un travailleur autonome est dans l’obligation de percevoir la TPS/TVQ à ses clients, pour ensuite remette les montants au gouvernement à intervalles réguliers
Ca dépend du revenu annuel provenant de (des) l'activité(s) en tant que travailleur autonome (si on a un emplois à coté, le salaire ne se compte pas dans le revenu de travailleur autonome).
Si on fait moins de 30 000$ par an, on n'est pas obligé de percevoir TPS/TVQ et on doit indiquer sur la facture "taxes non applicables".
Si on fait plus de 30 000 dans un trimestre ou sur l'ensemble de l'année, là on perçois TPS/TVQ.
De ce que j'ai compris, si en cour d'année/trimestre on voit qu'on va dépasser les 30 000, là on fait les démarches nécessaires pour percevoir TPS/TVQ et une fois qu'on les perçois, on continu même si on repasse sous les 30 000.
Revenu Québec- Particularités concernant le petit fournisseur
Nico