Québec. Mon permis de travail refusé alors que ma conjointe de fait a obtenu le sien

30/05/15, 09:06

Message de Loumpa

Bonjour à tous,

J'espère être à la bonne place pour écrire ce sujet, mon tout premier en passant !

Nous sommes ma petite amie et moi-même arrivés au Québec en Août 2013, ma copine pour étudier la bijouterie et la joaillerie et moi-même pour prendre un 6 mois sabbatique en attendant de pouvoir tenter un PVT ou un autre visa sur place.

J'ai pu obtenir un visa de travail ouvert au bout de quelques mois pour la durée des études de ma chérie.

Une fois les études de ma blonde terminée (janvier 2015), nous avons décidé de faire une demande de permis de travail post diplôme pour elle, me permettant ainsi de profiter à nouveau d'un permis de travail ouvert de la même durée que le sien. Nous en profitons pour anticiper notre résidence permanente en faisant une demande de CSQ.

Le CSQ nous est accordé, ainsi que le permis de travail ouvert pour ma conjointe. Quand à moi c'est là que ça se gâte !

Nous avons fait parvenir tous nos documents par le biais du "Mon CIC" de ma copine comme cela était indiqué dans notre cas de figure. Le 23 avril 2015 sur le "Mon CIC" de ma blonde il était inscrit permis de travail ouvert validé pour elle, et pour moi l'on me demandait de faire suivre avant le 30 avril au plus tard une déclaration officielle d'union de fait (qui pourtant était déjà fournis dans le dossier), ainsi qu'une lettre d'emploi (normalement pas nécessaire pour ce type de permis). Nous avons donc télétransmis les documents manquants par le biais du compte Mon cic le 27 avril.

Un mois s'écoule avant de recevoir le 27 mai toujours sur son compte un message expliquant que ma demande a été refusée car les documents additionnels n'avaient pas été envoyés a temps !!! Mon statut de travailleur prend fins dés aujourd'hui et j'ai 90 jours pour refaire une demande ou faire mes bagages

Je garde mon calme est je réussis non sans peine à joindre un agent d'immigration très gentille qui vérifie ma demande et me rassure en m'expliquant que les justificatifs sont bien arrivés le 27 avril. Le problème viendrais semble-t-il du fait d'avoir soumis ma demande par le biais du compte de ma conjointe. Mais j'ai beau lui expliquer que nous n'avions pas le choix de procéder comme cela et que tout été et avait toujours été en ordre dans nos démarches d'immigration, et ne pu faire autre chose que d'être désolé pour moi, et d'envoyer une note pour que mon dossier soit (peut être) réétudié sous deux à trois semaines. Elle ne me garantie absolument pas que mon dossier sera étudié de nouveau et encore moins que ma demande sera acceptée même si sur le papier elle ne voit pas d'erreurs. Elle me confirme que j'ai 90 jours pour rétablir la situation et que je ne peux plus travailler. Elle me conseille cependant de rappeler toutes les semaines pour voir si cela évolue.

Voilà voilà, je perd mon travail, ma copine sort de ses études et son premier emploi ne nous permettra pas de subvenir à nos besoins, je ne sais pas si je pourrais retrouver la place en or que j'avais et surtout je ne sais pas dans combien de temps je pourrais travailler de nouveau si jamais je peux

Je suis toujours positif et je garde espoir de voir mon dossier accepté, mais je ne vous cache pas mon inquiétude.
Si jamais en me lisant (et je vous remercie de l'avoir fait), il vous vient une idée ou une piste à suivre je suis tout ouïe !

Merci

Est il possible de faire une demande de JP. En attendant de fait vos démarches de la RP , il reste encore des places.

30/05/15, 16:57

Salut Christinek,

Et merci de ta réponse. Malheureusement le permis jeune pro n'est pas pour moi, je suis pigiste, et je change d'employeur très souvent.

Le problème c'est que je sais que j'ai le droit d'obtenir mon permis de travail ouvert vu que je suis le conjoint de fait d'une personne ayant sont permis de travail post diplôme. Et je sais aussi que je suis éligible à ce type de permis car j'en ai déjà bénéficié.

Merci quand même et bonne continuation

30/05/15, 17:08

Si tu as le droit de bénéficier d'un permis ouvert grâce a ta conjointe de fait. Crée ton propre compte MonCIC pour faire ta propre demande de permis ouvert. Je pense que ton erreur et que vous avez fait votre demande sur un meme compte alors que chaque demande doit etre individuelle.

01/06/15, 18:15

Salut Eomy et merci de ta réponse

Malheureusement je crois que nous n'avions pas le choix de procéder ainsi. Lors de la demande de ma conjointe il nous a été demandé de remplir nos demandes ensemble. Mais effectivement au finale la demande se divise en deux dossiers, et ils ont dû les étudier séparément, ce qui a du posé problème (il n'ont pas du voir le dossier de ma conjointe) bref tout ceci est bien compliqué, effectivement il aurait été peut être plus judicieux de remplir des demandes séparées, mais dans ce cas pourquoi nous proposer automatiquement de les remplir ensemble ?

De toute façon je vais les rappeler dans la semaine pour voir où cela en est. Leurs apporter peut être plus d'infos sur la manière d'on nous avons procédés et nous verrons bien si je dois à nouveau remplir une demande, payer les frais et de nouveau attendre une coupes de mois pour avoir une réponse !

Merci Eomy

02/06/15, 17:14

Hello Loumpa,

Je voulais juste te souhaiter un bon courage et d'avoir une patience d'enfer car j'attends mon permis pour conjoint de fait depuis presque 5 mois et ils m'ont dit ce matin même que ça pouvait prendre encore 3 mois ... sachant que ça va faire 6 mois qu'on est sur le territoire (ma blonde a un permis de travail de 4 ans, obtenu en 4 jours).

Tiens-nous au jus de l'avancement du chmilblik stp, je suis très intéressé par la suite que tu auras en espérant que le dénouement te sera favorable

02/06/15, 18:37

Message de Loumpa

Le CSQ nous est accordé, ainsi que le permis de travail ouvert pour ma conjointe. Quand à moi c'est là que ça se gâte !

Mais ...
Avec ton CSQ et avant le refus, tu aurais pu prolonger ton permis pour 2 ans avec l'offre de ton employeur, sans passer par une demande conjointe, non !?

18/12/15, 03:23

Message de Cybelus

Mais ...
Avec ton CSQ et avant le refus, tu aurais pu prolonger ton permis pour 2 ans avec l'offre de ton employeur, sans passer par une demande conjointe, non !?

Salut Loumpa,

Ma conjointe est dans la même situation que toi.

J'avais une semaine, à la suite de la réception de mon permis post-diplome, pour ajouter un contrat d'emploi afin que sa demande soit traitée. Initialement en permis étudiant, je ne pouvais pas travailler plus de 20h par semaine et suis parvenu à trouver un travail durant l'ensemble de la période pendant laquelle j'étais en statut implicite.

En fait, si tu regardes un peu plus loin les détails du permis post-diplôme, il est écrit que :

Remarque : Si vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex.permis de travail post-diplôme, vacances-travail, etc - ce qui est le cas de ta conjointe, étant donné qu'elle a reçu une réponse positive à sa demande), votre époux ou votre conjoint de fait qui souhaite jouir d’une dispense en vertu du C41 devra joindre une copie de votre permis de travail à sa demande de permis de travail ouvert. Votre époux ou votre conjoint de fait devra aussi joindre des documents à l’appui attestant votre emploi, dont les suivants :

une lettre dans laquelle votre employeur actuel confirme votre emploi, ou une copie de votre offre d’emploi ou de votre contrat;
une copie d’un de vos bordereaux de paie

La dispense en vertu du C41 stipule que :
Époux de détenteurs d’un permis de travail ouvert

Si le travailleur étranger principal détient un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi du niveau de compétences 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :

une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
une copie des trois derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.

Époux de détenteurs d’un permis de travail désignés candidats par une province

Remarque : Lorsque le détenteur d’un permis de travail est désigné par une province pour l’octroi de la résidence permanente, son époux ou son conjoint de fait a droit à un permis de travail ouvert pour la durée du permis de travail du demandeur principal désigné candidat par une province, peu importe le niveau de compétences de la profession du demandeur principal.

Du coup, je ne comprends pas pourquoi la demande de ma conjointe a été refusée. Je pense fortement au fait que mon poste actuel (chargé de projet en environnement), ne répond pas aux niveaux de compétences 0, A ou B de la CNP. C'est possiblement la même chose pour toi Loumpa. Par contre, si vous avez obtenu le CSQ, tu devrais avoir droit à un permis de travail ouvert si l'on en croit les explications ci-dessus.

Si tu as trouvé une solution, je serais intéressé d'en savoir davantage. Merci et bon courage.