Déclaration de perte VS échange de permis de retour en France

Coton
06/06/16, 17:35
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Bonjour à tous,

Je suis de retour en France depuis début 2016 et je voudrais récupérer mon permis français que j'avais du confier à ICBC à Vancouver pour récupérer un permis Canadien et passer mon permis moto là bas.

Après m'être renseigné sur les démarches, j'ai trouvé ce site https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1460 qui détaille les documents à fournir.
Aucun soucis pour rassembler tout ça, si ce n'est les certificats consulaires (je n'ai jamais été inscrit au consulat) mais on m'a assuré à la préfecture que d'autres justificatif de résidence au Canada (fiche de paies, visas) et de retour en France (déclaration d'activité) suffiraient pour les remplacer.

Ce qui me chiffonne un peu plus c'est de devoir faire traduire mon permis et mon attestation de permis en français, La Colombie Britannique ne proposant pas ces documents en français. Ça m'agace déjà un peu que la préfecture n'accepte pas les documents en anglais (c'est vraiment de l'anglais basique, et c'est pas comme si c'était en chinois ou en russe), mais le pompon c'est que la clique de traducteurs assermentés (oui on ne peut pas fournir n'importe quelle traduction, il faut que ça soit fait par un traducteur ayant prêté serment...) fait payer de 90 à 112€ pour même pas deux pages de documents (d'après les 5 devis que j'ai fait faire).
Je trouve ça dur à avaler, surtout quand ça ne m'a pas couté un rond d'échanger mon permis français à Vancouver.

Du coup J'ai pensé à simplement faire une déclaration de perte de mon permis (je dispose d'une photocopie de mon ancien permis français) comme si je n'avais jamais eu de permis canadien. La démarche est plus simple, semble plus rapide, et est beaucoup moins onéreuse (25€ de timbres fiscaux).

Le seul hic c'est que j'ai peur que le fichier national des permis de conduire ne soit au courant de l'échange de mon permis avec un canadien et qu'ils refusent par conséquent de me refaire un permis français.

Est ce que certains d'entre vous ont déjà fait cette déclaration de perte? Comment ça s'est passé?
Les autres, vous avez juste raqué pour faire traduire vos documents?

Merci!
Réponses
  1. Mathildis
    20/09/17, 09:08
    Bonjour Maxime,

    du coup ça a fonctionné avec la déclaration de perte ?
  2. Coton
    20/09/17, 10:46
    Bonjour Mathildis,

    Au final, au vus des avis contraires j'ai préféré recourir aux voies officielles et je suis passé par un échange de permis étranger donc je ne sais pas si la déclaration de perte aurait fonctionné. Ça vaut peut être la peine d'essayer si le temps est un facteur principal car avec l'échange de permis étranger, bien que je sois français et que j'avais un permis français avant de partir, ça a pris aux alentours de 5 mois pour récupérer mon permis…

    Bonne chance !
  3. PumpkinPancake
    20/09/17, 18:58
    Message de Coton
    Bonjour Mathildis,

    Au final, au vus des avis contraires j'ai préféré recourir aux voies officielles et je suis passé par un échange de permis étranger donc je ne sais pas si la déclaration de perte aurait fonctionné. Ça vaut peut être la peine d'essayer si le temps est un facteur principal car avec l'échange de permis étranger, bien que je sois français et que j'avais un permis français avant de partir, ça a pris aux alentours de 5 mois pour récupérer mon permis…

    Bonne chance !
    Merci pour ton retour Maxime

    Tu as dû payer quelque chose pour faire l'échange inverse ? C'est vraiment le même permis que tu as échangé que tu récupère (le papier rose) ou ils t'en font un nouveau ?
    5 mois quand même c'est long, tu peux conduire en France avec ton permis canadien en attendant ?
  4. Coton
    20/09/17, 19:34
    Je me souviens plus vraiment de la procédure, ça fait plus d'un an… Je crois pas qu'il faille payer.
    Tu dois pouvoir trouver des infos sur le site du service publique.

    En tout cas, j'ai récupéré un nouveau permis (la carte plastifiée, pas le papier rose) et oui, en attendant tu peux conduire avec le permis canadien jusqu'à un an après ton retour en France si je me souviens bien.
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  5. Mathildis
    21/09/17, 08:31
    Message de Coton
    Je me souviens plus vraiment de la procédure, ça fait plus d'un an… Je crois pas qu'il faille payer.
    Tu dois pouvoir trouver des infos sur le site du service publique.

    En tout cas, j'ai récupéré un nouveau permis (la carte plastifiée, pas le papier rose) et oui, en attendant tu peux conduire avec le permis canadien jusqu'à un an après ton retour en France si je me souviens bien.
    Merci pour ton retour!
  6. Lola10
    30/03/18, 14:20
    Je relance la discussion qui date un peu car je suis dans le même cas de figure. Du coup au Service Ontario (j'étais à Toronto), l'agent était français et m'avait dit pendant l'échange que de toute façon les services perdraient mon permis français lol et que je devrais faire une déclaration de perte ou de vol en rentrant en France. Mais j'ai eu la même crainte que toi, que dans les fichiers on puisse voir l'échange qui a été fait au Canada, du coup en contactant la préfecture ils m'ont dit de procéder à l'échange.

    Tout comme toi je ne suis pas inscrite à l'ambassade mais comme tu l'as dit, apparemment je pourrais fournir des T4 ou autres documents prouvant ma résidence au Canada. Ce qui m'inquiète, c'est l'attestation de moins de 3 mois, peut-on la commander en ligne pour la recevoir en France? Je ne pensais pas que c'était aussi compliqué les démarches et j'ai dû partir subitement du Canada pour des raisons personnelles, du coup je n'ai pas pris le temps de passer au Service Ontario pour demander ce document... Comment as-tu fais?
  7. Coton
    30/03/18, 15:11
    Lola,

    Je suis désolé mais comme je le disais dans mon post précédent, j'ai fait ces démarches en 2016 et je ne me souviens plus tout à fait des détails au niveau paperasse du dossier…
    J'ai conservé les documents que je leur ai envoyé après avoir fait la demande d'échange.
    J'avais les cerfa_14879 et cerfa_14848 (formulaires de demande de permis), j'ai joint le certificat d'assurance de ma moto au Canada, mon certificat d'immatriculation, un "driving record" que j'avais demandé à ICBC (assurance en Colombie Britannique) en ligne je crois, des copies de mon passeport, permis canadien et ancien permis français.

    Parmi ces documents, je ne suis pas sûr desquels sont nécessaires et desquels j'ai simplement ajouté dans l'espoir d'accélérer la procédure. Car si je me souviens bien, il n'y a aucune distinction entre un français qui désire récupérer un permis qu'il avait déjà et un étranger qui n'a jamais eu de permis français.
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