[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

**PeggyH** · 03/10/17, 22:52

Bonjour,

Ma question concerne les cotisations à la retraite. Je sais que le Canada et la France ont des accords qui permettent de cotiser en France lorsqu’on a un emploi salarié au Canada. Avec mes fiches de paie canadienne je peux cotiser à la caisse des retraites en France. Est-ce que ces accords s’appliquent aussi au statut de travailleur autonome ?

**Marie** · 04/10/17, 22:53

Salut Peggy,

Personnellement, je n’en suis pas sûre. La France et le Canada ont renouvelé un accord de sécurité social (incluant aussi la question des retraites) en 2013 et l’accord a été récemment promulgué au journal officiel : le texte est ici : https://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf

En 2014, un guide sur les retraites indiquait que l’accord entre la France et le Canada s’appliquait aussi aux travailleurs indépendants : https://www.cleiss.fr/pdf/guide_inforetraite.pdf (page 12).

Mais si j’étais toi, pour être sûre, je rentrerais en contact avec le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour t’assurer que ce soit possible (ou pas).
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (formulaire de contact en bas de page)

**Oruwa** · 04/11/17, 22:54

Bonjour,

J’aimerais en plus d’un activité salarié, pouvoir avoir quelques clients en Ontario

Je suis en PVT.

Si je crée une auto-entreprise avec une adresse en France, en facturant des Canadiens, j’ai cru comprendre que ça poserait problème du point de vue Canadien. (?)

Aussi, j’imagine que ces clients devront me payer sur un compte Français, ce qui ne les intéressera pas.

Aussi, j’ai cru comprendre qu’au Québec il y avait le statut de travailleur autonome.

Est-ce que la même chose en Ontario ? J’ai cru comprendre qu’il suffisait de facturer puis de déclarer au fisc Canadien.

Même si on travaille moins de 6 mois ? A quel moment dois-je le déclarer ?

Faut-il des informations particulière sur la facture ? Un tampon ?

Merci !!!

**Bn11100** · 14/11/17, 22:55

Salut !

Je suis Coiffeur/Barbier. J’ai déjà eu une expérience en tant que barbier dans un shop. Je n’avais pas de contrat de travail, j’étais payé à la commission mais je le patron ce chargeait de déclarer mes taxes avec le T4. Tout c’est bien passé, jai quand même une trace que j’ai travaillé pendant ce temps là dans cette compagnie.

Je cherche un autre travail maintenant et j’ai un shop qui me propose pareil, payé à la commission, sans contrat, mais il ne se charge pas du système de taxe…

Du coups es ce que si je me met en travailleur autonome, je peux prouvé que j’ai travaillé dans son établissement si jamais je dois le faire dans le futur ? Et dois-je déclarer les taxes du coups ?

**larousse** · 14/11/17, 22:56

Tu dois déclarer tes revenus lorsque tu feras ta déclaration d’impôt. Tu devras payer de l´impôt puisque ton employeur ne fera pas de retenues sur ton salaire.

**laurent671001** · 27/11/17, 22:57

Bonjour, je n’arrive pas à trouver de réponse à ma question. Je suis actuellement en PVT au Quebec et j’exerce en tant que travailleur autonome en informatique. Mon client est une entreprise Irlandaise que je facture en Euro. Je recois actuellement les virements internationaux en Dollar Canadien. Ma question est la suivante: Puis-je me faire payer sur un compte Francais, et déclarer ce compte francais au moment de payer mes impôts au Québec ? Comment cela se passe-t-il au niveau du Fisc francais si l’argent transite en France, y-a-t-il quelque chose à déclarer ? Merci !

**larousse** · 28/11/17, 22:58

Où l’argent transite, ce n’est pas important. Tu dois déclarer tous les revenus que tu gagnes au fisc, y compris ceux perçus à l’étranger.

**laurent671001** · 28/11/17, 22:58

Salut et merci pour ta réponse. Je compte en effet tout déclarer au fisc canadien (dont le compte francais sur lequel j’aimerai percevoir mes revenus). Qu’en est-il du fisc francais, dois-je faire une déclaration quelconque en France juste parce que l’argent a transité sur un compte francais ?

Pour info, ca fait plusieurs années que je ne suis plus résident francais et que je ne déclare plus rien en France.

Merci !

**CharlotteN5** · 22/12/17, 22:59

Bonsoir !

Je cherche réponse à ma question mais je ne trouve pas … Je viens d’être tirée au sort mais je me demandais si on pouvait avoir le statut VDI (vendeur à domicile indépendant) en France et obtenir son PVT. Merci de vos réponse.

**Marie** · 22/12/17, 23:00

Bonjour Charlotte,

En quoi ce statut te poserait-il problème pour faire un PVT au Canada ?

**CharlotteN5** · 22/12/17, 23:00

Comme je vois qu’il y a des professions réglementées, j’ai peur que l’on me refuse mon PVT. Je suis salariée et VDI pour un complément de salaire et je me demandais si je pouvais faire ma demande avec ce statut et poursuivre mon activité là-bas.

**larousse** · 23/12/17, 23:01

Vendeur itinérant au QUebec n’est pas une profession réglementée mais il faut obtenir un permis de l´office de la protection du consommateur.

**CharlotteN5** · 26/12/17, 23:02

Merci pour ta réponse

**ClaraB2** · 10/01/18, 22:47

Hello Jérémie ! Je pars dans un mois au Canada et je me retrouve dans la même situation que toi, est-ce que tu as toujours ton activité d’auto-entrepreneur en France ou tu as pris un statut de travailleur autonome ? Est-ce que tu aurais des conseils ou retours d’expérience à ce sujet ?

Merci d’avance, bonne journée

**Nenessortho** · 17/02/18, 23:03

Bonjour/bonsoir

Je suis agente de correction du langage et je m’interroge sur le statut de travailleur autonome vas salarié. J’aurais une question concernant les impôts : est-il avantageux/suicidaire de commencer à taffer en que travailleur autonome 2 jours par semaine (soit 448 $ par semaine) ? Est-ce raisonnable? Aurais-je un montant exorbitant de taxes à payer à Revenu Canada ?

Merci de vos retours.

**Nenessortho** · 17/02/18, 23:04

Oui mais j’aurai aimé avoir des retours d’expériences de gens exerçant la même profession que moi si possible. C’était pas la peine d’être désagréable ! J’aurai également aimé avoir des retours par rapport aux assurances. J’exerce une profession réglementée donc il y a quelques subtilités. En tous cas c’est la de ire fois que je pose des questions sur ce forum !!

**Starcher** · 05/04/18, 23:06

Bonjour à tous,

J’ai une question sur la TPS/TVP. Je suis en PVT actuellement. Avant de partir, mon employeur, en France, m’a donné la possibilité de travailler à distance (je suis web developer).
Il semblerait que le statut de travailleur autonome soit intéressant et pour mon employeur et pour moi (dans une certaine mesure) ; contrairement à un portage du contrat français.

Bref, ma question est la suivante : sachant que mon seul client sera une entreprise française et que mon CA sera supérieur à 30000$, serai-je assujetti ou non aux taxes TPS/TVP ? D’après ce que j’ai lu, ce serait seulement une taxe pour des clients canadiens, non ?

Merci beaucoup pour vos informations

**larousse** · 07/04/18, 23:07

En passant: un travailleur autonome qui a un seul client n’est généralement pas un vrai travailleur autonome…Bien sûr que c’est plus intéressant pour ton employeur car il n’a pas à payer les charges…LOL Tu devras assumer tes assurances, tes frais, tes cotisations, etc.

Pour ta question, un travailleur autonome est dans l’obligation de percevoir la TPS/TVQ à ses clients, pour ensuite remette les montants au gouvernement à intervalles réguliers.

**ClaireGras** · 19/07/18, 02:44

Bonjour à tous,
Merci à vous pour toutes ces précisions sur le statut de travailleur autonome.
J'ai une question sur un cas un peu particulier, je crois !
Nous sommes tous les deux en PVT au Canada. Nous allons rentrer en France pour une mission de 3 mois pour une entreprise française. Nous souhaitons leur facturer ce travail en tant que travailleurs autonomes établis au Canada. Est-ce que cela est possible ? Sous quelles conditions ?
Bonne soirée !

**chocolat_bn** · 19/07/18, 06:01

Message de larousse

un travailleur autonome est dans l’obligation de percevoir la TPS/TVQ à ses clients, pour ensuite remette les montants au gouvernement à intervalles réguliers

Ca dépend du revenu annuel provenant de (des) l'activité(s) en tant que travailleur autonome (si on a un emplois à coté, le salaire ne se compte pas dans le revenu de travailleur autonome).
Si on fait moins de 30 000$ par an, on n'est pas obligé de percevoir TPS/TVQ et on doit indiquer sur la facture "taxes non applicables".
Si on fait plus de 30 000 dans un trimestre ou sur l'ensemble de l'année, là on perçois TPS/TVQ.
De ce que j'ai compris, si en cour d'année/trimestre on voit qu'on va dépasser les 30 000, là on fait les démarches nécessaires pour percevoir TPS/TVQ et une fois qu'on les perçois, on continu même si on repasse sous les 30 000.

Revenu Québec- Particularités concernant le petit fournisseur

Nico

Discussion: [dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

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