
  • Les célibataires : Toutes les personnes seules ou les couples qui ne peuvent pas prouver au moins une année de vie commune
  • Les conjoints de faits: Les conjoints de faits sont des couples (de même sexe ou non) qui vivent en concubinage et qui peuvent prouver qu'il font vie commune depuis au moins un an (bail aux deux noms, factures aux deux noms, compte commun...). Plus d'informations à ce sujet ici. Si vous ne pouvez pas apporter ces preuves de vie commune, vous devrez alors vous considérer comme célibataire.
  • Et pour les personnes pacsées ? Vous serez soit considéré comme conjoint de fait (si vous pouvez prouvez que vous partagez une vie commune depuis au moins un an) ou célibataire (si vous n'arrivez pas à le prouver). Le Canada ne reconnaît pas le PACS.


Une fois que vous avez déterminé votre statut, quelles démarches suivre ? Dans tous les cas, nous vous recommandons de joindre vos dossiers dans la même enveloppe. Ces dossiers doivent être individuels et complets (on ne partage pas une attestation de fonds, à chaque dossier doit correspondre un virement...) Les mettre dans la même enveloppe encouragera l'ambassade à les étudier ensemble, mais ça ne sera pas pour autant automatique.
Si vous êtes mariés ou conjoints de fait et que l'un des deux ne souhaite pas obtenir de permis de travail et venir en simple visiteur, vous devez inscrire votre conjoint sur le formulaire EIC (sur la première page) fournir 2 de ses photos d'identité (respectant les conditions fixés par l'ambassade) et une photocopie des pages d'identification de son passeport valide pour la durée du séjour. Cette personne aura alors un statut de visiteur et ne pourra pas travailler.
Réponses
  1. denisd
    19/11/09, 20:16
    Hum si tu es mariée je pense que tu dois le mettre, même si tu laisse ton nom de jeune fille, ça ce n'est pas grave !
    Peut être aussi envoyer un certificat de mariage, encore que ça ne soit pas très utile pour le PVT si vous faites tout deux une demande...
  2. maryrizzi
    19/11/09, 20:39
    Ok, merci.
    Je vais tout inscrire à mon nom de jeune fille puisqu'il faut que ce soit au nom qu'il y a écrit sur le passeport, mais je laisserai dans la lettre "mon mari" et dans le formulaire je marquerai donc son nom.
    En fait, au début, quand on demande la trousse ils disent qu'ils faut tout inscrire comme sur le passeport, donc j'ai coché "célibataire" car sur mon passeport y a pas écrit "mariée" puisque je l'ai pas fait refaire. J'espère que ca ca pas les perturber ..
    Merci
    maryline
  3. denisd
    19/11/09, 21:02
    Heu moi j'aurai plutôt coché "marié", si c'est le cas
    Ton dossier est déjà parti ? Parce que sinon une petite note explicative serait nécessaire pour éviter de les perturber oui...
    D'ailleurs je sais pas si ça a changé récemment mais je ne vois nulle part sur mon passeport un endroit où il est écrit "célibataire"...
  4. ecate
    19/11/09, 22:35
    Le nom de "jeune fille" n'existe pas, c'est ton nom patronymique, ton vrai nom en fait.
    Après tu peux prendre le nom de ton mari, mais cela reste un nom d'usage. (Qu'est ce qu'un nom d'usage? - Service-public.fr)

    Sur le passeport, il y a pas mention de ton état civil, il y a ton nom patronymique et si tu le souhaites une mention qui indique ton nom d'usage.
    Ton statut marital ne dépend pas de l'utilisation d'un nom d'usage.

    Je pense qu'il est plus simple de faire la demande avec ton vrai nom car tous tes papiers officiels français sont dressés avec ton nom de famille (état civil notamment où le nom d'usage n'apparaît pas -> en tout cas pour la France, pour le Canada, j'en sais rien !)
    Il vaut mieux que tu télécharges la trousse avec ton statut "mariée".
  5. Yelen
    20/11/09, 01:17
    Bonjour à tous,

    J'ai moi aussi une question à vous poser!
    Je suis actuellement en pleine préparation de mon dossier pour le pvt, et me voilà bloquée au tout début!
    Pacsée depuis plus d'un an, je souhaiterais savoir quelle case cocher au niveau de mon état civil. Mariée? Célibataire? Conjoint de fait?

    Je suis un peu perdue...

    Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    Y.
  6. Zyfree
    20/11/09, 02:51
    Bonjour à tous,

    Dans le formulaire, il y a des parties où je n'ai pas besoin d'y répondre comme par exemple sur le "nombre d'enfants", étant donné que je n'en n'ai point. Dois-je tout de même inscrire quelque chose du genre: un trait ou mettre "sans objet " ?
    Merci d'avance.
  7. denisd
    20/11/09, 03:22
    Message de Yelen
    Bonjour à tous,

    J'ai moi aussi une question à vous poser!
    Je suis actuellement en pleine préparation de mon dossier pour le pvt, et me voilà bloquée au tout début!
    Pacsée depuis plus d'un an, je souhaiterais savoir quelle case cocher au niveau de mon état civil. Mariée? Célibataire? Conjoint de fait?

    Je suis un peu perdue...

    Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    Y.
    Conjoint de fait, si vous vivez ensemble depuis un an.
    Célibataire sinon.
  8. Marie
    20/11/09, 03:32
    Message de Zyfree
    Bonjour à tous,

    Dans le formulaire, il y a des parties où je n'ai pas besoin d'y répondre comme par exemple sur le "nombre d'enfants", étant donné que je n'en n'ai point. Dois-je tout de même inscrire quelque chose du genre: un trait ou mettre "sans objet " ?
    Merci d'avance.
    Tu ne mets rien

    Bonsoir,

    Je commence à regarder et compléter la trousse et je me demandais si à la 1re page je dois marquer que je pars avec mon conjoint ? Je m'explique car c'est compliqué :
    Je suis mariée depuis 2006 mais je n'ai jamais fait refaire mon passeport, du coup mes papiers d'identité sont toujours à mon nom de jeune fille. Donc, pour compléter le dossier, je marque mon nom de jeune fille, mais dans la ligne "vous accompagnera au canada ?", est ce que dans la colonne conjoint/conjoint de fait je marque le nom de mon mari ?
    De plus, je l'avais écrit dans ma lettre de motivation, ca veut dire que je dois corriger et inscire mon nom de jeune fille, mais dois je dire je pars avec "mon mari" ???
    Je suis un peu perdue là !!!
    Merci davance.
    Maryline
    Maryline,

    Depuis quelques dizaines d'années (et la libération de la femme ), les femmes ont le droit de garder et de porter leur nom de jeune fille . Par exemple, je n'ai jamais porté le nom de ma maman car celle-ci a préféré garder son nom de jeune fille (ne vous inquiétez pas, je le vis très bien )
    L'ambassade comprendrait ainsi parfaitement que tu n'ais pas le même nom de famille que ton mari

    En revanche, si tu tiens absolument à apparaître sous le nom de ton mari (tu peux tout à fait apprécier ton nouveau nom ): tu devras modifier les informations de ton passeport (et donc sans doute avoir à le refaire). Ce processus risquerait de prendre beaucoup de temps pour un simple nom
    Sinon: oui: si tu utilises ton nom de jeune fille pour le formulaire (suivant le nom sur ton passeport), il faut également utilisé celui-ci pour la lettre de motivation
    1
  9. SeverineM
    20/11/09, 04:47
    Petite précision tant qu'on y est... Le Canada ne reconnait même pas le nom d'épouse... Nous venons d'arriver en tant que RP à Montréal. Mariée depuis 1 an, j'avais fait refaire mon passeport pour qu'apparaisse mon nom d'épouse (mais mon nom de jeune fille reste le premier comme expliqué plus haut). J'utilise mon nom d'épouse depuis mon mariage, j'ai fait mon dossier de RP avec mon nom d'épouse, et...
    Finalement, ma carte de RP, la RAMQ, le NAS, la banque : tout est à mon nom de jeune fille! Juste la banque a collé les deux noms pour me faire plaisir!
    Résultat, utilise ton nom de jeune fille, indique que tu es mariée puisque c'est le cas et pas besoin de refaire le passeport!!
    Bon courage pour ton dossier, tout ira bien!
    1
  10. maryrizzi
    20/11/09, 08:18
    Bonjour,
    Bon merci pour toutes ces réponses.
    Du coup, je dois re télécharger la trousse en cochant "mariée" ??? je ne tiens pas absulument à porter mon nom de jeune fille, mais je craignais que si pour le téléchargement je coche "mariée" et qu'apres ils voyaient que mon nom est tout le temps différent, je craignais qu'ils ne comprennent pas !!
    Pour la lettre de motiv, je l'ai modifé, et pour éviter tout ambiguité, j'ai inscrit "mon conjoint", ce qui va parfaitement pour un conjoit de fait ou bien un mari !!

    Ok, donc, je laisse tout en mon nom de naissance (de jeune fille), mais alors mon mari et moi devons re télécharger les trousses ???? car on a mis tout les 2 célibataires .... :naze:
    C'est ma derniere question .... enfin, j'espère !!!
  11. Marie
    20/11/09, 11:30
    Message de maryrizzi
    Bonjour,
    Bon merci pour toutes ces réponses.
    Du coup, je dois re télécharger la trousse en cochant "mariée" ??? je ne tiens pas absulument à porter mon nom de jeune fille, mais je craignais que si pour le téléchargement je coche "mariée" et qu'apres ils voyaient que mon nom est tout le temps différent, je craignais qu'ils ne comprennent pas !!
    Pour la lettre de motiv, je l'ai modifé, et pour éviter tout ambiguité, j'ai inscrit "mon conjoint", ce qui va parfaitement pour un conjoit de fait ou bien un mari !!

    Ok, donc, je laisse tout en mon nom de naissance (de jeune fille), mais alors mon mari et moi devons re télécharger les trousses ???? car on a mis tout les 2 célibataires .... :naze:
    C'est ma derniere question .... enfin, j'espère !!!
    1. Comme je l'ai dit plus haut: un mariage ne signifie pas automatiquement que tu prends le nom de ton époux
    2. Ne mentez pas à l'ambassade: Si vous êtes mariés, dites leur que vous êtes mariés, tout simplement (ils s'en foutront que tu n'ais pas le même nom de famille).Dans ta lettre, tu peux tout à fait parlé de ton mari.
    3. Citez-vous mutuellement dans vos dossier dans la partie conjoint et envoyez votre dossier (1 dossier complet par personne) dans la même enveloppe: ça incitera l'ambassade à traiter votre demande
    4. Que ton mari, quand il te cites sur son dossier: reprenne ton nom de jeune fille

    5. Oui: vous devez recommencer depuis le début parce qu'on vous demande la situation d'Etat civile si vous êtes mariés...
    Voilà
  12. tofyaya
    20/11/09, 11:44
    Bonjours,

    Je souhaite partir avec mon copain pour 2010, doit t'on mettre nos demandes dans la meme enveloppe ou chacun faire sa propre demande ???
    nous vivons ensemble mais lui n'ai pas déclaré habité chez moi, nous sommes ni packsé, ni marié.

    Doit on ce concidéré comme conjoint ou pas pour le dossier ???
    (Nous avons comme meme préciser sur le lettre de motivation qu'on avait ce projet en commun )

    je n'arrive pas a trouver la réponse sur le site de l'ambassade.

    Merci de m'aider
    YAYA
  13. Pand0re
    20/11/09, 11:47
    Bonjour,

    Vous pouvez mettre vos demandes dans une enveloppe.
    Pour l'autre question, voici ce que dit notre wiki :
    Pour les conjoints de fait

    Vous devrez fournir la preuve que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an.
    À titre d'exemple, les éléments suivants peuvent être présentés en guise de preuve : pacte civil de solidarité (PACS), comptes de banque conjoints, propriété conjointe de la résidence, bail d'habitation conjoint, factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone), documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d'identification, permis de conduire, polices d'assurance, etc.
    Donc vous n'êtes pas conjoint de fait, mais vous pouvez mentionner vos projets dans vos lettres.

    Et je t'invite à utiliser la fonction recherche du forum, consulter la FAQ et le Wiki à l'avenir
  14. tofyaya
    20/11/09, 11:54
    Merci pour ta réponse Pandore

    une petite dernière pour la route, concernant le formulaire à remplir avant de télécharger la trousse doit ton mettre "celibataire" si nous n'avons aucune preuve de vie commune cad pacte civil de solidarité (PACS), comptes de banque conjoints, propriété conjointe de la résidence, bail d'habitation conjoint, factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone), malgré qu'on vive ensemble ???

    J'aime qu'on ce repette tu me confirme qu'on met nos dossiers dans le meme enveloppe malgré ca ???

    uN GRAND MERCI ^^
  15. tofyaya
    20/11/09, 12:01
    Sorry j'ai mal lu ta réponse, merci Pandore
  16. Marie
    20/11/09, 12:01
    Message de tofyaya
    Merci pour ta réponse Pandore

    une petite dernière pour la route, concernant le formulaire à remplir avant de télécharger la trousse doit ton mettre "celibataire" si nous n'avons aucune preuve de vie commune cad pacte civil de solidarité (PACS), comptes de banque conjoints, propriété conjointe de la résidence, bail d'habitation conjoint, factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone), malgré qu'on vive ensemble ???

    J'aime qu'on ce repette tu me confirme qu'on met nos dossiers dans le meme enveloppe malgré ca ???

    uN GRAND MERCI ^^
    Concernant le PACS, je suis en train de me renseigner sur l'équivalent de statut d'Etat civil que vous pouvez avoir.
    Il faut donc que tu patientes encore un peu sur ce sujet. J'essaye de t'apporter une réponse claire et rapide dès que possible....
    Ne t'inquiètes pas, tous les PVT ne partiront pas aujourd'hui...
    1
  17. tofyaya
    20/11/09, 12:54
    Merci Marie ^^ sache que j'applique ton bon conseil sur le faite de prendre son tps pour envoyer notre dossier !

    Pandore a répondu a ma question un peu plus haut également, nous allons donc envoyer notre dossier en tant que celibataire car aucune preuve de vie commune mais par contre on va joindre nos dossiers dans le meme enveloppe afin qui sache qu'on désire partir en couple ( nous l'avons également bien stipulé dans chacune de nos lettre de motivation ).

    Merci d'etre autant investi a répondre a nos craintes
    Bonne continuation

    YAYA
  18. Yelen
    20/11/09, 18:21
    Bonjour!
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je voudrais juste être sûre de ma situation, et je reviens donc dessus quelques instants.
    Mon ami et moi sommes pacsés depuis plus d'un an. Nous avons vécu plus d'un an ensemble et depuis septembre nous n'habitons plus ensemble (j'ai déménagé pour mes études). Mes études terminant en juin, je retourne vivre avec lui à ce moment là, et nous espérons partir tous les deux en septembre au Quebec (moi grâce au PVT et lui professionnellement.)
    Dois je alors tout de même prétendre à un statut de célibataire?

    Si c'est le cas, dois je tout de même remplir la case "conjoint" et "vous accompagnera t'il au Canada" puisque c'est le cas?

    Je ne sais pas si mon histoire est bien claire... Si ce n'est pas le cas, tenez moi au courant, et j'essayerais de faire mieux!
  19. denisd
    20/11/09, 18:24
    Vous pouvez marquer conjoints de fait, puisque vous avez vécu un an ensemble...
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