PVT à Temps Partiel et possibilité pour le conjoint d'obtenir un permis ouvert

Ophelie2406
22/06/23, 22:10
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Bonjour,
Depuis les nouvelles lois de Janvier 2023, il est plus facile pour un non-PVTiste d'obtenir un permis de travail ouvert, via le PVT valide de son conjoint. OK. Aussi, j'ai bien compris les différentes conditions à remplir (preuves de conjoints de fait, preuve de contrat idéalement de 6 mois d'emploi, 2 à 3 fiches de paie, PVT valide encore 6 mois minimum, etc...).

Néanmoins, rien n'indique si être à TEMPS PARTIEL en PVT (mon cas) est accepté par les autorités, pour donner un permis ouvert au conjoint.
Comme son nom l'indique, le Permis VACANCES Travail peut sembler tout à fait raisonnable pour travailler à temps partiel. Et aussi, on a lu qu'être stagiaire COOP à temps partiel pouvait aussi permettre au conjoint de travailler avec un permis ouvert.
→ Ces deux choses nous rassurent un peu, mais les lois sont tellement floues et parfois un peu "étonnantes" qu'on préfère recevoir un témoignage, nous confirmant que ma situation de travailleuse qualifiée à temps partiel (3 jours par semaine) en PVT sous contrat de 6 mois, me rende assez sérieuse auprès des autorités, pour délivrer à mon conjoint un permis ouvert.

Merci d'avance pour vos réponses claires et témoignages !
Réponses
  1. larousse
    23/06/23, 02:12
    Néanmoins, rien n'indique si être à TEMPS PARTIEL en PVT (mon cas) est accepté par les autorités, pour donner un permis ouvert au conjoint.
    Bonjour Ophélie,

    Il n’y a pas de politique concernant le travail à temps partiel. C’est l’agent d’immigration qui jugera si le fait que ton emploi à temps partiel est pertinent pour délivrer un PTO à ton conjoint. Il y a temps partiel et temps partiel aussi. Si tu ne travailles que 10h par semaine, ce n’est pas pareil que si tu travailles 25h par semaine, par exemple. Le PTO n’est pas un droit, mais un privilège alors c’est vraiment à la discrétion de l’agent.
    Depuis les nouvelles lois de Janvier 2023, il est plus facile pour un non-PVTiste d'obtenir un permis de travail ouvert, via le PVT valide de son conjoint
    Attention, il n’agit pas d’une loi, mais d’un assouplissement temporaire d’une politique. La délivrance d’un PTO au conjoint n’est pas régie par la législation, c’est seulement une politique interne de IRCC qui peut changer à tout moment.

  2. OphlieL8
    23/06/23, 07:25
    Merci beaucoup pour ta réponse aussi rapide et claire ! Je travaillerai 24h par semaine, ce qui fait en effet plus raisonnable que 10h. Dommage que ce contexte de temps partiel soit traité "au feeling" des autorités, et ne soit pas inscrit comme une règle avec des conditions. Car du coup, ça nous fait un point en suspend, et donc une petite pression supplémentaire jusqu'au bout !

    J'espère que le fait d'avoir 6 mois de contrat + des petites missions en freelance en amont depuis la France auprès de l'employeur, jouera en notre faveur et fera bien sérieux / engagé !

    Merci en tout cas pour l'info .
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  3. Souky87
    18/08/24, 00:38
    Bonjour Ophélie,
    peux-tu stp nous dire si le tour du poteau avec un contrat de travail à temps partiel a pu être suffisant pour que ton conjoint puisse avoir PTO?
    car je suis dans le même cas que toi , et j’avoue que justement j’ai un certain doute .
    merci d’avance de ton retour,
  4. Ririsucre
    14/10/24, 17:12
    Message de Souky87
    Bonjour Ophélie,
    peux-tu stp nous dire si le tour du poteau avec un contrat de travail à temps partiel a pu être suffisant pour que ton conjoint puisse avoir PTO?
    car je suis dans le même cas que toi , et j’avoue que justement j’ai un certain doute .
    merci d’avance de ton retour,
    Bonjour Souky87

    Est ce que tu as pu faure la demande et est ce que ça a marché ?
    Je suis dans ce cas actuellement et je stresse à mort car on est déjà sur place mon mari et moi.
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