Mathilde1722
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14/12/24, 21:36
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Bonjour à tous,
Petite question, je fais actuellement ma demande de rp, cependant je suis seule à la faire (ce n'est pas un parrainage ou autre, mon conjoint a déjà sa RP).
Dans ce cas là, suis-je obligé de remplir et faire signer par un notaire ce formulaire de déclaration officielle de conjoint de fait ?
Merci d'avance pour vos réponses
Petite question, je fais actuellement ma demande de rp, cependant je suis seule à la faire (ce n'est pas un parrainage ou autre, mon conjoint a déjà sa RP).
Dans ce cas là, suis-je obligé de remplir et faire signer par un notaire ce formulaire de déclaration officielle de conjoint de fait ?
Merci d'avance pour vos réponses