Les démarches administratives en France quand on n’a pas d’acte de naissance

Certaines démarches administratives en France exigent la présentation d’un acte de naissance. Cela inclut, entre autres, l’affiliation à la Sécurité sociale ou encore le pacs.

Mais que se passe-t-il si vous n’avez jamais eu d’acte de naissance et qu’il vous est impossible d’en obtenir un ? C’était exactement ma situation, et cela a été une source de stress importante. L’administration part du principe que chaque personne possède un acte de naissance officiel, mais la réalité, c’est que ce n’est pas toujours le cas, pour de nombreuses raisons.

Après des mois d’échanges avec la CPAM, j’ai finalement réussi à obtenir un numéro de sécurité sociale français, sans fournir d’acte de naissance. Je partage ici mon histoire dans l’espoir qu’elle puisse aider d’autres personnes dans une situation similaire.

Contexte personnel

Je suis un citoyen canadien naturalisé, né en Chine. D’après mes recherches, les personnes nées en République populaire de Chine avant 1996 ne disposent pas d’un acte de naissance officiel délivré par le gouvernement, car ce document standardisé n’existait tout simplement pas encore. Je suis né en 1995.

J’ai déménagé en France, depuis le Canada, en 2023. Pour obtenir un numéro de Sécurité sociale français (qui donne accès aux services publics, y compris l’assurance maladie), la CPAM exige normalement un acte de naissance. À la place, j’ai décidé de fournir une lettre personnelle accompagnée d’un article tiré du site du gouvernement canadien, expliquant que les personnes nées en Chine avant 1996 n’ont pas d’acte de naissance officiel.

Les échanges avec l’administration

La CPAM m’a répondu par courrier en m’indiquant que mon dossier était incomplet, car il manquait un acte de naissance. Je ne suis pas sûr qu’ils aient lu ma lettre explicative.

J’ai donc renvoyé la même lettre, pensant qu’ils avaient peut-être simplement oublié de la lire et donc cru que j’avais omis d’inclure l’acte de naissance.

Quelques semaines plus tard, j’ai reçu la même réponse de la CPAM. Cette fois, ils m’ont conseillé de contacter les ambassades chinoise et canadienne à Paris pour faire établir un document équivalent. J’ai eu un coup au cœur, car je savais déjà que ces tentatives ne mèneraient probablement à rien.

Comme prévu, l’ambassade de Chine m’a répondu qu’elle ne pouvait rien faire pour moi. On m’a dit de retourner dans ma ville de naissance en Chine pour y demander un acte de naissance, ce qui était totalement irréaliste comme solution. De plus, même si je le faisais, j’ai changé de prénom légal en devenant citoyen canadien, et mon prénom actuel (ainsi que ma date de naissance, pour des raisons que je n’aborderai pas ici) ne correspond plus à mon prénom de naissance. Ma situation particulière rendait l’aide des autorités locales chinoises presque impossible.

J’ai également contacté l’ambassade du Canada, qui m’a répondu sans détours qu’elle ne pouvait rien faire non plus, car je ne suis pas né au Canada. Les autorités de ma province d’origine, la Colombie-Britannique, m’ont donné la même réponse. Tout ce que l’ambassade a pu faire, c’est me fournir un document générique affirmant qu’elle ne peut pas délivrer de documents liés à la naissance pour les Canadiens nés à l’étranger.

J’ai donc rappelé la CPAM pour leur expliquer ce que les ambassades m’avaient répondu. J’ai aussi fait suivre les e-mails comme preuve de ce qu’ils m’ont dit. En constatant que j’étais réellement dans une impasse, la personne de la CPAM au téléphone a accepté de faire remonter mon dossier. Elle m’a assuré qu’un agent me recontacterait prochainement.

L’appel de la CPAM

Quelques jours plus tard, un agent de la CPAM m’a appelé pour m’expliquer que leur système exigeait la présence d’un acte de naissance, mais qu’il comprenait qu’il m’était impossible d’en fournir un. Il m’a donc demandé mon certificat de citoyenneté canadienne, qu’il comptait transmettre aux autorités compétentes. Il ne pouvait pas me garantir que cela suffirait, mais c’était la meilleure option que nous avions.

Quelques semaines après avoir soumis ces documents, j’ai reçu un courrier de la CPAM m’informant que ma demande avait été acceptée ! J’ai désormais un numéro de Sécurité sociale français permanent et un accès aux services publics.

Réflexion

Tout cela a pris environ six mois. J’ai volontairement omis certains échanges répétitifs et sans importance, car ils étaient trop nombreux pour être comptés. Cette démarche a nécessité beaucoup de patience de la part de toutes les personnes impliquées.

Ce que je retiens avant tout, c’est que même pour des démarches qui exigent « officiellement » un acte de naissance, il est parfois possible d’obtenir une dérogation si l’on explique sa situation de manière claire et persistante. Car au final, ce sont des humains, et non des robots, qui examinent et approuvent les dossiers. Même si cela peut être frustrant, il est dans votre intérêt de rester poli et respectueux envers les agents avec qui vous échangez, afin qu’ils soient plus enclins à vous aider.