[Impôts Canada] retour en France

[GurwanC]

Bonjour à tous,

je sollicite votre aide car je suis de retour en France depuis Septembre 2022 après un PVT de deux ans et je dois faire mes impôts Québec/Canada, hors la personne qui se chargeait de ça pour moi ne peut plus s'en occuper au vu de ma situation (Hors sol Canadien)

J'ai beaucoup de mal à comprendre quelles sont les démarches à effectuer dans ce cas-là au vu de ma situation spécifique et je n'ai pas trouvé de post qui donnait clairement une réponse à ce sujet.

Quelqu'un pour me sauver de cette situation et me permettre de déclarer une bonne fois pour toute mes revenus au Canada pour ne plus avoir à y penser ?

J'ai travaillé pour un seul employeur et ai habité à un seul endroit, cela ne devrait pas être trop complexe je pense mais j'ai peur de faire une bêtise administrative !

Merci à vous !!

[larousse]

Salut,

Pourquoi ne pas les faire toi-même ? C’est quand même simple, il y a des logiciels disponibles. Certaines personnes utilisent WealthSimple. Tu as juste à suivre les étapes. Tu n’as pas besoin d’un comptable pour une situation aussi simple.

Aussi, assure toi que tu es bien résident fiscal au Canada pour l’année 2022 avant de te lancer :

https://www.canada.ca/fr/agence-reve...residence.html

[GurwanC]

Je n'habite plus au Quebec et la première question sur Wealthsimple c'est "Ou habitiez vous le 1er Décembre 2022" en proposant uniquement des régions du canada. Hors je suis rentré en Septembre;
Dès la question numéro uno, je peux pas avancer.

[larousse]

Je n'habite plus au Quebec et la première question sur Wealthsimple c'est "Ou habitiez vous le 1er Décembre 2022" en proposant uniquement des régions du canada. Hors je suis rentré en Septembre;
Dès la question numéro uno, je peux pas avancer.

Donc tu n'es pas considéré comme un résident fiscal pour l'année 2022.

[GurwanC]

Pourtant j'ai bel et bien travaillé et j'ai été "Trop" imposé. Comment je fais pour faire mes impôts et leur dire que je ne suis plus sur le territoire ?

[larousse]

Pourtant j'ai bel et bien travaillé et j'ai été "Trop" imposé. Comment je fais pour faire mes impôts et leur dire que je ne suis plus sur le territoire ?

Voici ce que dit Revenu Québec, et je te mets en gras les parties qui s’appliquent à ton cas particulier, d’accord?

Vous avez quitté le Québec et le Canada

Si, durant l'année, vous avez quitté le Québec et le Canada et que vous étiez, le jour de votre départ, un résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez, selon le cas, être devenu un non-résident ou être demeuré un résident du Québec.

Lorsque vous séjournez hors du Québec et du Canada, vous demeurez généralement un résident du Québec.
Toutefois, si vous déménagez hors du Canada et que vous rompez tous vos liens de résidence avec le Québec, vous cesserez probablement d'être un résident du Québec du point de vue fiscal.


Pour déterminer si vous êtes devenu un non-résident du Québec du point de vue fiscal, les tribunaux ont établi que les facteurs suivants doivent être considérés :

• vos liens de résidence avec le Québec;
• la régularité et la durée de vos visites au Québec;
• la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour hors du Canada.

Donc voilà, tu as quitté au cours de l’année 2022, et tu n’as plus de lien avec le Canada (plus de logement, plus d’emploi, plus de permis de travail). Poursuivons:

Si vous êtes devenu un non-résident du Québec à la suite de votre départ du Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec, durant l'année de votre départ, de la façon suivante :

En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources;

En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne n'ayant résidé au Canada à aucun moment de l'année.

Donc pour la période de janvier à septembre 2022, tu étais résident et tu as ensuite quitté le Canada. Tu es donc assujéti à l’impôt pour cette période. Poursuivons:

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus après en être devenu un non-résident, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous seriez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Alors ce que ça dit ici, est que vu que tu as séjourné plus de 183 jours en 2022 (soit de janvier à septembre), tu es un résident de fait et tu es assujetti à l’impôt. Je retire donc ce que j’ai dit précédemment, tu n’es pas un non-resident fiscal, mais un résident de fait. Poursuivons:

Vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

Alors voilà, tu dois produire une déclaration de revenu pour l’année 2022. Tu dis qu’on t’a prélevé plus d’impôt que ce que tu devais en payer (cela arrive fréquemment), et donc c’est l’Etat qui te doit de l’argent. Pour le récupérer, tu dois donc faire ta déclaration de revenus et tu recevras le remboursement sur le trop-perçu.

Voici ma source: Vous avez quitté le Québec et le Canada | Revenu Québec

Alors pour revenir à la déclaration fiscal: - logiciels d’impôts (Google, il y en a plein) ou comptable.

[GurwanC]

Alors déjà, merci, c'est beaucoup de travail que tu as fais pour moi, c'est très très apprécié.
Je suis resté jusqu'au 8 septembre 2022, donc je peux faire mes impôts comme tout le monde en mettant mon ancien adresse (avant départ du canada) comme lieu de résidence ?
C'est à dire que je n'ai pas à faire une déclaration spécifique pour mon cas de figure ?

Merci encore pour ton aide, ca m'avance beaucoup !

[larousse]

Alors déjà, merci, c'est beaucoup de travail que tu as fais pour moi, c'est très très apprécié.
Je suis resté jusqu'au 8 septembre 2022, donc je peux faire mes impôts comme tout le monde en mettant mon ancien adresse (avant départ du canada) comme lieu de résidence ?
C'est à dire que je n'ai pas à faire une déclaration spécifique pour mon cas de figure ?

Merci encore pour ton aide, ca m'avance beaucoup !

Tu fais une déclaration exactement comme tu l'as fait précédemment quand tu étais au Canada. Je mettrais cependant l'adresse actuelle et non celle au Québec, tu ne vis plus là et quelqu'un d'autre risque de prendre ton courrier.

[Lesbretons35]

Bonjour, j'ai besoin également de votre aide.. mon ancien comptable ne veut pas faire nos déclarations car nous étions sur le sol français au 31 décembre 2023...
Nous avons vécu 2 ans au Canada, nous avons travaillé l'année 2023. Nous sommes rentré définitivement vivre en France le 30 juin 2023. Voilà, que je me pose la question, s'il faut que je déclare mes revenus? j'ai appelé revenu Québec qui n'a pas su me dire ainsi que revenu Canada, bien compliqué.. la galère pour savoir si on fait où on ne fait pas de déclaration?! merci par avance de vos retours
Elodie

[jadoux]

Bonjour Elodie,

Je suis dans la même situation que vous. J'ai vécu au canada pendant 1an et demi et je suis revenu en france fin mai 2023.
Après quelques recherches j'en ai conclu qu'il fallait bien que je déclare mes impôts canadiens. Pour cela j'utilise le logiciel H&R Block. Seulement, voila : lorsque j'ai commencé à remplir le questionnaire du logiciel avec toutes les infos me concernant, j'ai reçu un message me disant que dans mon cas, je devait faire appel à un comptable pour gérer ma situation. Or, comme tu l'as dit précédemment, aucun comptable ne veut s'en occuper étant donné que je ne suis plus sur le sol québécois.

Je ne t'apporte donc pas beaucoup plus d'infos que ce que tu n'as déjà, mais si jamais vous avez réussi à vous sortir de ce bazar, je suis preneuse pour quelques renseignements !

[OdyG]

Bonjour les pvtistes !

Situation similaire pour moi : stage de 6 mois à Montréal Janv-Juin 2023 / payé au salaire minimum / retour en France en juillet 2023.

- Comment savoir si je peux être remboursé d'un certain montant sur les impôts que j'ai payés pendant cette période ?
- Si c'est le cas, dois je calculer le montant ou est il donné après déclaration ?
- Comment le calculer ?

Dans tous les cas j'ai essayé d'entamer la déclaration dans H&R Block et en mettant Non Résident on me dit de me rapprocher d'un professionnel...
- Impossible de faire cette déclaration gratuitement ?

Un grand merci d'avance pour votre précieuse aide
Ulysse

[Lesbretons35]

Bonjour à vous!
Je constate que je ne suis pas la seule à avoir ce cas! pff
J'ai appelé l'ordre des comptables agrée du Québec qui m'a dit vu mon cas, un comptable fiscaliste pour déclarer à l'internationale... si déclaration à faire est compliqué our déclarer des biens etc.. puis j'ai appelé un CPA, un centre comptable agrée, pour moi et mon mari il faut payer 250 dollars! énorme! Bon après, j'ai appelé H&R Block, la personne m'a dit que c'était ok vu mon cas, je dois créer un compte et envoyer les documents puis un comptable fera le job. 86 dollars par déclaration mais il faut ajouter en plus si il y a en plus d'autre papiers à déclarer style facture dentaire etc... alors je me dis que je vais faire sur H&R Block et ne pas me prendre la tête!! je verrai bien! mais c'est bien la galère ce truc!! j'espère vous avoir aidé.. j'en sais pas plus, j'espère juste ne pas devoir prendre un comptable agrée qui va nous prendre cher... Bon courage à vous! et on se tiens au courant si du nouveau de votre côté et du mien! Elodie

Possible de déclarer aussi en le faisant nous même avec un logiciel gratuit comme : turbo impôt ou impôt net mais une personne m'a dit que ça prend beaucoup de temps car c'est beaucoup de questions et pas forcément de réponses car il faut demander.. et vu mon cas, j'ai pas du tout envie de me tenter...
L'administratif est bien plus galère que la France! je me suis bien rendu compte durant notre vie au Canada! malgré toute cette charge, nous avons beaucoup aimé cette Vie avec nos enfants

[juju44frqc]

Bonjour,
je vous sollicite en lien au questionnement précédent.
Je suis de retour en France depuis mai 2023. Je vais faire ma déclaration d'impôt pour le québec.
Je voulais savoir si je dois aussi préciser les revenus j'ai eu à mon retour en France ; après mai 2023 ?
Je vous remercie de votre aide !

[EnolaDLT]

Bonjour,
je vous sollicite en lien au questionnement précédent.
Je suis de retour en France depuis mai 2023. Je vais faire ma déclaration d'impôt pour le québec.
Je voulais savoir si je dois aussi préciser les revenus j'ai eu à mon retour en France ; après mai 2023 ?
Je vous remercie de votre aide !

Bonjour,

Pour moi, tu n'es plus résident fiscal au Canada donc tu ne dois déclarer que les revenus canadiens (je pense).