[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

[larousse]

Bonjour,
Je suis actuellement en train de suivre une formation en ligne à l'école Cybèle dont le siège est au Canada. Je fais une formation de "Doula, coach périnatal et naturopathe périnatale", depuis la Belgique. Je n'arrive pas à trouver l'information et savoir si ce sont des professions réglementées. Je suis actuellement en demande pvt et je voudrais travailler directement de ces professions en arrivant au Canada. Est-ce possible et quelles sont les critères ? Démarches ? Merci d'avance.

Bonjour,

Tu ne précises pas dans quelle province? Les professions réglementées (ou pas) peuvent être différentes selon la province où tu comptes pratiquer.

[AnasD28]

Bonjour,

Tu ne précises pas dans quelle province? Les professions réglementées (ou pas) peuvent être différentes selon la province où tu comptes pratiquer.

Ah oui, pardon. Nous aimerions immigrer dans la province du Québec.

[larousse]

Ah oui, pardon. Nous aimerions immigrer dans la province du Québec.

Cette profession n'est pas réglementée au Québec, c'est-à-dire que tu n'as pas à faire partie d'un ordre professionnel pour pratiquer. Cependant, elle est de plus en plus encadrée.

Il y a une association qui regroupe les doulas du Québec. Ça ne serait pas mauvais d'en faire partie afin de bénéficier des avantages:

Accueil – AQD | Association québécoise des doulas

Accompagnement : savoir bien s'entourer - La Presse+

[kamy95]

Bonjour,
Merci pour les précisions de cet article,
Toutefois j'aurais voulu savoir comment ça marche quand on est Freelance uniquement pour des clients français tout en étant salarié pour une entreprise Canadienne,
Merci d'avance

[larousse]

Bonjour,
Merci pour les précisions de cet article,
Toutefois j'aurais voulu savoir comment ça marche quand on est Freelance uniquement pour des clients français tout en étant salarié pour une entreprise Canadienne,
Merci d'avance

Bonjour,

Que veux-tu dire?

[NonoB]

Bonjour,
Je suis pour le moment traductrice autonome en Belgique et je pars début juin à Montréal pour un PVT. J'aimerais continuer mon activité et l'allier à un poste de salariée a mi-temps, par exemple.
J'ai lu que cela était possible, mais j'ai une petite interrogation : les 30 000 $ s'appliquent-ils seulement aux revenus en tant que travailleur autonome ou bien tous les revenus (autonome+salarié) entrent-ils en compte.
Merci beaucoup pour votre aide.

[larousse]

Bonjour,
Je suis pour le moment traductrice autonome en Belgique et je pars début juin à Montréal pour un PVT. J'aimerais continuer mon activité et l'allier à un poste de salariée a mi-temps, par exemple.
J'ai lu que cela était possible, mais j'ai une petite interrogation : les 30 000 $ s'appliquent-ils seulement aux revenus en tant que travailleur autonome ou bien tous les revenus (autonome+salarié) entrent-ils en compte.
Merci beaucoup pour votre aide.

30 000$ de chiffre d'affaires dans le cadre de ton entreprise individuelle.

À partir de 30 000$ de chiffre d'affaires, tu devras facturer la TPS/TVQ à tes clients québécois/canadiens.

[lucierenou06]

Bonjour, j'ai lu l'article mais j'aimerais être sûre d'avoir bien compris ☺︎
Je suis designer graphique freelance, j'arrive à Montréal en juillet en PVT.
Je vais surement chercher un poste de salarié, mais si je garde mon activité freelance en parallèle (ou à temps plein par la suite) : je n'ai pas besoin de signaler mon activité freelance (mon entreprise est à mon nom), juste à tenir ma comptabilité et à déclarer mes revenus au bout d'un an c'est bien ça ? Je n'ai donc pas de numéro d'entreprise comme le SIRET en France ? J'imagine que je ne devrai plus utiliser ce SIRET français, sinon je devrais cotiser à l'urssaf France ? Désolée mes interrogations sont peut-être confuses, mais je pense que j'aurai des clients à la fois québécois et français, et je veux être sûre de facturer comme il faut et de déclarer où il faut ☺︎

Bonne journée!
Lucie

[larousse]

Bonjour, j'ai lu l'article mais j'aimerais être sûre d'avoir bien compris ☺︎
Je suis designer graphique freelance, j'arrive à Montréal en juillet en PVT.
Je vais surement chercher un poste de salarié, mais si je garde mon activité freelance en parallèle (ou à temps plein par la suite) : je n'ai pas besoin de signaler mon activité freelance (mon entreprise est à mon nom), juste à tenir ma comptabilité et à déclarer mes revenus au bout d'un an c'est bien ça ?

Tu as tout compris. La déclaration de revenus se fait annuellement, à chaque printemps ("le temps des impôts" comme nous disons au Québec).

Je n'ai donc pas de numéro d'entreprise comme le SIRET en France ?

Si tu en veux un, il faut t'inscrire au Registraire, cela coûte 38$ annuellement.

Même si ce n'est pas obligatoire, je conseille de le faire puisque l'information concernant tes activités deviendra ainsi publique. Les Québecois vérifient souvent le site du registraire avant de faire affaire avec un travailleur autonome. Le fait que tu y sois absent pourrait jouer en ta défaveur.

J'imagine que je ne devrai plus utiliser ce SIRET français, sinon je devrais cotiser à l'urssaf France ?

Je ne connais pas les formalités françaises alors je ne sais pas.

[Mat]

Bonjour, j'ai lu l'article mais j'aimerais être sûre d'avoir bien compris ☺︎
Je suis designer graphique freelance, j'arrive à Montréal en juillet en PVT.
Je vais surement chercher un poste de salarié, mais si je garde mon activité freelance en parallèle (ou à temps plein par la suite) : je n'ai pas besoin de signaler mon activité freelance (mon entreprise est à mon nom), juste à tenir ma comptabilité et à déclarer mes revenus au bout d'un an c'est bien ça ? Je n'ai donc pas de numéro d'entreprise comme le SIRET en France ? J'imagine que je ne devrai plus utiliser ce SIRET français, sinon je devrais cotiser à l'urssaf France ? Désolée mes interrogations sont peut-être confuses, mais je pense que j'aurai des clients à la fois québécois et français, et je veux être sûre de facturer comme il faut et de déclarer où il faut ☺︎

Bonne journée!
Lucie

Hello Lucie,

Larousse t'a donné pas mal de réponse et je te félicite car tu t'es bien renseignée
Je rajouterai juste qu'au Canada, tu peux facturer des clients sans avoir un statut particulier alors qu'en France, il te faut au minimum le statut d'auto entrepreneur.

La création d'une société au Canada te sera plus avantageuse en fonction de ton chiffre d'affaire car tu pourras plus facilement déduire des dépenses de ton chiffre d'affaire. Tu verras que les démarches sont bien plus simples qu'en France !

[larousse]

La création d'une société au Canada te sera plus avantageuse en fonction de ton chiffre d'affaire car tu pourras plus facilement déduire des dépenses de ton chiffre d'affaire. Tu verras que les démarches sont bien plus simples qu'en France !

Les dépenses peuvent (doivent!) aussi être déduites du chiffre d’affaire pour un travailleur autonome individuel. Les impôts sont payés sur les profits des activités et non sur le chiffre d’affaire. Mais il faut conserver scrupuleusement toutes les factures! Les travailleurs autonomes étant beaucoup ciblés pour des contrôles au sujet des dépenses

La création d’une société est plutôt pour se protéger légalement en cas de poursuite civile, d’une faillite, etc. car il s’agit à ce moment d’une personne morale et non de l’individu derrière l’entreprise. Également, cela permet de toucher à certaines subventions offertes aux entreprises.

[AndrasL]

Bonjour, je n'arrive pas à comprendre ce que je dois faire pour ma situation.
J'ai un travail à temps plein où je gagne plus de 30 000 $ par an en tant que salarié. Mais il m'arrive d'écrire des articles et d'être payé pour cela. Dois je m'inscrire au registre et dois-je indiquer les taxes sur mes factures ?
Merci !

[larousse]

Bonjour, je n'arrive pas à comprendre ce que je dois faire pour ma situation.
J'ai un travail à temps plein où je gagne plus de 30 000 $ par an en tant que salarié. Mais il m'arrive d'écrire des articles et d'être payé pour cela. Dois je m'inscrire au registre et dois-je indiquer les taxes sur mes factures ?
Merci !

Bonjour,

Il est obligatoire de s'inscrire au registre de TPS/TVQ dès que tu touches 30 000$ de revenus à titre de travailleur autonome.

Le revenu gagné en tant que salarié (donc avec un T4 émis annuellement par l'employeur) n'est pas compris là-dedans puisqu'il ne s'agit pas de revenus tirés d'un travail autonome.

[AlexisP18]

Bonjour,

Si je réside depuis plus de 6 mois et que j'ai déjà une auto-entreprise en France et que je facture mes clients depuis le Canada mais que j'ai également des clients Canadiens . Comment savoir ou dois-je déclarer mes revenus ? Dois-je continuer de déclarer en France ? ne risque t-il pas une double imposition ?

Et mes clients FR doivent ils me verser mon salaire sur mon compte bancaire FR ou CA ?

Merci d'avance

[larousse]

Bonjour,

Si je réside depuis plus de 6 mois et que j'ai déjà une auto-entreprise en France et que je facture mes clients depuis le Canada mais que j'ai également des clients Canadiens . Comment savoir ou dois-je déclarer mes revenus ? Dois-je continuer de déclarer en France ? ne risque t-il pas une double imposition ?

L'endroit où se trouvent tes clients n'a pas d'importance. Au Canada, les impôts ont les faits au printemps pour l'année civile précédente se terminant au 31 décembre.

Et mes clients FR doivent ils me verser mon salaire sur mon compte bancaire FR ou CA ?

C'est ton choix. Et ça ne change rien en fait, on est imposés sur les revenus mondiaux de toute façon.

Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : Revenus d'emploi gagnés à l'étranger - Canada.ca

[Soymoomoo]

Bonjour,

Je ne trouve pas a d'information sur la possibilité d'etre freelance uniquement avec les clients de notre pays d'origine mais avec un visa touriste (cad les taxes ne peuvent etre payées qu'a notre pays d'origine). Ceci est il illégal? Quand est il du passive income style dropshipping? Merci

[larousse]

Bonjour,

Je ne trouve pas a d'information sur la possibilité d'etre freelance uniquement avec les clients de notre pays d'origine mais avec un visa touriste (cad les taxes ne peuvent etre payées qu'a notre pays d'origine). Ceci est il illégal? Quand est il du passive income style dropshipping? Merci

J'en ai parlé un peu déjà, ce n'est pas "illégal" cependant, le but principal du séjour au Canada devrait être le tourisme (visiter la famille/amis, voyager) et non de travailler comme travailleur autonome à partir du Canada.

[Soymoomoo]

J'en ai parlé un peu déjà, ce n'est pas "illégal" cependant, le but principal du séjour au Canada devrait être le tourisme (visiter la famille/amis, voyager) et non de travailler comme travailleur autonome à partir du Canada.

D'accord, je comprends. En fait ce n'est que quelques heures par semaines comme argent de poche pour pouvoir subsister en cas de besoin.

[davidfaby]

Bonjour,

Qu'en est-il si l'entreprise a été créée en France ? Peut-on la conserver pendant le PVT, et peut-on facturer des clients Canadiens avec une micro-entreprise française ? Faut-il déclarer quelque chose au Canada ?

[alicette6]

Bonjour,
Je viens d'arriver en PVT à Montréal et je vais travailler pour un festival cette semaine qui me propose de les facturer. Je dois donc passer par le statut de travailleur autonome. Il s'agira de 3 jours de travail seulement et par la suite je pense travailler en tant que salariée (pour une autre entreprise). Dans le cas du travail autonome, est-ce qu'il y a une assurance obligatoire à laquelle on doit souscrire (responsabilité civile, etc.) ? Autre que Globe PVT que j'ai déjà évidemment
Merci d'avance pour votre aide,
Alice