Permis de travail ouvert (conjoint de fait d'un JP) refusé sans demande de documents

chloeincanada
16/04/17, 02:22
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Bonjour !

Mon titre ne veut certainement rien dire alors je vais vous expliquer en vous donnant 2-3 info avant:

- destination: Toronto
- départ: 22 avril
- JP de 2 ans pour mon conjoint
- contrat de travail de 2 ans pour mon conjoint
- demande de permis de travail ouvert refusée car oubli de documents

Mon conjoint à eu un JP il y a 2 mois et comme je n'ai pas reçu d'invitation pour le PVT, j'ai fait une demande de permis ouvert en ligne.
J'ai inclus tous les formulaires qu'ils demandaient donc celui des renseignements sur la famille + union de fait + lettre explicative ou j'explique que j'ai un conjoint de fait JP et que j'ai un bail de 1 an, compte commun et permis JP de mon conjoint.

Je n'ai pas inclus directement ces derniers documents car 1) je ne trouvais pas l'emplacement pour les joindre à ma demande et 2) je pensais que l'immigration allait m'envoyer un message en me disant de les attacher à tel endroit. Enfin je pensais que ça se faisait en plusieurs phases.

Grossière erreure évidemment: après un mois SANS message de leur part, l'immigration refuse mon visa car, je cite, "pas de bail prouvant 1 an de cohabitation et pas de permis de travail JP du conjoint".

Alors évidement je suis vraiment déçue car cest la seule raison et ce sont 2 documents que j'ai en ma possession...

Surtout que je pars à Toronto le 22 avril (dans 1 semaine donc) avec mon conjoint.

Voici donc mes questions:

1) est ce que je peux faire quelque chose pour contester leur décision et si oui, comment ?

2) sachant que je pars dans 1 semaine avec mon conjoint, je vais tenter de faire ma demande directement auprès d'un douanier. Nous avons imprimé une trentaine de documents : assurance couvrant la totalité de la durée du JP de mon conjoint, son JP, son permis de travail, la demande que j'ai envoyée en ligne, la lettre de refus qui explique qu'il manquait tels documents, les documents manquants: bail + JP, notre compte joint, le formulaire d'union de fait, renseignements sur la famille, 4 billets aller retours de nos vacances ensemble, etc.
Bref nous avons le max... Pensez vous que cela soit suffisant ??

Je vous remercie par avance car je suis assez inquiète. Je sais que si j'avais attaché mes documents manquants, j'avais on visa... Donc je me dis qu'a la douane ça passera mais comme je connais les risques...

Bon week-end à tous !

Chloë
Réponses
  1. Marie
    16/04/17, 06:57
    Message de chloeincanada
    Bonjour !

    Mon titre ne veut certainement rien dire alors je vais vous expliquer en vous donnant 2-3 info avant:
    Salut Chloé,

    Pourquoi ne pas refaire une demande en incluant cette fois les documents ?
    Tu aurais pu les joindre en même temps que la lettre que tu as envoyé en fait (sur un même document PDF).

    Le souci dans ton cas, c'est qu'ils n'ont aucune preuve que vous êtes effectivement conjoint. Genre tu peux leur dire on est conjoint, mais sans preuve, c'est normal qu'ils t'aient refusé la demande en fait.

    Tu peux tenter à la frontière mais ça comporte toujours un risque...

    Pour ta demande, tu dois remplir un nouveau formulaire, notamment en modifiant la partie sur les antécédents en immigration puisque tu as obtenu un refus pour un permis de travail. Dans le formulaire, tu pourras expliquer que tu n'avais pas compris qu'il fallait envoyer les preuves...
  2. chloeincanada
    16/04/17, 07:10
    Message de Marie
    Salut Chloé,

    Pourquoi ne pas refaire une demande en incluant cette fois les documents ?
    Tu aurais pu les joindre en même temps que la lettre que tu as envoyé en fait (sur un même document PDF).

    Le souci dans ton cas, c'est qu'ils n'ont aucune preuve que vous êtes effectivement conjoint. Genre tu peux leur dire on est conjoint, mais sans preuve, c'est normal qu'ils t'aient refusé la demande en fait.

    Tu peux tenter à la frontière mais ça comporte toujours un risque...

    Pour ta demande, tu dois remplir un nouveau formulaire, notamment en modifiant la partie sur les antécédents en immigration puisque tu as obtenu un refus pour un permis de travail. Dans le formulaire, tu pourras expliquer que tu n'avais pas compris qu'il fallait envoyer les preuves...
    Bonjour et merci pour ta réponse !

    Je comprends la raison du refus, je pensais juste qu'il y avait une deuxième phase ou ils nous demandent d'ajouter des documents erreur de ma part !

    J'ai pensé à faire une deuxième demande mais comme ma précédente à pris 1 mois à recevoir une réponse et que je pars samedi prochain... Je ne peux pas annuler mon vol ou repousser. Je compte prendre le risque de refaire la demande aux douanes car au pire des cas 1) ils refusent et me donnent un visa touriste ou 2) ils me renvoient en France et la je pourrais refaire une demande de PTO correctement.

    En fait je me demandais surtout s'il était possible de contester un refus.

    Merci en tout cas !
  3. Marie
    16/04/17, 07:11
    Message de chloeincanada
    Bonjour et merci pour ta réponse !

    Je comprends la raison du refus, je pensais juste qu'il y avait une deuxième phase ou ils nous demandent d'ajouter des documents erreur de ma part !

    J'ai pensé à faire une deuxième demande mais comme ma précédente à pris 1 mois à recevoir une réponse et que je pars samedi prochain... Je ne peux pas annuler mon vol ou repousser. Je compte prendre le risque de refaire la demande aux douanes car au pire des cas 1) ils refusent et me donnent un visa touriste ou 2) ils me renvoient en France et la je pourrais refaire une demande de PTO correctement.

    En fait je me demandais surtout s'il était possible de contester un refus.

    Merci en tout cas !
    Bah il n'est pas vraiment question de contester le refus, mais de faire une nouvelle demande, tout simplement.
  4. chloeincanada
    16/04/17, 07:15
    Message de Marie
    Bah il n'est pas vraiment question de contester le refus, mais de faire une nouvelle demande, tout simplement.
    Je sais qu'en Australie après un refus, on peut contester une demande c'est à dire rajouter les documents manquants (sans refaire de demande, sans repayer les frais etc et sans le même délai du coup). Mais Je suppose que ça ne se fait pas pour le Canada.
  5. Marie
    17/04/17, 04:32
    Message de chloeincanada
    Je sais qu'en Australie après un refus, on peut contester une demande c'est à dire rajouter les documents manquants (sans refaire de demande, sans repayer les frais etc et sans le même délai du coup). Mais Je suppose que ça ne se fait pas pour le Canada.
    Tu peux toujours essayer (mais ça signifie de faire la démarche en ligne), mais je ne suis pas certaine que ça fonctionne. Le plus souvent, s'ils veulent un document, ils renvoient effectivement un message. Quand il y a un refus, c'est qu'il vaut mieux refaire la demande en entier. Mais tu peux tenter de les contacter via le formulaire Web.
  6. chloeincanada
    13/06/17, 17:43
    Au cas ou ça intéresserait du monde je fais une mise a jour de ma situation:

    Je suis donc partie avec mon conjoint (qui a eu un JP) sans visa (enfin j'avais fait un visa touriste au cas ou) et dans l'optique de demander un permis de travail ouvert a la frontière. A Vancouver, j'ai apporté tous mes documents qui prouvent notre relation de fait et j'ai réussi a avoir un permis de travail ouvert.

    J'ai juste eu a montrer un bail d'1 an, le contrat de travail de mon conjoint et sa lettre d'introduction.

    Ca a quand même duré 1h mais j'ai pu l'avoir !
    2
  7. Tiphster
    26/08/17, 16:24
    Merci pour l'info. Mon mari a eu son jp et nous partons en septembre. Donc les trois documents que tu as mentionnés ont suffit? Tu n'as pas eu à montrer de preuve d'assurance?
  8. chloeincanada
    27/08/17, 08:47
    Message de Tiphster
    Merci pour l'info. Mon mari a eu son jp et nous partons en septembre. Donc les trois documents que tu as mentionnés ont suffit? Tu n'as pas eu à montrer de preuve d'assurance?
    L'agent ne l'a pas demandé mais il faut impérativement avoir une assurance qui couvre la totalité du JP pour ton conjoint et toi même. Si par ex vous ne prenez que 6 mois alors votre visa sera que de 6 mois. C'est très rare que les agents ne demandent pas à voir l'assurance donc ne passez pas à côté de ça.
  9. Romanotx
    11/04/18, 15:10
    Salut Chloé,

    Je viens de voir ton post qui date un peu mais je pense que ma conjointe et moi sommes dans le meme cas que vous, cela fait a peu prés un mois qu'on a pas eu de nouvelles de sa demande de permis ouvert, et moi je suis déjà au canada depuis un mois, pour un permis jp.
    Nous leur avons fournis tous les documents mais toujours aucune reponse don on réfléchis a d'autres solutions.
    Ma question était est tu arriver en meme temps que ton conjoint ?
    Et si tu pouvais me faire un rapide résumé de ton passage a la douane ? Ce que tu leur as dit etc etc

    Merci D'avance
  10. AimadM
    09/01/22, 01:29
    Message de Tiphster
    Merci pour l'info. Mon mari a eu son jp et nous partons en septembre. Donc les trois documents que tu as mentionnés ont suffit? Tu n'as pas eu à montrer de preuve d'assurance?
    Svp j'ai besoin d'un modèle de lettre explicative pour un permis de travail ouvert pour époux
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