Modification des conditions d'attributions de permis de travail hors campus

**Avenors** · 26/04/14, 15:00

Si au cours de l'année scolaire, ton université considère que tes résultats sont insuffisants, ils peuvent très bien en informer CIC qui te contactera afin de modifier les termes de ton permis d'études.
Ce n'est qu'une hypothèse de ma part mais un contrôle est toujours possible.

**Mato** · 26/04/14, 15:03

Ils devront suivre chaque étudiants et leur demandé de retourner leur permis d'étude pour le leur modifier et peut être le modifier une autre fois aux trimestres suivant ? Ils ont mieux à faire je pense.

De toute façon personne (même pas eux je pense) ne sait comment cela va ce passer donc attendons et dès qu'une infos sort on la partage.

**Avenors** · 26/04/14, 15:07

Message de Mato

De toute façon personne (même pas eux je pense) ne sait comment cela va ce passer donc attendons et dès qu'une infos sort on la partage.

Dans la mesure où c'est CIC qui fait preuve d'autorité, j'espère bien qu'ils connaissent les détails des modifications qu'ils apportent.

Anonyme · 26/04/14, 22:47

Sauf que sur le site du CIC il est dit "Votre établissement d’enseignement fera rapport à CIC au sujet de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire. Il se pourrait également qu’un agent d’immigration vous demande de fournir une preuve de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire."

ce qui implique un dialogue entre CIC et l'école qui peut donc dire que tu ne respectes plus les conditions de délivrance de ton permis de travail et que tu devras donc le rendre au CIC si tel est le cas.......

Message de Mato

Le problème, qui n'en est pas réellement un, c'est que vu qu'il vont, après le 1 er juin délivrés directement l'autorisation de travailler hors campus avec ce nouveau permis (ils précisent que ça sera marqué dessus si on peu bosser ou non), cette règle, des notes minimum sera impossible à faire appliquer. On est d'accord qu'il peuvent pas savoir, quand ils vont de faire ton permis, si tu es une loque ou un élève brillant, il se baseront donc plus sur tes notes universitaires, enfin ils le pourront plus pour ce qui feront leur demande après le 1 er juin.

Et par soucis d'équité, cette règle devrait ne plus être en vigueur après le 1 er juin pour tous, dû moins c'est ce que ma logique suggère, car si il font une différence entre ceux qui ont l'ancien permis et ceux qui ont le nouveaux va y avoir quelques problèmes d'un point de vue morale et légale.

Tout n'est que spéculation, seul le temps nous le dira.

**Jop** · 05/05/14, 14:44

Un résumé en vidéo des nouvelles dispositions du permis d'études en vigueur à partir du 1er juin 2014 pour ceux qui n'ont pas le courage de lire la publication officielle (ce que je conseille néanmoins) :

**heloisem** · 27/05/14, 03:26

Alors me revoici avec un nouveau petit stress (ça faisait longtemps !). J'ai débuté mon certificat à l'UdeM début mai, avec seulement 6 crédits à l'été car les autres cours de mon programme n'étaient pas ouverts à cette session. Sachant que les dispositions concernant le travail hors campus allaient changer, j'ai trouvé un job qui commence début juin à temps partiel.

Mais comme les critères d'admissibilité précisent qu'il faut être étudiant à temps plein, j'ai du mal à comprendre si je dois aussi être à temps plein pour ma session d'été pour pouvoir travailler dès le mois de juin. Je suis un peu confuse avec cette notion de temps plein.

Je pense appeler CIC ou aller chez Services Canada demain pour en avoir le coeur net mais si vous avez un avis rassurant je suis preneuse ! Je sais que pour le moment il n'y a pas de preuve d'inscription à présenter pour avoir un NAS mais seulement une offre d'emploi et son permis d'études.

Au pire je pense prendre deux cours supplémentaires à l'arrache en cours de route espérant qu'il ne soit pas trop tard pour l'inscription.

**heloisem** · 27/05/14, 17:43

Pour info j'ai appelé les services du NAS et ils n'auront aucune instruction avant le 1er juin :-( mais après avoir lu en détail les modifications de la réglementation, il semble que le CIC pourra demander de manière aléatoire à l'étudiant, durant le cours de son permis, de fournir un relevé de notes ou une facture prouvant le règlement des frais d'inscription. Nulle part n'est évoquée une lettre d'inscription semestre par semestre comme pour la RAMQ.

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**Luz** · 27/05/14, 21:44

Qu'entends tu par lettre de semestre par semestre ?

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**heloisem** · 28/05/14, 01:44

J'entendais la preuve d'inscription à l'université, du type de celle que l'on doit fournir pour la RAMQ et où il est indiqué exactement le nombre de crédits suivis à chaque semestre.

Message de Luz

Qu'entends tu par lettre de semestre par semestre ?

**Luz** · 28/05/14, 19:02

Ok car moi l'udem ma fournit une attestation que pour la session d'été à temps plein car je n'avais pas fais mon choix de cours pour l'automne donc ils me l'ont fait que pour la session concernée. Mais la RAMQ m'a bien donné une ouverture aux droits pour toute la durée telle que sur mon Caq. j'avais peur que ça coince mais en fait non. Ce qui compte est vraiment que c'est écrit temps plein, ils se doutent que tu ne feras pas qu'une session. Donc assure toi d'avoir ce statut.

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**heloisem** · 28/05/14, 22:18

J'ai trouvé la combine. Il restait deux cours débutant en juillet donc je les ai ajoutés en hors programme aujourd'hui pour être à plein temps. J'ai récupéré une nouvelle attestation et demain direction la RAMQ pour avoir la fameuse lettre à transmettre au BEI avant vendredi. C'était moins une ! J'ai passé des heures à éplucher tous les cours pour en trouver qui débutent plus tard que les autres !
Je devrais sûrement les annuler car je bosse à temps plein pendant le festival de jazz donc je suis censée être en vacances à cette date (mes deux autres cours finissent juste avant qu'il ne commence donc c'était parfait), mais j'ai jusqu'à début juillet pour le faire.

Message de Luz

Ok car moi l'udem ma fournit une attestation que pour la session d'été à temps plein car je n'avais pas fais mon choix de cours pour l'automne donc ils me l'ont fait que pour la session concernée. Mais la RAMQ m'a bien donné une ouverture aux droits pour toute la durée telle que sur mon Caq. j'avais peur que ça coince mais en fait non. Ce qui compte est vraiment que c'est écrit temps plein, ils se doutent que tu ne feras pas qu'une session. Donc assure toi d'avoir ce statut.

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**Luz** · 29/05/14, 04:29

Cool alors

)

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**Jop** · 31/05/14, 13:28

Message de heloisem

Je sais que pour le moment il n'y a pas de preuve d'inscription à présenter pour avoir un NAS mais seulement une offre d'emploi et son permis d'études.

Pour résumer, il faudrait absolument une offre d'emploi pour obtenir son NAS à partir du 1er juin avec son permis d'études ?
Impossible d'obtenir le NAS en prévision d'un futur emploi ou pour travailler en freelance ?

**Luz** · 31/05/14, 14:04

Ça serait un peu la m***** d'attendre une offre d'emploi pour obtenir son nas...car bon pour les petits jobs les employeurs vont ils se casser la tête à nous en rédiger une ? Moi je cherche un petit job d'été..et souvent on est embauché rapidement. Je pense que ça va être bien compliqué leur histoire.

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**heloisem** · 02/06/14, 02:12

Non, ça c'était les conditions jusqu'à aujourd'hui. Pour ce qui se passe à partir de maintenant, il faut attendre demain et un coup de fil aux services du NAS.

Message de Jop

Pour résumer, il faudrait absolument une offre d'emploi pour obtenir son NAS à partir du 1er juin avec son permis d'études ?
Impossible d'obtenir le NAS en prévision d'un futur emploi ou pour travailler en freelance ?

**Jop** · 02/06/14, 03:31

Message de heloisem

Non, ça c'était les conditions jusqu'à aujourd'hui. Pour ce qui se passe à partir de maintenant, il faut attendre demain et un coup de fil aux services du NAS.

Comme j'ai un peu le temps demain, mais pas de téléphone, je vais passer dans un Centre Service Canada.
D'après Modifications au Programme des étudiants étrangers, c'est assez clair qu'il faut juste être étudiant à temps plein. Je vais y aller avec mon permis d'études et une lettre d'attestation de l'université comme quoi je suis étudiante à temps plein.

On se tient informé(e)s, au cas où on ait différents sons de cloche ?

**heloisem** · 02/06/14, 14:38

Ça marche !

Message de Jop

Comme j'ai un peu le temps demain, mais pas de téléphone, je vais passer dans un Centre Service Canada.
D'après Modifications au Programme des étudiants étrangers, c'est assez clair qu'il faut juste être étudiant à temps plein. Je vais y aller avec mon permis d'études et une lettre d'attestation de l'université comme quoi je suis étudiante à temps plein.

On se tient informé(e)s, au cas où on ait différents sons de cloche ?

**Luz** · 02/06/14, 16:42

Tiens nous au courant Jop

je postule à des offres ça serait con de pas pouvoir continuer sur la lancée.

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**heloisem** · 03/06/14, 00:14

Salut tout le monde,

Je suis passée voir Service Canada de Montréal centre cet aprem et je vous rapporte les infos à connaître pour faire la demande de NAS. Pour résumer, on peut avoir un NAS mais il faut faire une demande à CIC et on ne connaît pas les délais. Pour la version complète, voir ci-dessous :

D'abord, on a refusé de me faire un NAS et on m'a demandé d'appeler CIC pour leur demander une lettre prouvant que j'avais le droit de travailler. Le numéro de CIC : 1-888-242-2100 (et pour vous éviter comme moi vingt minutes de tapotage inutile à écouter des infos, tapez simplement 2 et 2 dans les choix pour être pris en charge par un agent. Dans mon cas, j'ai expliqué ma situation et on m'a redirigé vers un agent d'immigration car je n'étais pas au bon département).

L'agent m'a demandé mon adresse mail et m'a envoyé un lien vers un formulaire à remplir pour obtenir ce qu'ils appellent je crois "lettre explicative pour travailler hors campus" avec les informations de mon permis d'études. Le lien vers le formulaire est ici : https://dmp-portal.cic.gc.ca/enquiri...270.1393514268

Il faut y télécharger une preuve d'inscription qui répond à la description suivante (j'ai téléchargé celle que j'avais faite pour la RAMQ) :

"Avoir une confirmation d’inscription de votre établissement d’enseignement désigné. La confirmation d’inscription doit comporter les éléments suivants :

Le papier à en-tête officiel de l’établissement d’enseignement désigné;
Le nom de l’établissement d’enseignement désigné;
Le nom d’une personne-ressource de l’établissement;
Votre nom complet et votre date de naissance;
La confirmation que vous étudiez à plein temps;
La confirmation que le programme auquel vous êtes inscrit(e) :
- Est un programme postsecondaire menant à l’obtention d’un diplôme ou certificat (les programmes d’ALS/FLS et les programmes d'intérêt général ne sont pas admissibles) ou un programme de formation professionnelle au niveau secondaire offert au Québec;
- Est d’une durée de six mois ou plus;

Remarque : Afin de faciliter le traitement de votre demande, on ajoutera peut-être à la confirmation de l’inscription : le numéro d’EED, ainsi que le titre du poste et le numéro de téléphone d’une personne-ressource dans l’établissement."

Et voilà c'est magique, y'a plus qu'à attendre sa petite lettre du CIC pour retourner chez Service Canada récupérer son NAS. Le seul gros hic, c'est que l'agent m'a dit qu'ils n'avaient aucune idée des délais pour obtenir cette fameuse lettre, puisque la procédure était toute nouvelle (dans l'accusé de réception de ma demande reçu par mail, il est indiqué que les réponses sont dans un délai maximal de 30 jours...).

Personnellement je suis censée commencer à bosser mercredi et à moins que CIC m'envoie la lettre avant demain en tout début d'aprem, je n'ai aucune chance d'avoir mon NAS à temps. Et je ne peux pas dire à mon employeur que je vais avoir mon NAS très rapidement puisque je n'en ai aucune idée. Dès que je le reçois, je vous informe ici pour avoir une idée des délais.

Après, sur la page dédiée de CIC (Travailler hors campus) ils disent qu'on "pourrait" nous demander cette lettre pour faire le NAS. J'en déduis que c'est juste pour rassurer Service Canada. Je vais tenter le bureau de Parc demain, on ne sait jamais.

**Luz** · 03/06/14, 03:05

Message de heloisem

Salut tout le monde,

Je suis passée voir Service Canada de Montréal centre cet aprem et je vous rapporte les infos à connaître pour faire la demande de NAS. Pour résumer, on peut avoir un NAS mais il faut faire une demande à CIC et on ne connaît pas les délais. Pour la version complète, voir ci-dessous :

D'abord, on a refusé de me faire un NAS et on m'a demandé d'appeler CIC pour leur demander une lettre prouvant que j'avais le droit de travailler. Le numéro de CIC : 1-888-242-2100 (et pour vous éviter comme moi vingt minutes de tapotage inutile à écouter des infos, tapez simplement 2 et 2 dans les choix pour être pris en charge par un agent. Dans mon cas, j'ai expliqué ma situation et on m'a redirigé vers un agent d'immigration car je n'étais pas au bon département).

L'agent m'a demandé mon adresse mail et m'a envoyé un lien vers un formulaire à remplir pour obtenir ce qu'ils appellent je crois "lettre explicative pour travailler hors campus" avec les informations de mon permis d'études. Le lien vers le formulaire est ici : https://dmp-portal.cic.gc.ca/enquiri...270.1393514268

Il faut y télécharger une preuve d'inscription qui répond à la description suivante (j'ai téléchargé celle que j'avais faite pour la RAMQ) :

"Avoir une confirmation d’inscription de votre établissement d’enseignement désigné. La confirmation d’inscription doit comporter les éléments suivants :

Le papier à en-tête officiel de l’établissement d’enseignement désigné;
Le nom de l’établissement d’enseignement désigné;
Le nom d’une personne-ressource de l’établissement;
Votre nom complet et votre date de naissance;
La confirmation que vous étudiez à plein temps;
La confirmation que le programme auquel vous êtes inscrit(e) :
- Est un programme postsecondaire menant à l’obtention d’un diplôme ou certificat (les programmes d’ALS/FLS et les programmes d'intérêt général ne sont pas admissibles) ou un programme de formation professionnelle au niveau secondaire offert au Québec;
- Est d’une durée de six mois ou plus;

Remarque : Afin de faciliter le traitement de votre demande, on ajoutera peut-être à la confirmation de l’inscription : le numéro d’EED, ainsi que le titre du poste et le numéro de téléphone d’une personne-ressource dans l’établissement."

Et voilà c'est magique, y'a plus qu'à attendre sa petite lettre du CIC pour retourner chez Service Canada récupérer son NAS. Le seul gros hic, c'est que l'agent m'a dit qu'ils n'avaient aucune idée des délais pour obtenir cette fameuse lettre, puisque la procédure était toute nouvelle (dans l'accusé de réception de ma demande reçu par mail, il est indiqué que les réponses sont dans un délai maximal de 30 jours...).

Personnellement je suis censée commencer à bosser mercredi et à moins que CIC m'envoie la lettre avant demain en tout début d'aprem, je n'ai aucune chance d'avoir mon NAS à temps. Et je ne peux pas dire à mon employeur que je vais avoir mon NAS très rapidement puisque je n'en ai aucune idée. Dès que je le reçois, je vous informe ici pour avoir une idée des délais.

Après, sur la page dédiée de CIC (Travailler hors campus) ils disent qu'on "pourrait" nous demander cette lettre pour faire le NAS. J'en déduis que c'est juste pour rassurer Service Canada. Je vais tenter le bureau de Parc demain, on ne sait jamais.

Merci heloise ! J'esperes que les demandes seront vite traitées.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Discussion: Modification des conditions d'attributions de permis de travail hors campus

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