Antécédent séjour illégal et lettre d'explication

Rotciv
30/09/18, 20:02
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Bonjour,

J'aimerais votre avis concernant ma situation.

J'ai effectué l'année dernière un stage à Montréal suivi d'une session d'étude. Je suis donc arrivé sur place avec un permis Stage Coop. Sauf qu'à la fin de mon stage j'ai directement effectué ma session d'étude car elle ne demande pas de permis étudiant car elle est inférieur à 6 mois.

Le problème, c'est que je n'avais pas bien comprit que je devais sortir du territoire à la fin de mon permis Stage Coop. Je croyais que je passais directement en statut visiteur. Oui je sais, c'est stupide de ma part, c'étais ma première expérience hors d'un pays européen. Donc ma première rencontre avec toute forme d'immigration et j'aurais du être plus attentif et mieux me renseigner.

J'assume entièrement le fait de ne pas m'être renseigné comme il le fallait. Cependant j'ai maintenant l'occasion d'effectuer un nouveau stage à Montréal en demandant un permis Jeune Professionnel.

Je sais qu'à un moment lors de la demande des antécédents il y a une question nous demandant si nous avons séjourné/travaillé/étudié illégalement sur le sol Canadien.

Bien évidemment je ne compte pas mentir et je sais que nous avons la possibilité de joindre une lettre explicatif. Je compte dans celle-ci accepter mes responsabilité et montrer preuve de ma bonne foi en prouvant que je n'ai ni étudié illégalement, ni travaillé illégalement en faisant signer en plus une lettre de mon père disant qu'il était responsable financièrement de moi et une lettre de ma copine actuelle chez qui je vivais à Montréal prouvant que je n'avais pas de loyer à payer. Aussi d'autres preuves par rapport à mon école qui montre que je suis obligé de revenir en France après le stage pour prouver que je ne resterai pas sur le sol Québécois à la fin de mon permis.
Je peux aussi fournir les relevés de mon compte bancaire pour montrer que je n'ai pas eu de paiement d'un quelconque employeur. J'expliquerai aussi de A à Z tout le déroulement de mon séjour sur le territoire en essayant d'être le plus précis possible.

Avez-vous déjà vécu ou connaissez-vous des gens ayant déjà vécu ce genre de situation ? Quelles sont les chances que ma demande de permis soit refusé à cause de mon erreur ? Y a t-il des chances de recevoir une interdiction de territoire pendant 1 an suite à cette déclaration ?

Je sais que c'était une grosse erreur de ma part d'être resté sur le sol Canadien sans permis et je ne cherche pas d'excuse ni à le cacher. J'espère pouvoir montrer ma bonne foi aux services d'immigrations pour pouvoir effectuer mon stage et peut être un jour faire une demande de CSQ et RP pour pouvoir rester avec ma copine québécoise la bas.

Cordialement
Réponses
  1. larousse
    30/09/18, 21:10
    Bonjour,

    Message de Rotciv
    Le problème, c'est que je n'avais pas bien comprit que je devais sortir du territoire à la fin de mon permis Stage Coop. Je croyais que je passais directement en statut visiteur.
    En effet, il aurait fallu que tu fasses une demande de modification pour obtenir le statut de visiteur. Les statuts ne changent pas automatiquement au Canada
    Message de Rotciv
    Y a t-il des chances de recevoir une interdiction de territoire pendant 1 an suite à cette déclaration ?
    Une interdiction de territoire n'est pas une exclusion (1 an) ni une expulsion (à vie). Une interdiction c'est lorsque la personne, au moment de son entrée au Canada, ne satisfait pas à l'une des conditions (financiers, sanitaires, criminalité, fausses déclarations, sécurité, perte de l'asile, manquement à la loi).

    Dans ton cas, tu serais conforme à toutes ces conditions et le fait de ne pas avoir changé ton statut dans un séjour antérieur ne t'empêcherait pas d'obtenir ton permis d'études.

    Cependant, tu ne dis pas dans l'histoire comment tu as été mis au courant que tu n'étais pas en règle à l'époque? L'immigration t'avait dit quelque chose à ce sujet? As-tu reçu un avis d'exclusion du territoire canadien? Un avis d'exclusion t'interdit de séjourner pendant 1 an au Canada (2 dans certains cas). Si tu n'as rien reçu de tel, tu peux revenir au Canada pour autant que tu sois en règle avec tout ce qui concerne le permis d'études (CAQ, argent, etc.)
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  2. Rotciv
    30/09/18, 21:29
    Message de larousse
    Cependant, tu ne dis pas dans l'histoire comment tu as été mis au courant que tu n'étais pas en règle à l'époque? L'immigration t'avait dit quelque chose à ce sujet? As-tu reçu un avis d'exclusion du territoire canadien? Un avis d'exclusion t'interdit de séjourner pendant 1 an au Canada (2 dans certains cas). Si tu n'as rien reçu de tel, tu peux revenir au Canada pour autant que tu sois en règle avec tout ce qui concerne le permis d'études (CAQ, argent, etc.
    J'ai appris que je n'étais pas en règle alors que je discutais avec un étudiant à propos des différents permis. J'ai ensuite regardé dans mon passeport et il était en effet écrit sur le permis Stage Coop que je devais quitter le territoire à la date de la fin de mon stage.
    J'ai ensuite vu en cherchant sur les forums que j'avais 90 jours pour faire une demande de changement de statut mais j'avais déjà dépassé le délai...

    Sinon je ne pense pas avoir reçu de lettre de l'immigration concernant une exclusion. Les propriétaires de la location où j'étais me l'auraient surement dit si j'avais reçu quelque chose quand j'étais parti de chez eux pour emménager chez ma copine.
    J'ai aussi les preuves que mon père payait le loyer de cette première location.

    Donc en théorie une lettre d'explication avec différentes preuves de ma bonne foi devraient suffire ? Devrais-je fournir plus d'explication en personne à un agent de l'immigration ?

    En tous cas ton message me rassure déjà beaucoup pour demander mon permis Jeune Professionnel , merci
  3. larousse
    30/09/18, 21:41
    Message de Rotciv
    J'ai appris que je n'étais pas en règle alors que je discutais avec un étudiant à propos des différents permis.
    D'accord, je vois.

    Alors comme j'ai dit, pour le retour pas de problème. Pour ton explication que tu veux joindre, c'est parfait aussi. Non, tu n'auras pas besoin de donner d'explication à ce sujet à l'agent d'immigration, tu vas en rencontrer un pour qu'il puisse délivrer ton permis d'études, mais à ce stade-là ton séjour ''non autorisé'' antérieur n'a plus d'impact sur ton admissibilité lors de prochaine arrivée.

    Sache que le Canada ne contrôle pas les sorties du territoire des gens.

    Bon voyage!
    1
  4. Rotciv
    30/09/18, 21:47
    Message de larousse
    Bon voyage!
    Merci beaucoup pour ta réponse !
  5. VirgileASMR
    08/12/19, 02:56
    Message de larousse
    D'accord, je vois.

    Alors comme j'ai dit, pour le retour pas de problème. Pour ton explication que tu veux joindre, c'est parfait aussi. Non, tu n'auras pas besoin de donner d'explication à ce sujet à l'agent d'immigration, tu vas en rencontrer un pour qu'il puisse délivrer ton permis d'études, mais à ce stade-là ton séjour ''non autorisé'' antérieur n'a plus d'impact sur ton admissibilité lors de prochaine arrivée.

    Sache que le Canada ne contrôle pas les sorties du territoire des gens.

    Bon voyage!
    Bonjour (Bonsoir) @larousse,
    Par hasard je suis tombé sur ce forum (et heureusement car tout inquiet) et je voudrais ton avis sur ma démarche d'immigration.

    Je pars pour la rentrée d'été 2020 au Canada où je dois effectuer un doctorat. Lors du remplissage du formulaire de permis d'étude [IMM 5269], je tombe sur cette question qui dit "Vous a-t-on déjà refusé un Visa ou un permis, interdit l'entrée ou demandé de quitter le Canada ou tout autre pays ou territoire ?".
    Il y a trois mois, je passais devant la police aéronautique (Aéroport de Bruxelles, Zaventem) après un séjour irrégulier d'un peu moins de deux mois (oui, j'ai fait le fou et je regrette mais ce qui est fait est fait) où je me fais retirer mon visa expiré, me prend un tampon dans le passeport avec une amende et un signalement dans le fichier SIS II (ce qu'a affirmé l'agent).
    Je suis conscient qu'un contrôle est effectué lors de la demande de permis d'étude et je ne compte pas mentir (même si j'avais le choix, je ne l'aurai pas fait), et du coup, je réponds "oui" à la question en donnant quelque détail dans l'espace dédié pour cela.

    Mes préoccupations : compte tenu de cette mention, ma demande sera-t-elle automatiquement refusée ? Si oui, quelles alternatives ? Aussi (question d'un inculte dans ce domaine), sur le plan juridique (même si je ne suis pas passé devant un juge), quel est l'équivalent de cette infraction au Canada ?

    Merci et au plaisir de te lire !
  6. VirgileASMR
    08/12/19, 03:15
    Message de Rotciv
    Merci beaucoup pour ta réponse !
    Bonjour (Bonsoir) @larousse,
    Par hasard je suis tombé sur ce forum (et heureusement car tout inquiet) et je voudrais ton avis sur ma démarche d'immigration.

    Je pars pour la rentrée d'été au Canada où je dois effectuer un doctorat. Lors du remplissage du formulaire de permis d'étude [IMM 5269], je tombe sur cette question qui dit "Vous a-t-on déjà refusé un Visa ou un permis, interdit l'entrée ou demandé de quitter le Canada ou tout autre pays ou territoire ?".

    Il y a trois mois, je passais devant la police aéronautique (Aéroport de Bruxelles, Zaventem) après un séjour irrégulier d'un peu moins de deux mois (oui, j'ai fait le fou et je regrette mais ce qui est fait est fait) où je me fais retirer mon visa expiré, me prend un tampon dans le passeport avec une amende et un signalement dans le fichier SIS II (ce qu'a affirmé l'agent).
    Je suis conscient qu'un contrôle est effectué lors de la demande de permis d'étude et je ne compte pas mentir (même si j'avais le choix, je ne l'aurai pas fait), et du coup, je réponds "oui" à la question en donnant quelque détail dans l'espace dédié pour cela.

    Mes préoccupations : compte tenu de cette mention, ma demande sera-t-elle automatiquement refusée ? Si oui, quelles alternatives ? Aussi (question d'un inculte dans ce domaine), sur le plan juridique (même si je ne suis pas passé devant un juge), quel est l'équivalent de cette infraction au Canada ?

    Merci et au plaisir de te lire !
  7. larousse
    08/12/19, 04:01
    Bonsoir,
    Mes préoccupations : compte tenu de cette mention, ma demande sera-t-elle automatiquement refusée ?
    On ne peut pas répondre par oui ou par non à ta question. C'est l'ensemble de la demande et les informations cumulées qui permettront à l'agent de prendre sa décision.
    Aussi (question d'un inculte dans ce domaine), sur le plan juridique (même si je ne suis pas passé devant un juge), quel est l'équivalent de cette infraction au Canada ?
    On ne parle pas ici d'une infraction criminelle (
    -> infraction qui est comprise dans le Code criminel canadien). C'est une infraction à une loi d'immigration d'un autre pays.

    Ça serait l'équivalent d'une infraction à la Loi sur l'immigration canadienne, article 41 (manquement à la loi).

    Cependant, ça ne veut pas dire que ta demande sera refusée car ça n'a rien à voir avec le Canada. Par contre, ça donnera un indice à l'agent qui étudiera ta demande sur le "sérieux" et la crédibilité de ta demande. Le fait de respecter les conditions de séjour d'autres pays permet de croire que ça sera aussi le cas au Canada, et vice versa.

    Mais comme j'ai écrit précédemment, plusieurs facteurs sont tenus compte pour la prise de décision.
  8. VirgileASMR
    08/12/19, 05:00
    Message de larousse
    Bonsoir,

    On ne peut pas répondre par oui ou par non à ta question. C'est l'ensemble de la demande et les informations cumulées qui permettront à l'agent de prendre sa décision.
    On ne parle pas ici d'une infraction criminelle (
    -> infraction qui est comprise dans le Code criminel canadien). C'est une infraction à une loi d'immigration d'un autre pays.

    Ça serait l'équivalent d'une infraction à la Loi sur l'immigration canadienne, article 41 (manquement à la loi).

    Cependant, ça ne veut pas dire que ta demande sera refusée car ça n'a rien à voir avec le Canada. Par contre, ça donnera un indice à l'agent qui étudiera ta demande sur le "sérieux" et la crédibilité de ta demande. Le fait de respecter les conditions de séjour d'autres pays permet de croire que ça sera aussi le cas au Canada, et vice versa.

    Mais comme j'ai écrit précédemment, plusieurs facteurs sont tenus compte pour la prise de décision.
    Merci @larousse de ta réponse, je tenterai de donner des détails sur cette infraction dans une lettre explicative !
    1
  9. Tanitho95
    08/08/23, 14:08
    Bonjour

    Par chance je tombe sur ta situation qui est quasi similaire à celle de mon petit ami.

    Voici la situation:

    Lui avait un permis d'étude mais a la fin de son permis d'étude il ne l'a pas renouveler pensant que cela se faisait automatiquement pour un nouveau permis d'étude ou statut visiteur. Oui il l'assume c'était irresponsable de sa part, c'était aussi la première fois en dehors de l'UE.

    Il est resté de 2020 à 2023 illégalement. La il s'en va en France en fin de mois, mais on sait pas trop comment faire entre mesure expulsion ARC, nouvelle demande etc.... Je ne sais même pas s'il sera réaccepter au canada. Comme vous, il n'a jamais travaillé illégalement, ni étudier illégalement, aucun crime ni délit. Ses parents payaient son loyer également. Le problème de convaincre l'agent de sa bonne foi pour revenir, c'est cela qui va être plus dur, parce qu'il est resté quasiment 3 ans illégalement sur le sol canadien.

    As-tu finalement pu obtenir un nouveau visa et revenir au Canada depuis ?

    J'ai besoin de votre aide svp !
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