Changement permis JP à PTO par conjoint de fait depuis le Canada

Bonjour,

Oui c'est possible, je l'ai fait en Mai 2019, je suis passé de PVT qui expirait à PTO en tant que conjoint de fait d'étudiante à temps plein (conjointe de fait en thèse de doctorat aussi). Je l'ai fait en ligne mais possible aussi en tour du poteau (avant Covid, voir détail en dessous).

J'ai bien rempli le formulaire IMM5710F (entre autre). J'avais utilisé à l'époque le guide "Guide 5553 - Présenter une demande de permis de travail au Canada – prolongation, modification des conditions, permis de travail initial et ouvert - Canada"
Je m'étais aussi renseigner sur le code de dispence C42 applicable dans ce cas (code de dispense pour ne pas avoir à faire d'EIMT)

Utilise la liste de contrôle IMM5556F pour vérifier tout les documents à fournir. Le traitement de ma demande avait pris au alentour de 90 jours à l'époque, une couple de jour de plus que le délais affiché (qui augmentait toutes les semaines). Mais c’était avant la période covid !

PS : Attention, mon permis m'avait été envoyé directement par la poste à mon adresse Canadienne (ce qui à l'époque m'avait causé du trouble car j'étais en France au moment de l'expiration de mon PVT et en attente du permis. Heureusement une amie de passage à Montréal a récupérer le permis et me l'a ramené. Sans ça j'aurais eu de la misère à rentrer sur le territoire canadien. Mon plan B étant de conserver une version papier de mon dossier pour faire la demande directement au point d'entrée, ce qui est autorisé pour ce permis là, ou du moins, était autorisé avant le Covid).

Bon courage dans tes démarches.

Bonjour,
Merci beaucoup de ta réponse, c'est bien plus clair
En regardant le formulaire à remplir 5510f, je me pose une question: pour la troisième question, il faut indiquer "l'objet de la demande":
- présenter une demande de permis de travail pour le même employeur
- présenter une demande de permis de travail pour la premiere fois ou pour un nouvel employeur
- rétablir mon statut de travailleur
- obtenir un nouveau permis de séjour temporaire"
Sauf que pour la demande d'un permis de travail ouvert, aucune de ces situations ne s'applique (?). C'est peut-être un peu lointain mais te souviens-tu de ce que tu avais répondu pour cette question ?

Merci beaucoup !

Pour ma part, j'ai coché "présenter une demande de permis de travail pour le même employeur" étant donné que je ne changeais pas d'employeur (continuité de mon emploi suite à la fin de mon PVT).
Mais je suis d'accord que les choix ne sont pas très applicable pour un PTO via conjoint.

J'ai conservé tout mes papiers de la demande, donc n'hésite pas au besoin.

Bonjour,

Je suis dans la même situation : j'ai un PVT et ma conjointe un permis d'étude.
Ma question est la suivante : est possible de changer de permis alors que mon PVT est encore en cours ? Car dans votre cas, votre PVT arrivait à expiration.

Merci beaucoup pour votre retour

Bonjour,

Je vais mettre des grosses réserves car je ne suis pas un expert là-dedans, juste un usager aguéri des permis (mais comme bcp d'autre ici), mais d'après moi, oui il n'y a pas de problème à demander un autre permis (travail ou étude) pendant la validité du PVT. Le plus important est de conserver un statut valide en tout temps (même si les retablissement de statut ou statut implicite existe).
Par contre, il faut regarder la spécificité de la demande. Par exemple le JP fait parti du programme EIC donc pas possible de l'obtenir après avoir obtenu un PVT. (Tu peux tjs le demander mais il sera refusé). De plus si tu demandes un permis fermé, comme c'est lié à un employeur et qu'il est spécifié que tu ne peux pas travailler pour un autre employeur, tu peux perdre le bénéfice "permis ouvert" de ton PVT (là encore sous toutes réserves, je ne sais pas si en ayant un PVT et un PF simultané, les indications de quel permis priment sur l'autre).

Mais si je comprends bien, ta conjointe est en permis d'étude donc tu veux demander le PTO rattaché en temps que conjoint de fait d'un étudiant à temps plein. Alors là oui, par retour d'expérience, j'avais lancé ma demande avant l'expiration de mon PVT. Je l'ai reçu quelques jours après l'expiration, mais l'idéal est de le recevoir avant l'expiration, surtout en ce moment avec les délais ralongé de traitement des dossiers, ne prends pas la chance de te retrouver plusieurs semaine/mois en statut implicite (=en attente de réponse d'une demande). Pis les deux sont des Permis ouvert donc à peu près similaire en terme de conditions donc aucun problème de chevauchement.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses. En effet, j'ai bien l'intention de faire une demande de PTO sur le permis d'étude de ma conjointe pendant la période de validité de mon PVT.
C'est notamment pour pouvoir bénéficier de la RAMCU et quelques mois de PVT (pour l'expérience pro). On va faire la demande de PTO en même temps que sa demande de permis.
Parfait !

Bonjour Thibault,
Est ce que tu avais du présenter une preuve d'assurance santé pour la durée du permis ? est ce que tu avais souscris à une assurance privée un peu comme celle obligatoire pour le PVT ? Comme avec mon travail j'ai l'assurance de mon employeur je me demande s'il faudrait que je prenne encore une fois une assurance privée type globe pvt
Merci d'avance

Salut,
Alors voici ma situation mais je ne suis pas forcément un bon exemple. J'avais une assurance GlobePVTde 2016 à mai 2018 lors de mon PVT mais ensuite, je n'ai pas renouvelé une assurance privé pour mon PTO. J'avais essayé de demander la RAMQ vu que ma conjointe était étudiante à temps plein et couverte par le protocole d'entente sécu/Ramq. Malheuresement, elle ne m'avait pas mis en tant que conjoint sur le formulaire SE 401-Q-106. Pour que je bénéficie de la RAMQ, il aurait fallu refaire le formulaire en me marquant comme ayant droit ou personne accompagnant. Mais comme ce formulaire doit être signé par son université en France et par la sécu, et qu'elle avait galéré à l'obtenir, on s'est dit que c'était impossible à distance et on a laissé faire. J'ai aussi une couverture par mon employeur mais le problème est qu'elle couvre (c'est souvent le cas) tout ce qui est complémentaire à la RAMQ. Donc principalement professionnel de santé et hospitalisation, ainsi que médicament (obligatoire de souscrire à l'assurance collective médicament de son employeur lorsque proposé) mais ne couvre pas les consultations chez le medecin généraliste ou spécialiste. Donc j'ai fait le choix de ne pas souscrire d'assurance privé, j'ai la chance de ne pas avoir de maladie chronique et tombe rarement malade, mais j'ai conscience que c'est un risque et qu'un accident est vite arrivé... Je ne sais pas si c'est un bon choix. J'ai aussi un bon coussin d'épargne en cas de coup dur ce qui me rassure un peu. Je viens de renouveler un PF et vais faire la demande d'inscription à la RAMQ très prochainement.
Donc ça c'est pour la réponse contextualisé. Pour la réponse précise : non pas besoin de preuve d'assurance pour le PTO conjoint de fait, non pas souscrit à assurance privé et pas obligatorie, oui aussi couvert par assurance employeur mais ne couvre pas tout et d'après moi, il vaut mieux souscrire à une assurance privé. En tout cas c'est ce que je conseillerai, même si je ne l'ai pas fait. Aussi faire attention à l'admissibilité de ces assurances, car certaines sont uniquement pour PVT ou résident permanent.